Cours national de formation sur le contrle rglementaire

Cours national de formation sur le contrôle réglementaire des sources de rayonnement ionisant 06 -10 août 2018, N’Djamena (TCHAD) SURETE ET SECURITE DES SOURCES RADIOACTIVES

Objectifs Comprendre les critères pour atteindre le niveau de sécurité requis pour les sources radioactives, la façon dont ils sont respectés par les utilisateurs et contrôlés par l’Organisme de réglementation.

Contenu § Sécurité et catégorisation des sources; § Prescriptions relatives appliquer à l'utilisateur; à la § Mesures de sécurité applicables. sécurité à

Contexte, principes de base 1 Chaque État devrait, dans le but de protéger les individus, la société et l'environnement, prendre les mesures qui s'imposent pour garantir: • que les sources radioactives à l'intérieur de son territoire ou sous sa juridiction ou son contrôle, sont gérées en toute sûreté et en toute sécurité, protégées pendant leur durée de vie et à la fin de leur vie utile; • la promotion de la culture de la sûreté et de la culture de la sécurité à l'égard de sources radioactives. 1 Code de conduite sur la sûreté et la sécurité des sources de rayonnements, paragraphe 7

Sécurité des sources radioactives. Guide d’application § Sécurité et catégorisation des sources. § Exigences de sécurité à appliquer par l'utilisateur. § Contrôles effectués par l'organisme de réglementation.

Programme contre les utilisations malveillantes des sources radioactives § Conception des dispositifs et des sources pour minimiser la faisabilité d'actes malveillants; § Gestion des sources uniquement dans un cadre juridique autorisé et réglementé; § Mesures visant à prévenir l'acquisition non autorisée de sources; § Mesures pour détecter le vol ou la perte; § Mesures pour intervenir en cas de vol ou de perte.

Partie I: Groupes de sécurité

Groupes de sécurité basés sur la catégorisation des sources • 4 groupes de sécurité ont été créés (A, B, C et D) pour 5 catégories de sources (1, 2, 3, 4 et 5).

Catégories de sources (voir le module 3. 3) Rapport d'activité A/D 1 Sources de téléthérapie irradiateurs 1000 2 Sources industrielles de gammagraphie 3 Jauges industriels avec des sources de hautes activités Jauges de diagraphie de forage 1 Faibles débits de dose sources de curiethérapie 0, 01 4 5 10 Débits de dose élevés / moyens sources de brachythérapie Jauges industriels avec des sources d’activités modérées / faibles Dispositifs à rayons X fluorescence (XRF) Dispositifs de capture d'électrons Exempté

Groupes de sécurité basés sur la catégorisation des sources Groupe de sécurité Catégorie de la source Exemples § § A 1 § § Irradiateurs; Télé thérapie; Générateurs thermoélectriques de radio-isotopes; Installation fixe de télé thérapie

Groupes de sécurité basés sur la catégorisation des sources Groupe de Catégorie sécurité de la source 2 Exemples § § Radiographie industrielle; Curiethérapie haut et moyen débits B 3 § § Jauges fixes; Diagraphie de forage.

Groupes de sécurité basés sur la catégorisation des sources Groupe de sécurité Catégorie de la source Exemples § § C 4 § § § Curiethérapie bas débit (sauf les sources situées dans le groupe D) Jauges d’ épaisseur Jauges portatives (par exemple jauge d’humidité / densité) Gamma densitomètres; Eliminateurs d'électricité statique

Groupes de sécurité basés sur la catégorisation des sources Groupe de Catégorie sécurité de la source Exemples § D 5 § § Curiethérapie bas débits (yeux et implants permanents) Appareils de mesures par fluorescence X; Appareils de mesures par capture d’électrons.

Mesures de sécurité applicables Contrôles des sources Groupe A Groupe B Groupe C Groupe D Annuel Quotidien Hebdomadaire Semestriel Pas de prescription supplémentaire, les mesures habituelles d’utilisation sûre et de protection s’appliquent.

Mesures de sécurité applicables Contrôles de l’accès aux sources Groupe A Groupe B Groupe C Contrôle de l’accès et détection immédiate des accès non autorisés (système anti-intrusion relié à une alarme) Contrôle de l’accès et détection des accès non autorisés (alarme locale) Accès contrôlé à la source

Mesures de sécurité applicables Mesures d’interdiction d’accès à la source: Groupe A Groupe B Groupe C 2 mesures techniques (empêcher le personnel non autorisé d’accéder à la source) 2 mesures (dont 1 technique) (empêcher le personnel non autorisé d’accéder à la source) Une mesure technique (empêcher le personnel non autorisé d’accéder à la source)

Mesures de sécurité applicables Gestion des situations d’urgence Groupes A et B Groupe C Plan spécifique de gestion des situations d’urgence Plan général de gestion des situations d’urgence

Mesures de sécurité applicables Autres mesures de sécurité Groupes A et B § § Contrôle de l’identité et de l’historique du personnel; Plan de sécurité; Informations relatives à la sécurité; Définition de différents niveaux de sécurité en cas de menaces

Partie II: Mesures de sécurité applicables

Mesures de sécurité applicables Administratives Les mesures administratives appropriées comprennent: • Procédures de contrôle des accès; • Points d’accès équipés d’alarmes reliées à l’utilisation de la source; • Procédures de contrôle; • Caméras vidéo ou surveillance du personnel; • Enregistrements relatifs à la gestion des sources.

Mesures de sécurité applicables Administratives (suite) Les mesures administratives appropriées comprennent: • • • Réglementation et guides; Fiabilité et loyauté du personnel employé; Informations relatives à la sécurité; Mesures d’assurance qualité; et Mise en place d’une culture de sûreté et de sécurité.

Mesures de sécurité applicables Mesures techniques Les mesures techniques appropriées comprennent : • Barrières; • Murs; • Enceintes fermées; • Emballage pour le transport; • Verrouillage des portes (ou des points d’accès); et • Container protégé et verrouillé.

Mesures de sécurité applicables Plan d'intervention d'urgence (sources de groupes A et B) Contenu minimal du plan • Procédures de notification précoce. • Mesures d’ intervention immédiate. • Procédures de communication avec le publique. Le plan devrait faire l’objet: • d’exercices périodiques. • d’évaluations périodiques.

Mesures de sécurité applicables Informations relatives à la sécurité (sources de groupes A et B) Les informations relatives à la localisation de la source, aux mesures de protection ou bien aux faiblesses du système de gestion des sources doivent être délivrées aux personnes concernées, et notamment les informations suivantes : • Les localisations spécifiques des sources; • Les systèmes et les plans de sécurité de l’installation; • Les faiblesses permanentes ou bien temporaires du système de sécurité.

Mesures de sécurité applicables Informations relatives à la sécurité (suite) • Plans d’utilisation des sources et le suivi de leur utilisation; • Dates et heures de livraison et de transfert des sources; • Les plans de gestion des situations d’urgence et systèmes.

Mesures de sécurité applicables Vérification des antécédents du personnel (sources de groupes A et B) Les utilisateurs autorisés • le titulaire de licence doit veiller à la fiabilité; • le contrôle doit être effectué avant que l'autorisation ne soit accordée.

Mesures de sécurité applicables Transport Le transport des sources du groupe de sécurité B et C doit: • satisfaire les exigences de performance en matière de sécurité pour les groupes particuliers; • pour une source mobile, les contrôles administratifs tels que la surveillance personnelle doit être rigoureusement maintenue; • tenir compte d'un lien de communication pour permettre une réponse rapide aux incidents ou les menaces potentielles.

Mesures de sécurité applicables Transport (suite) Le transport des sources de groupe A implique : • Le contrôle de l’historique et de la loyauté de l’organisation en charge du transport; • La mise en place de systèmes de protection des sources (emballages et moyens de transport équipés de systèmes de verrouillage…) • Détection en temps opportun grâce à une communication radio entre le personnel dans le véhicule et le poste de sécurité ou l'organisation.

Mesures de sécurité applicables Transport (suite) Le transport des sources de groupe de sécurité A implique : • L’ intervention par l'intermédiaire des agents de sécurité formés pour le transport; • La mise en place d’un plan de gestion des situations d’urgence en transit.

Partie III: Responsabilités des autorités

Mesures de sécurité applicables L’Organisme de réglementation L’organisme de réglementation doit : - • Conserver les documents relatifs aux autorisations qui ont été accordées indiquant clairement le type de la source, sa provenance et son stockage une fois qu’elle ne sera plus utilisée; • Établir un système pour s’assurer, lorsque cela est possible, que les sources sont identifiables et font l’objet d’une traçabilité adaptée.

Mesures de sécurité applicables L’Organisme de réglementation (suite) L’organisme de réglementation doit : - • S’assurer que la réglementation et les prescriptions applicables sont valides et appropriées; • Mettre en place un programme d’inspection incluant la vérification de la sûreté des installations, et la pertinence des programmes de protection et de sûreté pour la gestion des sources.

Partie IV: Responsabilités des titulaires des licences et d’enregistrement

Mesures de sécurité applicables Les titulaires des licences et d’enregistrement: • Sont responsables de la mise en place des mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sûreté et la sécurité des sources autorisées. • Demeurent responsables même s’il délèguent la réalisation d’actions ou tâches à d’autres personnes.

Mesures de sécurité applicables Les titulaires des licences et d’enregistrement (suite) Les titulaires des licences et d’enregistrement doivent s’assurer que : • La gestion des sources est conforme à l’autorisation; • Les sources sont stockées conformément à l’autorisation et au groupe de la source; • Le transfert des sources à d’autres personnes est documenté et que ces personnes sont autorisées.

Mesures de sécurité applicables Les titulaires des licences et d’enregistrement (suite) Les titulaires des licences et d’enregistrement doivent s’assurer que : • les dispositions financières en conformité avec les exigences réglementaires sont en place pour le stockage définitif sûr des sources retirées du service; • Les sources sont expédiées et reçues conformément aux exigences réglementaires.

Mesures de sécurité applicables Enquêtes et audits Le titulaire de licence ou d’enregistrement doit: • effectuer un contrôle d'inventaire de toutes les sources de rayonnement à intervalles réguliers, y compris les appareils à rayons X, les sources d'étalonnage … • veiller à ce que toutes les sources radioactives soient recensées quand elles sont retirées du service, et retournées au fabricant/fournisseur pour stockage;

Mesures de sécurité applicables Enquêtes et audits Le titulaire de licence ou d’enregistrement doit: • appliquer les mêmes procédures d’enquête et d'audit à des endroits où un travail de chantier est en cours et où un lieu de stockage temporaire est établi; • si une source de rayonnement ne peut être localisée, prendre les mesures comme si un accident est survenu et en informe immédiatement l'organisme de réglementation.

Mesures de sécurité applicables Les titulaires de licences et d’enregistrement (suite) Les titulaires de licences ou d’enregistrement doivent informer l’Organisme de réglementation : • de toute perte de contrôle d’une source radioactive; • de tout accès non autorisé à la source ou toute utilisation non autorisée de la source; • de tout acte malveillant pouvant menacer l’installation; • de toute défaillance des équipements pouvant avoir des conséquences sur la sécurité ou la sûreté; • la découverte d’une source non autorisée.

Références § Sécurité des sources radioactives Guide d’application. Collection Sécurité nucléaire de l’AIEA – Nº 11, Vienna (2009). § Catégorisation des sources de radioprotection Guide de sûreté, collection Normes de sûreté No. RS-G-1. 9, IAEA, Vienna (2005).

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