Les IFRS et la normalisation internationale Par Philippe

Les IFRS et la normalisation internationale Par Philippe Dessertine Université Paris Ouest Nanterre La Défense, 2008 Tél : E-mail : 01 40 59 31 79 pdessert@u-paris 10. fr Paris / Fall 2008

La logique du séminaire Pour juger, pour comprendre, pour anticiper la révolution IFRS… – Nécessité, notamment en Finance, de revenir à la compréhension du contexte de création des IFRS et de leur évolution… – Puis de comprendre l’approche conceptuelle… – D’observer enfin quelle en est l’application. Paris / Fall 2008

Introduction – Les IFRS, partie intégrante de notre droit – Élément extraordinaire : • • • Origine anglo-saxonne Origine privée Origine financière. Les IFRS ne peuvent être traités comme une réforme banale Les IFRS annoncent une évolution fondamentale de la pratique économique A ce titre, les IFRS ont une valeur exemplaire Paris / Fall 2008

Après l’application obligatoire en 2005… Quelles conclusions peuvent être tirées ? – Des retombées mitigées : – La catastrophe redoutée n’a pas eu lieu – Des changements importants apparaissent peu à peu – La satisfaction est très relative : finalement beaucoup de travail, peu de bouleversements immédiats – – – En fait une approche très disparate dans l’application Le flou des textes est très utilisé Les points les plus importants sont ceux ayant donné lieu à un écho officiel de la législation française (CRC) Paris / Fall 2008

Les IFRS dans leur contexte D’où viennent les IFRS ? – Résultat d’une lutte aux Etats-Unis entre puissance publique et praticiens Une origine : la crise de 29 ; la SEC bride les praticiens et Wall Street. – Coexistence des deux approches : Normalisation par l’état / Normalisation par les praticiens Problème récurrent de la normalisation duale : sa lenteur Paris / Fall 2008

Les IFRS dans leur contexte Création de IASC / FASB en 1973 L’IASC représente la liberté des praticiens Dans l’histoire de l’IASC, 3 phases – La première, de 73 à 89 : la constitution de la base conceptuelle – La deuxième, de 90 à 2000 : la constitution du référentiel – La troisième, à partir de 2001 : Création de l’IASB, l’expansion du modèle Paris / Fall 2008

Les IFRS : les grands concepts La phase conceptuelle est essentielle pour comprendre les normes Les concepts majeurs : – Un outil majeur au cœur des IFRS : les cash flow – – Substance over form ; la fin du droit De ce concept découle la prééminence de la fair value La fair value : l’idée d’une valeur fluctuante La fluctuation implique la déclinaison du principe de cash flow Revenons sur chacun de ces concepts majeurs Paris / Fall 2008

Les IFRS : les grands concepts cash flow Les cash flow sont au cœur de l’approche conceptuelle IAS (importance de l’IAS 7 comme indice probant) • La théorie financière s’appuie sur les cash flow • Les modèles de valorisation de marché sont fondés sur les cash flow futurs Paris / Fall 2008

Les IFRS : les grands concepts cash flow • La logique IAS reprend cette référence financière Elle correspond à la perspective de fair value • Elle permet une révision constante de la valeur à partir de la révision des cash flow • La valeur est une extrapolation des cash flow futurs • De ce principe découle la logique d’amortissement et du résultat conforme à la création de valeur Paris / Fall 2008

Les IFRS : les grands concepts Substance over form Approche juridique très anglo-saxonne – Logique de l’acteur plus que de l’état – La loi de l’état ne peut rendre compte de la complexité économique (le retard du législateur est presque certain) – L’acteur le plus à même de comprendre l’évolution de l’environnement est le praticien lui-même – Le praticien : le spécialiste comptable, l’entreprise, les financiers Paris / Fall 2008

Les IFRS : les grands concepts Substance over form – Comme dans tous les cas de législation anglosaxonne : pour comprendre la loi élaborée par les praticiens, je dois comprendre l’idée forte sous jacente – Idée forte derrière l’IASC : la transparence – Mais la transparence ne doit pas être comprise comme une fin en soi Paris / Fall 2008

Les IFRS : les grands concepts Substance over form Derrière la transparence, logique de mouvement – Mouvement des biens (mondialisation), mouvements des hommes (y compris des dirigeants)… – – – Mouvement des capitaux, donc développement, donc besoin de financement, donc stratégie agressive, donc benchmark La transparence est montrer la qualité de l’entreprise à toutes les parties prenantes (stakeholders) Les parties prenantes sont : les concurrents, les clients, l’état, le personnel et surtout, le financement Paris / Fall 2008

Les IFRS : les grands concepts Fair value Directement impliquée par substance over form – – Idée forte ; la valeur n’est jamais définitive La valeur fluctue sans arrêt / Référence absolue : la valeur boursière La valeur boursière est l’aménagement continu d’un consensus des praticiens Pour représenter la valeur des praticiens, obligation d’accepter le principe de cette fluctuation Paris / Fall 2008

Les IFRS : les grands concepts Fair value Fair = fidèle = suivi • La fair value signifie que l’IASC accepte, exige un principe de révision constante • Ce principe se traduit par l’impairment test • L’impairment test une pierre angulaire de l’approche conceptuelle de l’IASC • Il n’est pas assez compris et accepté par les praticiens français Paris / Fall 2008

Les IFRS : les grands concepts Fair value Marked to market • La fair value dans les cas de produits financiers oblige à un suivi continu de la valeur de marché • L’information doit-elle être donnée de pertes potentielles constatées ? • Quelles conséquences tirer des pertes ? (Bâle II, augmentation de capital) • Une information peut elle être condamnable parce que pro cyclique ? Paris / Fall 2008

Les IFRS : les grands concepts cash flow et amortissement • • L’amortissement est la survenance des cash flow prévus et intégrés dans la valeur en cas de non survenance, nécessité d’une provision exceptionnelle et d’une révision de la valeur future ; – – sauf si cette non survenance est ponctuelle ; ce dernier point est à démontrer. Les informations complémentaires doivent être très fournies). Paris / Fall 2008

Les IFRS : les grands concepts cash flow amortissement et résultat • L’amortissement est la survenance des cash flow prévus et intégrés dans la valeur en cas de non survenance, nécessité d’une provision exceptionnelle et d’une révision de la valeur future ; • – – • sauf si cette non survenance est ponctuelle ; ce dernier point est à démontrer. Les informations complémentaires doivent être très fournies). Le résultat (bénéfice) est donc les gains supérieurs aux amortissements ; les gains non attendus (unexpected), c'est-à-dire l’application pratique du concept de création de valeur ; Paris / Fall 2008

Les IFRS : les grands concepts cash flow et prévisions • • La valorisation par cash flow est une incitation à la prévision précise La valorisation par cash flow est une incitation à la publication des Business Plan Pour la validité complète de l’approche, les cash flow futurs sont confrontés aux cash flow réels immédiats Paris / Fall 2008

Les IFRS : les grands concepts cash flow et performance Grâce à l’approche par les cash flow IFRS, la performance est mieux cernée par l’actionnaire : • • • Une performance potentielle (valeur des cash flow futurs) Une performance immédiate (cash flow réels liés aux dividendes) La valorisation par cash flow permet la réconciliation impossible entre la valeur de marché et la valeur comptable. A quoi sert la valeur comptable ? La réponse implicite des IFRS : informer l’investisseur. Paris / Fall 2008

Les IFRS : l’application limitée Concrètement, quels sont les points importants de modifications provenant des IFRS • • • Les immobilisations par composantes IAS 16 Les contrats de location IAS 17 Les UGT (Unités Génératrices de Trésorerie) L’amortissement des incorporels IAS 38 L’impairment test sur le goodwill IFRS 3, IAS 36 Paris / Fall 2008

Les IFRS : l’application limitée Concrètement, quels sont les points importants de modifications provenant des IFRS • • • Les dettes pour obligations vis-à-vis du personnel IAS 19, IFRS 2 (retraites, stocks options, avantages du personnel…) Les regroupements d’entreprises IFRS 3 Les impôts différés IAS 12 Les instruments financiers IAS 32 et 39 La segmentation d’activité Paris / Fall 2008

Conclusion Une approche de translation des habitudes anciennes… Et non pas de rupture avec un modèle économique limité. A suivre Paris / Fall 2008