Runion de lancement des projets Projets AAP 2017

Réunion de lancement des projets Projets AAP 2017 financés Défi 7 – CES 40 1 er décembre 2017

Ordre du jour • 9 h 00 - 9 h 30 : Accueil • 9 h 30 - 11 h : Présentation ANR (scientifique / administratif et financier) et questions-réponses • 11 h-11 h 15: Pause • 11 h 15 - 13 h : Présentation des projets par les coordinateurs • 13 h - 14 h 00 : Déjeuner • 14 h 00 – 16 h : Présentation des projets par les coordinateurs • 16 h-16 h 15: Pause • 16 h 15 -18 h: Présentation des projets par les coordinateurs • 18 h-18 h 15: Retour d’expériences

• Sélection 2017 et focus CE 40 • Suivi scientifique des projets 2017 • Suivi administratif et financier 3

AAP 2017 - Calendrier Deux évolutions majeures

Bilan provisoire 6412 en 2016 Taux de sélection 42% Taux de sélection global 12, 8%

Le plan d’action 9 défis sociétaux et un défi des autres savoirs Défi 1. Gestion sobre des ressources et adaptation au changement climatique Défi 2. Energie propre, sûre et efficace Défi 3. Stimuler le renouveau industriel Défi 4. Vie, santé et bien-être Défi 5. Sécurité alimentaire et défi démographique Défi 6. Mobilité et systèmes urbains durables Défi 7. Société de l'information et de la communication Défi 8. Sociétés innovantes, intégrantes et adaptatives Défi 9. Liberté et sécurité de l’Europe, de ses citoyens et de ses résidents Défi « des autres savoirs » (Def. AS)

Les comités d’évaluation du département Nu. Ma 6 comités d’évaluation • CE 23 : Données, Connaissances, Contenus – Big Data - Simulation numérique, HPC • CE 24 : Micro et nanotechnologies pour le traitement de l’information et la communication • CE 25 : Infrastructures (Réseau, Calcul et Stockage) hautes performances, Sciences et Technologies Logicielles • CE 33 : Interactions, Robotique • CE 38 : La Révolution numérique : rapports aux savoirs et à la culture • CE 40 : Mathématiques, informatique théorique, automatique et traitement du signal

CES du département Nu. Ma Bilan global 2017 hors PRCI (au 30/11/2017) JCJC, PRCE § Dépôt de 863 projets nationaux pour un montant total demandé de 347 M€ § 124 projets financés pour un montant total de 48 M€ (387 k€ en moyenne par projet) § Un taux de sélection de 14, 4% en nombre de projets, et 13, 8% en montant d’aide (12, 8% et 12, 4% pour l’ensemble de l’AAPG 2017) A signaler : 2 porteurs JCJC ont été lauréats des ERC Starting Grant, ce qui a a permis de financer 2 JCJC de la liste complémentaire En attente d’un reliquat budgétaire qui pourrait permettre de financer 4 projets de plus.

CES du département Nu. Ma PRCI: Bilan global 2017 (au 30/11/2017) Financés FWF (Autriche (Austria)) 1 16 6 Lead FNS (Suisse (Switzerland)) 23 3 FNR (Luxembourg) FAPESP (Brésil) 7 1 9 6 DFG (Allemagne (Germany)) 47 TUBITAK (Turquie) 6 RGC (Hong Kong) Hors‐lead 9 6 3 16 2 MOST (Taiwan) FACEPE (Brésil) CONACYT (Mexique) § 219 projets (lettre d’intention) 1 NRF (Singapour) JST (Japon) PRCI 8 NSFC (Chine) NSERC (Canada) Soumis 5 1 1 2 § 156 projets soumis phase 2 § 23 projets financés (6 hors-lead, 17 lead)

CE 40 – Bilan (hors PRCI) • Phase 1: • 163 projets déposés, 48 M€ montant total d’aide demandée • JCJC (59 projets): 187 k€ en moyenne et médiane de 190 k€ (60 k€ à 365 k€) • PRC (100 projets): 351 k€ en moyenne et médiane de 337 k€ (110 k€ à 760 k€) • PRCE (4 projets): 430 k€ en moyenne et médiane de 460 k€ (342 k€ à 500 k€) • Phase 2: • 33 projets financés, 7, 5 M€ montant total d’aide après réductions budgétaires • JCJC (13 projets): 171 k€ en moyenne et médiane de 170 k€ (60 k€ à 327 k€) • PRC (20 projets): 302 k€ en moyenne et médiane de 278 k€ (115 k€ à 498 k€) • Taux de sélection de 20, 1% en nombre projets et 15, 6% en montant d’aide • Le montant alloué représente 15, 6% du budget du département Nu. Ma • 71 partenaires publiques français

CE 40 – Soumission-Financement Evolution Soumission‐Financement par instrument (Hors PRCI) 120 100 80 60 40 20 0 Soumis Phase 1 Soumis Phase 2 Financés JCJC 59 25 13 Soumis Phase 1 PRC 100 57 20 Soumis Phase 2 PRCE 4 0 0 Financés 11

CE 40 – Analyse PRCI Evolution Soumission‐Financement PRCI FWF (Autriche) Lead FNS (Suisse) FNR (Luxembourg) FAPESP (Brésil) Hors‐Lead DFG (Allemagne) RGC (Hong‐Kong) NSERC (Canada) 0 RGC (Hong‐ NSERC (Canada) Kong) Soumis 1 1 Financés 0 0 2 DFG 4 6 FNR FAPESP (Brésil) (Allemagne) (Luxembourg) 9 1 2 0 0 1 Financés Soumis 22 projets déposés, 2 projets financés 8 10 FNS (Suisse) FWF (Autriche) 2 0 6 1

CE 40 - Evaluation Phase 2 104 projets évalués Les expertises • • • Les retours du comité • • 907 sollicitations, 751 experts sollicités 290 expertises acceptées (34%) hors conflits d’intérêt (44 sollicitations) 280 soumises (96%) De 2 à 4 expertises par projet, sauf 1 projet à 1 expertise. Qualité des débats et des échanges Les membres du comité trouvent que les porteurs étaient contents de la phase de droit de réponse. Le comité a aussi un avis positif sur cette phase. Le comité a apprécié les projets où il n’y avait pas d’inflation des budgets. Les membres du comité trouvent nécessaire de demander de façon obligatoire le taux d’implication des membres du projet sous la forme d’homme/mois dès la pré‐proposition, ainsi que ses autres sources de financement. Il serait également apprécié une annexe financière qui justifie en détail le budget demandé. Les membres du comité aimeraient que la composition du consortium soit déclarée avec beaucoup de précision dans la fiche descriptive du projet, dès la première phase. Les membres du comité ont apprécié les budgets clairement décrits et bien ficelés. 13

CE 40 : Répartition géographique des partenaires 14

• Sélection 2017 et focus CES 40 • Suivi scientifique des projets 2017 • Suivi administratif et financier 15

Principes généraux du suivi scientifique des projets ANR • Le suivi s’effectue sur la base d’un socle d’outils et de procédures communs à appel à projet générique de l’ANR • Le suivi se fait dans le cadre d’une relation de confiance et de dialogue avec les porteurs des projets financés • Le suivi des projets sert principalement à : • S’assurer du respect des engagements et des recommandations des experts • Prendre en compte les évolutions du projet et en garder une perception réaliste 16

Modalité de suivi scientifique des projets • Suivi informel • Compte-rendu d’avancement • Revue à mi-parcours • Colloque de fin de projet 17

Suivi informel • Une bonne communication entre le porteur et l’ANR est nécessaire pour ‐ Anticiper les éventuelles difficultés ‐ Informer de la vie du projet ‐ Publications, événements, presse ‐ Alimentation site web ANR ‐ Garder une vision réaliste du projet ‐ Vous tenir au courant des événements organisés par l’ANR • Votre correspondant est le chargé de projets scientifiques qui suit votre projet. 18

Compte-rendu d’avancement • • Obligatoires aux dates indiquées dans les actes attributifs Pour un projet de 42 mois (avec T 0 = date de démarrage scientifique) ‐ T 0+18: compte-rendu intermédiaire ‐ T 0+42: compte-rendu de fin de projet Un seul document avec: ‐ Un avancement global du projet ‐ Une contribution clairement identifiée partenaire ‐ Diverses informations quantitatives (publications, dépôts de demande de brevets, recrutement) Un modèle vous sera fourni Projets labellisés pôles de compétitivité: transmettre les comptes rendus au(x) pôle(s) en même temps qu’à l’ANR Profiter des comptes rendus pour capitaliser les résultats Prévenir le chargé de projets scientifiques quand le rapport est déposé 19

Revue à mi-parcours • Construction collective à l’aide des experts plutôt que « Audit du projet » • Modalités ‐ Sur site (1/2 journée maximum) en présence d’experts et de l’ANR ‐ A l’ANR sous forme de sessions (environ 1 h 30 par projet) en présence d’un panel d’experts et de l’ANR. • L’identité des experts est communiquée aux porteurs à l’avance. A l’issue de la revue, un rapport est envoyé au porteur. • Projets labellisés pôles: un représentant du (des) pôle(s) sera invité à la revue 20

Colloque de fin de projet • Objectifs ‐ Animation scientifique de la communauté ‐ Suivi et bilan du projet ‐ Communication des résultats ‐ Prospective • Projets labellisés pôles: un représentant du (des) pôle(s) sera invité au colloque 21

Communication/Valorisation • Site web du projet ‐ Mettre en place et tenir à jour un site web du projet (mise à jour recommandée aux jalons du projet et au moins tous les 6 mois) ‐ La référence ANR du projet doit apparaître sur la page d'accueil • Présentations ‐ Utiliser le logo « financé par l’ANR » téléchargeable sur site ANR 22

Publications et données de recherche - Politique de Libre Accès • • • L’ANR est signataire de la « Convention de partenariat en faveur des archives ouvertes et de la plateforme mutualisée HAL » , https: //hal. archives-ouvertes. fr/ Elle s’appuie sur l’article 30 de la loi « Pour une République numérique » et recommande que toutes les publications consécutives aux projets qu'elle finance, soient déposées en texte intégral dans une archive ouverte, soit directement dans HAL soit par l'intermédiaire d'une archive institutionnelle locale. Ne mentionner dans les rapports que les publications postérieures au lancement du projet et qui mentionnent le soutien de l’ANR (indiquer la référence du projet : <ANR-17 -CE 40 -00 XX>) Concernant les données de recherche, l’ANR n’impose pas de plan de gestion des données (DMP) dans l’appel générique 2017. Elle attire cependant l’attention des déposants sur l’importance de considérer la question des données de recherche au moment du montage et tout au long du projet. Pour des informations détaillées sur la démarche d’Optimisation du Partage et de l’Interopérabilité des Données de la Recherche, nous invitons le déposant à consulter le portail OPIDo. R lancé par l’Inist : http: //www. inist. fr/? Portail-OPIDo. R 23

Vos interlocuteurs à l’ANR Aspects administratifs et financiers • Actes juridiques : conventions, avenants, accords de consortium. Le service conventionnement: khady. tamba@agencereche. fr • Flux financiers et clôture: relevés justificatifs des dépenses, etc. Le service financement: natalie. listoir@agencerecher. fr 24

Vos interlocuteurs à l’ANR Suivi, aspects scientifiques et organisationnels Eugenio ECHAGÜE eugenio. echague@agencerecherche. fr 01 73 84 82 21 Responsable scientifique Mamadou MBOUP mamadou. mboup@agencerecherche. fr 01 73 54 81 31 Co-responsables du Défi des Autres Savoirs DENIS JEANDEL denis. jeandel@agencerecherche. fr CHARLES GIRY DELOISON Charles. girydeloisonàagencerecherche. fr 25

• Sélection 2017 et focus CES 40 • Suivi scientifique des projets 2017 • Suivi administratif et financier 26

Plan de la réunion Présentation de l’ANR Documents contractuels Dispositions particulières de la convention Règlement financier

Présentation

Présentation Structure de l’ANR L’organisation de l’Agence est structurée autour de 3 grandes directions : ‐ Direction des opérations scientifiques (DOS) ‐ Direction du conventionnement et du financement (DCF) ‐ Direction des grands programmes d’investissement de l’Etat ( DGPIE)

Présentation La DOS et la DCF travaillent en étroite collaboration et leurs missions sont : ‐ Sélectionner les projets financés ‐ Mettre en place les conventions entre l’ANR et les bénéficiaires de l’aide ANR. ‐ Verser les tranches d’aide. ‐ Assurer le suivi scientifique, administratif et financier des projets.

Présentation La direction du conventionnement et du financement, pour assurer ses missions, s’appuie sur un ensemble de documents dont: ‐ La convention d’attribution d’aide ‐ Le règlement relatif aux modalités d’attribution des aides de l’ANR dit le règlement financier ‐ L’annexe financière

Documents contractuels

La convention: • C’est l’acte juridique liant la personne morale en charge de la gestion du contrat et l’ANR. • Elle fixe les droits et obligations deux parties (montant, échéancier, conditions, durée…. ). • Les clauses de la convention attributive peuvent être modifiées en cours de réalisation du projet (établissement/ANR).

Annexe financière L’annexe financière: C’est le document administratif et financier qui regroupe les informations suivantes : • La répartition prévisionnelle des dépenses engagées par le partenaire d’un projet pour la réalisation d’un projet scientifique. • Les données administratives relatives au bénéficiaire de l’aide ANR. NB : il y autant d’annexes financières que de partenaires financés dans un projet

Annexe financière Règle: • Toutes les dépenses( coûts), expressément liées à la réalisation du projet scientifique, prévues dans l’annexe financière, sont éligibles à la condition d’avoir été réalisées dans le cadre exclusif du projet scientifique financé. • L’établissement gestionnaire de l’aide doit être en capacité de démontrer le lien entre la dépense( le coût) réalisée et le projet scientifique.

Dispositions de la convention

Eligibilité des dépenses Toutes les conventions attributives prennent effet au 1 er octobre 2017 , indépendamment de la date de signature de la convention attributive (Pour l’AAPG). Conséquences : § les coûts sont admissibles à compter de cette date. § La date de fin d’admissibilité des coûts correspond à la date de fin renseignée par le porteur de projet( dite fin de projet scientifique).

Echéancier de versement Principes: Principes v l’échéancier de versements est organisé sous la forme d’un système d’avances/acomptes selon le type du bénéficiaire( OR, Entreprise, …) v Le montant du 1 er versement est de 20% du montant de l’aide du partenaire. Il intervient dès la notification de la convention. v Le montant du solde est de 20% du montant de l’aide du partenaire. Il sera ajusté à hauteur du montant total justifié enfin du projet scientifique. v Les versements interviendront le 1 er Octobre de chaque année à hauteur du montant prévu dans la convention. v Pour les partenaire financés au coût complet, le montant de l’acompte sera ajusté à hauteur du montant justifié.

Relevés justificatifs de dépenses et Rapports scientifiques Ø Pour les bénéficiaires financés au coût marginal: 1 seul relevé justificatif, récapitulatif de dépenses sera demandé en fin du projet scientifique. Ø Pour les bénéficiaires financés au coût complet, il y a autant de relevés justificatifs intermédiaires( ou plus) que d’acomptes et 1 relevé justificatif, récapitulatif de dépenses en fin du projet scientifique.

Rapports scientifiques et relevés justificatifs de dépenses Le versement du solde n’interviendra qu’après: ü Examen favorable du compte rendu scientifique de fin de projet. ü Validation du relevé récapitulatif des dépenses

exemple

Nouveautés: Notification des partenaires de manière individualisée. IDEM , pour les paiements.

Accord de consortium Mise en place d’un accord de consortium pour les projets partenariaux laboratoires publics / entreprises ou Spécifiques Internationaux ( Eranet, PRCI, Multinationaux…) L’accord de consortium doit préciser a minima: • Les contributions des Partenaires, • Le partage des tâches, • Les règles de partage des droits de propriété intellectuelle relatifs aux connaissances antérieures et aux résultats obtenus du projet, Leur exploitation et leur diffusion. NB: Il contient en outre dans les cas suivants : AAP spécifiques : les éventuelles informations demandées dans le texte de l’AAP concerné ERA-NET : les éventuelles informations définies dans les documents de l’appel de l’ERA-NET ( cf. Texte de l’appel à projets et/ou Guidelines

Accord de consortium L’accord de consortium: v Est obligatoire pour les collaborations entre Organismes de recherche ( de droit public ou à coût marginal) et entreprises( de droit privé ou à coût complet)financée ou non par l’ANR. v Sa transmission interviendra à une date postérieure au démarrage des travaux dès lors que sa date d’entrée en vigueur est rétroactive. v Sa fourniture conditionnera le deuxième versement de l’aide pour les seuls bénéficiaires qualifiés d’Entreprise, v Pour le bénéficiaires financés au coût marginal, blocage du solde. Risques: Rétention des paiements des versements intermédiaires ou du solde( selon le cas), ou demande de remboursement de l’aide si l’accord de consortium n’est pas produit.

Accord de consortium PRCE/PRC PRCI Partenaire public Partenaire Privé Financé à coût marginal ou de ou pas ressortissant de droit public l'UE Partenaire Public Pas obligatoire OU le texte de l'AAP Obligatoire ERA-NET ET MULTINATIONAUX Partenaire public Partenaire Privé Financé à coût marginal ou Financé ou pas à coût marginal ou ou pas ressortissant de de droit public ressortissant de l'UE de droit public l'UE Pas obligatoire Obligatoire Pas obligatoire OU le texte de l'AAP Obligatoire

Règlement financier

fongibilité des dépenses Coût admissibles / Dépense éligibles Nouveau règlement : (art. 4. 2 Coûts admissibles / dépenses éligibles) Les 5 catégories de coûts sont : A. Frais de personnel B. Coûts des instruments et du matériel C. Coûts des bâtiments et des terrains D. Coûts du recours aux prestations de services (et droit de propriété intellectuelle) E. Frais généraux(additionnels et les autres frais d’exploitation) La catégorie « dépenses de personnel » et/ou la catégorie « Couts de recours aux prestations de services …» ne peuvent pas varier à la hausse ou la baisse de plus de 30% du montant de l’aide du bénéficiaire sans information et accord préalable de l’ANR. En-dessous de 30%, l’ANR doit tout de même être informée.

Facturation interne et dépenses entre partenaires CAS DEPENSES ENTRE PARTENAIRES ET FACTURATION INTERNE • Les dépenses entre partenaires sont éligibles dès lors qu’elles sont liées au projet. Elles ne doivent pas remettre en cause la qualité du partenaire de celui qui la réalise. Il s’agit de dépenses d’équipement, location/vente matériel… • Facturation interne: entre département/service d’un même partenaire du projet et donne lieu à justification par le biais d’une facture.

Prestations de services Les Bénéficiaires peuvent faire exécuter certaines prestations en lien avec le projet par des tiers qui ne sont pas des partenaires. Les coûts de cette catégorie figurent de façon individualisée dans le relevé des dépenses et doivent rester inférieurs ou égaux à 50 % du montant de l’Aide du bénéficiaire sauf dérogation accordée au préalable par l’ANR sur demande motivée du Bénéficiaire.

Les modifications contractuelles Un avenant à la convention attributive, intervient en cas de modifications substantielles de conditions contractuelles et notamment dans les cas suivants : v variation du montant global de l’Aide ( répartition des taches modifiée) v changement de Bénéficiaire v modification relative au statut juridique du Bénéficiaire. Hormis les cas de modification substantielle des dispositions contractuelles, tout changement relatif aux informations administratives et financières des bénéficiaires fera l’objet d’une simple information écrite à l’ANR sans délai.

Liens et documents utiles La convention attributive Règlement relatif aux modalités d’attribution des aides ANR http: //www. agence‐nationale‐recherche. fr/financer‐ votre‐projet/reglement‐financier/evolutions‐applicables‐ aux‐aap‐ 2017//

Fiches pratiques http: //www. agence‐nationale‐recherche. fr/fileadmin/documents/2017/Fiche_RF 4_‐ _Accords_de_consortium. pdf http: //www. agence‐nationale‐recherche. fr/fileadmin/documents/2017/ANR‐RF‐Fiche‐ COUTS. pdf http: //www. agence‐nationale‐recherche. fr/fileadmin/documents/2017/ANR‐RF‐Fiche‐ PART. pdf http: //www. agence‐nationale‐recherche. fr/fileadmin/documents/2017/ANR‐ Reglement‐financier‐ 2017. pdf

Merci de votre attention