Cours national de formation sur le contrle rglementaire

Cours national de formation sur le contrôle réglementaire des sources de rayonnement ionisant 24 – 28 Septembre 2018, N’Djamena (TCHAD) Réglementation Partie I : Concepts de base et définitions IAEA International Atomic Energy Agency

Objectifs Comprendre les concepts de base et les définitions utilisées dans les réglementations de sûreté radiologique IAEA 2

Sommaire • Champ d´application des réglementations • Exclusions • Exemptions • Libération • Autorisation • Définition des termes IAEA 3

Concepts de base Champ d´applications des réglementations Pratiques et/ou sources Contrôle réglementaire Exemptions Autorisation par licence ou par enregistrement Autorisation Exclusions Libération IAEA 4

Champ d’application Le champ d´application de la réglementation inclut : • les pratiques, par exemple la production et l’utilisation des sources de rayonnements ; • sources de rayonnements dans les pratiques ; • expositions professionnelles, du public et médicales provoquées par une pratique ou par une source dans une pratique, y compris des expositions normales et potentielles ; • certaines expositions professionnelles et du public au rayonnement naturel. IAEA 5

Exclusions Certaines sources qui ne sont pas susceptibles d´être contrôlées sont exclus du champ d’application. Par exemple : • 40 K dans le corps; • le rayonnement cosmique sur la surface de la terre; • basses concentrations des radionucléides naturels dans les matières premières. IAEA 6

Exemptions Quelques pratiques et sources de rayonnement peuvent être exemptées : • des prescriptions de contrôle réglementaire y compris celles de déclarations et d’autorisation ; • des exigences de procédure de réglementation afin de s´adapter à des situations spécifiques, á condition qu´un degré équivalent de protection et de sûreté puisse être obtenu par d´autres méthodes. IAEA 7

Exemptions (suite) Les exemptions des pratiques et des sources sont définies par : • les niveaux d´exemption (p. e. GSR Part 3 App. I); • tout niveau d´exemption défini par l’organisme de réglementation sur la base des critères d´exemption (GSR Part 3 , App I). • Les exemptions ne doivent pas être accordées aux pratiques considérées non justifiées. IAEA 8

Exemption (suite) L´exemption s´applique si la Concentration d´activité ou l´activité ne dépasse pas les limites fixées dans le GSR Part 3 à l´appendice I, Tableau I -1 IAEA 9

Exemption (suite) Critères d´exemption (GSR Part 3 , Appendice I) • Une pratique où une source est exemptée si : − la dose efficace qui devrait recevoir en un an toute personne du public du fait de la pratique ou de la source exemptée est de l´ordre de 10 micro sievert (µSv) − la dose efficace que devrait recevoir en un an toute personne du public dans le cas des scenarios à faible probabilité ne dépasse pas 1 m. Sv IAEA 10

Sources exemptées Type de sources radioactives scellées approuvées • Le débit de dose ≤ 1 Sv h-1 à 0. 1 m de toute surface accessible du dispositif contenant la source • dose reçue par les membres du public ≤ 10 Sv a-1 Type de générateurs de rayonnements approuvés • Le débit de dose ≤ 1 Sv h-1 à 0. 1 m de toute surface accessible de l´appareil ; ou • énergie maximale de 5 ke. V. IAEA 11

Libération Définition (BSS) Libération : Soustraction des matières radioactives ou d´objets radioactifs associés à des pratiques autorisées à tout contrôle ultérieur de l´Organisme de réglementation. c. à. d. des sources radioactives, des matériaux et des objets, qui étant soumis à une autorisation, peuvent être libérés du contrôle réglementaire du fait qu’ils sont devenus conforme aux niveaux de libération définis par l´Organisme de réglementation. IAEA 12

Libération (suite) Critères et niveaux de libération • Les niveaux de libération doivent être approuvés par l´Organisme de réglementation. • Niveaux de libération niveaux d´exemption • Pour de grandes quantités des matériaux, niveaux de libération << niveaux d´exemption. IAEA 13

Libération (suite) Libération non conditionnée • pas de contrôle ultérieur Libération conditionnée • la première destination du matériel est connue (p. e. utilisé pour la construction des routes) mais après, pas de contrôle. IAEA 14

Définitions (Glossaire GSR Part 3) L’essentiel des termes techniques qui apparaissent dans le document « réglemention » sont définis en se référant généralement au Glossaire de sûreté de l'AIEA et GSR Part 3. Autorisation Délivrance par un organisme de réglementation ou un autre organisme officiel d’un document autorisant un exploitant à exécuter certaines activités spécifiées. Enregistrement Forme d’autorisation pour les pratiques ne comportant que des risques faibles ou modérés, en vertu de laquelle la personne morale responsable de la pratique [personne morale responsable selon les besoins, établi et présenté une évaluation de la sûreté pour les installations et les équipements à l’organisme de réglementation. La pratique est autorisée, avec, le cas échéant, des conditions ou des limitations. IAEA 15

Définitions (Glossaire GSR Part 3) Accident Tout événement involontaire, y compris les fausses manœuvres, les défaillances du matériel ou d´autres anomalies, dont les conséquences ou les conséquences potentielles ne son pas négligeables du point de vue de la protection ou de la sûreté. IAEA 16

Réglementation Partie II : Prescriptions de performance de radioprotection IAEA International Atomic Energy Agency

Objectifs Comprendre les concepts de base de la justification, l’optimisation et la limitation de la dose IAEA 18

Justification des pratiques Principes généraux • Avantage suffisant aux individus exposés ou à la société pour compenser les effets radiologiques nocifs, compte tenu des facteurs sociaux et économiques et d´autres facteurs pertinents. • Le demandeur d´autorisation fournit l´évidence suffisante des avantages en comparaison avec les risques. • La justification est considérée dans le processus d´autorisation. IAEA 19

Justification des pratiques (suite) Application pratique • Une évaluation globale de la justification est faite quand on propose de nouveaux types de pratiques. • Pour des cas individuels, les évaluations sont exigées pour démontrer que la pratique est ou sera conduite de façon similaire à des types existantes de pratiques qui sont généralement déjà considérées justifiées. • L´Organisme de réglementation doit étudier la justification des différents types de pratiques existantes chaque fois que des nouvelles évidences importantes de leur efficacité ou de leurs risques sont acquises. IAEA 20

Justification des pratiques (suite) Des pratiques considérées non justifiées incluent : • l´addition délibérée de substances radioactives dans (ou l´activation de ) : – des aliments, boissons, cosmétiques (consommation ou application par des personnes) ; – des jouets, bijoux personnels, ornements (utilisation frivole des substances radioactives) ; – imagerie radiologique humaine utilisée comme une forme d'art ou à des fins publicitaires. • toute autre pratique définie par l´Organisme de réglementation comme non justifiée. IAEA 21

Limitation de dose • Limites de dose professionnelle − − − Travailleurs apprentis et étudiants de 16 - 18 ans expositions particulièrement autorisées • Limites de dose au public NB : Les limites de dose ne sont pas appliquées aux expositions médicales IAEA 22

Limites de dose Pour les Travailleurs Dose efficace • 20 m. Sv/an (milli Sieverts par an) en • moyenne sur cinq années consécutives • 50 m. Sv en une seule année • Dose équivalente • au cristallin : 20 m. Sv/an sur cinq années consécutives • extrémités (mains et pieds) et la peau : 500 m. Sv/an IAEA 23

Limites de dose (suite) Apprentis et étudiants de 16 - 18 ans Dose efficace • 6 m. Sv/an (mili Sieverts par an) Dose équivalente • au cristallin : 20 m. Sv par an • extrémités (mains et pieds) et peau : 150 m. Sv/an (mili Sieverts par an) IAEA 24

Limites de dose (suite) Apprentis et étudiants de 16 -18 ans (suite) • Aucune personne en dessous de 16 ans ne sera soumise à l´exposition professionnelle. • Aucune personne en dessous de 18 ans ne sera autorisée à travailler dans une zone contrôlée, sauf dans le cadre d´une formation. IAEA 25

Limites de dose (suite) Membres du public Dose efficace • • 1 m. Sv/an Dans des circonstances particulières, une dose efficace plus élevée pourrait être autorisée en une seule année à condition que la dose efficace moyenne sur cinq années consécutives ne dépasse pas 1 m. Sv/an Dose équivalente • • au cristallin : 15 m. Sv/an aux extrémités (pieds et mains) ou dans la peau : 50 m. Sv/an (mili Sieverts en un an) IAEA 26

Expositions particulièrement autorisées • approbation de l´Organisme de réglementation au cas par cas • prescriptions : – la sûreté radiologique est optimisée – Les travailleurs impliqués ont été consultés • changement provisoire d´une limite de dose – pendant une période limitée du temps – liés à une zone spécifique de travail IAEA 27

Optimisation de la protection et de la sûreté Contraintes de dose • sont utilisées dans le contexte de l´optimisation • • d´une pratique sont établies par l´Organisme de réglementation; sont inférieures aux limites de dose ne sont pas applicables aux expositions médicales; (dans le cas des expositions du public) sont un outil pour considérer des contributions de différentes pratiques et des sources. IAEA 28

Optimisation de la protection et de la sûreté (suite) Niveaux de référence : • représentent les niveaux de dose au-dessus desquelles il est jugé comme étant inapproprié pour permettre l'exposition de se produire ; • utilisés pour l’optimisation dans les situations d’exposition d’urgence et les situations d’exposition existante. IAEA 29

Optimisation de la protection et de la sûreté (suite) • Niveaux de référence diagnostiques • Des contraintes de dose sont utilisées pour les personnes s’occupant de patients et pour les volontaires soumis à une exposition dans le cadre d’un programme de recherche biomédicale. • Critères et principes directeurs pour la sortie des patients soumis à des actes thérapeutiques IAEA 30

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