La formation des revenus Rappel de comptabilit nationale

La formation des revenus Rappel de comptabilité nationale Revenu = Revenus + disponible primaires Revenus – de transfert (Revenu du capital + Revenu du travail) Prestations sociales Redistribution des revenus Prélèvements obligatoires (Impôts + Cotisations sociales)

Part de la richesse des ménages détenue par le millime supérieur (ou top 0, 1%) aux Etats-Unis Emmanuel SAEZ & Gabriel ZUCMAN, « Wealth Unequality in the U. S. since 1913 : Evidence from Capitalized Income Data » , Quaterly Journal of Economics, 2016.

Doc. a part du décile supérieur dans le revenu national et dans la masse salariale aux Etats-Unis Thomas PIKETTY, Le capital au XXIème siècle, 2013, chap. 8 http: //piketty. pse. ens. fr/files/capital 21 c/pdf/G 8. 7. pdf

Le partage de la valeur ajoutée cf. DS sur le syndicalisme

Le partage de la valeur ajoutée Valeur ajoutée = Y = Rémunération + du capital rx. K r : prix du capital K : volume du capital Rémunération du travail + w x L (masse salariale) w : prix du travail L : volume de travail Selon l’analyse néoclassique, chaque facteur de production est rémunéré à hauteur de sa productivité marginale : r = F’ (K) w = F’(L)

Chap. le travail entre marché et organisation Doc. i variations du cours du pétrole et de la rémunération totale des PDG des entreprises du secteur pétrolier. Marianne BERTRAND et Sendhil MULLANAITHAN, « Are CEOs rewarded for luck ? The ones without principal are » , Quaterly Journal of Economics, 116, 2001.

La loi de Wagner bapu. pascal@fsef. net Thomas PIKETTY, Le capital au XXIème siècle, 2013, chap. 13 http: //piketty. pse. ens. fr/files/capital 21 c/pdf/G 13. 1. pdf

Doc. b la courbe de Laffer Recettes fiscales Taux d'imposition en % 0 100 D'après Arthur LAFFER, Supply-side Economics : Financial Decision-Making for the 80's, 1983

Chap. l’équilibre concurrentiel Doc. h la distorsion fiscale

Chap. l’équilibre concurrentiel Doc. h la distorsion fiscale

Chap. l’équilibre concurrentiel Doc. h la distorsion fiscale

Chap. l’équilibre concurrentiel Doc. i l’incidence fiscale

Doc. c la fiscalité optimale selon Mirrlees Un système socio-fiscal distorsif revenu disponible La bissectrice en pointillés correspond à une situation sans redistribution des revenus. τ A A B revenu primaire Les systèmes socio-fiscaux contemporains sont souvent caractérisés par un revenu minimum (qui vaut ici A), un intervalle de revenu primaire pour lequel les ménages ne sont pas imposables (ici entre A et B), et des impôts payés à partir d’un certain seuil de revenu (ici B) Ce système est distorsif en raison de ses effets de seuil : en dessous de A le taux marginal d’imposition implicite est de 100%, entre A et B 0%, au-dessus de B il est proportionnel à l’angle τ

Doc. c la fiscalité optimale selon Mirrlees Un système socio-fiscal optimal revenu disponible Le système socio-fiscal optimal est caractérisé par un taux marginal d’imposition constant, qui élimine les distorsions liées aux effets de seuil. En dessous de C, l’impôt est négatif. Ce système socio-fiscal optimal peut être plus ou moins redistributif. C revenu primaire

Doc. d taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu Thomas PIKETTY, Le capital au XXIème siècle, 2013, chap. 14 http: //piketty. pse. ens. fr/files/capital 21 c/pdf/G 14. 1. pdf

universalisation fiscalisation Doc. g la protection sociale Individualisation et responsabilisation 1993 : réforme Balladur des retraites. La 1883, 1884, 1889 : lois bismarckiennes sur durée de cotisation nécessaire pour bénéficier l’assurance-maladie, les accidents du travail, d’une retraite à taux plein est progressivement l’assurance vieillesse-invalidité. prolongée de 37, 5 à 40 années dans le secteur 1898 : loi sur les accidents du travail privé. 1905 : loi d’assistance sur les vieillards, les 1995 : C. R. D. S. (Contribution au infirmes et les incurables remboursement de la dette sociale) 1906 : création du ministère du travail et de la 2000 : C. M. U. (Couverture Maladie protection sociale Universelle) 1910 : loi sur les retraites ouvrières et 2003 : réforme Fillon des retraites. La durée paysannes de cotisation nécessaire pour bénéficier d’une 1932 : allocations familiales retraite à taux plein passe à 40 années pour 1942 et 1944 : rapports Beveridge tous, puis davantage en fonction de 1945 : Sécurité Sociale l’évolution de l’espérance de vie. Instauration 1988 : Revenu Minimum d’Insertion (R. M. I. ) de la décote et de la surcote. financé par l’Impôt de Solidarité sur la 2004 : réforme Douste-Blazy de l’assurance. Fortune (I. S. F. ) maladie 1991 : C. S. G. (Contribution sociale 2007 : expérimentation du R. S. A. dans 34 généralisée) départements A partir de 1993 : Politiques d’exonérations 2009 : généralisation du R. S. A. des cotisations sociales sur les bas salaires. 2010 : réforme des retraites. L’âge légal de départ à la retraite est reporté à 62 ans.

Doc. e structure des prélèvements obligatoires en France en 2010 Camille LANDAIS, Thomas PIKETTY et Emmanuel SAEZ, Pour une révolution fiscale, un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle, 2011 www. revolution-fiscale. fr

Doc. f un système faiblement progressif : décomposition par impôts Camille LANDAIS, Thomas PIKETTY et Emmanuel SAEZ, Pour une révolution fiscale, un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle, 2011 www. revolution-fiscale. fr

Taux marginal d’imposition et taux effectif d’imposition Prenons comme exemple les tranches d’imposition s’appliquant actuellement à l’impôt sur le revenu en France Ex d’un-e célibataire gagnant 160 000 € Son taux marginal d’imposition est 45 % Son impôt vaut : (26 764 – 9 690) x 0, 14 + (71 754 = 52 390 € – 26 764) x 0, 3 + (151 956 – 71 754) x 0, 41 + (160 000 – 151 956) x 0, 45 Son taux effectif d’imposition est 52 390/ 160 000 = 32, 7 %

Doc. f un système faiblement progressif : décomposition par impôts réformes récentes : - plafonnement et réduction des niches fiscales, et des avantages fiscaux familiaux (depuis 2010) - nouvelle tranche d’imposition avec un taux marginal supérieur à 45% (2012) - suppression du bouclier fiscal. L’impôt sur le revenu et l’I. S. F. restent plafonnés à 75% du revenu (2012) - taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations (>1 million €) à 50%, réglée par les entreprises (2014), supprimée en 2015 - augmentation des taux intermédiaire et supérieur de la T. V. A. à 10% et 20% (2014)

III) Au-delà de la redistribution des revenus A) égalité des chances vs égalité des conditions ? 1) l’économie de l’éducation 2) la discrimination 3) la ségrégation

Doc. i Écarts entre Français de parents nés en France ou nés en Afrique en % Écart global Écart expliqué Écart inexpliqué Niveau de salaire 12, 0 5, 5 6, 5 Taux d’emploi 12, 6 6, 5 6, 2 Romain AEBERHARDT & alii, “Wages and Employment of French Workers with African Origin”, Journal or Population Economics, 2010 http: //www. crest. fr/ckfinder/userfiles/Pageperso/raeberhardt/Pop. Econ. AFPR. pdf

Doc. h les politiques contre la discrimination et la ségrégation 1972 : loi contre les discriminations. 1982 : Zones d'Education Prioritaire (Z. E. P. ) 1983 : loi Roudy sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes 2000 : loi Solidarité et Renouvellement Urbains (S. R. U. ) 2005 – 2011 : Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (H. A. L. D. E. ). Ses missions ont été transférées au défenseur des droits. 2006 : la loi pour l'égalité des chances instaure le CV anonyme. Les décrets d'application n'ont pas encore été publiés. 2014 : loi pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes. Elle prévoit un quota de 40 % de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises et des organismes publics.

Doc. j la discrimination à l'embauche : taux de réponses positives pour un entretien selon le genre et la religion. Marie-Anne VALFORT, Discriminations religieuses à l'embauche : une réalité, Institut Montaigne, octobre 2015, p. 26 http: //www. institutmontaigne. org/res/files/publications/20150824_Etude%20 discrimination. p df

Doc. k la ségrégation spatiale Structure intégrée stable Chaque case correspond à un logement, occupé par un Noir ou un Blanc. Les cases x correspondent à des logements vacants. On suppose que les individus sont prêts à habiter dans un voisinage où ils sont minoritaires, avec une proportion minimale de voisins semblables. Supposons par exemple que ce seuil soit 3/8. Le damier de gauche représente une structure résidentielle intégrée stable. Ainsi, l’individu A a une moitié de voisins semblables, l’individu B une proportion de 2/5 de voisins semblables. D’après Thomas SCHELLING La tyrannie des petites décisions, 1980 [1978] Voir http: //www. gemass. fr/dphan/complexe/schellingfr. html

Doc. k la ségrégation spatiale Structure intégrée stable Structure instable A la suite de deux déménagements, cette structure devient instable (damier de droite). L’individu A n’a plus qu’un voisin semblable sur trois et l’individu B un voisin semblable sur quatre. Les individus A et B vont alors déménager vers un voisinage qui satisfait leurs préférences. Cependant, leur déménagement modifie la composition du voisinage où ils emménagent, qui peut devenir insatisfaisant pour des voisins appartenant à l’autre groupe ethnique, et susciter une deuxième vague de déménagements. Par itération, des vagues de déménagement successifs vont aboutir à une structure résidentielle ségrégée. D’après Thomas SCHELLING La tyrannie des petites décisions, 1980 [1978] Voir http: //www. gemass. fr/dphan/complexe/schellingfr. html

Comment identifier l’influence de la ségrégation scolaire sur le marché du logement ? Gabrielle FACK & Julien GRENET « sectorisation des collèges et prix des logements à Paris » , Actes de la recherche en sciences sociales, 2009

Les résultats aux évaluations Français CE 2 (rentrée 1999) en fonction du nombre d’enfants inscrits en CE 1 en 1998 -1999 (écoles avec CE 1 à cours unique) Thomas PIKETTY & Mathieu VALDENAIRE, « L'impact de la taille des classes sur la réussite scolaire dans les écoles, collèges et lycées français » Les dossiers évaluations et statistiques n° 173 , M. E. N. , 2006 http: //cache. media. education. gouv. fr/file/48/4/2484. pdf

Efficacité : Accès aux produits de santé en fonction du prix Source : Poverty Action Lab, https: //www. povertyactionlab. org/fr/policylessons/sant%C 3%A 9/tarifica tion-des-produits-desant%C 3%A 9

Efficience : années supplémentaire de fréquentation scolaire pour 100 $ Source : Poverty Action Lab, https: //www. povertyactionlab. org/fr/policy-lessons/%C 3%A 9 ducation/assiduit%C 3%A 9 -des-%C 3%A 9 l%C 3%A 8 ves

Efficience : années supplémentaire de fréquentation scolaire pour 100 $ Source : Poverty Action Lab, https: //www. povertyactionlab. org/fr/policy-lessons/%C 3%A 9 ducation/assiduit%C 3%A 9 -des-%C 3%A 9 l%C 3%A 8 ves

Efficience : années supplémentaire de fréquentation scolaire pour 100 $ Source : Poverty Action Lab, https: //www. povertyactionlab. org/fr/policy-lessons/%C 3%A 9 ducation/assiduit%C 3%A 9 -des-%C 3%A 9 l%C 3%A 8 ves

Efficience : années supplémentaire de fréquentation scolaire pour 100 $ Source : Poverty Action Lab, https: //www. povertyactionlab. org/fr/policylessons/%C 3%A 9 ducation/assiduit%C 3%A 9 -des%C 3%A 9 l%C 3%A 8 ves