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Organisation internationale de normalisation www. iso. org Février 2009 Modèles et réalités : la participation des consommateurs à la normalisation – un état des lieux 1

Modèles et réalités : La participation des consommateurs à la normalisation – un état des lieux Atelier DEVCO/COPOLCO Former les formateurs Paris, France 20 -25 février 2009 Remerciements : Association française de normalisation, British Standards Institution, Instituto Argentino de Normalización y Certificación (IRAM), Conseil canadien des normes, Consumers International et Association européenne pour la coordination de la représentation des consommateurs dans la normalisation (ANEC) Février 2009 Modèles et réalités : la participation des consommateurs à la normalisation – un état des lieux 2

Modèles et réalités: la participation des consommateurs à la normalisation – un état des lieux Cette présentation est fondée sur les éléments de base donnés dans « Le cadre général » . Elle examinera : l’influence des consommateurs au niveau politique au sein de l’Organisme national de normalisation (ONN) des exemples d’implication actuelle des consommateurs 3 modèles nationaux et 1 modèle régional les obstacles à une participation efficace La participation des consommateurs construit leur confiance dans les normes, et garantit la pertinence de ces dernières Février 2009 Modèles et réalités : la participation des consommateurs à la normalisation – un état des lieux 3

Modèles et réalités – Où les consommateurs peuvent-ils être impliqués? Les consommateurs peuvent influer sur la politique et les priorités en matière de normes à l’extérieur de l’ONN au sein de l’ONN Les consommateurs peuvent également contribuer à l’élaboration d’une norme au niveau technique Ce qui signifie : participer à l’élaboration d’une norme dans le cadre du processus officiel Février 2009 Modèles et réalités : la participation des consommateurs à la normalisation – un état des lieux 4

Modèles et réalités – Aspects politiques auxquels les consommateurs peuvent contribuer Décider quelles normes élaborer Protéger les intérêts des consommateurs dans les nouveaux domaines de la normalisation Veiller à ce que les priorités des consommateurs soient prises en compte Développer les relations entre organismes de normalisation et organisations de consommateurs Faire ressortir des questions transversales intéressant les consommateurs, par exemple en matière de pictogrammes, d’instructions d’emploi, de conception pour tous Février 2009 Modèles et réalités : la participation des consommateurs à la normalisation – un état des lieux 5

Modèles et réalités – Facteurs de l’implication des consommateurs Facteurs intervenant dans l’implication des consommateurs au niveau national : Structure de l’organisme national de normalisation (ONN) Géographie du pays Histoire des modalités de traitement des questions sociétales Mode d’organisation des consommateurs Gouvernement Ressources – personnel & argent Février 2009 Modèles et réalités : la participation des consommateurs à la normalisation – un état des lieux 6

Modèles et réalités – Modèles Cette section résumera les structures prévues pour l’implication des consommateurs dans 3 organismes nationaux de normalisation 1 organisation régionale de normalisation Février 2009 Modèles et réalités : la participation des consommateurs à la normalisation – un état des lieux 7

Modèles et réalités – Modèle national du Royaume-Uni : Intérêt des consommateurs & du public pour la normalisation Comité BSI de politique & stratégie de la normalisation Réseau BSI-CPI Comité consultatif stratégique BSI-CPI (Principales organisations de consommateurs au Royaume-Uni) Chefs de secteur BS Groupe de pilotage BSI pour l’intérêt des consommateurs et du public 9 coordinateurs CPI et Manager CPI Organisations, experts BSI-CPI, repr. BSI-CPI Coordination par le Directeur exécutif CPI Février 2009 Modèles et réalités : la participation des consommateurs à la normalisation – un état des lieux 8

Modèles et réalités – Modèle national du Royaume-Uni : Réseau BSI pour l’intérêt des consommateurs et du public (CPI) Le réseau pour l’intérêt des consommateurs & du public comprend : Environ 40 représentants CPI volontaires Des organisations de consommateurs et d’intérêt public Les membres du réseau : Ø Contribuent aux comités techniques et aux groupes de travail au niveau national, européen et international Ø Examinent et commentent les projets de normes et autres documents de normalisation Ø Participent au développement des politiques au niveau national, européen et international Février 2009 Modèles et réalités : la participation des consommateurs à la normalisation – un état des lieux 9

Modèles et réalités – Modèle national argentin : IRAM et participation des consommateurs Un modèle développé ces dernières années Eléments essentiels du modèle IRAM : Organisation de consommateurs représentée à l’organe directeur (politique). Coordinateur consommateurs (nouveau rôle) 30 organisations de consommateurs nationales situées dans tout le pays Représentants des consommateurs présents dans plusieurs comités techniques Consultés sur les projets de normes Février 2009 Modèles et réalités : la participation des consommateurs à la normalisation – un état des lieux 10

Modèles et réalités – Modèle national canadien : Conseil canadien des normes (CCN) Le comité sur l’intérêt des consommateurs et du public traite de questions de politique et ses membres sont des représentants : des consommateurs (représentant le réseau national des consommateurs*) d’organisations nationales de normalisation d’autres organisations représentant les intérêts environnementaux, le monde du travail, les universités, les gouvernements, les secteurs de la santé et de la sécurité * Le réseau national des consommateurs délègue également des représentants pour les travaux techniques. Février 2009 Modèles et réalités : la participation des consommateurs à la normalisation – un état des lieux 11

Modèles et réalités – Modèle régional européen : CEN/CENELEC et ANEC Contribution des consommateurs par l’intermédiaire de l’ANEC ( « la voie du consommateur européen dans la normalisation » ). L’ANEC coordonne les politiques entre ses membres (organisations de consommateurs). Elle est : représentée au sein des commissions législatives de l’UE consultée directement par l’UE sur les questions de politique de normalisation représentée aux réunions de politique des organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC & ETSI) représentée aux réunions techniques des organismes européens de normalisation financée principalement par l’Union européenne et coopère avec Consumers International (Protocole d’accord Mo. U) Février 2009 Modèles et réalités : la participation des consommateurs à la normalisation – un état des lieux 12

Modèles et réalités – Quelles compétences doivent avoir les représentants des consommateurs? Quel que soit le modèle, les représentants des consommateurs ont en général une expérience dans certains des domaines suivants : Elaboration de normes Développement / Utilisation de méthodes d’essai Questions liées à l’intérêt des consommateurs et du public Accidents domestiques et sécurité Travail en comité Compétences dans un secteur spécifique des services Février 2009 Modèles et réalités : la participation des consommateurs à la normalisation – un état des lieux 13

Modèles et réalités – Obstacles à la participation des consommateurs Les obstacles à la participation des consommateurs sont notamment : Le manque de représentants qualifiés La mauvaise communication entre les ONN, les normalisateurs et les organisations de consommateurs Les normalisateurs n’ont pas connaissance de la contribution potentielle des consommateurs Les ressources financières sont limitées Les consommateurs n’ont pas connaissance des normes ou projets particuliers Février 2009 Modèles et réalités : la participation des consommateurs à la normalisation – un état des lieux 14

Modèles et réalités – Obstacles à la participation des consommateurs Il se peut aussi qu’il n’y ait pas de participation des intérêts des consommateurs parce que : les organismes de consommateurs n’ont pas d’organe national il estimé que les normes sont destinées à l’industrie le « jargon » du secteur de la normalisation intimide les représentants des consommateurs la langue est utilisée différemment Février 2009 Modèles et réalités : la participation des consommateurs à la normalisation – un état des lieux 15

Modèles et réalités – Supprimer les obstacles à la participation Les obstacles se répartissent en deux catégories : Obstacles associés au comportement et au soutien Ø Communication et sensibilisation Ø Formation Ø Ressources Obstacles associés aux processus Ø Politique & procédures Ø Suivi Ces catégories sont interdépendantes Février 2009 Modèles et réalités : la participation des consommateurs à la normalisation – un état des lieux 16

Modèles et réalités – Rendre possible l’implication des consommateurs Faire du rêve une réalité ! Il ne suffit pas d’établir des règles, des processus, des invitations, etc. Vous avez besoin d’actions positives pour aborder les obstacles et permettre la participation des consommateurs Certains de ces enjeux seront abordés dans une autre présentation Les consommateurs doivent avoir les mêmes droits et ressources que les autres parties prenantes pour contribuer à la normalisation Février 2009 Modèles et réalités : la participation des consommateurs à la normalisation – un état des lieux 17

Modèles et réalités – Comment établir la comparaison avec votre situation nationale? Dans votre pays, quelles sont les options pour : Impliquer les consommateurs? Influer sur les politiques et/ou les travaux techniques? Se fonder sur la situation nationale pour progresser? Travailler sur les questions en coopération (par ex. avec les organisations de consommateurs, les ONN et d’autres parties prenantes peut-être? ) Travailler en réseau, coopérer entre pays dans votre région? Ce sujet sera développé ultérieurement dans le cours Février 2009 Modèles et réalités : la participation des consommateurs à la normalisation – un état des lieux 18