CONSOLIDATION IAS 27 IAS 28 IAS 31 IFRS

CONSOLIDATION IAS 27 IAS 28 IAS 31 IFRS 3 IFRS 10 IFRS 11 SCF Loi 07 -11 Décret exécutif 08 -156 Arrêté du 26 juillet 2008 M BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 1

• • • NORMES INTERNATIONALES IAS IFRS IAS 27 « États financiers individuels » , IAS 28 « Participation dans les entreprises associées et co-entreprises» , IAS 31 « Participations dans les coentreprises » IFRS 3 « Regroupements d’entreprises » . IFRS 10 Etats Financiers Consolidés IFRS 11 Partenariats IFRS 12 Informations à fournir sur les entités détenues par les autres entités IFRS 13 Evaluation à la Juste Valeur IAS 38 Immobilisations Incorporelles BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 2

Réglementation Algérienne • Code de commerce: Ordonnance 75 -59 Ordonnance 96 -27 du 09. 12. 1996 Décret législatif 93 -08 du 25. 04. 1993 « Section II Art 729. . … » • Code des impôts directs Loi de fin 1997 « Art 138 Bis » • SCF : Loi 07 -11 du 25. 11. 2007 « Art 31 « Décret exécutif 08 -156 du 26. 05. 2008 « Art 39 » Arrêté du 26 juillet 2008 Comptes consolidés « Art 132 -1 à 132 -18 » • Ord n° 03 -11 du 26. 08. 2003 relative à la monnaie et au crédit BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état « Art 103 » 3

. HOLDING & GROUPE Compréhension/ stratégies/Définitions/Création par le haut, Création par le bas/ Holding pur Holding impur/ BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 4

. HOLDING & GROUPE Notions juridiques/Réglementation fiscale/ /Code de commerce/ BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 5

SOCIÉTÉ HOLDING • Code de cce : La société qui exerce un contrôle sur une ou plusieurs sociétés, ……, est appelée pour l’application de la présente section, "Société holding". Art 731 Ordonnance 96 -27 du 09. 12. 1996. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 6

LE « GROUPE » EXISTE ECONOMIQUEMENT. Il n’est que la juxtaposition de sociétés ayant leur propre identité juridique, alors que l’ensemble n’est pas sujet de droit et n’a pas de personnalité morale. • JURIDIQUEMENT BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 7

. LA CONSOLIDATION Nécessité/ Définition/Historique 8

. LA CONSOLIDATION Réglementation fiscale Code de commerce SCF loi 07 -11 Réglementation Européenne « Directive unique » BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 9

LE DROIT FISCAL GROUPES DE SOCIETES • Les groupes de sociétés tels que définis dans le présent article et à l’exclusion des sociétés pétrolières peuvent opter pour le régime du bilan consolidé. • Art 14 loi de finances pour 1997 complétant l’article 138 en créant l’art 138 bis BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 10

DÉFINITION FISCALE DU GROUPE • …. . le groupe de sociétés s’entend de toute entité économique de deux ou plusieurs sociétés par actions juridiquement indépendantes dont l’une appelée «société mère» tient les autres appelées «membres» sous sa dépendance par la détention directe de 90% ou plus du capital social et dont le capital ne peut être détenu en totalité ou en partie par ces sociétés ou à raison de 90% ou plus par une société tierce éligible en tant que société mère. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état Art 138 bis 11

CONSOLIDATION FISCALE • La consolidation s’entend de celle de l’ensemble des comptes du bilan. • L’option est faite par la société mère et acceptée par l’ensemble des sociétés membres. • Elle est irrévocable pour une durée de quatre (04) ans. Art 138 bis BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 12

DÉFINITION FISCALE DU GROUPE • Les relations entre sociétés membres du groupe au sens fiscal doivent être régies exclusivement par les dispositions du code du commerce. • Les sociétés qui cessent de remplir les conditions sus-indiquées sont exclues d’office du groupe au sens fiscal. CID Art 138 bis BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 13

COMPTES CONSOLIDÉS - Code c/ce • Par comptes consolidés, on entend la présentation de la situation financière et des résultats d’un groupe de sociétés, comme si celles-ci ne formaient qu’une seule entité. • Ils sont soumis aux mêmes règles de présentation, de contrôle, d’adoption et de publication que les comptes annuels individuels. Art. 732 bis 4 Ord 96 -27 du 09. 12. 1996 BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 14

COMPTES CONSOLIDÉS-SCF • Les comptes consolidés visent à présenter le patrimoine, la situation financière et le résultat d’un groupe d’entités comme s. il s’agissait d’une entité unique. Arrêté du 26. 07. 2008 /Art 132. 1 • L’établissement et la publication des états consolidés sont à la charge des organes sociaux de l’entité dominante de l’ensemble consolidé, dite entité consolidante. Art. 33 Loi 07 -11 du 25. 11. 2007/Art 33 BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 15

RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE Règlement CE 1606 du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales : Les sociétés régies par le droit national d’un état membre sont tenues de préparer leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales adoptées …si à la date de clôture leurs titres sont admis à la négociation sur le marché réglementé d’un état membre » . 7ème directive du 13 Juin 1983 a été remplacée par la Directive unique du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports associés de certaines entreprises Obligations de consolidation aux seules sociétés mères définies comme des sociétés qui contrôlent une ou plusieurs filiales. 03 catégories de groupes : Grands / Moyens / Petits Grands: obligation de consolider Moyens Option laissée aux états membres Petits exemptés de l’obligation Ses dispositions devront être transposées dans le droit national au plus tard le 20 juillet 2015, pour une application en 2016. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 16

. OBLIGATION DE CONSOLIDER CODE DE COMMERCE SCF Loi 07 -11 DROIT BANCAIRE BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 17

OBLIGATION DE CONSOLIDER- Code de C/ce • Code Cce-. . La société holding qui fait appel public à l’épargne et/ou cotée en bourse, est tenue à l’établissement et à la publication des comptes consolidés…. Art. 732 bis 3 Ord 96 -27 du 09. 12. 1996 BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 18

OBLIGATION DE CONSOLIDER - SCF TOUTE ENTITÉ, QUI A SON SIÈGE SOCIAL OU SON ACTIVITÉ PRINCIPALE SUR LE TERRITOIRE ALGÉRIEN ET QUI CONTRÔLE UNE OU PLUSIEURS AUTRES ENTITÉS, ÉTABLIT ET PUBLIE CHAQUE ANNÉE LES ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS DE L’ENSEMBLE CONSTITUÉ PAR TOUTES CES ENTITÉS. SCF Art 132 -2 Arrêté du 26 juillet 2008 Art 31 loi 07 -11 du 25. 11. 2007 Art 39 Décret exécutif 08 -156 du 26. 05. 2008 BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 19

OBLIGATION DE CONSOLIDER DROIT BANCAIRE « Les banques et établissements financiers sont tenus d’établir leurs comptes sous forme consolidée dans les conditions fixées par le Conseil » Art 103 Ord n° 03 -11 du 26. 08. 2003 relative à la monnaie et au crédit BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 20

. EXEMPTIONS DE CONSOLIDATION SCF Loi 07 -11 IFRS 10 Réglementation Européenne BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 21

EXEMPTION DE CONSOLIDATION • Une entité dominante est dispensée d’établir des états financiers consolidés si elle est détenue quasi-totalement par une autre entité et si elle a obtenu l’accord des détenteurs des intérêts minoritaires La détention quasi-totale signifie que la société dominante détient au moins 90% des droits de vote. Art 132 -4 Arrêté SCF BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 22

EXEMPTIONS DE CONSOLIDATION-IFRS 10 • • Une société mère n’a pas l’obligation de présenter des états financiers consolidés si toutes les conditions suivantes sont remplies : 1. Il s’agit d’une filiale entièrement détenue, ou encoure d’une filiale partiellement détenue par une autre entité et tous ses autres propriétaires , y compris ceux qui ne sont généralement pas admis à voter, ont été informés que la société mère ne présente pas d’états financiers consolidés et ne s’y opposent pas 2. Ses instruments de dettes ou de capitaux propres ne sont pas négociés sur un marché organisé, organisé une bourse des valeurs nationale ou étrangère, ou un marché de gré à gré, y compris un marché local ou régional. 3. Elle n’a pas déposé et n’est pas en voie de déposer ses états financiers auprès d’une autorité de réglementation des valeurs mobilières ou d’une autre autorité de réglementation aux fins d’émettre des instruments d’une catégorie quelconque sur un marché organisé. • 4. La société mère ultime ou l’une de ses sociétés mères intermédiaires produit des états financiers consolidés mis à la disposition du public, qui sont conformes aux normes IFRS. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 23

. PERIMETRE DE CONSOLIDATION BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 24

PERIMETRE DE CONSOLIDATION. • � L’ensemble des sociétés ayant des relations financières entre elles constitue l’ensemble à consolider. • � Toutes ces sociétés ne sont pas retenues dans la consolidation, certaines sont exclues du périmètre de consolidation. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 25

EXCLUSIONS - SCF • Sont laissées en dehors du champ d’application de la consolidation les entités pour lesquelles des restrictions sévères et durables remettent en cause substantiellement le contrôle ou l’influence exercée sur elles par l’entité consolidante. • Il en est de même pour les entités dont les actions ou parts ne sont détenues qu’en vue de leur cession ultérieure dans un avenir proche • Toute exclusion de la consolidation d’entités entrant dans les catégories visées dans ce point est justifiée dans l’annexe des comptes consolidés. Arrêté du 26 juillet 2008 -Art 132 -6 BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 26

. PARTICIPATION DIRECTE. PARTICIPATION INDIRECTE. PARTICIPATION DIRECTE ET INDIRECTE. SM F 1 F 2 BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état SM F 1 F 2 27

‘PARTICIPATION CIRCULAIRE SIMPLE ‘PARTICIPATION CIRCULAIRE’ DITE CROISÉE OU RÉCIPROQUE’ SM SM BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état SM 28

INTÉRÊT ET CONTRÔLE • �La notion financière d’intérêt permet de valoriser les droits de la société mère du groupe dans la situation nette et les résultats des sociétés consolidées. • � La notion économique de contrôle permet de fixer le périmètre de consolidation et de déterminer la méthode de consolidation appropriée à chaque entité. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 29

CONSOLIDATION Le pourcentage de contrôle détermine � L’entrée dans le périmètre de consolidation � La méthode de consolidation à appliquer. Le pourcentage d’intérêt détermine � les calculs de consolidation % % de contrôle � METHODES. d’intérêt � CALCULS. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 30

. MÉTHODES DE CONSOLIDATION BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 31

METHODES DE CONSOLIDATION. � METHODE « D’INTEGRATION GLOBALE » (IG ) : RESERVEE AUX SOCIETES SUR LESQUELLES LA SM A UN CONTROLE EXCLUSIF. � METHODE PROPORTIONNELLE » ( IP ) : S’APPLIQUE AUX SOCIETES DANS LESQUELLES LE CONTROLE EST PARTAGE ENTRE LA SM ET UN PETIT NOMBRE D’ASSOCIES. � METHODE DE MISE EN EQUIVALENCE (MEQ ) : RESERVEE AUX SOCIETES DANS LESQUELLES LA SM EXERCE UNE INFLUENCE NOTABLE. Ê Deux des méthodes de consolidation répondent à la démarche d’intégration, la troisième correspond à une valeur d’équivalence. � Le choix de la méthode est dépendant de la nature du contrôle exercé par la SM. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 32

IFRS 10 Le contrôle d’une entité • « Un investisseur contrôle une entité faisant l’objet d’un investissement lorsqu’il est exposé ou qu’il a droit à des rendements variables en raison de ses liens avec l’entité faisant l’objet d’un investissement et qu’il a la capacité d’influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu’il détient sur celle-ci » . BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 33

CONTRÔLE « SCF » Le contrôle est défini comme le pouvoir de diriger les politiques financière et opérationnelle d’une entité afin de tirer des avantages de ses activités. Le contrôle est présumé exister dans les cas suivants : Détention directe ou indirecte (par l’intermédiaire de filiales) de la majorité des droits de vote dans une autre entité Pouvoir sur plus de 50% des droits de vote obtenu dans le cadre d’un accord avec les autres associés ou actionnaires Pouvoir de nommer ou de révoquer la majorité des dirigeants d. une autre entité Pouvoir de fixer les politiques financière et opérationnelle de l’entité en vertu des statuts ou d’un contrat Pouvoir de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions des organes de gestion d. une entité Art 132 -5 Arrêté du 08 -07 -2008 / Art 39 & 40 Décret 08 -156 BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 34

CONTRÔLE « Code de C/CE » Une société est considérée comme en contrôlant une autre : - lorsqu’elle détient directement ou indirectement une fraction du capital lui conférant la majorité des droits de vote dans les assemblées générales de cette société - lorsqu’elle dispose seule de la majorité des droits de vote dans cette société en vertu d’un accord conclu avec d’autres associés ou actionnaires et qui n’est pas contraire à l’intérêt de la société ; - lorsqu’elle détermine en fait, par les droits de vote dont elle dispose, les décisions dans les assemblées générales de cette société. Elle est présumée exercer ce contrôle lorsqu’elle dispose directement ou indirectement, d’une fraction des droits de vote supérieure à 40% et qu’aucun autre associé ou actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction supérieure à la sienne. Art 731 Code de C/ce BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 35

CONTRÔLE EXCLUSIF • � Contrôle de droit. • � Contrôle de fait. • � Contrôle contractuel ou statutaire. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 36

IAS 11 CONTRÔLE CONJOINT • Le contrôle conjoint est le partage contractuellement convenu du contrôle exercé sur une entreprise (ou une opération), opération qui n’existe que dans le cas où les décisions concernant les activités pertinentes requièrent le consentement unanime des parties partageant le contrôle BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 37

CONTRÔLE CONJOINT « SCF » • Les opérations faites en commun ou les communautés d’intérêt correspondent à un accord contractuel par lequel deux parties ou plus conviennent d’exercer une activité économique sous contrôle conjoint • L’enregistrement de ces opérations chez chacun des coparticipants dépend des clauses contractuelles et de l’organisation comptable prévue par les coparticipants. Art 131 -1 Arrêté du 08. 07. 2008 BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 38

CONTRÔLE CONJOINT « SCF » • Lorsque les opérations faites en commun sont effectuées dans le cadre d’une entité séparée dans laquelle chaque coparticipant détient une participation, les coparticipants comptabilisent chacun la quote-part leur revenant dans les actifs, les passifs, le résultat, les charges et les produits et les flux de trésorerie de l’entité commune. Art 131. 4 Arrêté du 08. 07. 2008 BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 39

INFLUENCE NOTABLE IAS 28 • Influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politique financière et opérationnelle de l’entreprise détenue (appelée « entité associée » ) sans toutefois exercer un contrôle ou un contrôle conjoint sur ces politiques. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 40

ENTITÉ ASSOCIÉE-SCF ASSOCIÉE INFLUENCE NOTABLE-SCF Une entité associée est une entité dans laquelle l’entité consolidante exerce une influence notable et qui n. est ni une filiale, ni une entité constituée dans le cadre d’opérations faites en commun. L’influence notable est présumée exister dans les cas suivants : * détention (directe ou indirecte) de 20% ou plus des droits de vote ; * représentation dans les organes dirigeants ; * participation au processus d’élaboration des politiques stratégiques ; * transactions d’importance significative, échange d’informations techniques essentielles ou échange de cadres et de dirigeants. Art 132. 11 Arrêté du 26. 07. 2008 BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 41

MÉTHODES DE CONSOLIDATION Relation Normes IFRS & SCF ‘Art 41 décret 08 -156’ Règles antérieures Contrôle exclusif Consolidation Intégration globale Contrôle conjoint MEQ (SCF) Intégration proportionnelle Influence notable MEQ BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 42

MÉTHODES DE CONSOLIDATION • Les entités……. . , établissent des comptes consolidés ou des comptes combinés suivant la méthode de l’intégration globale et la méthode de la mise en équivalence. Décret exécutif n° 08 -156 du 26 mai 2008 - Art. 41 BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 43

. DEMARCHE DE LA CONSOLIDATION BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 44

DEMARCHE DE LA CONSOLIDATION �L’objectif essentiel de toute consolidation est de substituer au coût historique des titres de participations dans la SM la valeur patrimoniale correspondante de la filiale, filiale ajustée en fonction des normes de consolidation. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 45

INTEGRATION GLOBALE. � L’intégration globale : Seule méthode complète de consolidation � En remplacement des titres de participation sont intégrés 100% des éléments d’actif et de passif, des produits et des charges des sociétés contrôlées de façon exclusive. � Ce cumul nécessite des corrections. � Les capitaux propres et le résultat sont répartis entre les intérêts de la sociétés consolidante et les intérêts des autres actionnaires, dits « intérêts minoritaires » . BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 46

MISE EN ÉQUIVALENCE « Equity acounting » • Le coût historique des titres de participation est remplacé à la date de la consolidation par une valeur calculée, équivalente au pourcentage des capitaux propres de la filiale. • � La valeur comptable du titre est remplacée par la valeur du titre « mis en équivalence » . • � Les postes du bilan de la société n’apparaissent pas. • � Dans le bilan consolidé, le poste titres mis en équivalence représente la valeur comptable des titres de participation de la société à la date de la consolidation. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 47

MISE EN EQUIVALENCE. • � Plus qu’une méthode de consolidation, la mise en équivalence est une méthode d’évaluation des titres. • Consiste à substituer dans le bilan de la société mère à la valeur comptable des titres, la quote-part des capitaux propres ( y compris le résultat ) déterminés d’après les règles de consolidation de la société à laquelle ils sont « équivalents » à la date de la consolidation. • La différence entre cette quote-part de capitaux propres et le coût d’acquisition est portée dans les réserves et le résultat consolidé BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 48

MISE EN EQUIVALENCE - SCF Dans le cadre de l’établissement de comptes consolidés, les participations dans les entités associées sont comptabilisées selon la méthode de mise en équivalence qui consiste : . Au niveau de l’actif du bilan consolidé ; * à substituer à la valeur comptable des titres la part qu. ils représentent dans les capitaux propres et le résultat de l’entité associée ; * à imputer l’écart ainsi dégagé aux réserves consolidées et au résultat consolidé. Au niveau du compte de résultat consolidé : * à présenter sous une rubrique particulière la part du groupe dans le résultat de l’entité associée ; * à prendre en compte dans le calcul du résultat consolidé cette part du groupe dans le résultat de l’entité associée. Art 132. 12 Arrêté du 26. 07. 2008 BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 49

INTEGRATION PROPORTIONNELLE • � L’intégration proportionnelle consiste à ne retenir que la fraction représentative des intérêts de la société mère dans les éléments d’actif et de passif, de charges et de produits à intégrer dans les comptes. • � Aucun minoritaire n’apparaît. • � Ce cumul des comptes nécessite des corrections. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 50

. METHODOLOGIE GENERALE DE LA CONSOLIDATION BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 51

CHOIX METHODOLOGIQUES - CONSOLIDATION DIRECTE OU PAR PALIERS - ECRITURES DOUBLES OU QUADRUPLES. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 52

METHODOLOGIE GENERALE DE LA CONSOLIDATION DE COMPTES DE GROUPE. • Travaux Préalables. • � Première étape : l’organigramme du groupe. • méthodes. • consolidation. • �Quatrième étape : lecalculdesécarts de périmètre consolidation. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 53

ORGANIGRAMME GROUPE CONDOR. . BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 54

METHODOLOGIE GENERALE DE LA CONSOLIDATION DE COMPTES DE GROUPE. • Deuxième étape : Elaborer le tableau des méthodes. • � Tableau récapitulatif des pourcentages de contrôle détenus par la société mère dans l’ensemble des sociétés du groupe. • � Permet de choisir rapidement les méthodes de consolidation BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 55

METHODOLOGIE GENERALE DE LA CONSOLIDATION DE COMPTES DE GROUPE. • Troisième étape : Tracer le périmètre de consolidation. Le périmètre de consolidation : Représentation schématique Fait apparaître les sociétés à consolider. Fait apparaître les méthodes utilisées pour chacune d’elles. A la différence de l’organigramme du groupe, les sociétés exclues du périmètre ne sont pas représentées dans ce schéma, les sociétés en intégration proportionnelle sont représentées à la frontière de l’ensemble ainsi constitué. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 56

METHODOLOGIE GENERALE DE LA CONSOLIDATION DE COMPTES DE GROUPE. • Quatrième étape : Calcul des écarts de première consolidation. • Lors de la première consolidation d’une société entrant dans le périmètre. Calculer extra-comptablement l’écart de première consolidation. • L’écart de première consolidation : Différence constatée lors de l’entrée d’une entreprise dans le périmètre de consolidation entre le coût d’acquisition de ses titres et la part de l’entreprise détentrice dans ses capitaux propres, y compris le résultat de l’exercice acquis à cette date. • « Les capitaux propres sont ceux qui apparaissent après que des reclassements et des retraitements aient été effectués … » BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 57

PROCESSUS DE CONSOLIDATION BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 58

PROCESSUS DE CONSOLIDATION • Les travaux comptables de consolidation s’organisent en deux grandes étapes : • Première étape : • Travaux de Pré-consolidation. • Deuxième étape : • Travaux de consolidation proprement dits. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 59

DEUXIÈME ÉTAPE : TRAVAUX DE CONSOLIDATION PROPREMENT DITS. • � Permettent de passer des comptes individuels retraités aux comptes consolidés. • � Les comptes retraités sont cumulés, puis sont éliminés les comptes et les opérations entre sociétés qui font double emploi. • � Les comptes des sociétés intégrées globalement sont retenus dans le cumul pour leur totalité, totalité ceux des sociétés intégrés proportionnellement pour partie, ceux des sociétés mises en équivalence ne l’étant pas. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 60

DEUXIÈME ÉTAPE : TRAVAUX DE CONSOLIDATION PROPREMENT DITS. . BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 61

DEUXIÈME ÉTAPE : TRAVAUX DE CONSOLIDATION PROPREMENT DITS. • CS : Comptes sociaux ou comptes individuels des sociétés à consolider, à savoir la SM et les filiales, se composent des documents annuels de synthèse – Bilan , compte de résultat – établis individuellement par chaque société du groupe. • CRS : Comptes sociaux retraités sont ceux de chaque société du groupe modifiés par les écritures de « préconsolidation » ou « écritures de retraitement » . Ce sont des écritures modificatives des comptes individuels de chaque entreprise à consolider, destinées à harmoniser les comptes selon des normes définies par le groupe eu égard à la loi. • CC : Comptes consolidés obtenus après avoir cumulé l’ensemble des comptes sociaux retraités et éliminés les opérations réciproques à l’intérieur du groupe. Les écritures de consolidation proprement dites sont enregistrées dans un journal unique de consolidation. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 62

. SCHEMA METHODOLOGIQUE DE CONSOLIDATION BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 63

. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 64

. GOODWILL BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 65

ECART DE PREMIERE CONSOLIDATION. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 66

ECART DE PREMIERE CONSOLIDATION SCF Arrêté du 26. 07. 2008 • Ecart de première consolidation = Prix d’achat des titres - Quote–part des capitaux propres lors de l’acquisition. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 67

ÉCART DE PREMIÈRE CONSOLIDATION SCF Arrêté du 26. 07. 2008 • L’écart ( appelé différence ) de première consolidation peut être positif ou négatif. • Ecart positif : L’acquisition des titres à un prix supérieur à leur quote-part dans les capitaux propres retraités peut résulter de plus–values latentes sur certains postes du bilan comptable, d’avantages procurés par la prise de contrôle ou tout simplement de la réalisation d’une mauvaise affaire. • Exemple : Plus–value latente sur un bâtiment constitue un écart d’évaluation positif, affectable au poste des constructions. • Ecart négatif : Il peut résulter d’une acquisition dans de bonnes conditions ou de prévisions de pertes. • Une insuffisance de provision constitue un écart d’évaluation négatif affectable au poste de provision concerné. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 68

ÉCART DE PREMIÈRE CONSOLIDATION SCF Arrêté du 26. 07. 2008 • Ecart est positif : Il correspond à une valeur non affectable payée par l’acheteur des titres. • Comptablement l’écart d’acquisition positif constitue un élément de l’actif incorporel. • Ecart est négatif : Il s’apparente à une provision pour risques et il est porté au passif. �Un écart d’acquisition négatif est justifié. • Soit par une prévision de manque de rentabilité de l’entreprise acquise. • Soit par des charges prévisibles liées à cette acquisition ( restructuration …). • Soit tout simplement, il correspond à la réalisation d’une bonne affaire. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 69

ÉCART DE PREMIÈRE CONSOLIDATION SCF Arrêté du 26. 07. 2008 ECART DE PREMIERE CONSOLIDATION = ECART D’EVALUATION (ELEMENTS IDENTIFIABLES). + ECART D’ACQUISITION ( SOLDE NON AFFECTE ). BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 70

JUSTE VALEUR IFRS • Montant pour lequel un actif doit être échangé ou un passif éteint, entre des parties bien informées, informées consentantes, consentantes et agissant dans des conditions de concurrence normale » . BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 71

GOODWILL • IFRS 03: Goodwill comptabilisé selon 02 méthodes « pour chaque regroupement d‘entreprise, l’acquéreur doit évaluer toute participation ne donnant pas le contrôle détenue dans l’entreprise acquise soit à la juste valeur, soit à la part proportionnelle de la participation dans l’actif net identifiable de l’entreprise acquise » L’application de cette règle conduit à la détermination de deux valeurs de goodwill Purchased Goodwill (Goodwill partiel) partiel Full Goodwill (Goodwill total) total BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 72

GOODWILL • IFRS 03: Goodwill « Un actif représentant les avantages économiques futurs résultant des autres actifs acquis lors d’un regroupement d’entreprises qui ne sont pas identifiés individuellement et comptabilisés séparément » . • Règles françaises Survaleur(JO du 07. 09. 2007) Différence positive entre la valeur Survaleur d’une entreprise sur le marché et la valeur comptable de son actif net, telle qu’elle ressort de son bilan au moment de son, acquisition » Fonds commercial ‘JO du 22. 09. 2000’’ Eléments incorporels qui ne font pas l’objet d’une évaluation et d’une comptabilisation non séparées au bilan, et qui concourent au maintien et au développement du potentiel d’activité de l’entreprise. Fonds de commerce: commerce Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d’exercer sa profession. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 73

GOODWILL Dépréciation / Amortissement • Norme IFRS « Une UGT Unité Génératrice de Trésorerie à laquelle un goodwill a été affecté doit être soumise à un test de dépréciation tous les ans ainsi que chaque fois qu’il y a un indice que l’unité peut s’être dépréciée, en comparant la valeur comptable de l’unité, y compris le goodwill, à la valeur recouvrable de l’unité. Si la valeur comptable de l’unité excède sa valeur recouvrable, l’unité doit comptabiliser la perte de valeur. Cette perte de valeur s’impute d’abord sur le goodwill puis sur les autres actifs affectés à l’UGT. Une perte de valeur comptabilisée pour un goodwill ne doit pas être reprise lors d’une période ultérieure » . . • Règles Françaises: L’écart d’acquisition positif doit être amorti sur une durée qui doit refléter aussi raisonnablement que possible, les hypothèses retenues et les objectifs fixés et documentés lors de l’acquisition. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 74

GOODWILL NEGATIF • Norme IFRS Le goodwill négatif correspond pour la part revenant à l’acquéreur, soit à une prévision de perte ou de défaut de rendement, soit, le cas échéant, à une plus value potentielle du fait d’une acquisition effectuée dans des conditions avantageuses Le goodwill négatif doit être constaté immédiatement en résultat. • Règles françaises Un écart d’acquisition correspond négatif correspond généralement soit à une plus-value potentielle du fait d’une acquisition effectuée dans des conditions avantageuses, avantageuses soit à une rentabilité suffisante de l’entreprise acquise. Lors de l’acquisition, les actifs incorporels identifiés qui ne peuvent pas être évalués par référence à un marché actif ne doivent pas être comptabilisés au bilan consolidé s’ils conduisent à créer ou à augmenter un écart d’acquisition négatif. L’excédent négatif est rapporté au résultat sur une durée qui doit refléter les hypothèses retenues et les objectifs fixés lors de l’acuisition. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 75

. GOODWILL- MISE EN EQUIVALENCE BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 76

MISE EN EQUIVALENCE • Frais liés à l’acquisition des titres Les frais liés à l’acquisition des titres sont incorporés dans le coût initial, pour une filiale, entité contrôlée ils sont comptabilisés en résultat net. Comptabilisation du Goodwill Le Goodwill n’est pas comptabilisé séparément de l’investissement mis en équivalence IAS 28/. 32 « Le goodwill lié à une entreprise associée est compris dans la valeur comptable de la participation » Il n’y a pas, sauf exception, comptabilisation des pertes au-delà de la valeur nette comptable de l’investissement. Règles Françaises sont divergentes L’écart qui en résulte est un écart d’acquisition présenté selon les mêmes modalités que les écarts d’acquisition définis dans le cadre de l’intégration globale (Règlt 9902/291) ___________ Ecart d’acquisition Titres de participations ___________ SCF : … BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 77

MISE EN EQUIVALENCE-IAS 28 • Nécessaire harmonisation des politiques comptables appliquées par l’entreprise mise en équivalence avec celles du groupe • Transactions Réciproques Ascendantes Eliminer la quote-part de l’investisseur dans les profits et les pertes de l’entreprise mise en équivalence découlant de ces transactions. • Transactions Réciproques Descendantes Eliminer la quote-part de résultat en réduisant la valeur des titres mis en équivalence. Normes IFRS : Le résultat provenant des transactions ascendantes et descendantes entre un investisseur, y compris ses filiales consolidées, consolidées et une entreprise associée n’est comptabilisé dans les états financiers de l’investisseur qu’à concurrence des parts d’intérêts des investisseurs non liés dans cette entreprise associée. La quote-part de l’investisseur dans le résultat de l’entreprise associée résultant de ces transactions est éliminée BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 78

MEQ - ILLUSTRATION • La société AMAR a pris une participation de 30% lors de la constitution de la société OMAR, le, prix d’acquisition des titres était de 300 000 DA. • Les capitaux propres de la société OMAR s’analysent ainsi au 31 décembre N : Capital 1 000 Réserves 400 000 Résultat 100 000 Total 1 500 000 BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 79

MEQ - ILLUSTRATION Valeur d’équivalence des titres OMAR détenus par la société AMAR = 1500000 * 30% = 450000 DA Ecritures Bilans __________ Titres OMAR 450 000 Titres de participations OMAR 300 000 Réserves AMAR 400000*30% 120 000 Résultat AMAR 100000*30% 30 000 Me. Q Participation société Omar __________ Ecritures CDR __________ Résultat 30 000 Quote-port dans les résultats 30 000 des entreprises Me. Q Particpation société Omar __________ • BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 80

Immobilisations Incorporelles développées en interne • IFRS 03 L’acquéreur doit évaluer les actifs identifiables acquis et les passifs repris à leur juste valeur à la date d’acquisition. • IAS 38 à la date d’acquisition, un acquéreur comptabilise séparément du goodwill une immobilisation incorporelle identifiable de l’entreprise acquise sans recher si l’actif avait été comptabilisé par l’entreprise acquise avant le regroupement d’entreprises. • Exemple une marque, un brevet, une relation commerciale, . non comptabilisé par l’entreprise acquise en en tant qu’actifs dans ses états financiers parce qu’elle les a développés en interne et qu’elle a comptabilisé les coûts correspondants en charges. • Il y a lieu de tenir compte dans la détermination des différences d’évaluation, entre valeurs comptables et justes valeurs, et du goodwill, des immobilisations non constatées à l’actif par la société acquise. BOULAHDOUR Yassine Expert-comptable diplômé d'état 81