Cours national de formation sur le contrle rglementaire

Cours national de formation sur le contrôle réglementaire des sources de rayonnement ionisant 06 -10 août 2018, N’Djamena (TCHAD) Inspection Partie 1

Objectif Comprendre le rôle de l´inspection et les procédures pour sa mise en application.

Tables des matières • Pouvoirs de l´inspecteur, responsabilités et relation avec le titulaire de licence ou d´enregistrement • Comportement des inspecteurs.

Objectifs de l´inspection Les inspections permettent à l´Organisme de réglementation de vérifier que: • les titulaires de licence ou d´enregistrement respectent la législation, les règlements et toutes les conditions imposées; • les installations, l´équipement et le travail sont conformes aux prescriptions; • les personnes employées par l´utilisateur, y compris les entrepreneurs, possèdent les compétences nécessaires; • les insuffisances et les déviations sont identifiées et corrigées (ou justifiées) sans délai.

Base juridique des inspections Le droit de l´Organisme de réglementation pour effectuer des inspections doit être établi dans la législation. p. e. “ Les parties principales compétentes permettent aux représentants autorisés de l’organisme de réglementation d’accéder à leurs installations et activités pour y effectuer des inspections ainsi qu’à leurs dossiers sur la protection et la sûreté et coopèrent à la conduite des inspections. ” (Radioprotection et sûreté des sources de rayonnements: Normes fondamentales internationales de sûreté (GSR Part 3) Paragraphe 2. 45)

Responsabilités Les inspections réglementaires : - • ne diminuent pas la responsabilité primordiale de l´utilisateur sur la sûreté; et • ne se substituent pas au contrôle, à la surveillance et à la vérification des activités par l´utilisateur

Responsabilités et comportement des inspecteurs Professionnalisme Les membres de l´Organisme de réglementation doivent être: • des experts dans leur domaine de responsabilité, mais en reconnaissant les limitations de leurs propres connaissances techniques; • objectifs; • réceptifs à l´information et aux avis des autres; • inquisitifs mais non indiscrets. Les décisions doivent être transparentes et claires.

Responsabilités et comportement des inspecteurs (suite) Indépendance. Les inspecteurs : - • ne doivent pas avoir d´engagement dans la promotion des activités régulées, ou une dépendance économique avec elles; • doivent être formels et amicaux (mais non familiers) dans la conduite d´actions concernant les activités réglementées.

Responsabilités et comportement des inspecteurs (suite) Utilité Les inspecteurs doivent: • trouver un équilibre entre le fait de fournir suffisamment d´informations et celui de devenir un consultant; • éviter de fournir des conseils détaillés; l´utilisateur risque de ressentir que la responsabilité en matière de sûreté s´est déplacée vers les inspecteurs; L´équilibre dépend des circonstances nationales; particulièrement de la disponibilité de personnes convenablement qualifiées et expérimentées en dehors du cadre de l´Organisme de réglementation.

Responsabilités et comportement des inspecteurs (suite) Mesures coercitives sur site Les inspecteurs doivent: • Respecter leur autorité et ne pas abuser de leur position; • Informer leur supérieur des actions prises (comme défini dans les procédures des guides internes concernant l´attribution de responsabilités et fonctions); • Limiter les mesures coercitives aux actions nécessaires, sur la base de la perception d´une menace à la salubrité ou à la sûreté; • s´assurer que leurs actions sont justifiées, proportionnées et transparentes;

Références Radioprotection et sûreté des sources de rayonnements: Normes fondamentales internationales de sûreté (GSR Part 3) (Intérim), Vienne 2011. Cadre gouvernemental, législatif et réglementaire de la sûreté. Prescriptions générales de la sûreté Part 1 ( Normes de sûreté de l’AIEA Nº GSR Part 1). VIENNE, 2010 Contrôle réglementaire des sources radioactives, collection Normes de sûreté n ° GS-G-1. 5, IAEA, Vienne (2004). Inspection des sources de rayonnements et mesures coercitives (Supplément à la publication no GS-G-1. 5 de la collection Normes de sûreté de l’AIEA)IAEA-TECDOC-1526, Vienna (2007).

Merci de votre attention