Cours national de formation sur le contrle rglementaire

Cours national de formation sur le contrôle réglementaire des sources de rayonnement ionisant 24 – 28 Septembre 2018, N’Djamena (TCHAD) Outils IT et d’évaluation de l'AIEA IAEA International Atomic Energy Agency

Sommaire • Objectif • Quelques Outils de Technologie d’Information (IT) et d’évaluation de l’AIEA − − − RASIMS SARIS RAIS IRRS ORPAS EDUTA IAEA 2

Objectif Comprend les différents systèmes de Management de l’information développés par l’AIEA et mis à la disposition des États Membres pour les aider dans le suivi de leurs efforts en matière de respect des Normes Internationales de radioprotection et de sûreté des sources de rayonnements ionisants. IAEA 3

RASIMS • C’est le Système de gestion des informations sur la sûreté (Radiation Safety Information Management System (RASIMS) ; • Il constitue une plateforme de l’AIEA pour la collecte, l’analyse, la révision ou la mise à jour des informations sur l’infrastructure de sûreté radiologique (sources et déchets radioactifs) dans les différents États membres ; • Il sert les États membres de l’AIEA à établir et à maintenir une infrastructure radiologique en accord avec les standards de sûreté radiologique ; • Pour l’AIEA, elle permet de faciliter l’identification des besoins nationaux et régionaux, la conception de nouveaux projets de coopération technique, et l’ «approbation » de l’utilisation dans les États membres de sources radioactives d’une certaine catégorie. IAEA 4

RASIMS (suite) • Il est logé dans le site internet de l’AIEA ; • Les informations sur l'infrastructure de sûreté radiologique sont collectées et analysées de manière structurée à l'aide de septe (7) zones de sécurité thématiques (TSA) qui sont : − − − − TSA 1 : Cadre réglementaire TSA 2 : Protection des travailleurs TSA 3 : Protection des patients (exposition médicale) TSA 4 : Protection de la sécurité publique et des déchets TSA 5 : Préparation et intervention d'urgence TSA 6 : Education et formation TSA 7 : Sécurité des transports IAEA 5

RASIMS (suite) • Les TSA sont basés sur les Normes de sûreté de l'AIEA et sont structurés sur un modèle similaire composé d’un certain nombre d’éléments avec des références directes aux Normes. • Composition des TSA : − TSA 1 : Cadre réglementaire - 14 éléments − TSA 2 : Protection des travailleurs - 7 éléments − TSA 3 : Protection des patients -11 éléments …etc. • Pour chaque élément, une définition des attentes et un schéma de classement quantitatif de l'indicateur de performance de 0 à 3 pour évaluer la conformité aux normes de sécurité • Les informations sur l'infrastructure de sûreté radiologique sont gérées par chaque État membre et l'AIEA par le biais de RASIMS. IAEA 6

RASIMS (suite) • RASIMS est un système ayant des rôles bien définis pour : − le personnel de l’AIEA (personnel de la TO et de la coopération technique) ; et − les États membres (homologues du projet de CT, NLO) • Les information du RASIMS proviennent de diverses sources : − missions de l'AIEA; − auto-évaluation ; − Programme cadre du pays (CPF); − réunions de coordination, missions d'experts • Les informations contenues dans RASIMS sont utilisées à des fins telles que : − Identifier les besoins dans les États membres et dans les régions − Révision des concepts de projet TC − Planification des missions de l'AIEA − Fournir une cote de sécurité en matière de rayonnement pour l'approvisionnement en sources de rayonnement IAEA 7

RASIMS (suite) IAEA 8

SARIS L’Auto-évaluation de l'infrastructure réglementaire pour la sécurité (Self-Assessment of Regulatory Infrastructure for Safety (SARIS)) est un outils : • d'auto-évaluation de l'infrastructure réglementaire national de sûreté, sécurité et de radioprotection ; • mis au point par l’AIEA pour appuyer l'autoévaluation régulière et de routine des infrastructures nationales de sûreté nucléaire et radiologique par les États en conformité avec les Normes de sûreté de l'AIEA. IAEA 9

SARIS (suite) • La méthode d’auto-évaluation de l’AIEA est un processus interne et un outil de gestion de l’organisation permettant d’examiner son état actuel, ses procédures et ses performances par rapport à des critères prédéterminés par l’AIEA ; et • L’auto-évaluation est un processus d’apprentissage et d’interrogation qui fait partie intégrante de l’établissement et du développement d’un organisme de réglementation destiné à devenir une organisation efficace. IAEA 10

SARIS (suite) • l’auto-évaluation de l’infrastructure réglementaire de sécurité (SARIS), un logiciel contenant différents questionnaires basés sur les Normes de sûreté de l’AIEA, pouvant être utilisé : − pour évaluer périodiquement l’infrastructure réglementaire nationale ; − pour également préparer des missions d’évaluation par les pairs telles que le service intégré d’examen de la réglementation (IRRS) IAEA 11

SARIS (suite) : Caractéristiques • SARIS est modulaire dans sa structure et son utilisation • SARIS archive en permanence les résultats de l'autoévaluation sous la forme d'un rapport SARIS détaillé • SARIS offre une valeur «d'affectation de priorité» • SARIS et le rapport généré sont structurés de manière à faciliter la planification des actions pour l'amélioration continue de l‘OR • SARIS (qui intègre un haut niveau de confidentialité et de sécurité des données) fonctionnera sur n’importe quel système d’exploitation Microsoft Windows • Le logiciel SARIS est également disponible et peut être téléchargé à partir du site Web IAEA 12

SARIS (suite) : Avantages • Le programme d'auto-évaluation de l'AIEA facilite l'amélioration planifiée et progressive de l'infrastructure juridique et gouvernementale de sûreté et contribue fondamentalement aux efforts des États pour améliorer l'efficacité des activités de sûreté ; • L’AIEA aide ses États Membres à mettre en œuvre la méthode d’auto-évaluation et le logiciel SARIS de l’AIEA. IAEA 13

SIOR ou RAIS • Le Système d’Information de l’Organisme de Reglementation (SIOR)(Regulatory Authority Information System (RAIS)) est un logiciel conçu par l’AIEA pour les Organismes de Réglementation (OR). • L’AIEA a procédé à la révision et à la mise à jour du SIOR ou RAIS plusieurs fois : • SIOR 1. 0 et SIOR 2. 0 vers la fin des années 90 • RAIS 3. 0 en 2004, puis RAIS 3. 0 avec SQL en 2006 • RAIS 3. 1 Web en 2009 • RAIS 3. 2 Web en 2012 • RAIS 3. 3 Web en 2014 • RAIS 3. 4 Web en développement actuellement. IAEA 14

SIOR ou RAIS (suite) • Le SIOR ou RAIS est un système d’actions destiné à assister les pays dans la mise en œuvre de leur programme de contrôle réglementaire, qui comprend toute forme de contrôle ou de réglementation mis en œuvre par un organisme de réglementation à des fins de radioprotection, de sécurité et de sûreté des sources de rayonnements ionisants. • Le SIOR ou RAIS permet d’enregistrer et de sécuriser les données : − sur l’inventaire des sources de rayonnements ionisants − les autorisations d’importation, d’exportation, de transport, d’acquisition, de détention, de utilisation, de cession, … des sources de RI ; − les inspections, les doses d’exposition des travailleurs sous rayonnement ionisants. IAEA 15

SIOR ou RAIS (suite) Le SIOR ou RAIS peut être utilisé par l’OR : • comme un guide pour l'établissement d'un programme de radioprotection, en conformité avec les Normes internationales ; • pour gérer toute la procédure d’autorisation depuis la demande d’autorisation jusqu’à la délivrance du certificat, ainsi que toute action postérieure liée, tel que l’amendement, la modification ou l’annulation de l’autorisation ; • pour développer le programme d’inspection de l’OR durant une période spécifiée. IAEA 16

SIOR ou RAIS (suite) • Le SIOR ou RAIS peut être utilisé par l’organisme de réglementation pour l’établissement, le développement et l’amélioration d’un programme d’assurance de qualité comprenant les éléments des systèmes de gestion tels que : − le processus pour décrire les activités de réglementation − l’identification des responsabilités de chaque partie du processus − des outils d'analyse des données pour examiner les processus − l’extraction des indicateurs de performance − la gestion des responsabilités de validation des données fournies par les installations IAEA 17

SIOR ou RAIS (suite) IAEA 18

IRRS • Le service intégré d‘examen de la réglementation (Integrated Regulatory Review Service : IRRS) ; • Le service intégré d'examen de la réglementation aide les États hôtes à renforcer et à améliorer l'efficacité de leur infrastructure réglementaire en matière de sûreté nucléaire et radiologiques, de gestion des déchets radioactifs et de transport. • Le service offre une approche intégrée de l’examen des aspects communs du cadre national, juridique et gouvernemental et de l’infrastructure réglementaire de sûreté et sécurité de tout État. IAEA 19

IRRS (suite) • Le processus d'examen réglementaire de l'IRRS permet un examen par les pairs des questions techniques et politiques réglementaires et convient à tout État, quel que soit le niveau de développement de ses activités et pratiques impliquant des rayonnements ionisants ou un programme nucléaire ; • Les équipes IRRS évaluent l’infrastructure réglementaire d’un État en matière de sûreté par rapport aux normes de sûreté de l’AIEA. IAEA 20

IRRS (suite) • Les équipes compilent leurs conclusions dans des rapports qui fournissent des recommandations et des suggestions d'amélioration, et notent les bonnes pratiques qui peuvent être adaptées pour être utilisées ailleurs pour renforcer la sûreté ; • Les rapports de mission décrivent l’efficacité de la surveillance réglementaire de la sûreté nucléaire et radiologiques, la gestion des déchets radioactifs et de la sûreté des transports et mettent en évidence les moyens de la renforcer. IAEA 21

IRRS (suite) • les membres de l'équipe sont des experts dans leur domaine, recrutés dans les États membres pour leur expérience et savoir faire dans l’échange d’expérience avec le pays hôte ; • Les États qui demandent une mission IRRS se préparent en procédant à une auto -évaluation à l'aide d'une méthodologie et d'un outil (logiciel SARIS) développés par l'AIEA. Au cours des préparatifs, l’AIEA et le pays hôte se rencontrent pour s’entendre sur la portée de la mission, notamment en définissant les installations et les activités réglementées qui seront examinées. IAEA 22

IRRS (suite) • Les États qui accueillent des missions IRRS sont invités à inviter une mission de suivi au plus tard quatre ans après la mission initiale pour examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre des suggestions et des recommandations ; • Les missions IRRS permettent aux hôtes et aux réviseurs d’échanger leurs expériences professionnelles. IAEA 23

ORPAS • Évaluations de la radioprotection professionnelle (Occupational Radiation Protection Appraisals : ORPAS) • Les évaluations d’ORPAS sont effectuées chaque fois que l'État membre en fait la demande ; • L'Agence fournit un service d'évaluation indépendant pour certains ou tous les aspects de la radioprotection professionnelle. ORPAS est un membre de la famille de IRRS, OSART, INSARR, EPREV, EDUTA. IAEA 24

ORPAS (suite) Les Objectifs clés sont : • Fournir au pays hôte une évaluation objective de ses • • dispositions en matière de radioprotection professionnelle Identifier les domaines dans lesquels les performances devraient être améliorées pour répondre aux recommandations et aux meilleures pratiques internationales, dans le but de parvenir à un niveau de protection optimisé Faire des recommandations sur les mesures à prendre pour parvenir à de telles améliorations Identifier les points forts du pays d'accueil qui peuvent être uniques et dignes d'attirer l'attention des autres Promouvoir l'utilisation de l'auto-évaluation par le pays hôte IAEA 25

ORPAS (suite) L’ORPAS : • propose un examen transversal (conforme aux Normes de • • sûreté de l’AIEA) du cadre réglementaire de l’OR et de l’application des prescriptions dans toutes les installations et activités utilisant des technologies radiologiques dans l’État hôte. Évalue et évalue indépendamment Utile pour maintenir ou améliorer l'efficacité du programme Identifier de manière objective et impartiale les domaines dans lesquels des améliorations peuvent être nécessaires Permet de mettre à la disposition des autres États membres des informations sur les meilleures pratiques du pays hôte. IAEA 26

ORPAS (suite) • Les membres de l'équipe d’évaluation sont des experts internationaux sélectionnés pour : − leur expérience dans de tels examens, − leur connaissance de l'orientation internationale et des meilleures pratiques, − leur aptitude à reconnaître et à comprendre les forces différents systèmes et arrangements nationaux • L’évaluation est basée sur les directives internationales et les meilleures pratiques et prend en compte le contexte pratique dans le pays hôte et souligne les caractéristiques positives de « comment les choses sont faites » dans ce pays. IAEA 27

Exemple de questionnaires IAEA 28

ORPAS (suite) : les étapes de la mission IAEA 29

Edu. TA • l’ Évaluation de l'éducation et de la formation (Education and Training Appraisal : Edu. TA) ; • Le service Edu. Ta a pour objectif d’évaluer et d’identifier de manière systématique les besoins en formation des États membres de l’AIEA et d’évaluer leur infrastructure d’éducation et de formation ; • Les missions Edu. TA sont réalisées à la demande d'un État membre ; • Les missions Edu. TA sont menées par une équipe d'experts internationaux et de l'AIEA. IAEA 30

Edu. TA (suite) • Un État membre peut également utiliser la méthodologie comme outil d'auto-évaluation. Sa structure modulaire permet de l’appliquer à l’ensemble de l’infrastructure nationale d’éducation et de formation de l’État pour la sûreté radiologiques, la sûreté transports des déchets ou à des composants spécifiques de l’infrastructure, tels que les centres de formation ou le personnel spécifiquement qualifié. IAEA 31

Edu. TA (suite) Une mission Edu. TA fournit : • l’évaluation détaillée de l'état des dispositions relatives à l'éducation et à la formation en radioprotection et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants ; • l'identification des besoins nationaux en matière d'éducation et de formation ; • l’identification des domaines d'éducation et de formation où les dispositions devraient être améliorées pour répondre aux besoins nationaux en matière d'éducation et de formation et pour se conformer aux normes de sûreté de l'AIEA; et • des mesures recommandées à prendre pour renforcer l’éducation et la formation conformément au guide de sûreté et de sécurité de l’AIEA. IAEA 32

Edu. TA (suite) • Une mission Edu. TA comprend trois étapes : − (i) une phase préparatoire au cours de laquelle les données pertinentes sont collectées et le formulaire de pré-évaluation rempli par l'État membre destinataire ; − (ii) l'évaluation elle-même ; et − (iii) la fourniture du rapport final. Le rapport final est publié après consultation et examen par l'État membre. Il comprend des recommandations et un plan d’action pour améliorer à court terme la situation actuelle, ainsi que des mesures à long terme pour améliorer les dispositions et les capacités de l’État en matière d’éducation et de formation IAEA 33

N O I T N TE V E D I C T A E R T O R E M IAEA 34