1 Initiation la logique Comptable 1 Mise en

1. Initiation à la logique Comptable

1. Mise en évidence du processus Comptable

« Le processus d’entreprise résulte de la combinaison des processus de production, commercial et financier » Décideurs Cadre de référence Processus Financier Objet du processus d’ Entreprise : Réalisation de Produits Processus de production Processus commercial

« Le processus d’entreprise résulte de la combinaison des processus de production, commercial et financier » Décideurs Cadre de référence Moyens financiers Processus Financier Moyens de production Processus de production Objet du processus d’ Entreprise : Réalisation de Produits Moyens commerciaux Processus commercial

« Le processus d’entreprise résulte de la combinaison des processus de production, commercial et financier » Décideurs Cadre de référence Moyens financiers Processus financier : Charges financières Processus de production : Charges de Production Moyens de production Processus Commercial : Charges commerciales Moyens commerciaux 5

« Le processus d’entreprise résulte de la combinaison des processus de production, commercial et financier » Décideurs Cadre de référence Moyens financiers Processus financier : Charges financières Processus de production : Réalisation de Produits Charges de Production Moyens de production Processus Commercial : Charges commerciales Objet du processus d’ Entreprise Moyens commerciaux

La vie économique de l’entreprise se caractérise par l’existence de deux pôles Le résultat de l’activité se traduit par une variation du patrimoine Le patrimoine est à la synthèse à un instant donné : - des besoins de financement Résultat CHARGES PRODUITS induits par le fonctionnement économique; - des moyens de financement induits par le fonctionnement financier; Le patrimoine permet de réaliser l’activité PATRIMOINE au service de l’activité ACTIVITE, processus de réalisation des produits

Clients Salariés Processus de production PROCESSUS D’ENTREPRISE Fournisseurs Processus Commercial Associés Processus Financier Etat Org. sociaux Banquiers L’objet de la comptabilité est de décrire l’ensemble des échanges économiques.

Cinq agrégats économiques permettent de décrire l’ensemble des échanges économiques ACTIVITE PATRIMOINE BIENS MONNAIE OBLIGATIONS CHARGES AGREGATS ECONOMIQUES PRODUITS 9

JOURNAL ETATS DE SYNTHESE ACTIVITE COMPTE DE RESULTAT Synthèse de l’activité pour une période donnée permet la saisie chonologique de l’information comptable PATRIMOINE BILAN Etat du patrimoine à un instant donné

2. Sensibilisation à l’échange économique… 11

L’entreprise A achète 20 000 euros de Matériel payés comptant : Biens Flux d’entrée de 20 000 Entreprise A Monnaie Flux de sortie de 20 000 L’entreprise B contracte un emprunt de 35 000 euros : Monnaie Flux d’entrée de 35 000 Entreprise B Obligation 1/3 Flux de sortie de 35 000 12

3. Mise en évidence du processus comptable dans un contexte d’échanges simplifiés :

Description des échanges d’une entreprise en phase de création Jean et Pierre créent le 01 janvier de l’année N la société «CREA» : Jean apporte 40 000 euros d’argent; Pierre apporte : Un matériel valant 50 000 euros; Une dette de 20 000 euros;

Description des échanges d’une entreprise en phase de création : Jean et Pierre créent le 01 janvier de l’année N la société «CREA» : Jean apporte 40 000 euros d’argent; Pierre apporte : Un matériel valant 50 000 euros; Une dette de 20 000 euros; Pôle destinataire des échanges (Débit) (Crédit) Total des « entrées » = total des « sorties »

Etat du patrimoine à l’issue des échanges : Valeur comptable de « Créa » Composition du Patrimoine de « Créa » 16

Description des échanges dans un contexte simplifié 17

Description des échanges du mois de janvier : Achat de matières premières : 04 -janv. 05 -janv. Entrée charges Sortie monnaie Sortie Obligation-tiers 1. le 04/01: achat de 70 000 euros 30 000 de matières premières : - 30 000 euros payés comptant; 40 000 - 40 000 euros payés le 30/01; 70 000 Achat d’un matériel: Entrée Biens Sortie Monnaie 06 -janv. 30 000 25 000 3. Le 06/01: contraction d'un emprunt de 25 000 euros; Loyer : Entrée Charges Sortie Monnaie 20 -janv. 25 000 Contraction d’un emprunt: Entrée Monnaie Sortie Obligation tiers 15 -janv. 30 000 2. le 05/01: achat d'un matériel 30 000 euros payé comptant; 1 000 4. Le 15/01: loyer 1 000 euros payé comptant Ventes de produits : Sortie Produits Entrée Monnaie Sous-total 100 000 5. Le 20/01: ventes de 100 000 euros de produits encaissés comptant 71 000 100 000 155 000 126 000 18

71 000 100 000 155 000 126 000 Sous-total 25 -janv. Remboursement dette initiale: Sortie Monnaie Entrée Obligation tiers 30 -janv. 7. Le 30/01: paiement des salaires 10 000 (10 000 euros); 10 000 Paiement des fournisseurs : Sortie Monnaie Entrée Obligation tiers Sous-total 30 -janv. 6. Le 25/01: paiement de la dette initiale (20 000 euros) Paiement des salaires: Entrée Charges Sortie Monnaie 30 -janv. 20 000 40 000 81 000 100 000 215 000 196 000 8. Le 30/01: paiement des fournisseurs (40 000 euros) ; Le résultat de l’activité correspond à la variation du patrimoine… Clotûre de la comptabilité: On solde l’activité Sortie Obligation associés Total 19 000 100 000 155 000 Le résultat sanctionne l’activité, il met en évidence un bénéfice de 19 000 se traduisant par une augmentation de la dette de l’entreprise vis-à-vis des actionnaires 19

Impact des échanges sur chacune des composantes patrimoniales de l’entreprise… 20

(1) (3) (2) (4) « Synthèse des flux de liquidité » Augmentation des biens Augmentation dettes 1/3 Augmentation Oblig. Ass. Total : Impact positif négatif « Synthèse des flux d’activité » Compte de Résultat 01/N 30 000 5 000 19 000 24 000 30 000 Variation de la trésorerie : - 6 000 (7) (6) (8) (5) 21

2. Normalisation et Réglementation Comptable

Principes Comptables du P. C. G. 2005 (forte inspiration IFRS) Principe 1 : (art. 120 -1 du PCG) Réaliser des états reflétant une « IMAGE FIDELE » du Patrimoine permettant d’effectuer des comparaisons périodiques dans une perspective de « CONTINUITE D’ACTIVITE » « COMPARABILITE » Principe 2 : (art. 120 -2 du PCG) Une comptabilité conforme aux règles et procédures « REGULARITE » en tenant compte de l’ appliquées avec « SINCERITE » Principe 3 : (art. 120 -3 du PCG) Une comptabilité établie sur la base d’appréciations « PRUDENTES » « IMPORTANCE RELATIVE » des événements enregistrés Principe 4 : (art. 120 -3 du PCG) Cohérence des informations au cours des périodes successives : « PERMANENCE DES METHODES »

STRUCTURE DU PLAN COMPTABLE GENERAL (PCG 431 à 434) ACTIVITE PATRIMOINE OBLIGATIONS Associés Tiers BIENS Classe 1 : Capitaux permanents 10 à 13 capitaux propres 16 - Emprunts et dettes assimilées Classe 2 : Compte d'immobilisations Classe 3 : Comptes de stock Classe 4 : Comptes de tiers MONNAIE Classe 5 : Comptes financiers CHARGES Classe 6 : Comptes de Charges PRODUITS Classe 7 : Comptes de Produits

ETATS DE SYNTHESE JOURNAL permet la saisie chonologique de l’information comptable ACTIVITE PATRIMOINE COMPTE DE RESULTAT BILAN Synthèse de l’activité pour une période donnée Etat du patrimoine à un instant donné

PRESENTATION SYNTHETIQUE DU BILAN ACTIF PASSIF Capital Incorporelles IMMOBILISATIONS Corporelles Financières CAPITAUX PROPRES Créances Trésorerie > 0 Résultat Emprunt Stock ACTIF CIRCULANT Réserves DETTES Fournisseurs Divers

STRUCTURATION DU COMPTE DE RESULTAT Produits d'exploitation OPERATIONS D' EXPLOITATION Résultat d'exploitation Charges d'exploitation Résultat courant Produits financiers OPERATIONS FINANCIÈRES Résultat financier RESULTAT avant IMPOT Charges financières Impôts sur les sociétés Produits exceptionnels RESULTAT OPERATIONS EXCEPTIONNELLES Charges exceptionnelles Résultat exceptionnel NET

Objectif de la comptabilité : Pouvoir analyser la situation économique et financière d’une entreprise à un instant donné et son évolution pendant une période donnée L’enregistrement comptable s’effectue dans le cadre d’un cycle comptable annuel: L’exercice comptable

L’EXERCICE COMPTABLE En début de cycle En cours de cycle Ouverture des comptes Enregistrement des échanges courants En fin de cycle Enregistrement des échanges d’inventaires Détermination des états de synthèse Cloture des comptes Patrimoine de départ factures pièces de banque. . . inventaire comptable

3. Les échanges courants

échanges courants cycle Ventes/encaissement cycle Achats- F. G. /paiement Taxe à la Valeur Ajoutée Salaires Emprunts

Opérations économiques du mois N Charges externes du mois N Valeur ajoutée du mois N Moyens économiques Ventes du mois N

Montant de la TVA payée concernant les opérations d’une période considérée ( le mois) : Achats et prest. externes du mois N Ventes du mois N V. A. du mois N T. V. A. déductible N T. VA. à payer N T. VA. collectée N

Versement à l’état 200 Bûcheron (1 000 HT + 200 TVA) 300 - 200 = 100 Ebéniste (1 500 HT + 300 TVA) Commerçant 360 - 300 = 60 (1 800 HT + 360 TVA) Total TVA versé : 360 Consommateur final

LES OPERATIONS DE PERSONNEL SALAIRES BRUTS COTISATIONS SOCIALES SALARIALES Salaires nets COTISATIONS SOCIALES ET FISCALES PATRONALES Cotisations sociales Frais de personnel

Evolution de l’ emprunt : 1. remboursement du capital constant Obtention de l’ emprunt Remboursement d’emprunt annuité Capital restant dû Capital emprunté 1° Année capital remboursé intérêts 2° Année 3° Année 4° Année 5° Année

Evolution de l’ emprunt : 2. annuité constante Obtention de l’ emprunt Remboursement d’emprunt annuité Capital restant dû dû Capital emprunté Capital 1° Année capital remboursé intérêts 2° Année 3° Année 4° Année 5° Année

4. Les échanges d’inventaire

OPERATIONS D'INVENTAIRE Les Stocks CADRE DE REFERENCE: La procédure d’enregistrement des échanges courants prévoit l’enregistrement des flux de matières premières, de marchandises et produits finis au moment de l’établissement de la facture : Les matières premières sont considérées comme charges de l’entreprise dès leur acquisition alors qu’elles ne sont consommées qu’au fur et à mesure de leur Utilisation L’enregistrement de la réalisation des produits n’est effectué qu’au moment de la vente effective du produit. Nécessité de réajuster les enregistrements comptables avec la réalité économique et patrimoniale de l’entreprise. C’est une obligation légale pour l’entreprise.

OPERATIONS D'INVENTAIRE Les Stocks Analyse des échanges : 1 Concernant les matières premières L’activité de la période considérée doit prendre en compte : les M. P. consommées et non les M. P. achetées durant la période Le patrimoine au moment de la clôture des comptes doit contenir : l’ensemble des M. P. en stock et donc non encore consommées

OPERATIONS D'INVENTAIRE Les Stocks Processus d’analyse : Stock M. P. «début N» Variation stock de matières première - 300 Stock M. P «fin N» 1 000 700 (reliquat non consommé de l’exercice précédent) Potentiel consommable «année N» 3 800 Achats M. P. «année N» Conso. M. P. «année N» 2 800 3 100 Variation stock de matières premières : - 300

OPERATIONS D'INVENTAIRE Les Stocks 1 Concernant les produits finis L’activité de la période considérée doit prendre en compte : - la les. Production M. P. consommées réalisée - et non les M. P. achetées et non durant la Production la périodevendue durant la période Le patrimoine au moment de la clôture des comptes doit contenir : L’ensemble des l’ensemble M. P. en stock des Produits et donc finis non encore en stock consommées et donc non encore vendus

OPERATIONS D'INVENTAIRE Les Stock Initial «Produits finis» Stock Final «Produits finis» Variation stock «prod. finis» Production réalisée Production vendue v Production réalisée > Production vendue Stockage de produits finis : Stock final de P. F. > Stock initial de P. F.

OPERATIONS D'INVENTAIRE Les Amortissements Valorisation des immobilisations 1. S’il s’agit d’une acquisition 2. Si l’immob. est générée en interne (PCG art 321 -13) (PCG art 321 -10) Prix d’achat Coût de Production Coûts directs (*)Coûts directs engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner Coût d’entrée de l’ immobilisation Valeur Brute de l’immobilisation (*) si l’immobilisation le nécessite, on intégrera dans le coût d’entrée l’estimation des coûts de démantèlement et de restauration du site en contrepartie de l’obligation encourue.

Mise en Oeuvre de l’amortissement Patrimoine OPERATIONS D'INVENTAIRE Les Amortissements Activité Echange constaté lors de l’entrée de l’immobilisation : Valeur nette comptable à l’issue de la 1° année BIENS Entreprise MONNAIE Echange constaté au fur et à mesure de l’utilisation de l’immobilisation : BIENS CHARGES Entreprise Dépréciation du bien résultant de son utilisation. C’est l’objet de l’amortissement Utilisation du bien dans le cadre de l’activité (conso d’avantages économiques)

OPERATIONS D'INVENTAIRE Les Amortissements Mode de calcul de l’amortissement (PCG art 322 -4) Rythme de consommation « d’avantages économiques futurs » liés à l’immobilisation (1) (2) (1) Base de calcul : (2) Durée d’ Amortissement: Comptablement : PC 2005 : Montant Amortissable Durée d’utilisation du bien Modalités d’appréciation Valeur Brute l’ immobilisation – Valeur résiduelle Coût de sortie attendu de l’immobilisation (déterminée lors de l’entrée du bien et prise en compte si significative et mesurable ) (PCG 322 -1) Soit on considère la période pendant laquelle l ’entreprise s ’attend à utiliser l’immobilisation Point de départ (3) de l’amortissement: Date de mise en service Soit le nombre d ’unités de production que l ’entreprise s ’attend à obtenir de l’immobilisation

Exemple d’ Amortissement OPERATIONS D'INVENTAIRE Les Amortissements 16/04/N Plan d’amortissement 20 000 x ( 15+ (30 x 8))/360

OPERATIONS D'INVENTAIRE Les Amortissements Année 1 «fin» ACTIVITE PATRIMOINE valeur résiduelle Année 1 des immobilisations «début» Charge d’amortissement Valeur résiduelle des immobilisations Amortissement cumulé Année 2 Année 3 Année 4 Année 5

Mode de calcul de l’amortissement Amortissement linéaire Mode traditionnel de calcul de l’amortissement Base de calcul : valeur d’acquisition du bien Taux d’amortissement : 100 durée de vie probable du bien Date de départ : le premier jour d’utilisation Amortissement annuel constant Impact fiscal identique durant la vie du bien

Mode de calcul de l ’amortissement Amortissement linéaire montant Amortissement annuel temps

Amortissement linéaire

OPERATIONS D'INVENTAIRE Les Amortissements Cession d’immobilisation (exemple) Cession le 01/04/ N d’un matériel Durée d’utilisation du matériel : 5 ans Prix de cession : 26 000 1° Enregistrement du Complément d’amortissements : (le matériel ayant été utilisé entre le 01/01 et 01/04/N) Extrait du Bilan 2815 Amortissement Matériel 215 Matériel Solde au 01/01/N : 22 000 50 000 Solde au 01/01/N : 2 500 01/04/N (sortie de biens) Extrait « Compte Résultat » Année N Charges (entrée de charges) 681 Dotation Amort. : 2 500 Produits

Cession d’immobilisation (exemple) Cession le 01/04/ N d’un matériel Durée d’utilisation du matériel : 5 ans Prix de cession : 26 000 1° Enregistrement du Complément d’amortissements Extrait du Bilan 2° On solde le matériel 2815 Amortissement Matériel 215 Matériel Solde au 01/01/N : 22 000 50 000 Solde au 01/01/N : 2 500 24 500 01/04/N (Sortie de bien de 25 500) Extrait « Compte Résultat » Année N Charges (Entrée de Charges) 681 Dotation Amort. : 675 Valeur compt. des él. d’actif cédés. : 2 500 25 500 Produits

Cession d’immobilisation (exemple) Cession le 01/04/ N d’un matériel Durée d’utilisation du matériel : 5 ans Prix de cession : 26 000 1° Enregistrement du Complément d’amortissements Extrait du Bilan 2° On solde le matériel 2815 Amortissement 3° On enregistre la cession du Matériel matériel 215 Matériel Solde au 01/01/N : 22 000 50 000 2 500 24 500 soldé Solde au 01/01/N : 512 Banque 01/04/N (Entrée de Monnaie) soldé Extrait « Compte Résultat » 26 000 Année N Charges 681 Dotation Amort. : 675 Valeur compt. des él. d’actif cédés. : Produits 2 500 25 500 26 000 Plus value de 500 (Sortie de 775 Prix de cession des él. d’actif cédés. : Produits)

OPERATIONS D'INVENTAIRE Les Dépréciations d’’Actifs autres qu’immob. Corporelles ou incorporelles et Provisions Définitions : La provision est un élément de passif dont l’échéance ou le montant est incertain (PCG 212 -3). Elles sont évaluées à la meilleure estimation de la sortie de ressource nécessaire à l’extinction de l’obligation (PCG 323 -3) Les dépréciations d’Actif (autres qu’immobilisations corporelles et incorporelles) concerne un probable amoindrissement non irréversible de la valeur des éléments d’actif (PCG 322 -9) Raison d’être : Principe comptable concerné : le principe de prudence (PCG 120 -3) Prise en compte des probables diminutions de valeur patrimoniale

S’agissant des Dépréciations : Ces dépréciations (probables et non irréversibles) concernent des éléments d’Actif (autres qu’immobilisations corporelles et incorporelles) Titres financiers : Stock : Créances : (titres de placement, actions, obligations, prêts consentis. . . ) (marchandises, matières premières, produits finis) (clients, salariés, autres. . . ) diminution de valeur de l’élément d’actif concerné

S’agissant des Provisions : Conditions pour enregistrer une Provision (PCG 323 -2 inspiré par IAS 37) Si conditions non remplies 1° condition L’entreprise doit avoir une obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’un événement passé devant probablement se traduire par une sortie de ressources représentatives 2° condition Le montant de l’obligation doit pouvoir être estimé de manière fiable d’avantages économiques. Passifs éventuels (PCG 312 -5) Obligation conditionnelle résultant d’événements passés et dont l’existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d’un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l’entreprise Pas Mais de Comptabilisation Information en Annexe

L’évolution des dépréciations et provisions est directement liée à l’évolution du risque couvert : A la fin de l’exercice, l’entreprise apprécie l’opportunité et le niveau des dépréciations et provisions : Maintien de la dépréciation et/ou de la provision Evolution de la dépréciation et/ou de la provision - Augmentation - Diminution Annulation de la dépréciation et/ou de la provision - Si l’événement s’est réalisé (devenu certain); - Si l’évènement ne doit plus se réaliser