1 Le Plan Comptable des OPCVM Philippe Legrand

1 Le Plan Comptable des OPCVM > Philippe Legrand > > > Managing Director RBC Dexia Investor Services en France Président du groupe Plan comptable des OPCVM/OPCI/FCC de l’ANC Président de la Commission Administration de Fonds de l’AFG

Le Plan Comptable des OPCVM 1. A quoi sert la comptabilité ? 2. Spécificités et options comptables des OPCVM 3. Application des principes comptables généraux OPCVM 4. Présentation des comptes annuels 5. OPCVM nourriciers 6. FCPE et SICAV AS 7. FCPR 8. FCIMT 9. OPCVM à compartiments 10. Ce qu’il reste à faire… 2

1 A quoi sert la comptabilité ? Définition de la comptabilité : > Système d’organisation > De l’information financière > Permettant de saisir, classer, enregistrer > Des données de base chiffrées > Et présenter des états 3

2 Spécificités et options comptables des OPCVM Spécificités comptables des OPCVM : > Évaluation des actifs et passifs à la valeur actuelle > Régularisation des revenus > Définition juridique du résultat net > Traitement comptable des plus et moins values > Tenue de la comptabilité en devise > Date de clôture variable 4

2 Spécificités et options comptables des OPCVM Options comptables des OPCVM : > Produits des titres à revenu fixe > Frais d’acquisition des instruments financiers > Évaluation des instruments financiers de moins de trois mois > Valeur comptable des titres cédés 5

6 3 Application des principes comptables généraux OPCVM Image fidèle : applicable aux OPCVM > Patrimoine, situation financière et résultat de l’entité > « True and fair view » > Régularité et sincérité

7 3 Application des principes comptables généraux OPCVM Comparabilité et continuité d’exploitation : > Comparaisons périodiques > Apprécier l’évolution > Perspective de continuité de l’exploitation applicable aux OPCVM

8 3 Application des principes comptables généraux OPCVM Régularité, sincérité : applicable aux OPCVM > Règles et procédures en vigueur > Appliquées avec sincérité > Traduction de la réalité de l’importance relative

9 3 Application des principes comptables généraux OPCVM Prudence : adaptée pour les OPCVM > Appréciation prudente > Afin de ne pas transférer des incertitudes présentes sur des périodes à venir

10 3 Application des principes comptables généraux OPCVM Permanence des méthodes : applicable aux OPCVM > Cohérence des informations comptables > Permanence d’application > Exception justifiée

11 3 Application des principes comptables généraux OPCVM Évènements postérieurs à la clôture de l’exercice : non applicable > Entre la date de clôture et celle de l’établissement des comptes > Évaluation des actifs et des passifs à la valeur actuelle

4 Présentation des comptes annuels 4. 1 Bilan 4. 2 Passif 4. 3 Hors bilan 4. 4 Compte de résultat 4. 5 Annexe 12

13 4. 1 Bilan > Les ratios ne déterminent plus la présentation du bilan > Les instruments financiers sont présentés par nature

14 4. 1 Bilan Les principales rubriques du Bilan Actif : > Instruments financiers – – – – Dépôts (non inclus initialement) Actions et valeurs assimilées Obligations et valeurs assimilées Titres de créances Organismes de placement collectif Opérations temporaires sur titres Instruments financiers à terme Autres instruments financiers > Créances > Comptes financiers • Négociés sur un marché réglementé • Non négociés sur un marché réglementé • Opérations de change à terme de devises • Autres • Liquidités

15 4. 2 Passif > Présentation des capitaux propres simplifiée (plus de détail « à capitaliser » , « à affecter » …) > Portefeuille vendeur : même présentation qu’à l’actif (les Comptes financiers distinguent les « Concours bancaires courants » et les « Emprunts » )

16 4. 3 Hors Bilan L’état de hors-bilan retrace les positions prises sur les instruments financiers à terme. Les autres engagements sont présentés en annexe. L’état de hors-bilan est présenté : > en valeur de liquidation pour les positions sur contrats à terme fermes, > en valeur équivalent sous jacent pour les positions sur contrats à terme conditionnels, > en valeur nominale pour les contrats de swap.

17 4. 3 Hors Bilan L’état de hors-bilan distingue : > Les opérations de couverture > Les autres opérations Cette distinction s’opère en appréciant le sens économique de l’opération et leur objectif de gestion.

18 4. 3 Hors Bilan A l’intérieur de chacune de ces rubriques on distingue : > Les engagements sur marchés réglementés ou assimilés, > Les engagements de gré à gré, > Les autres engagements. La présentation est faite par nature de produit.

19 4. 4 Compte de résultat Un seul modèle de compte de résultat. La méthode intérêts courus ou intérêts encaissés est précisée en annexe. Mêmes totaux et soldes intermédiaires que par le passé. Les rétrocessions de frais de gestion viennent en diminution des frais de gestion.

20 4. 5 Annexe L’annexe est profondément modifiée, pour une meilleure information des porteurs > Les règles et méthodes comptables doivent être mieux explicitées dans certains cas particuliers. > L’inventaire détaillé remplace la ventilation simplifiée de l’actif net. > Les tableaux d’exposition aux risques sont supprimés au profit d’une information détaillée sur les instruments financiers. Les informations doivent être présentées dès lors qu’elles sont significatives.

21 4. 5 Annexe Règles et méthodes comptables : > Valorisation des instruments financiers : – dont la valeur actuelle n’est pas directement issue d’une cotation accessible, – négociés sur des marchés s’écartant des standards des grandes places internationales, – faisant appel à des calculs ou des modèles financiers faisant place à l’anticipation, – échanges financiers adossés lorsque, à titre exceptionnel, la valorisation globale aura été jugée plus pertinente.

22 4. 5 Annexe Règles et méthodes comptables : > Changements de méthode : – justification du changement, – effets sur la présentation des états financiers et les capitaux propres à la date du changement. Ce calcul n’est obligatoire que s’il a un caractère significatif et n’est pas d’un coût disproportionné. > Erreurs corrigées au cours de l’exercice (relative à l’exercice précédent) : – indication des postes du bilan directement affectés, – présentation simplifiée du compte de résultat retraité, – retraitement pro forma des informations affectées de l’annexe.

23 4. 5 Annexe Compléments d’information : > Ventilation par nature juridique ou économique d’instrument : – – Obligations et valeurs assimilées (indexées, convertibles, TP…) Titres de créances Opérations de cession sur instruments financiers Hors-bilan par type de marché (actions, taux…)

24 4. 5 Annexe Compléments d’information : > Ventilation par nature de taux des postes d’actif, passif et hors-bilan : Tableau indicatif en montant ou en % de l ’actif net

25 4. 5 Annexe Compléments d’information : > Ventilation par maturité résiduelle des postes d’actif, passif et hors-bilan : Maturité du sous-jacent de l’instrument financier à terme ou à défaut de l’instrument financier à terme Tableau indicatif en montant ou en % de l ’actif net

4. 5 Annexe 26 Compléments d’information : > Ventilation par devise de cotation ou d’évaluation des postes d’actif, passif hors-bilan : Tableau indicatif en montant ou en % de l ’actif net

27 4. 5 Annexe Compléments d’information : > Créances et dettes : ventilation par nature : – Détail des postes constitutifs des autres créances et autres dettes – Ventilation des opérations de change à terme par nature (achat/vente)

28 4. 5 Annexe Compléments d’information : > Frais de gestion : – Fonctionnement et gestion : en % de l’actif moyen (frais fixes) le cas échéant par catégorie de parts – Commissions de surperformance ( frais variables) en montant, le cas échéant par catégorie de parts – Rétrocessions de frais de gestion en montant et ventilation par OPCVM cible

29 4. 5 Annexe Compléments d’information : > Engagements reçus et donnés : – description des garanties reçues par l’OPCVM (rappel des dispositions du prospectus complet), – description des autres engagements reçus et/ou donnés. > Droits et conditions attachés aux différentes catégories de parts

30 4. 5 Annexe Compléments d’information : > Tableau d’affectation du résultat à établir pour chaque catégorie de parts : – Détail des acomptes versés au cours de l’exercice. – Tableau d’affectation du résultat à compléter quelle que soit la politique de distribution de l’OPCVM

31 4. 5 Annexe Compléments d’information : > Inventaire : – L’inventaire détaillé des instruments financiers de l’OPCVM devient obligatoire : • Quantité • Libellé • Valeur actuelle • Devise de cotation • Pourcentage de l’actif net Liste des informations minimum.

5 OPCVM nourriciers > Les dispositions prévues pour les OPCVM à vocation générale sont applicables, > sous réserve de nombreux allégements tenant à leur spécificité. > Les états financiers sont donc particuliers et ne font ressortir que ce qu’un OPCVM nourricier est susceptible de détenir (Parts de l’OPCVM maître et instruments financiers à terme, principalement) 32

6 FCPE et SICAV AS > Les dispositions prévues pour les OPCVM à vocation générale sont applicables, > sous réserve de précisions ou de compléments relatifs à ces OPCVM spécifiques. 33

6 FCPE et SICAV AS 34 Spécificités : > Instruments financiers émis par l’entreprise comptabilisés de façon distincte présentés au bilan sous la rubrique « Instruments financiers de l’entreprise o des entreprises liées » . > Changement de méthode d’évaluation des instruments financiers non cotés émis par l’entreprise : présentation détaillé du changement et impact dans le tableau d’évolution de l’actif net. > Obligations non cotées de l’entreprise : valeur contractuelle si le contrat prévoit un engagement de rachat.

6 FCPE et SICAV AS 35 Spécificités : > Détail des souscriptions et rachats par nature (participation, PEE…) > Récupération du crédit d’impôt > Prise en charge des frais de gestion et des commissions de souscription et d rachat par l’entreprise.

7 FCPR Spécificités : > Instruments financiers de capital investissement comptabilisés de façon distincte et présentés au bilan sous la rubrique « Instruments financiers de capital investissement » . > Mode de valorisation des instruments financiers de capital investissement (critères retenus, modèles d’évaluation, décotes, parts de FCPR…) > Garanties données ou reçues, assurances…. > De nombreuses informations spécifiques dans l’annexe : – Décomposition de la ligne Capital – Etat des investissements en capital investissement – Evolution de l’évaluation des investissements en capital investissement… – Etat des cessions et sorties de l’actif 36

8 FCIMT 37 > Les dispositions prévues pour les OPCVM à vocation générale sont applicables, > sous réserve de précisions ou de compléments relatifs à ces OPCVM spécifiques. > Hors bilan : Chaque ligne de HB est ventilée en distinguant la nature des sous jacents (financiers, marchandises, quotas d’émissions) > Annexe : Rubrique spécifique pour le détail du hors bilan faisant ressortir pour position : sens de l’opération, nature des instruments, libellé, montant de l’engagement.

9 OPCVM à compartiments > Les dispositions prévues pour les OPCVM à vocation générale sont applicables, > Tenue d’une comptabilité distincte par compartiment, > Comptes annuels pour chaque compartiment, selon les règles classiques de chaque type d’OPCVM, > Comptes annuels de l’OPCVM à compartiments obtenus par agrégation des compartiments : – Elimination des détentions internes par diminution des rubriques « Parts OPC » et « Capital » – Annexe : méthodes retenues pour l’agrégation, devise d’agrégation, liste des compartiments (devise de compta et cours de change), liste des compartiments ouverts et fermés pendant l’année. 38

10 Ce qu’il reste à faire. . . 39 > Une réflexion est engagée pour compléter l’Annexe en matière de risques et le cas échéant pour modifier la présentation du tableau de Hors Bilan. > Les modifications relatives à la possibilité de distribuer les plus values nettes réalisées > La prise en compte des impacts de UCITS IV