SEMINAIRE DE FORMATION DES FORMATEURS EN SYSTEME COMPTABLE

SEMINAIRE DE FORMATION DES FORMATEURS EN SYSTEME COMPTABLE OHADA DETERMINATION DU RESULTAT NET DE L’EXERCICE DANS LE SYSTEME COMPTABLE OHADA

SOMMAIRE 1. 2. 3. 4. 5. Introduction Etude des soldes intermédiaires de gestion Schéma de comptabilisation Présentation du Compte de Résultat Application

1. INTRODUCTION Le résultat net de l’exercice (13) peut être évalué de deux manières : a) Par la différence entre les produits (reçus ou à recevoir) et les charges liés à l’ensemble des activités de l’entreprise (activités ordinaires et hors activités ordinaires, payées ou à payer), déduction faite de la participation des travailleurs et de l’impôt sur les sociétés ; b) Par la variation des capitaux propres entre le début et la clôture de l’exercice. Il peut être bénéficiaire ou déficitaire et quel que soit son signe, il figure au passif du bilan dans les capitaux propres. A la clôture de l’exercice, le Résultat net de l’exercice est transférer au Résultat net en instance d’affectation (130) en attendant la décision de l’Assemblée Générale.

2. ETUDE DES SOLDES CARACTERISTIQUES DE GESTION Les différents soldes intermédiaires de gestion constituent des sous comptes du compte 13 Résultat net de l’exercice. Pour la détermination du résultat net de l’exercice, les soldes de gestion sont regroupés à trois niveaux : o o o Les soldes provenant des activités d’exploitation ; Les soldes provenant des activités financières ; Les soldes liés aux opérations hors activités ordinaires ; Le résultat net est donc l’aboutissement de neuf (9) soldes intermédiaires de gestion pour le système normal et de quatre (4) pour le système allégé.

2. 1. DETERMINATION DU RESULTAT NET DANS LE SYSTÈME NORMAL 2. 1. 1. Détermination de la Marge Brute (132) Le Système comptable de l’OHADA distingue deux types de marge brute à savoir la marge brute sur marchandises et la marge brute sur matières qui sont calculées à partir des prix d'achat (et non des coûts d'achat). Marge brute sur marchandises (1321) La marge brute sur marchandises est dégagée par la différence entre le prix de vente des marchandises et le prix d'achat des marchandises corrigé de la variation des stocks. Elle concerne les entreprises commerciales essentiellement et accessoirement les entreprises industrielles exploitant les activités de négoce.

(1321) Marge brute sur marchandises = 701 Ventes de marchandises – (601 Prix Achats – 6031 Variation de stocks de marchandises) La marge brute sur matières est la différence entre la production de la période (c'est-à-dire vente de produits finis, travaux et services, plus production stockée et immobilisée) et le prix d'achat des matières, corrigé de la variation de stock. Elle n’est déterminée que pour les entreprises industrielles et de bâtiments/travaux publics. 1322 Marge brute sur matières = Production – (602 Prix Achats de matières et fournitures - 6032 Variation de stocks de matières premières) Selon le système comptable OHADA, la marge brute est déterminée avec des achats évalués au prix net d’achat (sans frais accessoires inclus dans les variations des

2. 1. 2. Détermination de la Valeur ajoutée (133) La valeur ajoutée représente l’expression de la création ou de l’accroissement de valeur que l'entreprise apporte aux biens et services en provenance des tiers dans le cadre de l'exercice de ses activités professionnelles courantes. Du point de vue de sa structure, la valeur ajoutée telle que déterminée dans le Système Comptable de l’OHADA est une grandeur de gestion différente du concept utilisé en macro économie. En effet, elle intègre les impôts et taxes et les pertes sur créances, éléments minorant les recettes sur les ventes réalisées. De même, en raison du principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence, la location de la main d’œuvre intermédiaire et la location de biens pris par crédit-bail sont exclues de la valeur ajoutée.

a)Calcule de la valeur ajoutée dans une entreprise commerciale 13. 3 V. A. = 1321 Marge Brute sur marchandises + Autres Produits d’exploitation – Autres charges d’exploitation Les autres produits d’exploitation comprennent les comptes suivants : v 707 Produits accessoires v 71 Subventions d’exploitation v 75 Autres produits

Les autres charges d’exploitation sont composées des éléments suivants : v 604, 605, 608 ; v 6033 Variations des stocks d’autres approvisionnements ; v 61 Transports ; v 62, 63 Services extérieurs ; v 64 Impôts et taxes v 65 Autres charges

b)Détermination de la valeur ajoutée dans une entreprise industrielle 13. 3 V. A. = 1321 Marge Brute sur matières + Autres Produits d’exploitation – Autres charges d’exploitation

2. 1. 3. Détermination de l’Excédent Brut d’Exploitation (134) L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) est ce qui reste de la valeur ajoutée après avoir payé les salaires et les autres charges sociales. L’EBE est constitué comme étant l’indicateur de performance économique qui mesure l’efficacité de l’exploitation durant l’exercice. 134 EBE = 133 VA – 66 Charges du personnel

2. 1. 4. Détermination du Résultat d’Exploitation (135) Le Résultat d’Exploitation représente la ressource tirée de l’activité d’exploitation avant la prise en compte des éléments financiers et hors activités ordinaires. Il égal à la différence entre les produits d'exploitation et les charges d'exploitation. Ce solde contribue à rémunérer les capitaux propres et empruntés et à assurer le paiement de l'impôt et de la participation des travailleurs. 135 RE = 134 EBE + 781 Transferts de charges d’exploitation + 791 Reprises de provisions + 798 Reprises des amortissements d’exploitation – 681 Dotations aux amortissements d’exploitation – 691 dotations aux provisions d’exploitation non financières

2. 1. 5. Détermination du Résultat financier (136) Appelé aussi Résultat des opérations financières, ce solde de gestion renseigne sur la politique de financement de l'entreprise. Il correspond à la différence entre les produits de l’activité financière et les charges correspondants. N. B. : le résultat financier n’a aucun lien avec les soldes de gestion précédents notamment le résultat d’exploitation.

2. 1. 6. Détermination du Résultat des activités ordinaires (137) Le résultat des activités ordinaires est un solde de gestion utilisé essentiellement pour l’analyse des performances de l’entreprise. Il est égal à la somme du Résultat d'exploitation et du Résultat financier. Ce résultat peut être rapporté : v Au chiffre d’affaires pour déterminer le taux de profitabilité de l’entreprise ; v Aux capitaux propres pour apprécier le taux de rentabilité de ces derniers. 137 RAO = 135 Résultat d’exploitation + 136 Résultat financier

2. 1. 7. Détermination du Résultat Hors Activités Ordinaires (138) C’est le résultat obtenu sur les opérations non récurrentes. Ce solde de gestion est utilisé pour analyser les changements de structure ou de stratégie de l'entreprise. Il est égal à la différence entre les produits hors activités ordinaires et les charges hors activités ordinaires. Ce résultat fait appel essentiellement aux comptes de la classe 8 concernant les opérations ne se rapportant pas à l’activité ordinaire.

138 RHAO = (82 Produits des cessions d’immobilisations + 84 Produits hors activités ordinaires + 86 Reprises hors activités ordinaires + 88 subventions d’équilibre) - (81 valeurs comptables des cessions d’immobilisations + 83 Charges hors activités ordinaires + 85 Dotations hors activités ordinaires)

2. 1. 8. Détermination du Résultat Net de l’exercice (131 Bénéfice ou 139 Perte) Le résultat net est la différence entre les produits et les charges liés à l’ensemble des activités de l’entreprise. Il est déterminé par la somme algébrique du résultat des activités ordinaires et du résultat hors activités ordinaires déduction faite de la participation des travailleurs et de l’impôt sur le résultat. 131/9 RN = 137 Résultat activités ordinaires + 138 Résultat HAO - 87 Participation des travailleurs - 89 Impôt sur le résultat

Le compte 87 enregistre les montants prélevés sur les bénéfices réalisés et affectés par l’entreprise à un fonds légal ou contractuel, à l’avantage des travailleurs. Par contre, l’impôt est calculé en extra comptable sur le résultat fiscal. Ce dernier résulte de la correction du comptable (137 RAO + 138 RHAO) selon les règles fiscales en vigueur dans l’Etat-partie. Sur base de la législation actuelle, le résultat fiscal sera déterminé de la manière suivante : Résultat comptable = RAO + RHAO Plus réintégrations (des charges non déductibles) Moins déductions (des charges déductibles) = Résultat fiscal provisoire Moins déficits reportables Moins amortissements dérogatoires = Résultat fiscal définitif

Impôt sur bénéfice = Résultat fiscal définitif x taux d’imposition v v Pour les entreprises relevant du droit commun : taux d’imposition 40 % Pour les entreprises relevant du code minier : taux d’imposition 30 % A titre indicatif, relevons que le taux d’impôt sur le bénéfice appliqué en RDC est très élevé par rapport à ceux des autres pays notamment : France 33, 33 %, Belgique 34 %, Sénégal 35 %, Cameroun 38, 5 %,

2. 2 DETERMINATION DU RESULTAT NET DANS LE SYSTHEME ALLEGE Dans le système allégé, le résultat net de l’exercice est déterminé en quatre (4) soldes intermédiaires de gestion qui sont calculés comme dans le cas du système normal évoqué ci-haut. Selon le système comptable OHADA, les entreprises relevant du système allégé ne déterminent pas le résultat financier ni le résultat hors activités ordinaires. Ces soldes de gestion sont : v La Valeur ajoutée ; v Le résultat d’exploitation ; v Le Résultat des activités ordinaires ; v Le Résultat net.

3. SCHEMA DE COMPTABILISATION Le schéma de comptabilisation adopté par le système Comptable OHADA pour la détermination du résultat net est le suivant : DEBIT CREDIT 701 1321 6031 LIBELLES Ventes de marchandises À Marge brute sur marchandises Pour solde du compte débité Marge brute sur marchandises À Achats de marchandises Variations des stocks de march. Pour solde des crédités MONTANT X X X

702 703 704 705 706 72 73 1322 Ventes de produits finis Ventes de produits intermédiaires Ventes de produits résiduels Travaux facturés Services vendus Production immobilisée Variations de stocks de biens et de services produits À Marge brute sur matières Pour soldes débités X X X x X

1322 6032 1321 1322 133 707 71 75 133 Marge brute sur matières À Achats matières et fournitures liées Variation de stocks de matières et f. Pour soldes crédités Marge brute sur marchandises Marge brute sur matières À Valeur ajoutée Pour solde des débités Produits accessoires Subventions d’exploitation Autres produits À Valeur ajoutée Pour soldes débités x X X X x x

133 604 605 608 61 62, 63 64 65 133 134 66 134 135 Valeur ajoutée À Variations des stocks d’autres appro Achats stockés de mat. Et fournit. Autres achats Achats emballages Transports Services extérieurs Impôts et taxes Autres charges Pour solde des comptes crédités Valeur ajoutée À Excédent Brut d’Exploitation Pour solde du compte débité Excédent Brut d’Exploitation À Charges de personnel Pour solde du crédité Excédent Brut d’Exploitation À Résultat d’Exploitation Pour solde du compte débité x X X X X x X x X

781 798 135 Transfert de charges d’exploitation 135 Reprises de provisions d’exploitation Reprises d’amortissements À Résultat d’exploitation Pour soldes débités Résultat d’exploitation 681 À Dotations aux amortissements d’expl 691 Dotations aux provisions d’exploitat Pour soldes crédités X X x X X

136 77 787 797 Résultat financier X 67 À Frais financiers et charges assim. 687 Dotations aux amortissements à caractère 697 financier Dotations aux provisions financières Revenus financières et produits assim X Transferts de charges financières X Reprises de provisions financières x 136 À Résultat financier Pour solde des débités X X

135 136 82 84 86 Résultat d’exploitation Résultat financier 137 À Résultat des activités ordinaires Pour soldes débités Produits des cessions d’immobilisations Produits hors activités ordinaires Reprises hors activités ordinaires 138 À Résultat hors activités ordinaires Pour soldes débités X x X X X x X

138 81 83 85 137 138 131 87 89 Résultat hors activités ordinaires x À Valeurs comptables des cessions d’immobilisation Charges hors activités ordinaires Dotations hors activités ordinaires Résultat des activités ordinaires Résultat hors activités ordinaires À Résultat net de l’exercice Pour solde des débités Résultat net de l’exercice À Participations des travailleurs Impôts sur le résultat Détermination du résultat net d’impôt X X x x X X x

4. PRESENTATION DU COMPTE DE RESULTAT 4. 1. Cas du système normal Réf. RA RB RC RD RE RH RI RJ RK RL RP RQ RS RW Produits (1ère partie) ACTIVITÉ D'EXPLOITATION Achats de marchandises – Variation de stocks (– ou +) (Marge brute sur marchandises voir TB) Achats de matières premières et fournitures liées Variation de stocks (– ou +) (Marge brute sur matières voir TG) Autres achats – Variation de stocks (– ou +) Transports Services extérieurs Impôts et taxes Autres charges (Valeur ajoutée voir TN) Charges de personnel (1) dont personnel extérieur ……. /……… (Excédent Brut d’Exploitation voir TQ) Dotations aux amortissements et aux provisions Total des charges d’exploitation (Résultat d’exploitation voir TX) Exercice N …………………… …………………. . Exercice N+1 ………………….

Réf. TA TB TC TD TE TF TG TH TI TJ TK TL TN TQ TS TT TW TX RW SA SC SD SF SH SK Produits (1ère partie) ACTIVITÉ D'EXPLOITATION Ventes de marchandises MARGE BRUTE SUR MARCHANDISES ……. . /…………. . (Marge brute sur marchandises voir TB) Ventes de produits fabriqués Travaux, services vendus Production stockée (ou déstockage) (+ ou -) Production immobilisée MARGE BRUTE SUR MATIERES …………. /………………. Produits accessoires CHIFFRE D’AFFAIRES (1) (TA + TC + TD +TH) ……/……. . . Dont à l’exportation ………. . /…………. . ……………… Autres produits ………………. . VALEUR AJOUTEE ………. . /………………. EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION ………………. . . ……………… Reprises de provisions Transferts de charges Total des produits d’exploitation ST TW UA RESULTAT D’EXPLOITATION …………. . /………………. Report des charges d’exploitation ACTIVITE FINANCIERE ………………. . Total des charges financières ………………. . ( Résultat financier voir UG) ………………. . Total des charges des activités ordinaires (Résultat des activités ordinaires voir UI) ………………. . Charges HAO Dotations HAO Total des charges HAO (Résultat HAO voir UP) Participations des travailleurs Impôts sur le résultat Total participation et impôt TOTAL GENERAL DES CHARGES (Résultat net voir UZ) Report Total des produits d’exploitation ACTIVITE FINANCIERE Revenus financiers Total des produits financiers RESULTAT FINANCIER ……………/………………… UM UN UO UP UT UZ ………………. Dotations aux amortissements et aux provisions UF UL ……………. . ………………. . UE UK ………………. . Frais financiers Pertes de change Reprises de provisions UJ ………………. . Gains de change UI ………………. UD UH ………………. . UC UG ………………. . Valeurs comptables des cessions d’immobilisations SS ……………… ………………. . SM SR ………………. . ……………………………… ………………. HORS ACTIVITES ORDINAIRES SQ ……………… …………………. Exercice N+1 Subvention d’exploitation SL SO Exercice N Transferts de charges Total des produits des activités ordinaires Résultat des Activités Ordinaires (1)…………/………… (1) dont impôt correspondant ………. /……………. . . HORS ACTIVITES ORDINAIRES Produits de cessions d’immobilisations Produits HAO Reprises HAO Transferts de charges Total des produits HAO RESULTAT HAO (+/-) ……………. . /…………………. TOTAL GENERAL DES PRODUITS RESULTAT NET (+/-) ……………. . /………………. . ……………… ……………… ……………. . ……………… ……………… ………………

4. 2. Cas du Système allégé Le compte de résultat dans le système allégé se différencie de celui du système normal dans le sens où il ne comporte quatre (4) soldes caractéristiques de gestion à savoir : � Valeur Ajoutée ; � Résultat d’exploitation ; � Résultat des activités ordinaires ; � Résultat net.

5. APPLICATION On extrait de la balance après inventaire de l’entreprise « BEAUTE CONGOLAISE SARL» spécialisée dans la fabrication et la commercialisation des produits cosmétiques, les comptes suivants arrêtés au 31/12/N.

N° 702 64 66 6371 602 605 6081 736 6032 61 627 625 6582 647 6911 676 681 6721 773 7582 707 INTITULE Ventes de produits finis Impôts et taxes Charges de personnel Personnel intérimaire Achats matières et fournitures liées Autres achats (eau, électricité, fournitures. . . ) Achats emballages perdus Variation des stocks de produits finis Variation des stocks de MP et fournitures Transports Entretien, réparation et maintenance Publicité Primes d’’assurance Charges diverses : dons Pénalités et amendes fiscales Dotations aux prov. pour risques et charges Pertes de change Dotations aux amortissements d’exploitation Intérêts dans loyers de crédit-bail immobilier Intérêts de prêts Escomptes obtenus Indemnités d’assurances reçues Produits accessoires SOLDE DEBITEUR SOLDE CREDITEUR 5. 853. 000 345. 000 987. 650 164. 780 1. 682. 000 235. 760 126. 890 678. 900 763. 400 543. 800 335. 000 100. 230 187. 900 132. 000 65. 000 300. 000 45. 300 325. 560 67. 800 45. 000 16. 700 650. 400 234. 750

N. B. : - le compte 676 comprend les pertes de change constatées au 31/12 de 12. 670 FC ; - le compte 681 comprend un montant de 22. 450 FC relatif à l’amortissement d’un matériel donné en location à une tierce personne ; - le compte 707 comprend un montant de 120. 000 FC relatif aux revenus provenant de la location d’un complexe commercial appartenant à l’entreprise. Déterminez le résultat net par paliers et journalisez.

SOLUTION REINTEGRATION DES CHARGES NON DEDUCTIBLES 658 Dons = 132. 000 647 Pénalités et amendes fiscales = 65. 000 676 Pertes de change non constatées (45. 300 – 12. 670) = 32. 630 681 Amortissements réintégrés = 22. 450 6911 Provision pour risques et charges = 300. 000 Total des charges à réintégrer = 552. 080

DEDUCTION DES PRODUITS DEJA IMPOSES 707 Produits de la location = 120. 000 RESULTAT IMPOSABLE = 1. 339. 680 + 552. 080 – 120. 000 = 1. 771. 760 IMPOT SUR LE RESULTAT = 1. 771. 760 x 0, 40 = 708. 704 131 RESULTAT NET DE L’EXERCICE = 1. 339. 680 – 708. 704 = 630. 976