Institut National de la Statistique Ministre du Dveloppement

Institut National de la Statistique Ministère du Développement et de la Coopération Internationale Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques Publiques Mercredi 22 Novembre 2006 Hôtel El-Mechtel Tunis LES NOMENCLATURES DANS LE CADRE DE LA STATISTIQUE OFFICIELLE 1

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE SOMMAIRE ÆLes Nomenclatures Statistiques: Instruments techniques importants de coordination statistique. ÆLes Nomenclatures statistiques dans le cadre de la Statistique Officielle. § Contexte International § Contexte National ÆPrésentation du dispositif National des Nomenclatures Officielles et Harmonisation internationale. ÆUn diagnostic sur l’utilisation des Nomenclatures par les Structures Statistiques Publiques. ÆPrincipales Recommandations pour l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les SSP. Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 2 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE Les nomenclatures: instruments techniques importants de coordination statistique ÆLes Nomenclatures statistiques présentent un préalable crucial pour l’élaboration des statistiques économiques et sociales et la gestion des fichiers administratifs. ÆQuand elles sont uniques dans le pays et harmonisées avec les Nomenclatures Internationales elles constituent des instruments techniques importants de coordination technique. Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 3 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE Les nomenclatures: instruments techniques importants de coordination statistique en effet: _ _ Elles fournissent un langage normalisé pour l’élaboration d’une information statistique économique et sociale fiable, cohérente et prête à des fins d’analyse. Elles assurent la comparabilité et l’échange de l’information statistique a l’échelle nationale et avec les différents partenaires internationaux. Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 4 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE les 10 principes fondamentaux de la Statistique officielle des Nation Unies principe 10 principe 1 principe 2 principe 3 principe 4 principe 5 principe 6 principe 7 principe 8 principe 9 Principe 9: l’utilisation des concepts, classifications et méthodes definis à l’échelon international par les services responsables de la statistique dans chaque pays, favorise la cohérence et l’efficacité du système statistique Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 5 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE Le Cadre d’Évaluation de la Qualité des Données Adoptés par le FMI (CEQD) DIMENSION Rigueur méthodologique Le cadre méthodologique des statistiques obéit aux normes, principes ou bonnes pratiques acceptés au plan international. ELEMENT INDICATEUR Classification Les systèmes de classification sont conformes aux normes, principes ou bonnes pratiques acceptés au plan international. Les systèmes de classification sont largement conformes aux normes, principes ou bonnes pratiques acceptés au plan international. Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 6 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE L’harmonisation des nomenclatures statistiques: l’ un des principes fondamentaux du Système National de la Statistique Trois articles de la loi 93 -32 du 13 avril 1999, relative au Système National de la Statistique, explicitent clairement cette harmonisation: Æ Æ Æ Article 4: « Les travaux et les activités statistiques menés par le système national de la statistique se basent sur les principes fondamentaux suivants: … l’harmonisation avec les méthodes et les concepts internationaux utilisés dans le domaine statistique …» Article 10: « Les Structures du Système National de la statistique, veillent à l’harmonisation des concepts, nomenclatures et méthodes statistiques avec ceux établis au niveau international » Article 11: « Le système national de la statistique veille à : …coordonner les activités des différentes structures et organismes chargés de la statistique, programmer les activités statistiques. Définir les concepts, les nomenclatures et les normes et adopter les méthodes statistiques en vigueur à l’échelle internationales …» Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 7 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE Présentation du dispositif national des Nomenclatures officielles En Tunisie, le domaine des nomenclatures était marqué, au cours de la dernière décennie, par la mise en place et l’adoption de nomenclatures officielles composées essentiellement par quatre familles de Nomenclatures: Æ Nomenclatures d’échanges extérieurs, Æ Nomenclatures économiques, Æ Nomenclatures sociales, Æ Autres nomenclatures: spatiales, environnementales, … Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 8 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE Nomenclature d’échange extérieurs La direction générale des douanes a introduit à partir du 1 er janvier 1999, dans le cadre de l’application de l’accord de libre échange avec l’Union Européenne, une nomenclature des produits issue de la Nomenclature du Système Harmonisé (NSH). Cette nomenclature nationale correspond, au niveau des huit premiers chiffres, à la Nomenclature Combinée (NC 8) statistique et tarifaire de l’Union Européenne, avec des subdivisions nationales à 10 chiffres. L’INS utilise la NSH pour l’élaboration des statistiques du commerce extérieur. Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 9 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE Les Nomenclatures économiques ÆL’activité de l’INS à été marquée dans la dernière décennie par deux événements importants: § Mise en place du Répertoire National d’Entreprises en 1994. § Basculement vers le nouveau Système Comptable : le SCN 1993. ÆAvec l’avancement des travaux, il était indispensable de renforcer les instruments techniques de coordination statistique et principalement les Nomenclatures d’activités et de produits, et d’assurer leur concordance avec les nomenclatures internationales en vigueur. Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 10 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE Les Nomenclatures économiques P T C NAT Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 11 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE La nomenclature d’activités tunisienne (NAT) Æ La NAT a pour objet de classifier les différentes activités économiques qui interviennent dans le processus de production. Æ Elle a fait l’objet d‘une consultation élargie groupant tous les organismes utilisateurs des nomenclatures et a été homologuée norme tunisienne NT. 120. 01 en 1996. Æ La NAT a été établie en concordance avec les nomenclatures de l’ONU (CITI) et de la Communauté Européenne (NACE) en tenant compte des spécifications nationales. Æ Des tables de correspondance ont été élaborée entre la NAT et les nomenclatures internationales (CITI, NACE) et nationales en cours d’utilisations (NAP, NAE, …) Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 12 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE Le Répertoire National d’Entreprises Un instrument Crucial pour la Diffusion de la Nomenclature Officielle des Activités ÆLe décret n° 94 -780 du 4 avril 1994 portant création du répertoire national d’entreprises (RNE) a chargé l’INS de la gestion et de l’exploitation de ses données. ÆLes sources de données du RNE sont les fichiers administratifs détenus par les organismes détenteurs des informations d’identification (DGCF, CNSS, Douane, …) et quelques caractéristiques sur les entreprises (Activité, Forme juridique, …). ÆL’article 5 du décret du RNE charge l’INS de: § L’octroi du code activité principale de l’entreprise selon la nomenclature officielle des activités. Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 13 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE Le système de codification de la NAT Codification Nombre Section Lettre de A à Q 17 Sous-section Code alphabétique à 2 caractères 31 Division Code à 2 chiffres (01 à 99) 60 Groupe Code à 3 chiffres (01. 1 à 99. 0) 221 Classe Code à 4 chiffres (01. 11 à 99. 00) 501 Sous-classe Code à 5 chiffres (01110 à 99000)* 595 *La codification de la NAT s’effectue sur cinq chiffres. C’est sous cette forme qu’apparaît le code APE ( Activité Principale Exercée par l’Entreprise) attribué par l’INS aux entreprises inscrites dans le répertoire nationale des entreprises. Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 14 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE Articulation nat/nace/citi POSITION NAT NACE CITI SECTION Lettre de A à Q 17 17 17 S. SECTION Code alphabétique à 2 caractères 31 31 DIVISION Code à deux chiffres(01à 99) 60 60 60 GROUPE Code à 3 chiffres(01. 1à 99. 0) 221 222 190 CLASSE Code à 4 chiffres(01. 11à 99. 00) 501 503 291 S. CLASSE Code à 5 chiffres(01111à 99000) 595 _ _ _ Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 15 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE N S H SH NC CP C La Classification Tunisienne des Produits (CTP) A P C CTP Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 16 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE La Classification Tunisienne des Produits (CTP) Æ La Classification Tunisienne des Produits (CTP) élaborée par l’INS a été homologuée norme tunisienne NT. 120. 02 après une consultation élargie. Æ La CTP est parfaitement articulée avec la NAT, en effet à un poste de la NAT correspond symétriquement en produits un poste ou un groupe de postes de la CTP. Æ L’association activités - produits est un outil puissant de cohérence statistique: § Elle permet de disposer d’un même cadre général pour décrire et classer à la fois les unités de production selon leurs activités et les produits (biens et services) qui en résultent. § Elle présente une commodité très appréciée dans le TES des comptes nationaux. Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 17 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE LE SYSTEME DE CODIFICATION DE LA CTP Codification Nombre Section Lettre de A à Q 17 Sous-section Code alphabétique à 2 caractères 31 Division Code à 2 chiffres (01 à 99) 60 Groupe Code à 3 chiffres (01. 1 à 99. 0) 221 Classe Code à 4 chiffres (01. 11 à 99. 00) 484 catégorie Code à 5 chiffres (01. 1 à 99. 00. 0) 765 Sous-catég. Code à 6 chiffres (01. 11 à 99. 00) 2322 Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 18 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE La Classification Tunisienne des Produits (CTP) 1. La CTP est en concordance avec la classification Centrale des produits des Nations Unies(CPC) et la classification européenne des produits Associés aux activités(CPA). 1. Afin de garantir l’échange et la comparabilité des données statistiques entre les partenaires nationaux et internationaux, des tables de passages ont été élaborées entre la CTP et les classifications internationales (CPC, CPA, SH) et nationales (NAP). Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 19 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE SHEMA DES RELATIONS DU RESEAU DES NOMENCLATURES ECONOMIQUES N. INTERNATIONAL ACTIVITES PRODUITS C. EXTERIEURS CITI AP SH AP NACE E CPC E N. EUROPEEN E E AP E NC CPA E E == N. NATIONAL NAT AP E NSH CTPpar les Structures Statistiques 20 Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE La Nomenclature Nationale des Professions (NNP) 1. Le Ministère de l’emploi et de l’insertion professionnelle des jeunes a élaboré la Nomenclature Nationale des Professions (NNP) qui à été officialisée par le décret N° 1997 -103. 2. L’INS à participé à l’élaboration de la NNP et l’a intégré dans les enquêtes sociales et le RGPH depuis 1999. 3. La NNP est harmonisée avec la Classification Internationale Type des Professions (CITP-88) du BIT. Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 21 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE la classification Internationale Type de l’Éducation (CITE) Dans le cadre de l’harmonisation des statistiques sur l’éducation à l’échelle Internationale, la Tunisie à adopté la classification Internationale Type de l’Éducation (CITE) de l’Organisation des Nation Unies pour l’Éducation, la Science et la Culture (UNESCO). Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 22 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE Le Code Géographique ÆLe Code Géographique (CG) est utilisé pour la codification des unités administratives du pays: Gouvernorat, Délégation, Secteur, Commune et Arrondissement. ÆCe code est mis à jour en collaboration avec le ministère de l’intérieur. Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 23 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE Les principales Nomenclatures Statistiques Anciennes § Nomenclature d’activités économique 1961: établie par le service des statistiques et rendue obligatoire par le décret N 302 -61 du 28 août 1961. § Nomenclature d’activités de 1975: élaborée pour le besoin du recensement général de la population et des logements de 1975. Elle est utilisées par la DGCF. § Nomenclature d’activités et de produits (NAP 1983): élaborée par le Ministère du Plan, l’INS et l’IEQ, pour les besoins de la comptabilité nationale et du budget économique § Nomenclature générale des activités économiques (NGAE 1991) élaborée par l’INNORPI. Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 24 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE Un diagnostic sur l’utilisation des Nomenclatures par les Structures Statistiques Publiques. Ædans le cadre des efforts de renforcement des outils techniques de coordination statistiques et notamment les nomenclatures, L’INS à réalisé une enquête exhaustive sur l’utilisation des nomenclatures auprès des structures statistiques publiques. ÆL’objectif visé par cette enquête est l’évaluation du degré d’utilisation des nomenclatures officielles par les différente SSP. Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 25 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE Le Questionnaire (Tableau A) Énumérer dans le tableau suivant les différentes opérations impliquées dans les travaux de votre structure ou organisme et faisant l’objet d’utilisation de nomenclatures statistiques, et indiquer par une croix les nomenclatures utilisées Opérations Stat. Type(1) NAT CTP NSH NNP CITE CG AUTRES (1) Indiquer le type de l’opération : 1 Recensement, 2 - Enquête, 3 - Fichier administratif de gestion, 4 - Données élaborées, 5 - Publication. Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 26 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE Le Questionnaire (suite) Pour les Nomenclatures référencées « AUTRES » dans le TABLEAU A, prière remplir le tableau suivant : Réf Description Nomenclature Date Source Corresp Support Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 27 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE Répartition des Nomenclatures d’Activité, de Produit et de Profession utilisées par les SSP* Activité Nomenclature Nombre Produit Nomenclature NAT 7 CTP NAPACT 2 Nture Interne NAE 1 Non Utilisée Nture Interne 6 Non Utilisée 3 Non Concerné 8 Total Profession Nombre 3 1 2 Nomenclature NNP Nombre Nture Interne 3 2 Non Utilisée 3 Non Concerné 21 Non Concerné 19 Total 27 * Répondantes 27 Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 28 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE Répartition des autres Nomenclatures utilisées par les SSP* Commerce Extérieur Nomenclature Nombre NSH 3 Non Concerné 24 Total 27 Education Nomenclature CITE Code Géographique Nombre Nomenclature Nombre CG Nture Interne 7 2 Nture Interne 10 9 Non Utilisée 2 Non Utilisée 1 7 Non Concerné 16 Non Concerné Total 27 * Répondantes Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 29 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE Répartition des Nomenclatures d’Activité, dans les Opérations Statistiques des SSP* Par Type d’Opération Rec/Enq F Adm Elab Tot 19 1 9 7 2 5 4 33 12 2 Nture Interne 2 4 3 9 Non Utilisée 2 2 5 9 Non Concerné 6 6 6 18 30 30 23 83 Nomenclature/Type NAT NAPACT NAE Total * Répondantes Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 30 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE Répartition des Nomenclatures de Produit, dans les Opérations Statistiques des SSP* Par Type d’Opération Rec/Enq F Adm Elab Tot 3 1 1 4 4 3 8 5 3 8 2 1 11 Non Concerné 19 26 11 56 Total 30 30 23 83 Nomenclature/Type CTP NAPPROD Nture Interne Non Utilisée * Répondantes Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 31 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE Répartition des Nomenclatures des Professions, dans les Opérations Statistiques des SSP* Par Type d’Opération Rec/Enq F Adm Elab Tot Nture Interne 6 3 1 2 1 0 8 5 Non Utilisée 1 5 1 7 Non Concerné 20 22 21 63 Total 30 30 23 83 Nomenclature/Type NNP * Répondantes Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 32 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE Principales Conclusions §En dix ans, on constate un progrès significatif concernant l’utilisation des nouvelles nomenclatures officielles dans l’élaboration des différentes opérations statistiques à caractère économique et social. § L’utilisation par quelques structures statistiques publiques de nomenclatures anciennes ou internes non articulées entre elles ni à une nomenclature officielle, constitue une entrave majeure pour le rapprochement et la comparabilité des données à l’échelle nationale comme internationale. Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 33 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE Principales Recommandations pour l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les SSP n n n Constituer un groupe de travail regroupant les SSP concernées par les nomenclatures d’activités, de produits et des professions, afin de proposer des solutions pratiques pour l’utilisation des nomenclatures officielles. u Attention : changement des nomenclatures Étendre l’utilisation du répertoire national d’entreprises en tant qu’instrument majeur de propagation de la Nomenclature d’activités. Établir un échéancier détaillé. Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 34 Publiques

INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE - TUNISIE Merci Atelier Technique sur l’Utilisation des Nomenclatures Officielles par les Structures Statistiques 35 Publiques