LA FONCTION DE MEDECIN CHEF DIRECTEUR MEDICAL Quelles

LA FONCTION DE MEDECIN CHEF/ DIRECTEUR MEDICAL Quelles questions se poser ? Quels défis à relever ? Avec quelles ressources ? Prof. Dr. A. De Wever

PLAN I. Historique II. Législation actuelle III. Quelles questions se poser ? IV. Quels défis à relever ? V. Avec quelles ressources ? VI. Conclusions

I. Historique Avant 1986 A. Directeur Médical B. Participation et Association à la gestion C. Initiatives

A. Directeur Médical Ø à l’étranger (F) Centre anticancéreux ü Hôpitaux militaires ü Ø dans certaines entités spécifiques (B) Sanatoria ü Institutions monospécialisées ü Comité Médical (USA)

B. Participation et Association à la gestion 1. 2. 3. Question Qui ? Réalité

1. Question Qui représente les médecins ? Représentation dans la structure de direction

2. Qui ? Comité Médical (décisions médicales) USA Conseil Médical (collaboration)

3. Réalité ASBL ü Union Professionnelle (ULB, CAP Bruxelles) ü groupes de pressions ü Caritas et GBS (1960) accords (rétribution de l’hôpital) (Blondel 1951) contrat type Conseil médical (Cds contacts) consultatif Echec Médical Gestionnaires individualisme pas de comptabilité

3. Réalité ü Chambres Syndicales (Wynen) Comité Exécutif Médical Avis simple obligatoire conforme Négociation Avis Commission Paritaire Nationale (Charleroi – Tivoli)

3. Réalité ü Cap Anderlecht Bruxelles Comité Médical § 1 délégué au Comité Spécial de Gestion § Union Professionnelle § ü Mr. Anjaleux Conseil de l’Europe Direction tricéphale avec un médecin directeur (1971)

3. Réalité ü Nameche veut définir la qualification des directeurs (projet de loi du 08/06/71 ECHEC ü Commission Paritaire Médecins Hôpitaux (Halter) Après Accord St Jean (1964) (AR n° 67) Contrats collectifs Avis Conciliation (Jolimont) CM 18 compétences Statut juridique Statut financier Échec en 1972

C. Initiatives gouvernementales (CVP) Ø De Saeger § 1/3 Med. 1/3 PO 1/3 Pers refus de CARITAS du Conseil des Hôpitaux (1978) Ø D’Hoore Ø Dehaene inclusion du CM dans les normes refus du Conseil des Hôpitaux (1979) 82, 84, 86 (407) (653)

II. Législation actuelle Loi sur les hôpitaux A. R. du 15/12/1987 : médecin-chef

Loi sur les hôpitaux Article 8 Pers morale avec un seul objet Gestionnaire : gestion et exploitation organisation et fonctionnement responsabilité financière finale Directeur (La ou Les personnes) o activité journalière o collabore avec le Médecin Chef Médecin Hospitalier : A. R. n° 78 (2 § 2)

Loi sur les hôpitaux Article 16 Responsabilité finale générale aux gestionnaires : organisation § fonctionnement § finances § politique générale §

Loi sur les hôpitaux Article 17 Directeur : responsable devant le gestionnaire Collaboration avec : § § § § médecin-chef département infirmier chef des services paramédicaux chef des services administratifs chef des services financiers chef des services techniques pharmacien

Loi sur les hôpitaux Article 18 Structure Activité Médicale Médecin Chef Bon fonctionnement du département médical Médecin Chef de Service Staff Médical

Loi sur les hôpitaux Article 19 Partie intégrante de l’activité hospitalière Article 20 Evaluation qualitative obligatoire Article 21 Article 22 Initiatives du Médecin Chef MC et Cd. S à durée indéterminée

A. R. du 15/12/1987 : médecin-chef Ø Responsable § § § du bon fonctionnement du département médical de l’organisation et de la coordination des activités médicales de l’intégration de l’activité médicale dans l’ensemble des activités hospitalières

A. R. du 15/12/1987 : médecin-chef Ø Promotion de la qualité des soins Ø Prend des initiatives pour § § § garantir le respect des prescriptions légales préparer les décisions de gestion en matière d’activité médicale concertations entre chefs de service

A. R. du 15/12/1987 : médecin-chef Ø Prend des initiatives pour § § collaborations entre médecins et autres avec médecins extérieurs assurer la continuité des soins

A. R. du 15/12/1987 : médecin-chef Ø Prend des mesures § § § § procédures d’admissions hygiène hospitalière organiser banque de sang dossier médical enregistrement activités médicales audit médical préparer budget médical stimuler activités scientifiques

III. Questions à se poser A. B. C. D. E. Quelle place dans l’organigramme ? S’il y a un médecin-directeur faut-il un médecin-chef ? Le médecin chef/directeur doit-il garder une activité médicale Le médecin-chef/directeur doit-il siéger au Conseil Médical ? Comment exercer la fonction de médecin -chef avec réussite ?

A. Quelle place dans l’organigramme ? POUVOIR Médecin-Chef ou Médecin-Directeur ou Directeur Médical 1. 2. La loi Réalité

1. La loi Hôpital – Entreprise (H. Fayol) (Art. 8) entreprise de services de soins Ø + autres services (hôtel, etc. ) Ø Clients hors économie de marché hors concurrence (théorie) Personnels très différents DIFFICILE

1. La loi Gestion distincte 3 niveaux Ø Gestionnaire responsable § § Ø Direction: la ou les (diplôme ? ) (Médecin ? ) § § § Ø Politique générale Financier Gestion journalière A la tête de l’entreprise (Larousse) Dirige les autres Exécution : Médecin-chef § Art. 17, 18, 21 et AR du 15/12/1987 autres collaborateurs (pas de comité de direction) conflits avec gestionnaire

2. La réalité Ø Le législateur n’a pas voulu trancher entre les responsabilités § § § du Conseil d’administration de la Direction du Médecin-chef Pour des raisons de § § § conflits (congrégation – CPAS) complexité de l’Entreprise crainte du pouvoir médical

2. La réalité Ø Il propose d’établir les rapports entre directeur, médecin-chef, chef de services et staff Règlement relatif à l’organisation et la coordination de l’activité médicale « Règlement Médical » Décision du gestionnaire avec avis conforme du Conseil Médical

2. La réalité Dans ce cadre et en application de la loi Ø Le médecin-directeur ou directeur médical doit avoir autorité sur : § § Directeur des soins infirmiers Pharmacien en chef Chef des paramédicaux Chefs de services médicaux en dehors de la thérapeutique appliquée dans le service ou individuelle

2. La réalité Dans ce cadre et en application de la loi Ø Ø Le médecin-directeur s’il existe doit partager le pouvoir avec l’autre directeur Le médecin chef collabore et exerce ses fonctions légales sans autorité sur les autres services

B. S’il y a un médecin-directeur faut-il un médecin-chef ? L’un est obligatoire, l’autre non Ø Les fonctions sont Ø différentes (direction – exécution) § complémentaires § Ø Avis personnel une seule personne § prévoir dans le règlement médical § Prévoir des adjoints § Ø L’avenir devrait confondre les deux par la loi

C. Le médecin-chef/directeur doit-il garder une activité médicale ? Ø Avis personnel : oui sauf si fin de carrière il doit être reconnu par les médecins comme étant l’un d’entre eux § Il doit entendre des patients comme médecin §

D. Le médecin-chef/directeur doit il siéger au Conseil Médical ? Légalement il ne peut le présider Ø Il a failli ne pouvoir en être membre Ø Il doit y assister avec voix consultative Ø

E. Comment exercer la fonction de médecin-chef avec réussite ? Ø Concilier non autorité et responsabilités énormes arbitre sans sifflet § Compétence § ü formation (CIMM, MMISS, etc. ) ü connaissances (législation – Santé publique) Messager intermédiaire § Négociations ++ § Altruisme § Indépendance § Créativité Ø Dynamisme Ø

IV. Quels défis à relever ? Ø Oser modifier la législation (24 ans) § § § Ø Direction bicéphale avec arbitrage par le gestionnaire Les soins doivent être une seule entité (un seul dossier, une seule thérapeutique) Créer un comité de direction Mieux définir les frontières § § Direction Médicale – Conseil Médical Direction Médicale – chef de service

IV. Quels défis à relever ? Ø Repréciser les fonctions en accord avec les nouveaux A. R. et les nouvelles commissions § § § Comité d’Hygiène Hospitalière (1974 -1988) Comité Médico-Pharmaceutique (04/03/91) Comité de transfusion (16/04/2002) Groupe pluridisciplinaire de l’antibiothérapie (2008) Gestion du forfait Pharmacie clinique

IV. Quels défis à relever ? Ø Revoir les responsabilités en fonction § § § du financement hospitalier du forfait pharmaceutique d’un éventuel forfait par pathologie

V. Quelles ressources ? Ø Donner les moyens pour exercer une politique et une stratégie médicale A travers Honoraires § B 4 Financement mixte • de la rémunération du niveau chef d’entreprise • du support logistique secrétariat informatique contrôleur de gestion adjoints

V. Quelles ressources ? Ø Organiser une structure nationale puissante § § § Lobbying Cahier de revendication Jurisprudence

VI. Conclusions Ø Ø Il est temps de changer la loi après 24 ans Il faut redéfinir l’organigramme hospitalier sous peine d’éclatement des fonctions et de déstructuration des soins § § § Ø médicaux infirmiers pharmaceutiques Il faut profiter d’un éventuel nouveau financement à la pathologie

VI. Conclusions Ø Ø La stratégie nécessite un accord national et un cahier de revendications unanime La réussite de cette stratégie nécessite § § § un soutien du corps médical un lobbying important (débat Phisop) un marketing explicatif