Banques et IFRS Application des IFRS aux Banques

Les IFRS: contexte général (1/2) Une Volonté politique, comptable et financière – IASC devenu IASB : existence depuis 1973 • Normes IAS de 1973 à 2002 • Normes IFRS depuis 2002 – Commission Européenne : Stratégie de l’Union Européenne en matière financière • Harmonisation et internationalisation • La notion d’image fidèle • Une adoption partielle

Les IFRS: contexte général (2/2) Des objectifs de la réforme : une réforme qui se place du côté de l’investisseur – L’harmonisation internationale • La comparaison ( ex : engagements de retraite) – La juste valorisation des actifs • Application aux instruments financiers – La création de richesse pour l’actionnaire • Le tableau de variation des capitaux propres

Les grandes réformes IFRS Des réformes applicables à toutes les entreprises dont les banques : Celles qui sont particulièrement importantes pour les banques – IAS 1 : Présentation des états financiers • S’intéresse beaucoup aux annexes • Valorisation des actifs – IFRS 3 : regroupement d’entreprise • Consolidation • Valorisation des goodwill – IFRS 5 : Actifs non courants détenus en vue de la vente et activitées abandonnées • Le cantonnement dans le compte de résultat

Les réformes destinées aux banques Elles se divisent en 2 catégories : – Les réformes concernant la comptabilisation des instruments financiers – Les réformes concernant la présentation des états financiers des banques

Les réformes affectant la comptabilisation des produits financiers L’importance de ces normes : – Les instruments financier dans le bilan • Actif 95% • Passif 87% Les normes applicables, publiées en 2000, appliquées en 2005 : – IAS 32 : Instruments financiers : Informations à fournir et présentation – IAS 39 : Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation Changement important : – Mise en évidence des gains et pertes latents ( IFRS 7)

Les réformes explicitement dédiées aux banques La norme majeure : – IAS 30 : Informations à fournir dans les états financiers des banques et institutions financières assimilées • Prise en compte des questions de liquidités, de solvabilité, de risques • Des états de leurs risques, documents spécifiques aux banques Les présentations divergentes des banques – Nécessité de présenter le coût du risque – Choix du niveau d’enregistrement dans le compte de résultat – Conséquences sur les ratios de gestion

La structure du bilan (1/2) Normes applicables : – IAS 1 : norme générale – IAS 30 : norme expressément réservée aux banques Les exigences en matière de présentation : – Classement par ordre de liquidité – Classement par catégorie d’actifs Le choix des banques fraçaises : – Le conseil du CNC – L’ordre de liquidité

La structure du bilan (2/2) Grandes masses du bilan des banques françaises • • • Trésorerie Actifs et passifs financiers détenus à des fins de transaction Actifs et passifs financiers présentés à la juste valeur Instruments dérivés de couverture Prêts, créances et dettes au coût amorti Le hors-bilan Norme applicable : – IAS 10 : Evénements postérieurs à la datte de clôture • Extensions de crédit…. – IAS 30 • Obligation de présenter ces engagements par ordre d’échénaces

La structure du compte de résultat Les normes IAS 1 et 30 et le compte de résultats – Une certaine liberté – Peu d’évolutions Les grandes masses du compte de résultats : – – – – – Les produits et charges d’intérêt et assimilés Les dividendes Les produits et charges d’honoraires et de commissions Les gains nets des pertes sur les titres de transaction Les gains nets des pertes sur les titres de placement Les gains nets des pertes sur le transactions en monnaie étrangère Les autres produits opérationnels Les pertes sur prêts et avances Les frais généraux

La structure du tableau de flux de trésorerie Préexistence d’un tableau de flux de trésorerie – Centré sur la variation du BFR – Pour les entreprises faisant appel à l’épargne publique seulement La norme IFRS 7 impose un tableau de flux de trésorerie – Centré sur les cash flows (opérationnels, de financement, d’investissement)

II. Présentation des normes IAS 32 et 39 IAS 32 : Règles de présentation des instruments financiers dans les états de synthèse (publiée en décembre 2003) IAS 39 : Règles de comptabilisation et d’évaluation (publiée en décembre 2003 ; amendée en mars 2004 : macro-couverture)

Contenu des IAS 32 et 39 : une norme complète Instruments financiers : comptabilisation/classification décomptabilisation évaluation comptabilité de couverture information en annexe/transition

Champ d'application de l’IAS 39 Avantages du personnel (IAS 19) Actifs / passifs non financiers (IAS 16, 38, 40…) Contrats d'assurance (IFRS 4) Paiement sur base d’actions (IFRS 2) EXCLUS INCLUS Certains engagements de prêter (IAS 37) Certains contrats sur actifs non financiers • Presque tous les instruments financiers • Certains engagements de prêter • Certains contrats sur actifs non financiers Instruments de capitaux propres de l'émetteur Dérivés climatiques Contrats de location (à part décomptabilisation et provisionnement) Participations dans des filiales, (IAS 17) entreprises associées & Contrats d’ajustement de coentreprises prix éventuel dans les Engagements financiers regroupements (IAS 27/28/31) (regroupements d'entreprises) côté acquéreur (IFRS 3) (IAS 22)

Classification des instruments financiers n. Actifs et passifs de transaction : Instruments gérés dans une logique d’arbitrage ou de marge à court terme. n. Actifs disponibles à la vente : Ils comprennent les titres de participation non consolidés, les autres titres détenus à long terme et certaines opérations exclues des autres catégories. n. Prêts et créances émis par l'entreprise : Actifs financiers à revenu déterminable émis du fait de la remise directe à un débiteur d'argent, de biens ou services. n. Titres détenus jusqu'à l'échéance : Instruments à revenu déterminable et maturité fixée (obligations, TCN) dont on a l’intention expresse et la capacité de les conserver jusqu'à l'échéance.

Méthodes d’évaluation Juste Valeur et variation de JV n Actifs · Transaction Résultat · Disponible à la vente CP · Détention=échéance · Prêts/créances n Passifs · Transaction Résultat · autres n Dérivés Résultat ou CP si couverture de flux de trésorerie Coût amorti Dépréciation

Comptabilisation : : n Comptabilisation initiale - Lorsque l'entreprise devient partie aux dispositions contractuelles. - Evaluation à la juste valeur de la contrepartie donnée ou reçue (prix d’acquisition). n Provisionnement : Une dépréciation existe et une perte de valeur doit être constatée lorsqu’un événement de perte est avéré (survenance de trigger events). n Comptabilisation par type d’instrument financier : - actions : transaction ou disponibles à la vente (juste valeur) ; - obligations: transaction ou disponibles à la vente (juste valeur) ou détenues jusqu’à l’échéance (coût amorti); - créances: prêts émis (coût amorti).

Comptabilisation : sorties d’actifs Situation Traitement comptable chez le cédant Substantiellement tous les risques/avantages sont transférés Transfert partiel Contrôle transféré Contrôle conservé Substantiellement tous les risques/avantages sont conservés Décomptabilisation permise Maintien de l’actif au bilan à concurrence du lien conservé avec l’actif “Continuing involvement” Maintien de l’actif au bilan

Couverture : La norme IAS 39 définit 2 principaux types de couverture : n Fair Value Hedge : couverture de l’exposition aux variations de la « Juste Valeur » d’un instrument financier ; n Cash Flow Hedge : couverture de l’exposition aux variations de flux de trésorerie, associés à un actif comptabilisé ou à une transaction prévue. Conditions d’éligibilité à la classification « transaction de couverture » : - l’identification dès l’origine ; - l’existence d’une documentation formelle sur la stratégie poursuivie, le risque couvert et l’effectivité de la corrélation entre l’instrument de couverture et l’instrument couvert.

FIN

Source des schémas : « Convergence IFRS/US GAAP, Mythe ou réalité ? » Présentation de Laurence Rivat et Jean-Pierre Agazzi (Deloitte).