Le conseil dentreprise quelques repres pour les premires

Le conseil d’entreprise : quelques repères pour les premières réunions

PLAN Quelques repères pour les premières réunions 1. Les compétences et missions du CE 2. La première réunion du CE 3. La réunion spéciale sur l’information de base 4. Mettre en place une dynamique de travail en équipe syndicale

1. Les compétences et missions du conseil d’entreprise

Le CE est associé à la politique économique, financière et sociale de l’entreprise. Les 5 grands domaines de compétences du CE Politique de l’emploi et formation Situation économique et financière Conseil d’entreprise Organisation du travail et conditions de travail Politique du personnel Relations collectives employeurtravailleurs

Le CE s’occupe de : 1. Politique de l’emploi et formation Heures supplémentaires, travail à temps partiel, chômage temporaire, licenciements collectifs, reclassement professionnel, gestion des âges, prépension, …

Le CE s’occupe de : 2. Organisation du travail et conditions de travail Compétence d’avis et de consultation sur toutes les mesures susceptibles de modifier l’organisation du travail et le rendement de l’entreprise : répartition des tâches, implantation de machines, changement dans les méthodes de fabrication, travail de nuit, nouvelle technologie, télétravail, ….

Le CE s’occupe de : 3. Politique du personnel Règles relatives à l’embauche, à la sélection, à la mutation, à la promotion, classifications de fonction, réduction des prestations, accueil des nouveaux travailleurs, …

Le CE s’occupe de : 4. Relations collectives employeur - travailleurs Régime de temps de travail, jours fériés, paiement de la rémunération, contrôle des données de communication électronique, prévention des vols et contrôles de sortie, ….

Le CE s’occupe de : 5. Situation économique et financière de l’entreprise Perspectives générales d’avenir (aspects industriels, financiers, commerciaux, sociaux, investissements, . . ), recherche scientifique, aides publiques, changements de structure de l’entreprise, …

Sur ses 5 grands domaines de compétences, le CE a 4 grandes missions : Les missions du CE • Recevoir / Exiger l’information de la part de l’employeur • Contrôler l’application des réglementations • Etre consulté, formuler des avis, faire des propositions • Participer à la décision dans certains cas

Le CE est un espace important pour : Les missions du CE Avoir son mot à dire sur • la façon dont le travail est organisé, réparti, planifié, accompagné, reconnu, …… • la manière dont le personnel est géré • les conditions de travail, en lien avec le CPPT • l’organisation du « collectif » de travail • la situation économique et financière de l’entreprise et ses perspectives d’avenir • les réorganisations de structure ; fusion, transfert, rachat, …

2. La première réunion du conseil d’entreprise

Dans les 43 jours des élections sociales Au plus tard entre le 31/12 et le 13/01 Première réunion = réunion d’ordre pratique 1. 2. 3. 4. Nouvelle composition du CE + rôles Fixation du calendrier des réunions Choix du secrétaire du CE Révision du règlement d’ordre intérieur (ROI) – points obligatoires et points supplémentaires conseillés par la CSC 5. Fixation d’une réunion spéciale sur l’information de base

1. Nouvelle composition du CE

Composition du CE : La nouvelle équipe Président Chef d’entreprise ou son représentant Travailleurs-es = Les élus effectifs des ≠ syndicats: Employeur Membres de la direction Secrétaire = un des représentants des travailleurs

Du côté de l’employeur : • Membres repris sur la liste des fonctions de direction élaborées dans le cadre de la procédure des élections sociales (à vérifier) • Leur nombre ne peut être supérieur à celui des représentants des travailleurs • Préciser dès le début qui est effectif et suppléant dans le ROI Président Employeur Le chef d’entreprise ou son représentant (CEO, Directeur général, secrétaire général, …. . ) • Le représentant doit: • être habilité à représenter et à engager la responsabilité de l’employeur. = Pouvoir prendre lui-même les décisions en parlant et en agissant au nom du chef d’entreprise • Représentants de la direction : DRH, directeur financier, directeur commercial, …

Du côté des travailleurs : Travailleurs–euses Secrétaire • CSC, FGTB, CGSLB, CNC ou des L. I. C. • Elus effectifs dans les collèges jeunes, ouvriers, employés et cadres lors des ES • Le secrétaire est choisi parmi les représentants du personnel, de commun accord entre les organisations syndicales

2. Fixation du calendrier de réunions

Fixation du calendrier de réunions • Première réunion : dans les 45 jours après la date des élections • Ensuite, au moins une fois par mois (obligation légale). On peut trouver un arrangement pour la période des grandes vacances, en fonction des disponibilités des délégué. e. s (une réunion sur deux mois par exemple) • Modalités à définir dans le règlement d’ordre intérieur (voir plus loin)

3. Choix du secrétaire du CE

• Le CE doit désigner un secrétaire parmi les représentants des travailleurs • Désignation selon les modalités du ROI Choix du secrétaire du CE • En pratique : arrangement entre organisations syndicales • Tradition : la couleur qui a obtenu le plus de voix prend le secrétariat (voix jeunes+ouvriers+employés+cadres) CONSEILS : • Choisir aussi un suppléant • Organiser un soutien en réunion + back-up en cas de participation du secrétaire aux discussions

4. Règlement d’ordre intérieur (ROI) Points obligatoires

• Fixe le fonctionnement du CE Règlement d’ordre intérieur • Garantit le bon déroulement en définissant au préalable certaines règles (10 points obligatoires) • Etabli ou revu lors de la première réunion du CE qui suit les élections sociales • !!! Si on ne le revoit pas, l’ancien ROI sera d’application • Un bon ROI permet d’éviter des contestations par la suite >>> prendre le temps nécessaire (cela peut en fait prendre plusieurs réunions)

4 objectifs syndicaux autour de la révision du ROI : • Avoir une ligne du temps autour de la réunion mensuelle du CE qui fonctionne bien (voir dia suivante) Règlement d’ordre intérieur • Inclure les points conseillés par la CSC • Corriger dans le ROI ce qui n’a pas fonctionné convenablement au cours de la législature précédente • Pour les anciennes équipes, éventuellement, obtenir des avancées sur certains points

Réunion mensuelle du CE : une ligne du temps à définir dans le ROI ? jours avant (ROI) Communication des points à l’ordre du jour entre ? et ? jours avant Établissement ordre du jour ? jours avant (ROI) Convocation + ordre du jour Entre ? jours et réunion mensuelle (ROI si possible) Réunion préparatoire Rapport de réunion précédente Quel jour ? (ROI) Réunion mensuelle du CE

10 points obligatoires: selon la Loi sur le CE (article 22, 2 à 5) Règlement d’ordre intérieur : établissement ou révision 1. Délai de convocation 2. Contenu de la convocation 3. Délai d’inscription d’un point à l’ordre du jour 4. Rôle du président et modalités de son remplacement 5. Rôle du secrétaire, modalités de son choix - remplacement 6. Règles de déroulement des réunions 7. Modalités de rédaction, approbation, communication des PV 8. Mode d’information du personnel 9. Mode de conservation, de consultation des archives CE 10. Procédure de modification du R. O. I.

A qui? Date de convocation (délai à convenir) Où et à quelle heure? ROI: 1. Convocation Ordre du jour Dans les 2 langues (RBC) Le président du CE convoque

• Le ROI précise : • le délai à respecter pour l’envoi de la convocation • le mode de convocation: voie électronique, papier? ROI: • Les documents de référence se rapportant à l’ordre du jour sont normalement transmis à l’avance aux membres du CE, habituellement avec la convocation (à préciser dans le ROI) 1. Convocation CONSEILS : • !!! Envoi de la convocation aussi aux suppléants (ROI) • Délai raisonnable : par ex 10 jours • Envoi des documents préparatoires : préciser au ROI >>> !!!!! double contrainte • Une phrase d’explication de chaque point de l’ordre du jour

• Fixé à l’avance • Le ROI fixe le délai d’inscription d’un point à l’ordre du jour Chaque membre du CE a le droit de faire inscrire un point à l’ordre du jour >>> communiquer les points au secrétaire Démarche d’équipe ou démarche individuelle? ROI: 2. Ordre du jour • Le secrétaire établit l’ordre du jour avec le président Ordre du jour équilibré? Suivi des points? Pas trop long? • En réunion, les points présentés doivent figurer à l’ordre du jour CONSEILS : • Pas trop de points à l’ordre du jour • Prévoir un « divers » pour les urgences ou point de dernière minute léger • Décider en équipe syndicale des points qui sont proposés du côté syndical

ROI: 3. Rôle du président + remplacement • Le président = Le chef d’entreprise (UTE du CE) ou son représentant – avec pouvoir décisionnel • Convoque le CE • Fixe la date, l’heure, le lieu de la réunion (ROI) • Dirige les débats • Veille au bon fonctionnement de la réunion • Peut voter lorsqu’il s’agit de décider • Son remplaçant assume les mêmes responsabilités et engage l’employeur (modalités à fixer au ROI) CONSEIL : • Essayer d’avoir un président qui a un vrai pouvoir de décision

• Récolter les points à mettre à l’ordre du jour (délai à fixer au ROI) • Etablir l’ordre du jour avec le président du CE • Établir et transmettre le procès verbal, en reprenant les propositions faites au CE, les décisions prises et un résumé fidèle des débats • Diffuser le procès-verbal ROI: 4. Rôle du secrétaire + remplacement • Est en charge des archives du CE >> doit disposer d’une armoire qui ferme à clé. • Vu le rôle du secrétaire, prévoir la possibilité qu’il puisse participer parfois de manière plus active aux débats en se faisant remplacer pour un point • Modalité de remplacement si empêchement à fixer au ROI • L’employeur doit mettre à disposition les personnes et moyens nécessaires pour les tâches de secrétariat. Le secrétaire doit disposer de temps en plus pour faire les PV CONSEILS : • Venir en soutien du secrétaire (tâche partagée) • Choisir quelqu’un qui saura « s’imposer « face à l’employeur, notamment pour établir l’ordre du jour

• Rapport écrit, communiqué aux membres du CE avant la réunion suivante • Etabli par le secrétaire du CE • Lu, complété, amendé, approuvé au début de la réunion suivante • Modalités pour dresser et communiquer le PV dans le ROI (envoyé le plus souvent avec la convocation) ROI: 5. Rapports • Sert de preuve en cas de litige devant les Tribunaux du travail • Evaluation du passé : • Il y a-t-il eu beaucoup de discussions avec l’employeur autour de l’approbation des PV? • Tensions entre organisations syndicales autour du PV? • Le secrétaire avait-il assez de temps pour rédiger le PV? CONSEILS : • Faire apparaître clairement les décisions prises (encadré, en gras, …. ) • Contenu ne doit pas prêter à discussion

ROI: 6. Déroulement des réunions • Le CE doit être convoqué au minimum une fois par mois ; c’est le président qui convoque >> le mieux : fixer une règle Par ex: le 2ème mardi du mois • Dans l’horaire de travail !!! Choix du jour et de l’heure : tenir compte des représentants qui travaillent à temps partiel, en équipe, à l’extérieur de l’entreprise, … Temps de réunion = temps de travail effectif (rémunéré comme tel) + !!!! temps de déplacement aussi (le mettre au ROI) • Où ? • Au siège de l’unité technique d’exploitation • Déplacements supplémentaires : à charge de l’employeur • Réunion « Intersièges » de plusieurs UTE possibles si demande • Nombre minimum de membres présents pour que la réunion ait lieu (ROI) CONSEILS : • Prévoir minimum 3 heures de réunion pour le CE • Noter la règle + plage horaire dans le ROI : ex: 3ème mardi du mois de 9 h 00 à 12 h 30 • Lieu de réunion facilement accessible (tournante possible)

Réunions spéciales : • Réunions spéciales et distinctes prévues pour l’information économique et financière de l’entreprise. Réunions de minimum 8 heures, avec la possibiité de les répartir sur plusieurs jours. ROI: 6. Déroulement des réunions • Réunion extraordinaire possible À la demande d’au moins un tiers des représentants effectifs du personnel • Réunion inter-sièges : possible quand l’entreprise compte plusieurs UTE avec CE Si le chef d’entreprise ou au moins 50% des délégués des travailleurs de tous les CE en font la demande • Réunion de sections : possibilité de scinder le CE en sections si le CE est d’accord • choix des représentants à ces réunions • conclusions de ces réunions soumises au CE

• Les représentants des travailleurs ont le droit d’informer le personnel sur les activités du CE • Le ROI fixe: ROI: 7. Information du personnel • Les modes d’information du personnel : généralement, on diffuse les PV du CE une fois approuvé, mais on peut aussi prévoir une synthèse du rapport, une publication dans le journal du personnel, … • L’information du personnel était-elle assurée et faite à temps? • Forme appropriée? • Les modes de communication au personnel des activités du CE: panneaux d’affichage, mail, intranet, . CONSEILS : • Choisir des modes de communication accessibles à tout le personnel, y compris les travailleurs dispersés

• Conservation des archives et modalités de consultation • armoire fermée à clé; ne pas devoir prévenir l’employeur ROI: 8. Autres points obligatoires • Procédure de modification du ROI • délai d’introduction de propositions de modifications • règle pour accepter les modifications

4 bis. Règlement d’ordre intérieur (ROI) Points conseillés par la CSC

ROI CSC : Points supplémentaire s • Le mode de décision au CE • Les réunions préparatoires entre les représentants du personnel • La participation d’experts aux travaux du CE • La ou les langue(s) de travail du CE CONSEIL : • Inclure ces points dans le ROI

• Aucune disposition légale sur la manière dont les décisions sont prises au CE • ROI CSC: 1. Mode de prise de décision ==> Recommandé de fixer les modalités au ROI • Unanimité : banc patronal + toutes les couleurs du banc syndical doivent être d’accord • >>> possibilité de blocage d’une couleur syndicale • Majorité : possibilité d’alliance entre l’employeur et une couleur syndicale • Majorité de chaque catégorie de représentants >> plus de garantie de faire passer le point de vue syndical (si les syndicats s’entendent bien) • Dans la pratique, c’est une question de stratégie comment cela s’est passé pour prendre des décisions au CE? • Si rien de prévu au ROI, unanimité généralement requise CONSEILS : • Voir quelles sont les relations avec les autres organisations syndicales (et enseignements du passé) • Faire un choix stratégique

• Réunion préparatoire entre représentants des travailleurs avant chaque CE nécessaire pour préparer les dossiers et positions syndicales • Permet aux travailleurs de s’exprimer librement entre eux et de se mettre d’accord sur la stratégie à suivre ROI CSC: 2. Réunions préparatoires • Effectifs + suppléants • Avec les autres organisations syndicales? (cela dépend des relations avec les autres syndicats) • Inscrire dans le ROI les modalités d’organisation des réunions préparatoires : quand, durée • Le mieux : fixer un calendrier pour l’année avec règle fixe CONSEILS : • Préciser dans le ROI que le temps de déplacement + temps de réunion est du temps normal de travail (not. pour les travailleurs qui viennent en dehors de leurs heures de travail) • Prévoir une plage horaire suffisante et noter l’horaire dans le ROI • Evaluer si les réunions préparatoires fonctionnaient bien >>> adapter dans le ROI

Réunion mensuelle du CE : exemple de ligne du temps 10 jours avant Communication des points à l’ordre du jour entre 10 et 8 jours avant Établissement ordre du jour 8 jours avant Convocation + ordre du jour Rapport de réunion précédente Entre 8 jours et réunion mensuelle Réunion préparatoire 3ème mardi du mois Réunion mensuelle du CE

• Réunion et documents dans la langue de la région – règle de l’UTE et non du siège social ROI CSC: 3. Usage des langues • Dans la Région de Bruxelles Capitale (RBC), les relations sociales sont dans les deux langues >>> les documents, rapports, . . doivent être établis dans les deux langues • Pour les réunions, voir la pratique dans l’entreprise Demander une traduction si nécessaire CONSEIL : • Obtenir une traduction pour les réunions si nécessaire pour le confort des délégués

• Les représentants des travailleurs peuvent se faire assister d’experts au CE • Avec l’accord de l’employeur, lors des réunions du CE • Sans l’accord de l’employeur , lors des réunions préparatoires ROI CSC: • Types d’experts possibles : représentant des syndicats, expert indépendant, réviseur d’entreprise, inspecteur compétent d’experts au CE • Prévoir le point dans le ROI 4. Présence CONSEIL : • Obtenir l’accord de l’employeur pour la présence du réviseur d’entreprise aux réunions préparatoires sur l’information économique et financière (réunions spéciales)

• Se préparer pour la première réunion sur le ROI : conseils pratiques • Etablissement d’un ROI : partir du modèle de la CSC + conseils pratiques du powerpoint • Modification du ROI : évaluer ce qu’il faut modifier dans l’ancien ROI avec l’équipe syndicale sortante + rajouter éventuellement des points • Le timing de l’employeur pour clôturer le ROI n’est pas le vôtre >>> prenez votre temps. Plusieurs réunions peuvent être nécessaires. • Si possible, discussion en front commun syndical sur le ROI

Proposition de modèle de ROI dans le Syndicaliste n° 918, « Concertation sociale » ROI : proposition de modèle

3. La réunion spéciale sur l’information de base

Réunion spéciale du CE sur l’informatio n de base • Dans les deux mois qui suivent les élections, chaque membre du CE reçoit l’information de base sur la situation économique et financière de l’entreprise au cours des 5 dernières années (!!! Veiller à ce que les suppléants reçoivent aussi l’information ) • Information discutée lors d’un CE spécial (= en dehors de la réunion normale) de min 8 h , à tenir dans les 15 j à 2 mois après réception des documents. • L’information comprend aussi les éléments suivants (détails dans le Syndicaliste n° 918 sur la concertation sociale dans l’entreprise) • • • Statuts de l’entreprise Position concurrentielle Production et productivité Rapport financier des 5 dernières années Prix de revient et de vente Frais de personnel Perspectives sociales, économiques et techniques Recherche scientifique Aides publiques Organigramme de l’entreprise CONSEILS : • Fixer la date de la réunion spéciale lors du 1 er CE • Insister pour avoir une réunion de toute une journée (min) • Si possible, demander que les suppléants puissent également assister • Demander la présence du réviseur d’entreprise

4. Mettre en place une dynamique de travail en équipe syndicale

• Préparer en équipe, anciens et nouveaux élus (si possible, au moins pour la 1ère réunion) • En réunion : Pour les premières réunions • Se donner le temps avant de décider sur le ROI si modifications importantes à apporter • Observer (les anciens), se donner le droit de poser des questions • Ne pas s’embarquer sur des sujets non préparés, non annoncés • Après la réunion: • Assurer le suivi des points en équipe syndicale CONSEILS : • Ne pas accepter de discuter d’une révision du règlement de travail si l’employeur vient avec la demande (il n’ y a pas d’urgence, même si l’employeur dit le contraire) • Prendre le temps de prendre ses marques comme nouvelle équipe

Une équipe qui fonctionne bien = organiser: • La circulation de l’information entre les délégués Mettre en place une dynamique d’équipe syndicale • Des réunions d’équipe syndicale efficaces • Un animateur de réunion • Un ordre du jour • Un rapport de réunion : décisions prises, qui fait quoi? , pour quand? • Des réunions CE, CPPT, DS bien préparées • Fixer le calendrier de réunion pour permettre une participation des effectifs et des suppléants aux réunions préparatoires • Gestion des points à l’ordre du jour >> savoir vers où on veut aller en équipe CONSEILS : • Prendre le temps d’organiser le travail en équipe syndicale avant de se lancer dans plein de dossiers

Equipe syndicale = les délégué-es en DS, au CPPT et au CE, suppléant-es compris On peut s’organiser de différentes manières pour faire équipe. Mettre en place une dynamique d’équipe syndicale Selon les habitudes de la « maison » , soit : • Par organisation syndicale, toutes catégories confondues ex : ouvriers + employés verts • Par organisation syndicale , par catégorie ex : ouvriers verts/ employés verts (CNE + LBC ou CNE et LBC chacun de son côté) • En front commun avec les autres organisations syndicales (surtout si élus isolés) ex: ouvriers rouges + verts / ouvriers + employés rouges + verts Le / la permanent-e : accompagne, anime, conseille, encourage, concilie, soutient… CONSEIL : • N’hésitez pas à demander une réunion avec votre permanent. e syndical. e pour vous aider à organiser le travail en équipe

Une équipe qui fonctionne bien = un travail syndical plus efficace : Mettre en place une dynamique d’équipe syndicale • Meilleure connaissance des réalités et conditions de travail dans l’entreprise, des problèmes, attentes, demandes travailleurs • Répartition du travail syndical entre les délégués, en profitant de la complémentarité des savoirs faire des membres de l’équipe • Partage de l’information reçue en DS, CE, CPPT + connaissance de l’évolution des dossiers et des discussions dans les différents organes >>> renforcement de sa crédibilité • Définition d’une vision et de priorités communes • Coordination du travail syndical et de l’action collective >> renforcement de la cohérence de l’action CONSEIL : • N’hésitez pas à demander une réunion avec votre permanent. e syndical. e pour vous aider à organiser le travail en équipe, surtout si c’était les premières élections sociales dans l’entreprise

Equipe syndicale = Coordination des démarches dans les trois organes (DS, CPPT, CE) Mettre en place une dynamique d’équipe syndicale • Mettre à profit les différentes compétences, faire des liens entre les dossiers • Ex : organisation du travail et stress • Jeter des ponts entre l’économique, le social, la santé-sécurité, l’environnement…

Deux brochures pour vous aider

En conclusion, pour commencer un nouveau mandat…. Et……

Questions ? Vous pouvez m’envoyer un mail à v. hecquet@acv-csc. be ou me joindre par gsm : 0479/67. 4795

Un grand merci ! Que tout se passe bien pour le début de votre mandat !