Cours national de formation sur le contrle rglementaire

Cours national de formation sur le contrôle réglementaire des sources de rayonnement ionisant 24 - 28 septembre 2018, N’Djamena (TCHAD) SELECTION D’EXERCICES IAEA International Atomic Energy Agency

Exercice 1 – Détection et mesure de rayonnement Vous disposez d’un appareil de détection (exemple IPAB) muni d’une sonde alpha de surface utile 32 cm 2 et dont le rendement de détection tel indiqué sur le certificat d’étalonnage est de 34, 9 %. Vous devez effectuer des contrôles sur le terrain afin de déterminer les niveaux de contamination surfacique de fûts (ou colis) A, B et C contenant ou ayant contenu des substances radioactives issues d’une installation minière. Le bruit de fond mesuré dans la zone de contrôle est de 0, 15 C/s. Les valeurs maximales des résultats de mesures effectuées sur ces fûts sont les suivantes : A : 0, 50 c/s ; B : 1, 50 c/s et C: 6, 50 c/s. Calculez les contaminations surfaciques respectives de A, B et C. Discutez les résultats. IAEA International Atomic Energy Agency

Exercice 2 - Organisme de réglementation Un Organisme de réglementation est établi par la législation pour contrôler la sûreté radiologique. Comme il n´y a aucun service technique disponible dans le pays, l´Organisme de réglementation tient également un service national de dosimétrie et un dépôt de déchets radioactifs. Quelles mesures administratives et d´autres mesures devraient-elles être considérées pour assurer une indépendance efficace des actions réglementaires (p. e. décisions, inspections, exercice de l´autorité)? . IAEA International Atomic Energy Agency

Exercice 3 - Catégorisation Une jauge d'humidité / densité comprend 300 MBq de source Cs-137 et 1. 48 GBq de source Am-Be. • Quelle est la catégorie appropriée pour un tel dispositif? IAEA International Atomic Energy Agency

Exercice 4 - Notification Certaines sources et pratiques pourraient être exemptés d'autorisation et une procédure de "Notification uniquement" est utilisée pour assurer un contrôle suffisant. Liste des sources et des pratiques pour lesquelles la notification pourrait être le seul critère. Discussion: - les critères pour exempter ces sources et pratiques de l'autorisaton, - les raisons pour lesquelles ils ne peuvent être totalement exemptés de tout contrôle réglementaire IAEA International Atomic Energy Agency

Exercice 5 - Notification Choisir l´autorisation appropriée pour ces pratiques D = déclaration E = enregistrement L = Licence IAEA International Atomic Energy Agency

Exercice 6 – Autorisation d' Import / export Élaborer une liste de contrôle pour évaluer une demande de: a) Autorisation d'exportation pour une source de catégorie 1 b) Autorisation d'importation pour une source de catégorie 1 IAEA International Atomic Energy Agency

Exercice 7 - Autorisation Un hôpital projette de construire une nouvelle salle de diagnostic dans une salle d´entreposage vide et de l´équiper avec une nouvelle machine à rayons X. • Quelles informations et quels documents devraient être fournis à l´Organisme de réglementation pour demander un amendement à une autorisation existante ? IAEA International Atomic Energy Agency

Exercice 8 - Autorisation L´Organisme de réglementation accorde une licence à un service de radiothérapie, acceptant le rapport d´un expert qualifié soumis par le demandeur comme quoi la construction des locaux assurera le respect des limites de dose prescrites. Cependant, un contrôle postérieur effectué par un inspecteur de l´Organisme de réglementation trouve que les doses reçues par les travailleurs et par le public dépassent les limites. • Discuter les causes possibles doses élevées. • Quelles actions pourrait-il prendre l´Organisme de réglementation? • Où se trouve-t-elle la responsabilité de l´erreur? IAEA International Atomic Energy Agency

Exercice 9 - Coordination et coopération Une compagnie d´exploitation minière possédant plusieurs jauges radioactives fixes, ferme temporairement pour une période de 3 ans durant à cause d´une diminution de l´activité industrielle. La personne juridique informe qu´il prévoit laisser un gardian pour réduire au minimum le risque de vol et de vandalisme. • Quelles sont les responsabilités de la personne juridique en ce qui concerne les jauges? • Quelles exigences additionnelles pourrait-il imposer l´Organisme de réglementation á l´autorisation et pourquoi? IAEA International Atomic Energy Agency

Exercice 10 – Coordination et coopération L´Organisme de réglementation autorise l´incinération de déchets radioactifs de faible activité provenant de la recherche et de l´utilisation médicale. Néanmoins, l´autorité gouvernementale de protection de l´environnement rejette la décision et interdit l´incinération de tels déchets proposant l´enterrement comme la seule option. • Comment l´Organisme de réglementation pourrait-elle traiter cette situation IAEA International Atomic Energy Agency

Exercice 11 - Coordination et coopération Les règlements de sûreté radiologique de votre pays pour les exploitations minières est sous la responsabilité d´un organisme de réglementation séparé de celui qui régit toutes les autres catégories d´utilisation des rayonnements. L´autorité des mines décide que la pratique de radiographie industrielle et l´utilisation de jauges radioactives sur les mines doivent répondre à des exigences uniques. c. à. d. ces conditions différeront de manière significative de celles exigées aux utilisateurs sous votre autorité. Discuter IAEA International Atomic Energy Agency

Exercice 12 – Coordination et coopération En essayant de mettre en vigueur votre législation vous trouvez quelques utilisateurs qui refusent de demander une autorisation parce qu´ils croient que les frais sont trop élevés et leurs qualifications sont telles qu´ils ne devraient être soumis au règlement. • Quelles actions l´Organisme de réglementation pourrait-il prendre pour assurer le respect des règlements? IAEA International Atomic Energy Agency

Exercice 13 - Inspection Choisir une fréquence appropriée d´inspection pour chaque pratique : 1 -3 ans; 3 -5 ans; 5 -10 ans; non inspection IAEA International Atomic Energy Agency

Exercice 14 - Inspection Préparer une liste de contrôle de base pour des inspections inopinées du site d´un fournisseur du service de radiographie industrielle utilisant des sources d´ 192 Ir. Les inspections sont effectuées généralement pendant le travail normal du fournisseur dans les installations des clients. La liste de contrôle, d´environ 10 -20 aspects, doit convenir à un inspecteur peu expérimenté. IAEA International Atomic Energy Agency

Exercice 15 - Coercition Deux ouvriers ont été exposés au rayonnement pendant le travail à proximité d´un jauge de niveau (source de 370 MBq 137 Cs). Le jauge de niveau avait été démantelé au voisinage d´un silo et l´obturateur est resté ouvert, de sorte que les ouvriers ont été dans le faisceau du rayonnement. Heureusement, le temps de travail dans le faisceau n´était pas important et la dose efficace estimée a été inférieure à 1 m. Sv. Cependant, les investigations ont prouvé que le propriétaire du dispositif n´avait pas une autorisation. La source est maintenant stockée dans l´installation de l´utilisateur. • Quelle est l´action appropriée de coercition ? IAEA International Atomic Energy Agency

Exercice 16 - Coercition Un marchand de téléphones vendait des couvertures de téléphones portables avec le signal de risque radiologique sur eux. La marchandise vendue était censée attractive pour les jeunes. • Quelle est l´action de coercition appropriée? IAEA International Atomic Energy Agency

Exercice 17 - Coercition Les conditions d´une licence pour un service de médecine nucléaire exigent qu´un médecin nucléaire qualifié soit présent dans les installations lorsque les substances radioactives sont administrées aux patients. L´Organisme de réglementation apprend que le seul médecin dans le service est parti à l´étranger pour 3 mois et il n´y a pas de dispositions alternatives pour qu´un praticien responsable soit dans le service. • Discuter les mesures que l´Organisme de réglementation doit prendre. IAEA International Atomic Energy Agency

Exercice 18 - Réponse aux urgences Un inspecteur de l´Organisme de réglementation reçoit un appel téléphonique du propriétaire d´un dépôt de déchets métalliques, signalant qu´il a un dispositif contenant du matériel radioactif. Á l´origine le dispositif était une carcasse métallique de plus de 1. 5 m de long pesant environ 100 -200 kg, mais pendant la manipulation il a été coupé en deux morceaux. On a aperçu alors du plomb á l´intérieur. suite IAEA International Atomic Energy Agency

Exercice 19 - Diffusion de l´information Un inspecteur de l´Organisme de réglementation reçoit un appel téléphonique du propriétaire d´un dépôt de déchets métalliques, signalant qu´il a un dispositif contenant du matériel radioactif. Á l´origine le dispositif était une carcasse métallique de plus de 1. 5 m de long pesant environ 100 -200 kg, mais pendant la manipulation il a été coupé en deux morceaux. On a aperçu alors du plomb á l´intérieur. suite IAEA International Atomic Energy Agency

Exercice 20 - Réponse aux urgences Une étiquette fixée sur la carcasse, avec des panneaux d´avertissement et des textes en anglais, a fait suspecter un risque radiologique. En utilisant un détecteur de rayonnement, le propriétaire a mesuré un niveau de débit de dose de l´ordre de 1 m. Sv/h près du dispositif. Des niveaux élevés allant jusqu´à 50 Sv/h ont été également mesurés dans quelques endroits situés à 10 -20 mètres du dispositif. Quelles mesures devraient être prises par l´inspecteur et par l´Organisme de réglementation? IAEA International Atomic Energy Agency

Exercice (suite) - Diffusion de l´information Une étiquette fixée sur la carcasse, avec des panneaux d´avertissement et des textes en anglais, a fait suspecter un risque radiologique. Utilisant un détecteur de rayonnement, le propriétaire a mesuré un niveau de débit de dose de l´ordre de 1 m. Sv/h près du dispositif. Des niveaux élevés allant jusqu´à 50 Sv/h ont été également mesurés dans quelques endroits situés à 10 -20 mètres du dispositif. Quels faits devraient être inclus dans un communiqué de presse ? (supposer que la source est en sécurité et que les résultats de l’investigation préliminaire sont disponibles) IAEA International Atomic Energy Agency

Exercice 21 - Diffusion de l´information Un patient qui a subi des procédures de radiologie interventionnelle étendues développe une brûlure due au rayonnement qui devient plus tard ulcérative. Son médecin assure au patient que les procédures étaient nécessaires et conduites avec compétence. Sur la base de cet opinion, le patient croit que l´équipement à rayons X doit être défectueux et lance une action judiciaire contre l´Organisme de réglementation pour avoir autorisé l´équipement qui “a causé” ses blessures. • Discuter la possible réponse de l´Organisme de réglementation à une telle action. IAEA International Atomic Energy Agency

Exercice 22 - Services techniques Un nouveau service de radiothérapie commence son activité. • Quels types de services techniques devraient être en place pour mettre en œuvre le programme de sûreté radiologique? • Quels services peuvent être nécessaires pour l´Organisme de réglementation pendant l´étude et l’évaluation de la demande d´autorisation ? IAEA International Atomic Energy Agency

Exercice 2 - Coordination and coopération L´organisme de réglementation et le service de douanes ont accepté de préparer un Protocole d´accord pour prévenir les expéditions non autorisées de substances radioactives à travers les frontières nationales. En votre qualité d´expert de l´Organisme de réglementation on vous demande de préparer le document d´ébauche. Quels aspects doivent être inclus? IAEA International Atomic Energy Agency