Enseignement suprieur et recherche Dynamiques europennes Catherine Paradeise

Enseignement supérieur et recherche Dynamiques européennes Catherine Paradeise Université Paris-Est LATTS & IFRIS

Mes messages o o Les évolutions institutionnelles que connaît la France ne sont pas isolées en Europe Ces évolutions ne sont pas spécifiques au sein du secteur public Elles sont le réponse des Etats providence européens à leurs nouvelles conditions d’action Leur mise en oeuvre accroît la similitude des SRESI sans supprimer les dépendances de sentier

Plan o o o 1 - L’enseignement supérieur et de la recherche en France, structures et évolutions 2 - Pourquoi et comment financer l’enseignement supérieur et de la recherche sur ressources publiques? Vieux problèmes, nouvelles réponses 3 - Un nouveau gouvernement des affaires publiques? La preuve par les normes 4 - Pacte et LRU: deux textes pour une même réforme 5 - Des réformes à la mise en œuvre dans les pays européens

1 - L’organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche en France Un cas particulier dans le paysage international?

La double dualité française o Enseignement supérieur n n o Universités égalitaires Ecoles élitistes Formation et recherche n n Enseignement supérieur Organismes

Une singularité réelle… o o Des écoles à l’écart de l’université Des organismes avec des personnels publics à vie

… Qu’il ne faut pas caricaturer o Il y a des écoles partout… mais n n o Elles appartiennent en règle générale aux universités Elles ne concentrent pas au même degré la sélection des élites Il y a des centres de recherche autonomes des universités (plutôt mais pas exclusivement recherche appliquée)

Une imbrication grandissante § Des apports croissants hors organismes § Un nouveau modèle d'organisation à partir des années 1990 : les unités mixtes de recherche

Double dualité institutionnelle, imbrication croissante de fait Des évolutions incrémentales depuis 25 ans en France

La recherche De nouvelles relations avec les universités

Une inversion progressive des capacités de recherche - Depuis 1990, plus de 10 recrutements d'E-S pour chaque recrutement de chercheur dans les organismes - Les grandes écoles s’engagent dans la recherche: aujourd’hui elles délivrent 1 thèse sur 5

Les unités du CNRS: composition moyenne (2000) (Laredo)

Répartition par secteur et statuts (en % et milliers de personnes physiques) (Laredo) 2000 E-Ch Chercheurs Doctorants Total 35, 6 23, 7 40, 6 100 (152) SHS 30, 2 9, 6 60, 1 100 (61) SM 35, 7 32, 9 31, 5 100 (55) SDV 44, 9 33, 7 21, 4 100 (36)

Les moyens de fonctionnement hors salaires des laboratoires (Laredo)

L’UMR, modèle dominant

Universités et écoles Organisation et différenciation incrémentale des universités L’entrée des écoles dans le système diplômant

Organisation des universités

Radiographie d’une université en 1980

Radiographie d’une université en 2000

Différenciation des universités

De l’Université aux universités o o o Le rôle des contrats quadriennaux Le rôle des Régions et de l’Europe Le transfert sélectif de quelques marges de manœuvre par l’Etat (BQR, emplois, AR…)

Une forte différenciation de fait (Blog Mela) o La recherche est inégalement distribuée n n n o 12 U= 6000 chercheurs CNRS (50%) 25 dernières= 300 chercheurs 12 dernières = 25 chercheurs Avec un impact lourd sur: n n n Les masters Les formations doctorales La réputation

Les écoles o o Pas de changement d’échelle: des tentatives rares et avortées de rapprochement (Mines/ Ponts, ENS Ulm/ Cachan), mais des regroupements en province Les diplômes encouragés par le processus de Bologne démodent le titre d’ingénieur Une montée en puissance de la recherche Des liens croissants avec les universités (le rôle des master, des ED, etc)

2 - Pourquoi et comment financer l’enseignement supérieur et la recherche sur ressources publiques? Questions anciennes en Europe… … Nouvelles réponses

Trois modèles européens pour un même problème o o Formation des élites, compétence scientifique et puissance des nations Trois modèles n n n o Napoléonien Humboldtien Britannique Les USA, un hybride

Des arguments pour le financement public o L’investissement dans la formation et la recherche est source de bien-être collectif n n n o Identité, citoyenneté culture Formation des cadres du secteur public Performance économique: formation, recherche, innovation L’investissement privé dans la formation est sous optimal : n n Insuffisante solvabilité de la demande de formation Assurer l’équité de l’accès o o Condition de justice sociale Condition d’efficacité collective

Justifier la dépense publique aujourd’hui Un changement de préoccupations Une réponse: basculement des modèles de pilotage et d’organisation

Recomposition des préoccupations

Rééquilibrage des horizons de la formation et de la recherche o. Des fonctions sociopolitiques orientées par l’offre (des autorités publiques) dans une perspective de justice sociale et d’autonomie de la science o Vers des fonctions économiques orientées par la demande (des bénéficiaires et des usagers du service) dans une perspective d’efficacité productive

Justifications par les fins (Aghion & Cohen) Le poids de la performance économique dans l’organisation des fins o Innovation et éducation dans les “sociétés en rattrapage” n Innovation fondée sur l’imitation -> les politiques doivent porter l’effort sur l’enseignement secondaire o Innovation, éducation et recherche dans les “sociétés avancées” n Innovation fondée sur des technologies de pointe -> les politiques doivent porter l’effort sur l’enseignement supérieur et la recherche au service de l’innovation: “économie fondée sur la connaissance” o Quelle adéquation du système de formation? n n Pour l’emploi Pour la dynamique économique

Justification par les moyens Le poids du souci gestionnaire dans l’organisation des moyens o Un effet de ciseau n Croissance des coûts de formation et de recherche o o o n Massification Place croissante de la recherche Technologisation de la science Pression sur les budgets publics o o Diversification des besoins en biens publics Accroissement global des coûts -> Vers une nouvelle rationalisation de l’usage des ressources publiques à partir des années 1980

3 - Un nouveau gouvernement des affaires publiques Mutation de modèle La preuve par les normes Les normes comme outil d’articulation d’un « système fractal »

Une mutation de modèle

D’où viennent les modèles d’Europe continentale? o. Universités publiques, gratuites et ouvertes n n Financement par les autorités publiques Effets de la massification o. Bureaucraties professionnelles n n Plus ou moins de collégialité interne Des normes exogènes du secteur public o. Pilotage bureaucratique n n n Pas de maîtrise propres des ressources Pas d’autonomie stratégique Contrôle ex ante de conformité

Où les pays européens veulent-ils aller ? o Des universités fortes au centre des SNRES n n o Des universités stratèges n n n o Taille critique Capables de gestion Bien positionnées dans leur environnement Coordonnant de façon autonome des composantes diverses (écoles, départements, centres de recherche) Tirant parti de parties prenantes multipliées Donc des universités différenciées

La preuve par les normes Etalonner la performance Normes de justice sociale Normes d’efficacité La fonction des normes contemporaines

Normes de justice sociale Quelques exemples o o Indicateurs de chances d’accès de divers groupes sociaux (genre, origine sociale et ethnique, handicap, etc) Au niveau n n Des établissements Des pays

Normes d’efficacité Quelques exemples o Indicateurs n n n o H-index Brevets Taux de mobilité des étudiants et des académiques Taux et rythme d’obtention de diplômes Pourcentage du PIB consacré à la recherche (Lisbonne) Au niveau n n n Des individus Des établissements Des pays

La normativité contemporaine « naming for shaming » o o Formalisation - souvent quantitative - à visée de comparabilité Création à divers niveaux et circulation entre niveaux n n o International (UNESCO, Banque mondiale, OCDE, Union européenne, institutions publiques ou privées de classement international …) Intergouvernemental (Processus de Bologne) Transnational (agences d’évaluation et d’accréditation) National (agences d’évaluation et de financement) Pouvoir incitatif n n Adhésion volontaire aux normes par la diffusion des bonnes pratiques, en vue d’établir une réputation par la comparaison Conditionnalité croissante des financements à la performance (accès compétitif, mesure ex post)

La norme comme outil d’articulation d’un système fractal de responsabilité Décentralisation et autonomie Centralisation du pilotage

Les deux faces de la “responsabilité” o Autonomie: responsabilité stratégique et manageriale des établissements n n o Des bureaucraties professionnelles aux organisations responsables, De l’administration au management des établissements Pilotage: responsabilité stratégique de la définition et de l’impulsion des orientations n n Du traitement des affaires par “silos descendants” Au pilotage à distance du traitement des problèmes par les incitations et le contrôle ex post

Autonomie et décentralisation du management Le tournant organisationnel

Dévolution des ressources o o o Ressources humaines Immobilier Equipement -> Capacité d’action stratégique

Transfert de compétences o o o Présidents (recteurs) comme PDG(Ce. Os) Suppression de la dualité hiérarchique Réforme des CA et CS (Boards, Senates) -> Transfert de l’autorité stratégique et opérationnelle aux établissements autonomes

Création d’un outillage gestionnaire o o o Budgets publics globaux Diversification des parties prenantes Comptabilité analytique n n n Comptabilité en coûts complets Tableaux de bord Audits internes et externes -> Possibilité de délibération et d’arbitrage -> Apprentissages croisés

Responsabilité et pilotage distant

Piloter à distance o Analyser les comptes rendus (reporting) n n n o Allouer des ressources n n o Evaluation Audit qualité Classements. . Budget de base partiellement à la performance en formation et en recherche Budget abondé par des ressources compétitives Sur la base des incitations inscrites dans les normes

Resserrer les administrations centrales o De « l’administration centrale » au « management stratégique » ? n n o Un changement culturel profond Qui ne peut se contenter de l’ajout d’une « direction de la stratégie » Le recentrage sur les fonctions stratégiques n n n Recomposer les organigrammes Transférer les emplois vers les agences et les universités Ne pas reprendre d’un main ce qu’on concède l’autre

4 - Le Pacte sur la recherche et la loi LRU Deux textes pour une même réforme Inscrite dans l’espace européen

Les universités comme « business units » du SFRI o Les universités lieu géométrique de la diversité des fonctions de savoir n n o Un double horizon n n o Création, diffusion de la connaissance Formation: proximité, professionnelle, recherche Rassemblement des institutions d’enseignement supérieur Diversification des établissements Spécialisation ou complémentarité?

Le modèle dominant: de l’intégration vers la séparation des pouvoirs (Barré) France? Séparation des pouvoirs Intégration des pouvoirs Institutions distinctes pour rôles distincts Mêmes institutions pour rôles distinct • Ministère: orientation et allocation des budgets par domaines: • Agences sectorielles: programmation et allocation des ressources aux opérateurs • Institutions de recherche et d’enseignement supérieur: opération Coordination par accords contractuels Contrôle: agences dédiées • Ministère: orientation • Institutions de recherche: programmation, opération et contrôle Coordination par les règles formelles

Les convergences de structure en Europe Orientations France Pays européens Ministères Programmation ANR Agences Opération Universités, écoles, Universités, instituts organismes Evaluation AERES Agences et procédures d’évaluation

Des outils favorisant les recompositions institutionnelles o Pour permettre n n n o Rapprochement entre écoles, universités, centres de recherche Accroissement de taille Rationalisation de l’offre En vue d’accroître n n n Efficacité ( « value for money » ) Lisibilité (la place des usagers) Visibilité (le syndrome « Shanghaï » )

Ajuster les institutions

Décentraliser le management en France et en Europe

Lier le financement à l’évaluation

Quelle performance évaluer ? (Laredo) Le national Formation tertiaire de masse Licence et service public de proximité Formation et recherche professionnelle spécialisées Le local L’international “Nouvelle frontière” Formation académique et recherche compétitive au niveau mondial

5 - Des réformes à la mise en œuvre Un répertoire commun : convergences? Des histoires variées: dépendance de sentier?

Vers une convergence des systèmes? o Des attendus communs n n o La place de la connaissance au service de l’économie Le problème des coûts Des horizons communs n n n Centres stratégiques et business units Partition des institutions par fonction ( « agentification » )) Les universités au centre De l’administration au management Le pilotage à distance par les normes

Communauté de répertoire, différence des histoires o Convergence de valeurs, normes, outils: Un seul monde? n n o La part de la circulation des modèles entre niveaux national, supranational, transnational, local. La part des inventions indépendantes Diversité des histoires n n Réformes institutionnelles précoces vs tardives Changement planifié vs changement incrémental et disjoint

Mise en œuvre et diversité des comportements (1) o Les nouveaux instruments comme ressources ou contraintes d’action. n o Ils sont appropriés variablement selon leur statut pour les acteurs Cela vaut au niveau n n n Des individus Des organisations académiques Des états

Mise en œuvre et diversité des comportements (2) o o o La légitimité des modèles de régulation (marché, autorités publiques, société civile) varie entre sociétés. La distribution du pouvoir est incorporée dans institutions par les histoires nationales. Les nouveaux instruments menacent la distribution établie des pouvoirs entre acteurs sociaux. Le pouvoir de confrontation et d’alliance des acteurs menacés varie selon les contextes politiques et les traditions nationales d’expression publique

Mise en œuvre et diversité des résultats o o o Le changement est un processus politique Le répertoire de la réforme permet une variété de positionnements stratégiques Il conduit donc vers la diversification des positionnements en fonction n n Des ressources et contraintes propres à l’établissement De l’aptitude à utiliser les ressources institutionnelles disponibles a capacité d’apprentissages croisés

Convergence ou dépendance de sentier ? o Réelle internationalisation des systèmes d’enseignement supérieur n n n o Valeurs et de normes similaires. Même disposition, variété d’usages et de résultats différents selon les ressources et contraintes contextuelles spécifiques. Rééquilibrage des rapports de pouvoir entre autorités publiques, établissements et professions Convergence mais pas homogénéisation. n n Les organisations nationales demeurent fortement contraintes par leur histoire Les différences qu’on rencontre au niveau national dans l’interprétation locale d’une offre de réforme se retrouvent au niveau international

Références o o o Paradeise C. 2007. Défis mondiaux, convergences européennes et traditions universitaires : un équilibre à trouver, Esprit, numéro spécial « universités et recherche » , décembre. Paradeise C. & Goastellec G. 2008. L’enseignement : une réalité de plus en plus internationale ? , Cahiers français, décembre, n° 326. Paradeise C. & Goastellec G. , 2009. L’enseignement supérieur n’est plus ce qu’il était. Internationalisation, convergence et différenciation des systèmes d’enseignement supérieur en Europe et ailleurs, in Laredo Ph. , Leresche J. -Ph. & Weber K. , L'internationalisation des systèmes de recherche en action. Les cas français et suisse (à paraître). Mallard G. , Paradeise C. & Peerbaye A. eds. 2008. Global science and national sovereignty. Studies in historical sociology of science, Routledge, 2008 Paradeise C. , Bleiklie, I. , Enders, J. , Goastellec, G. , Michelsen, S. , Reale, E. , & Westerheijden, D. , 2008. Reform policies and change processes in Europe, with in J. Huisman (ed. ) International Perspectives on the Governance of Higher Education: Alternative Frameworks for Coordination, London: Routledge (forthcoming). Paradeise C. , Reale E. , Bleiklie I. & Ferlie E. eds. 2009, University Governance. Western European comparative perspectives, Springer, Dordrecht (forthcoming)