CONCEPTS APA Olivier Rukundo La mise en valeur

CONCEPTS APA Olivier Rukundo

La mise en valeur des RGs • Des organisations œuvrant dans différents domaines (biotechnologie, pharmacologie, etc. ) investissent de plus en plus dans des activités de bioprospection afin de découvrir de nouvelles applications des RG. • Ces organisations sont généralement établies dans les pays industrialisés. • La bioprospection se déroule souvent dans les pays en développement, qui figurent parmi les plus grands dépositaires de la diversité biologique et les principaux fournisseurs de RG et de CT. • Plusieurs pays fournisseurs de RG estiment ne pas tirer suffisamment profit des retombées découlant de leur utilisation.

INTRODUCTION: RG Different types de ressources génétiques Animales, plantes Utilisations Recherche et/ou commercialisation Types d’ utilisations • Pharmaceutique • Agriculture et alimentation • Soin personnel et cosmétique

L’ APA: de quoi s’ agit il? • • L’APA (accès aux ressources génétiques et partage des avantages résultant de leur utilisation) a pour objectifs : 1. de faciliter l’accès aux RG pour permettre leur mise en valeur; 2. de favoriser un partage juste et équitable des avantages résultant de l’utilisation des RG. L’APA vise à concilier les intérêts scientifiques et commerciaux (source de valorisation des RG) avec les objectifs d’équité et de justice sociale pour ceux qui conservent les RG ou sont à l’origine des CT connexes

Niveau National Pays fournisseurs/Pays utilisateurs; ; Régir l’ Accès au Ressources Génétiques et les modalités de partage des avantages Mise en place d’autorité nationale compétente Implication des parties prenantes Valorisation des ressources génétiques (taxonomie, inventaire des RGs centre d’excellence etc. ) Peu de pays ont des mesures en place matière d’ APA (60 pays)

Mise en œuvre de l’ APA Pays ayant des mesures en place en matière d’ APA

OBJECTIFS DE LA CDB Conservation de la diversité biologique Utilisation durable de ses éléments Partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques

DISPOSITIONS DE LA CDB Article 15 de la Convention Droit de souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles Parties s’efforcent de facilitater l’accès aux ressources génétiques Accès soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause et effectué selon des modalités mutuellement convenues Parties prennent les mesures appropriées pour assurer le partage juste et équitable des avantages résultant de l’utilisation des ressources génétiques selon des modalités mutuellement convenues.

DISPOSITIONS DE LA CDB Article 16 (3) Accès à la technologie utilisant ces ressources aux Parties fournissant lesdites ressources génétiques Articles 19 (1) (2) Participation effective aux activités de recherche biotechnologique des Parties fournissant les ressources génétiques Accès aux résultats et aux avantages découlant des biotechnologies fondées sur les ressources génétiques fournies par ces Parties Article 8(j); Connaissances Traditionnelles

Lignes directrices de Bonn Lignes directrices doivent assister les Etats et autres intervenants: Ø Lors de l’établissement de mesures législatives, administratives ou de politiques générales sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages Ø Lors de la négociation de contrats en la matière

Lignes directrices de Bonn I. Dispositions générales II. Rôles et responsibilités en matière d’APA III. Participation des parties prenantes IV. Etapes du processus d’accès et de partage des avantages V. Autres dispositions

Lignes directrices de Bonn Rôles and Responsabilités Correspondant national Ø Désigné par chaque Partie Autorité(s) Nationale(s) Compétente(s) Ø Chargées d’autoriser l’accès Utilisateurs et fournisseurs Ø Ø Parties fournissant les ressources génétiques Fournisseurs Utilisateurs Parties ayant sous leur jurisdiction des utilisateurs de ressources génétiques

Lignes directrices de Bonn Etapes du processus d’accès et de partage des avantages Stratégie globale Consentement préalable donné en connaissance de cause (CPCC) Principes fondamentaux Eléments du système Conditions convenues d’un commun accord (CCAA) Exigences fondamentales de ces conditions Liste indicative des conditions typiques Partage des avantages

MERCI !