Sminaire initiatique Olivier Serre Anne Daumas Lige 23

Séminaire initiatique Olivier Serre Anne Daumas Liège – 23 mai 2019

La Profession Vétérinaire

Les vétérinaires 18000 16000 14000 12000 Sites 10000 salariés 8000 libéraux 6000 4000 2000 0 Sites Vétérinaires ASV Soit près de 30 000 emplois directs

8000 6000 4000 Homme 2000 Femme 0 Liberal Salarié Début Février 2017 la parité était de mise Source CNOV

Parmi les autres 120000 100000 80000 60000 Sites 40000 salariés libéraux 20000 ér a ux AS V ai re ib in sl ér M éd ec in Vé t St uc tu re s s 0

Peu nombreux Ø Mais ! o o o o Maillage sanitaire national = « GIGN » prêt à intervenir en cas d’épidémie Profession règlementée soumise à la libre concurrence Pas de prise en charge par la sécu… Pas de numérus clausus à l’installation Contraintes économiques mais éthique de prescription Bien-être animal « One Health »

Constitution du bénéfice Que deviennent 100 € payés par le client au vétérinaire ?

Montant TTC Pourcentage HT Ce que paye le client 100, 00 TVA reversée à l’Etat 16, 67 Ce que perçoit réellement le vétérinaire 83, 33 100% Achats de produits HT 27, 64 33, 17% Salaires et charges des employés 13, 19 15, 83% Loyer du local 4, 08 4, 90% Amortissements 1, 59 1, 91% Charges sociales obligatoires du vétérinaire 4, 85 5, 83% Autres couts 9, 75 11, 71% Ce que paye le vétérinaire Ce que gagne le vétérinaire 22, 23 Rapport (payé par client/gagné par le vétérinaire) 4, 5 26, 67%

Revenu moyen 68 137€ (médiane = 59 075 €) Moyenne Médiane Homme 79 225 € 71 305 € Femme 48 960 € 42 107 € Source Valovet 2016,

us 25 de 9 60 28 85 9 52 -2 6 32 -2 -2 30 26 23 25 21 5 12 -2 4 02 -2 24 20 63 18 3 86 30 15 -1 de 30 15 ns pl oi m Sexe et temps de travail (source Valovet 2015) 10 9 8 7 6 5 4 homme 3 femme 2 1 0

Heures annuelles par activité Médiane = 2115 heures par an, soit 45 h/sem (hors astreintes & gardes) Source VALOVET 2015

Revenus par région Source Valovet 2016

Disparités de revenu Source Valovet 2015

L’environnement professionnel

L’Ordre des vétérinaires et le Snvel Qu’est-ce qu’un Ordre ? Personne morale privée chargée d'assurer une mission de service public : "L'ordre n'est pas une fin en soi; la fin c'est la qualité de la médecine vétérinaire et le capital de confiance entre praticiens et client » Qu’est-ce qu’un syndicat professionnel ? Association de personnes exerçant la même profession en vue de la défense de leurs intérêts communs ➜ Complémentarité et Synergie entre les deux structures 15

Qu’est-ce que l’ordre des vétérinaires ?

Les différentes missions Administrative Représentative Sociale Réglementaire Disciplinaire

Administrative Tableau de l’ordre tableau sur lequel figurent toutes les personnes habilitées à l’exercice en France, actuellement ce fichier est informatisé. Mise à jour régulière par les régions avec transmission des informations au fichier central. Exercice illégal L’ordre porte plainte pour exercice illégal contre toute personne non habilitée qui enfreint le code rural

Réglementaire Proposition au gouvernement puis discussion au Conseil d’Etat d’un Code de déontologie. Ce n’est pas l’Ordre qui définit les règlements, c’est le Conseil d’Etat. Participation à l’élaboration de tous les textes légaux et réglementaires concernant la profession.

Disciplinaire • Mise en œuvre de la juridiction disciplinaire pour tout manquement d’un vétérinaire aux dispositions du Code de déontologie

Sociale Création de la C. A. R. P. V. (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires). Participation aux organismes de solidarité professionnelle : Association Centrale Vétérinaire (A. C. V. ), VETO ENTRAIDE, …

Représentative Auprès de l’Administration Auprès des différents partenaires de la profession Industriels pharmaceutiques, grossistes-répartiteurs, pharmaciens, groupements d’éleveurs, Société Centrale Canine, Haras, consommateurs. Représentation des 14 000 vétérinaires inscrits à l’Ordre

Organisation de l’Ordre des vétérinaires français Seuls les vétérinaires privés, de statut libéral ou salarié d'une entreprise privée sont tenus en France de s'inscrire au tableau de l'ordre préalablement à tout exercice. Les vétérinaires de l’Etat ou d'une collectivité territoriale peuvent s'inscrire à l'ordre mais ils n'en ont pas l'obligation.

Le SNVEL • un syndicat professionnel : • Unique syndicat national des libéraux => représentatif • 2200 adhérents (associés et collaborateurs libéraux)

Le SNVEL, un syndicat professionnel

Les grands axes Développement de la profession Axes stratégiques Promotion des intérêts professionnels Services pour les membres

Les objectifs stratégiques

Les services apportés par le groupe snvel Assistance juridique et sociale Assistance e-réputation Achats Recrutement Expertise comptable Fournitures et Services Professionnels Formation Stratégie d’entreprise Pilotage d’activité Identification Services clients

Les associations professionnelles • • Les autres syndicats professionnels : une organisation ombrelle au niveau français : la FSVF regroupe le SNVEL, le SNVECO, le SNISPV, le SNVSE et la FSEEVF Les associations techniques : – – – • AVEF AFVAC SNGTV Les associations d’Entraide: q q q A. C. V. (Association Centrale d’Entraide Vétérinaire) A. F. F. V. (Famille Vétérinaire) Vétos-Entraide

L’organisation européenne • Une organisation ombrelle : la FVE • Composée de différentes sections : – – UEVP (Praticiens, les plus nombreux) UEVH (Inspecteurs et Hygienistes) EASVO (Vétos officiels) EVERI (Enseignement, Recherche et Industrie)

AUTRES INTERLOCUTEURS

Les partenaires • • Les centrales d’achats Les laboratoires pharmaceutiques Les fabricants de matériel Les laboratoires d’analyses Les pet-fooders Les fournisseurs de logiciel Autres : La Compagnie des vétérinaires, SCC, Organisations agricoles (OPA), …

Les conseils • • • Expert-comptable (BIC, SEL, …) Centre de Gestion Agréé (ARA-PL, AGAPS) Notaire (séparation de biens) Avocat Autres : défiscalisation, prévoyance, protection des siens, retraite, … Ne pas se précipiter ! Méfiance ! Que préconise la profession ?

Les inévitables • • C. D. I. (TVA, TP, impôts) U. R. S. S. A. F. Maladie Retraite et C. A. R. P. V. • ASSEDIC, médecine du travail (salariés) • URSSAF, retraite, maladie

L’installation

Les critères

Les critères • Lieu géographique • Type d’exercice Urbain, péri-urbain, campagne Proche d’une grande ville Facilités de services Tissu social et culturel • Seul ou en association • Reprise, association, création • Etude de marché • Estimation de clientèle (P. Melon) • Type de clientèle (canine, rurale, mixte, …) • Famille. . . Selon le caractère de chacun

La clientèle

Estimer une clientèle Un service du SNVEL

Constituants d’une clientèle 1. Incorporels : Droit de présentation à la clientèle 2. Corporels : q q q Matériel et aménagements Petit matériel Stock Créances clients (facturées non encore payées) – dettes (fournisseurs, sociales, …) 3. Certains contrats (SPA, parcs …) 4. Locaux : évalués à part q q À évaluer si détenus en propre Représentés par le loyer si détenus par le biais d’une S. C. I. ou à un tiers

L’estimation : les principes • Méthode basée sur le bénéfice qui donne une approche chiffrée du revenu du vendeur • Utilisée par le S. N. V. E. L depuis plus de dix ans • Référence lors de procédure judiciaire • Valeur de base pour les banques

Notoriété § Méthode utilisée par le S. N. V. E. L depuis 1992 § Référence lors de procédure judiciaire § Valeur de base pour les banques

Suivi des résultats • 1020 dossiers traités depuis 2005 • l’estimation du SNVEL comme base (+/-10 %) car la loi de l’offre et de la demande s’applique • Note de satisfaction du service : 17, 5 / 20

Comment avoir une estimation ? • Pour demander un dossier : • Par téléphone au 01 44 93 30 00 • Par e-mail à contact@snvel. fr • Une fois l’étude terminée, un rapport détaillé vous sera remis • Coût : • gratuit pour les confrères adhérents du SNVEL depuis plus de 2 ans. • 650 €uros HT pour les confrères syndiqués depuis moins de 2 ans • 1. 050 €uros HT pour les confrères n’adhérant pas au SNVEL. • Résovet peut ensuite, grâce à ses conseillers (experts vétérinaires, juridiques, comptables) réaliser des audits de votre structure, vous aider pour l’étude de vos nouveaux statuts, de votre règlement intérieur et par l’établissement d’un plan de financement.

Aide au montage du projet Resovet Ø Conseils juridiques : Choix des formes de société, rédaction des statuts, des baux professionnels ou commerciaux Ø Conseils comptables : optimisation de la gestion Ø Etude de projet personnalisée : audit, choix de carrière, … Ø Accessible à tous, adhérents snvel et non adhérents Ø Premier entretien gratuit Site : www. resovet. org Philippe Mirepoix contact@resovet. org 01 55 01 08 34

Les étapes

Première étape INDISPENSABLE Enregistrement du diplôme au TGI Inscription au C. R. O. Déclaration à la D. S. V. (Mandat sanitaire) Formation au mandat sanitaire à prévoir dans l’année • Inscription à la caisse de retraite • Visites de courtoisie • •

Le local professionnel • • • Location ou construction Architectes et sociétés spécialisées Dans votre maison ? la même ville ? Parking ou facilités pour se garer Accueil du public, PCR Séparation rigoureuse pro-privé Croix, enseignes et plaques Chenil (<10), nuisances, équarrissage Création d’une SCI

Le financement • • Dossier complet de votre projet Plan de financement – expert comptable Mettre en concurrence L’échéance pour comparer Possibilités locales Assurances : ailleurs Caution et apport personnel

Assurances • • • R. C. P. Local professionnel Véhicule professionnel Indemnités journalières Prévoyance (protéger les siens) Complémentaire maladie Faire jouer la concurrence !

Quelques conseils en guise de conclusions • Installation et investissements raisonnés et raisonnables • Prudence et optimisme • Ne pas s’isoler, ne pas être individualiste • Participer à la vie associative vétérinaire • Apprendre encore beaucoup de choses en particulier sur vos clients

Exercez votre droit de véto !

Vétérinaire chef d’entreprise Les ressources humaines

Bases légales du salariat Contraintes mais aussi protection du salarié ET de l’employeur 1. le code du travail 2. les conventions collectives nationale 3282 et 3332 3. des avenants modifient au fur et à mesure les conventions collectives 4. le contrat de travail 5. les échelons 1 à 5 = définition des emplois, 6. la valeur du point réévaluée chaque année = minima Ø snvel. fr : grilles de salaire avec minima Ø Hotline sociale : social@snvel. fr

Deux catégories de personnel Vétérinaires Echelon Définition Formation 1 Elève non cadre 2 Cadre débutant Cadre confirmé A Cadre confirmé B Cadre spécialisé Elève d’une école nationale vétérinaire française disposant du diplôme d’études fondamentales vétérinaires autorisé à exercer jusqu’au 31/12 de l’année de fin d’études Vétérinaire diplômé, inscrit au Tableau de l’Ordre ayant moins de deux ans d’expérience professionnelle de cadre Vétérinaire diplômé, inscrit au Tableau de l’Ordre ayant plus de deux ans d’expérience professionnelle de cadre Vétérinaire diplômé, inscrit au Tableau de l’Ordre ayant moins de quatre ans d’expérience professionnelle de cadre Vétérinaire diplômé, inscrit au Tableau de l’Ordre ayant plus de deux ans d’expérience professionnelle de cadre et un diplôme d’études supérieures vétérinaires (DESV) 3 4 5

La rémunération Tableau des SMC des vétérinaires salariés Salaire minimum conventionnel et taux horaire à compter du 1 er janvier 2017 du personnel vétérinaire travaillant 35 heures par semaine Echelons Salaire minimum Taux horaire Echelon 1 (élève non cadre) 120 x 14, 76 = 1771, 20 € 11, 68 € / h Echelon 2 (cadre débutant) 150 x 14, 76 = 2214, 00 € 14, 60 € / h Echelon 3 (cadre confirmé A) 180 x 14, 76 = 2656, 80 € 17, 52 € / h Echelon 4 (cadre confirmé B) 210 x 14, 76 = 3099, 60 € 20, 44€ / h Echelon 5 (cadre spécialisé) 240 x 14, 76 = 3542, 40 € 23, 36 € / h Seuil étroit entre le SMC de l’échelon 5 de la CCN 3282 et l’échelon 1 de la 3332

La rémunération Forfait annuel en jours

Astreintes et Gardes Temps de repos obligatoire = contraintes du code du travail, aménagées par la CC Astreintes dérangées = Gardes Forfait jour : système complexe attention c’est du salariat

Astreintes et gardes

Le coût salarial Le salaire brut (SB) Moins : Les cotisations sociales salariales (CSS) CSS 22% du SB = Le salaire net (SN) SB – CSS = SN Le salaire brut (SB) Plus : Les cotisations sociales patronales (CSP) = Le coût salarial (CS) CSP 43% du SB SB + CSP = CS CS SN X 1, 85 ASV ± 28. 000 €/an ALD ± 40. 000 €/an

Externalisez üles bulletins de salaire üles déclarations trimestrielles et annuelles www. letese. urssaf. fr C’est gratuit ! ü Vérification des bulletins de salaires : La Boite à outils du SNVEL Pour les adhérents

La Collaboration libérale Définition • Un travailleur indépendant et dépend du régime des Travailleurs Non Salariés (TNS) • Son revenu : «Bénéfice Non Commercial» (BNC) • Responsabilité de ses actes : RCP • Soumis à la TVA • Environ 800 Collaborateurs libéraux : en augmentation constante Pas de lien de subordination

La Collaboration libérale Légendes urbaines ü On gagne plus en collaboration qu’en salariat ü Le salariat offre une meilleure couverture sociale Le collaborateur s’expose à une baisse de son revenu en cas de diminution du CA de la clinique ü La constitution d’une clientèle personnelle est consubstantielle à la collaboration libérale ü

Pas de lien de subordination • Le degré de subordination est évalué à travers une série de critères (liste non exhaustive) 1. 2. 3. 4. la possibilité de se constituer sa propre clientèle la prise de responsabilité et le pouvoir de décision La possibilité d’avoir comme clients plusieurs structures le fait de pouvoir organiser librement son temps de travail, tout en respectant l’organisation de la structure 5. l'absence de «discriminations» entre collaborateurs libéraux et titulaires en matière de répartition des périodes de repos, de congés, de formation, de gardes et d’astreintes.

La Collaboration libérale Bases légales • Ce contrat doit, à peine de nullité, être établi par écrit et préciser : 1. sa durée, indéterminée ou déterminée (dans ce cas, son terme et éventuellement les conditions de son renouvellement) 2. les modalités de la rémunération 3. les conditions d’exercice de l’activité, et notamment les conditions dans lesquelles le collaborateur libéral peut satisfaire les besoins de sa clientèle personnelle 4. les conditions et les modalités de sa rupture, dont un délai de préavis • Art 18 de la loi des Petites et Moyennes Entreprises (PME) 2/08/2005

La Collaboration libérale Avantages - Inconvénients § Sortir du carcan du droit du travail § diminuer le coût du travail, donc gagner plus § Impliquer le collaborateur dans le développement de l’entreprise vétérinaire § Faire la transition entre l’état de salarié et celui de chef d’entreprise § Rester libéral entre deux périodes d’une carrière (ou avant la retraite) § Absence d’allocations chômage § Indemnités journalières d’arrêt de travail à prévoir § Activité soumise à la conjoncture (en + ou en -) § Appel des charges rétroactif (faire l’écureuil) § Rémunération des congés à intégrer dans le temps de travail

La Collaboration libérale La rémunération 1. Elle est souvent variable, ou mixte (part fixe + part variable) 2. Elle peut être adossée à différents supports 1. 2. 3. 4. 5. CA généré par le collaborateur CA de l’entreprise CA des actes BNC de l’entreprise … 3. Il est possible de définir un plancher et/ou un plafond 4. Pour être durable elle doit être intéressante pour les deux parties

La Collaboration libérale quel revenu ? • • Le montant HT reçu en rémunération Moins 30% de charges à prévoir Moins 10% pour les congés à prévoir Moins un « coussin de sécurité » • À comparer au salaire net de la CC

SOYONS OBJECTIFS La collaboration libérale coûte elle moins cher que le salariat ?

Comparatif du revenu des deux statuts salarié collaborateur • Coût : 50149 (environ 3000 euro brut) • Coût : 50149 • Net moyen : 34168 • Net : 27940 – – Année 1 : 45309 Année 2 : 27478 Année 3 : 30615 Année 4 : 34375 Les premières années en libéral = faire l’écureuil (mettre de côté 40% dès la première année)

Vétérinaire chef d’entreprise Définir des règles

Statuts Obligations réglementaires Structure du capital Pacte des associés Règlement intérieur • Règles de rémunération • Règles de sorties • Emploi du temps • Vacances • Maladie = prévention des conflits

LE PACTE D’ASSOCIE Modalité de rémunération • Rémunération du temps de travail • Rémunération du capital Modalité de sortie de la société • • Retraite Choix personnel Conflit Décès

LE REGLEMENT INTERIEUR C’est un mode d’emploi de la structure • Le temps de travail • Le choix des vacances • Les maladies (surtout les arrêts de maladie) En un mot : tout ce qui, un jour, peut conduire à un conflit

Vétérinaire chef d’entreprise Les emplois du temps

Pour des associés à parts égales, il est possible de : • Moduler le type de travail • Moduler le temps de travail – Faire plus de Gardes pour libérer des journées, ou pour gagner plus – Intégrer des revenus extérieurs, un revenu de spécialiste – – Temps partiel Finir plus tôt ou plus tard Enfants Loisirs Le Système par points permet de répartir le bénéfice entre associés (exemple) 1 journée = 10 pts 1 nuit = 3 pts 1 jour de formation = 8 points L’association autorise la modulation du travail Thèse Lucie Février. Toulouse

Vétérinaire chef d’entreprise Gestion des achats

Remises arrières • Négociations collectives versus individuelles • Engagement annuel versus liberté de prescription • Attention aux Stocks – Une remise soumise à un achat en quantité n’est rentable que si on est sûr d’écouler ce stock – Ils diminuent la trésorerie disponible • Attention aux remises en UG – 100% UG = 50% remise financière (Tableur Boite à Outils snvel) • En moyenne, achats – RRR* = 30% ± 2 du CA • *RRR = remises, rabais, ristournes

Vétérinaire chef d’entreprise Politique de prix

Bien distinguer : • Le domaine concurrentiel – Médicaments renouvelables – Aliments – APE/API • Le domaine peu concurrentiel – Médicaments non renouvelés – Actes

Politique de prix • Valoriser ses actes – Faire des devis systématiques – Détailler ses factures – Penser à tout facturer • Appliquer les lois du marché pour le domaine concurrentiel – Étudier la concurrence locale – Être juste au dessus • Toujours préférer offrir une remise sur un produit (pour être dans le marché) plutôt que sur un acte

Vétérinaire chef d’entreprise Choix d’une AGA

AGA • • Evite 20% de majoration sur le revenu imposable Choisir l’AGAPS = tournée vers la profession véto Conseil fiscal + Contrôle des déclarations Limite les contrôles à 2 années (au lieu de 3) • www. agaps. com

Exercez votre droit de véto !