Fiches projets FICHE PROJET D 1 OBSERVATOIRE DES

Fiches projets FICHE PROJET D 1 : OBSERVATOIRE DES Ac. VC Présentation du projet n Objectifs et enjeux • Disposer d’un véritable observatoire des accidents de la vie courante Ac. VC reposant notamment sur les déclarations de sinistres transmises aux mutuelles è Des retombées fortes sur les politiques de prévention et le modèle économique des mutuelles n Description du projet • • • Observatoire s’inscrivant en complémentarité avec les outils existants (INVS, CEDIAC) A l’initiative de la MACIF et du CEPR : stade du pilote Base de données et sources 3 régions de la MACIF : Rhône Alpes, Centre et Centre Ouest Atlantique è Croisement et complémentarités avec les donnés issues du réseau national des 7 hôpitaux • Impacts attendus : è Connaissance plus précise des causalités et origine des accidents de la vie courante – On estime qu’il existe un rapport de 1 à 8 entre les accidents actuellement recensés et le volume réel d’Ac. VC è Croisement avec les données socio-démographiques des territoires (échelle minimale : commune) è Développement de la notoriété et l’image du pôle n Intervenants et partenaires au projet • • Maître d’ouvrage/ Porteur : MACIF et CEPR Partenaires et participants : IAAT (expérience de la gestion de base de données et d’observatoire + plate-forme technique) è Collaboration de la MAIF actuellement à l’étude (début juillet 2005) n Modalités de financement • Développement : Budget non chiffré précisément à ce jour è 1, 5 à 2 ETP du CEPR sur la durée du projet / stade pilote è Coûts internes des services MACIF impliqués (direction, prévention, services informatiques, délégations) • Mise en œuvre : surcoût à prévoir pour l’enregistrement des dossiers de sinistres par les mutuelles è Modalités restant à définir Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 1 -

Fiches projets FICHE PROJET D 1 : OBSERVATOIRE DES Ac. VC Suivi et insertion dans le cadre du pôle d’excellence n Calendrier et suivi • Points restants à valider / démarches à conduire è Finalisation de l’enregistrement des données dossiers de sinistres sur les trois dernières années è Travail sur les bases de données et l’interopérabilité è Finalisation du masque de saisie des informations clés • Prochaines étapes / calendrier è Pré-projet en ordre de marche pour la fin 2005 è Décision sur la suite à donner par la MACIF courant 2006 – Généralisation de la démarche en fonction du succès du pilote avec les moyens appropriés n Mise en perspective avec le projet de pôle d’excellence • Un projet auto-portant « MACIF / CEPR » avec l’appui de l’IAAT • Opportunité de mutualisation de l’outil au service de la prévention pour les mutuelles è Intérêt notamment manifesté par la MAIF • Intérêt probable d’industriels fabricants de biens d’équipements et de consommation • En cas de succès un outil de portée è Nationale : l’observatoire de référence è Européenne : insertion et mise en réseau avec d’autres observatoires européens Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 2 -

Fiches projets FICHE PROJET D 2 : EVALUATION DES REPARATIONS DE SINISTRES HABITATS - Présentation du projet n Objectifs et enjeux • Accroître la maîtrise de la réparabilité d’un bâtiment après sinistre : des facteurs convergents è 1) parc bâti conséquent, 2) coût pour les assureurs des ouvrages non réparables et 3) sécurité des personnes • Réduire le coût des sinistres pour les mutuelles et assureurs n Description du projet • • • Actions de recherche et d’essais de réparations sur une dizaine de structures sinistrées évaluées non récupérables Complémentaire aux actions de prévention de l’Agence Qualité Construction (AQC) Impacts attendus : è Amélioration de l’évaluation et des recommandations des experts è Formation des professionnels du bâtiment aux nouvelles solutions techniques è Décentralisation d’une partie de l’AQC sur Niort ? n Intervenants et partenaires au projet • • Maître d’ouvrage/ Porteur : à définir… Partenaires et participants : Mutuelles, Agence Qualité Construction, Experts du bâtiments, CSTB ? è Expérience de MAAF Assurances sur l’évaluation des dommages réparables sur les automobiles è Thème de la réparabilité des habitats après séismes déjà traité par une étude du CSTB n Modalités de financement • • Au stade de l’idée : budget non chiffré à ce jour Financements potentiels à définir Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 3 -

Fiches projets FICHE PROJET D 2 : EVALUATION DES REPARATIONS DE SINISTRES HABITATS - Suivi et insertion dans le cadre du pôle d’excellence n Calendrier et suivi • Points restants à valider / démarches à conduire è Identification des différents partenaires potentiels et validation de l’intérêt pour le projet è Identification et mise en place d’une collaboration avec un partenaire « Recherche » • Prochaines étapes / calendrier è Définitions des thèmes prioritaires à traiter – Dégâts des eaux - inondations, chaleurs excessives, tempêtes, terrains instables… è Prise de contact avec les partenaires potentiels è Formalisation d’un pré-projet (Equipe projet, besoins de financement…) n Mise en perspective avec le projet de pôle d’excellence • Insertion du projet dans le pôle d’excellence è Recherche de financements è Projet nécessitant des compétences d’acteurs du pôle (experts des mutuelles) et hors pôle (organismes de recherche, industriels des matériaux…) è Synergies possibles avec le projet D 3 « carnet d’entretien de la maison » • Intérêt probable de l’ensemble des assureurs « habitat » è Rayonnement à minima national Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 4 -

Fiches projets FICHE PROJET D 3 : CARNET D’ENTRETIEN DE LA MAISON Présentation du projet n Objectifs et enjeux • Réduire la fréquence des sinistres « habitat » en disposant d’arguments incitatifs forts n Description du projet • Actions et contenu : Déterminer les coûts induits par le non-entretien par rapport aux coûts d’entretiens de l’habitat è Impact des sinistres par rapport à un entretien régulier – Expérience des chauffagistes ou des ramoneurs ( Poujoulat ? ) par exemple • Impacts attendus : è Réduction de la fréquence des sinistres habitats pour les assureurs (rentabilité des assureurs) è Amélioration de la durée de vie des habitations pour les particuliers n Intervenants et partenaires au projet • • Maître d’ouvrage/ Porteur : à définir… Partenaires et participants : è Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, Fédération Française du Bâtiment, Agence Qualité Construction, architectes, CSTB et autres laboratoires pertinents, assureurs (assurance construction), experts de l’assurance construction, CEPR… n Modalités de financement • • Au stade de l’idée : budget non chiffré à ce jour Financements potentiels à définir Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 5 -

Fiches projets FICHE PROJET D 3 : CARNET D’ENTRETIEN DE LA MAISON Suivi et insertion dans le cadre du pôle d’excellence n Calendrier et suivi • Points restants à valider / démarches à conduire è Validation de la pertinence de la démarche sur Niort (absence de laboratoire d’essais) è Identification et sensibilisation de partenaires pour le projet • Prochaines étapes / calendrier è Prise de contact avec les partenaires potentiels è Formalisation d’un pré-projet (Equipe projet, besoins de financement…) n Mise en perspective avec le projet de pôle d’excellence • Insertion du projet dans le pôle d’excellence è Demande nationale (projet CSTB), lien étroit avec la sécurité domestique è Synergies possibles avec le projet D 2 « évaluation des réparations de sinistres habitat » • Concours attendus du « pôle » / commentaires è Expérience des mutuelles (notamment MAAF Assurances et SMACL) en sinistres de structures (hors incendie) Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 6 -

Fiches projets FICHE PROJET D 4 : MAISON D’EXPERIMENTATION Présentation du projet n Objectifs et enjeux • Développer sur les Deux-Sèvres le terrain d’expérimentation de référence des produits et services pour la sécurité domestique de la maison de demain è Test de chaque produit selon les applications et attentes auxquelles il doit répondre dans la maison è Ambition forte de couvrir tout le cycle de développement d’un produit n Description du projet • Actions et contenu : Regroupement de fonctions donnant corps au concept de « Maison d’expérimentation » è Projet segmenté en « fonctions » selon le cycle de développement d’un produit/service et les activités transversales support • Impacts attendus : è Niort : Pôle de référence pour la sécurité domestique de l’habitat de demain n Schématique des différentes fonctions Support R&D Observatoire sinistres et problématiques habitat Activité de labellisation Information (exemple : Site de la maison virtuelle) Autres observatoires… Activités de recherche et d’expérimentation « Tests » Prestations Tests de produits dans la « Maison Test » Activités de certification Tests in-situ sur des sites qualifiés de la Région Prestations R&D à destination des industriels/professionnels Tests de mise en œuvre et d’appropriation par les prescripteurs Formations / Conseils Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 7 -

Fiches projets FICHE PROJET D 4 : MAISON D’EXPERIMENTATION Suivi et insertion dans le cadre du pôle d’excellence n Calendrier et suivi • Points restants à valider / démarches à conduire è Validation de l’intérêt de chaque acteur du pôle pour chacune des fonctions • Prochaines étapes / calendrier è Préparation d’une présentation du projet au comité de direction du CSTB pour septembre 2005 è Sélection d’un maître d’œuvre pour chaque fonction è Définition des besoins en investissement/fonctionnement de chaque fonction et ses modalités de financement – En collaboration avec les partenaires n Mise en perspective avec le projet de pôle d’excellence • Insertion du projet dans le pôle d’excellence è Projet en lien avec l’ensemble des initiatives et actions du « pôle » d’excellence è Projet nécessitant une mise en réseau avec des partenaires nationaux à minima et le renforcement des compétences niortaises – Renforcement des laboratoires de recherche par exemple • Concours attendus du « pôle » / commentaires è Lobbying visant la décentralisation de fonctions d’acteurs nationaux (CSTB, AQC…? ) è Capacité du pôle à financer l’amorçage du projet Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 8 -

Fiches projets FICHE PROJET D 4 : MAISON D’EXPERIMENTATION Présentation des fonctions (1/3) n Observatoire sinistres et problématiques habitat • Objectifs et enjeux è Identifier les principaux leviers d’action sur les causes des sinistres domestiques è Répertorier les solutions aux problématiques domestiques (exemple : autonomie) • • Description de la fonction : à préciser Intervenants et partenaires è Maître d’ouvrage/ Porteur : A définir… è Partenaires et participants : CEPR, Mutuelles…? • Activités de recherche et d’expérimentation • Objectifs et enjeux è Animer des équipes de recherche ou des bureaux d’étude autour des problématiques repérées par l’observatoire • Description de la fonction : à finaliser è Impacts attendus : renforcer la R&D sur le pôle • Intervenants et partenaires è Partenaires et participants : IRIAF, CSTB ? • Tests de produits dans la « Maison Test » • Modalités de financement à définir Objectifs et enjeux è Répondre au besoin de qualification des produits par l’expérimentation sur une plate-forme technologique • Description de la fonction è Création d’un laboratoire d’essais : un futur Centre technique « Risques domestiques » ? • Intervenants et partenaires è Maître d’ouvrage/ Porteur : à définir… è Partenaires et participants : IRIAF, université, ergothérapeutes, organismes de recherche, CSTB ? Modalités de financement à définir Lien avec l’observatoire des accidents de la vie courante n n • Modalités de financement à définir Légende : cibles des sous-fonctions Particulier / Grand Public Mutuelles et assureurs Professionnels de la santé (ergothérapeutes, médecins…) Professionnels du bâtiment Industriels Institutionnels (Etat, Ministères, collectivités, organismes de recherche) Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 9 -

Fiches projets FICHE PROJET D 4 : MAISON D’EXPERIMENTATION Présentation des fonctions (2/3) n Tests in-situ dans des structures d’accueil réelles et qualifiées de la Région • n Tests de mise en œuvre et d’appropriation par les prescripteurs • Objectifs et enjeux è Valider sur le terrain les résultats obtenus en laboratoire • è Finaliser les tests produits par des essais de mise en œuvre et d’appropriation par les principaux installateurs Description de la fonction • è Référencement de sites « cobayes » è Déploiement sur sites des produits et suivi • Intervenants et partenaires • • Particulier / Grand Public Mutuelles et assureurs n Professionnels du bâtiment • Objectifs et enjeux è Créer une valeur de référence dans le domaine des produits destinés à réduire les risques et problématiques domestiques • Description de la fonction è Mise en place d’un label (réflexion, choix, attribution…) è Contribution de partenaires nationaux dans la reconnaissance et l’usage du label Industriels Institutionnels (Etat, Ministères, collectivités, organismes de recherche) Modalités de financement à définir Activité de labellisation Professionnels de la santé (ergothérapeutes, médecins…) Intervenants et partenaires è Maître d’ouvrage/ Porteur : A définir è Partenaires et participants : Fédération Française du Bâtiment, laboratoires des sciences humaines, CAPEB, CSTB… ? Modalités de financement à définir Légende : cibles des sous-fonctions Description de la fonction è Validation de la facilité de déploiement, d’installation et de prescription du produit testé è Maître d’ouvrage/ Porteur : A définir è Partenaires et participants : CG 79, maisons d’accueil ? • Objectifs et enjeux • • Intervenants et partenaires à définir (CSTB ? ) Modalités de financement à définir Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 10 -

Fiches projets FICHE PROJET D 4 : MAISON D’EXPERIMENTATION Présentation des fonctions (3/3) n Information • n • Objectifs et enjeux è Disposer d’une « maison virtuelle » comme vitrine des activités du projet et des produits labellisés è Accroître la notoriété et la visibilité du projet • Description de la fonction è Réalisation d’un site Internet vitrine explicative avec éventuellement un double niveau d’information particuliers/professionnels è Référencement des produits et services – • n Prestations de R&D à destination des industriels/professionnels • • Objectifs et enjeux Description de la fonction è Toutes activités de formation en lien avec les compétences du projet è Possibilité de commercialiser le savoir-faire du pôle • Intervenants et partenaires è Maître d’ouvrage/ Porteur : A définir è Partenaires et participants : ECF, CEPR, Fédération Française du Bâtiment, CSTB, PUN… Intervenants et partenaires Modalités de financement à définir Objectifs et enjeux è Former les différents professionnels aux nouvelles techniques et nouveaux outils Lien fort avec le maintien de l’autonomie è Maître d’ouvrage/ Porteur : A définir è Partenaires et participants : CEPR, Serena MAIF, CAMIF, Caisse des Dépôts ? • Formations • Modalités de financement à définir Légende : cibles des sous-fonctions Particulier / Grand Public Mutuelles et assureurs Professionnels de la santé è Mettre à disposition des industriels et professionnels, les compétences, le savoir-faire et les outils des laboratoires d’essais • Description de la fonction • • Intervenants et partenaires à définir (CSTB ? ) Modalités de financement à définir è Commercialisation de prestations techniques (ergothérapeutes, médecins…) Professionnels du bâtiment Industriels Institutionnels (Etat, Ministères, collectivités, organismes de recherche) Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 11 -

Fiches projets FICHE PROJET A 1 : CREATION D’UN CENTRE SANTE, ACTIVITE PHYSIQUE ET ALIMENTATION - Présentation n Objectifs et enjeux • Disposer d’un lieu d’étude, de formation, d’éducation, de sensibilisation et de communication adressé aux personnes de tout age et autour des thématiques « Hygiène de vie » et « Maintien de l’autonomie » è Exemples : Alimentation, activité physique, … / Approche physique, mentale et sociale du handicap • Proposer aux particuliers des compétences concernant la santé (hygiène de vie) è Déclinaison sous la forme d’informations, d’accompagnement et d’apports de solutions • Mettre à disposition des professionnels (collectivités, kinésithérapeutes, psychologues, accidentologues, spécialistes des activités physiques, de l’agro-alimentaire…) des outils et services élaborés en commun è Programmes de recherche, développement de nouveaux outils et de nouveaux procédés, programme éducatifs n Description du projet • Actions mutualisées de recherche, d’expérimentation et de formation è Activités de recherche et d’expérimentation d’actions de prévention à Niort -> Intérêt pour les mutuelles – – Mise en œuvre et essais de nouvelles pratiques de prévention des risques (activité physique des personnes âgées : lutte contre les chutes) Validation de la pertinence d’actions en terme de prévention (comparaison de l’évolution d’un risque à Niort par rapport à la région) è Formation à de nouveaux métiers / prestations de services (aide à la personne) è Expérimentation de nouveaux produits et matériaux – – • Exemple : Matériaux permettant la motricité et l’activité physique après un accident Produits thématisés : « rester actif et autonome » Actions de conseils, de prévention, de soins… auprès des particuliers (plate-forme relais) è Aspect prévention : maintien physique de la personne – Lieu de partages d’expériences + Réalisation d’actions itinérantes proposées à l’ensemble des partenaires è Aspect curatif : conseil et information – • Proposer des possibilités d’aide et de suivi après un traumatisme (gérer la phase de rupture, réadaptation dans son environnement…) Impacts attendus è Intégration de nouveaux acteurs au Pôle è Développement des relations nationales et européennes (notamment avec d’autres pôles) è Développement de la notoriété du pôle en abordant les comportements à risque de l’individu dans son quotidien, sous l’angle de la santé (bien vivre) Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 12 -

Fiches projets FICHE PROJET A 1 : CREATION D’UN CENTRE SANTE, ACTIVITE PHYSIQUE ET ALIMENTATION - Suivi et insertion dans le pôle n Intervenants et partenaires au projet • • Maître d’ouvrage/ Porteur à déterminer : organismes de prévention, assurances IARD et santé, CAN ? Partenaires et participants : è Agriculteurs, industrie agro-alimentaire, médecins, chercheurs, fabricants de matériel sportif (? ) è Centre de rééducation, assureurs , collectivités , CRAM… pour les actions à destination des particuliers n Modalités de financement à définir n Calendrier et suivi • Points restants à valider / démarches à conduire è Validation de l’intérêt par les assurances santé, le monde médical, les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire è Validation de la possibilité d’un fonctionnement pluridisciplinaire • Prochaines étapes / calendrier è Constitution d’un groupe projet n Mise en perspective avec le projet de pôle d’excellence • Insertion du projet dans le pôle d’excellence è Projet nécessitant une validation/participation par les acteurs du pôle (intérêt des différents acteurs, recherche de compétences…etc. ) è Interaction directe avec le projet du pôle Sport ? • Concours attendus du « pôle » / commentaires è Projet en lien direct avec la thématique risques à la personne è Collaboration avec un observatoire des risques à la personne Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 13 -

Fiches projets FICHE PROJET A 2 : OBSERVATOIRE DES AVAI* Présentation n Objectifs et enjeux • • Contribuer à déterminer les actions prioritaires préventives ou curatives des incapacités et décès prématurés Disposer d’un observatoire contribuant à la surveillance et à l’évaluation des actions entreprises en maintien de l’autonomie/dépendance è Mesures répétées = baromètre de santé publique n Description du projet • Actions hiérarchisées è 1°) Mise en place d’un observatoire régional Poitou-Charentes è 2°) Assistance et bonnes pratiques dans le déploiement de la méthodologie aux autres observatoires régionaux è 3°) Regroupement des données nationales et production à la demande de synthèses • Impacts attendus è Synergies directes avec toutes les actions de la thématique « Santé – Dépendance – Maintien de l’autonomie » utilisant le département des Deux-Sèvres comme territoire d’expérimentation è Renforcement du pôle et du département des Deux-Sèvres comme territoire d’expérimentation n Intervenants et partenaires au projet • • Maître d’ouvrage/ Porteur : ORS Poitou-Charentes ? (à valider) Partenaires et participants : è è Réseau national des ORS, notamment ORS Île de France Partenaires actuels de l’ORS Poitou-Charentes, CRAM Poitou-Charentes INVS, Ministère de la Santé AVAI* : Années de Vie Ajustées sur l’Incapacité Appui des élus du territoire Deux-Sèvriens Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 14 -

Fiches projets FICHE PROJET A 2 : OBSERVATOIRE DES AVAI* Suivi et insertion dans le pôle n Modalités de financement à définir n Calendrier et suivi • Points restants à valider / démarches à conduire è Validation de l’intérêt et du soutien des acteurs institutionnels régionaux è Prise en charge totale ou partielle de l’observatoire par l’ORS à évaluer • Prochaines étapes / calendrier è Réunion à planifier avec l’ORS Poitou-Charentes è Constitution d’une équipe « Projet » n Mise en perspective avec le projet de pôle d’excellence • Insertion du projet dans le pôle d’excellence è Projet auto-portant, nombreux débouchés hors du pôle d’excellence è Quasiment indispensable au développement des Deux Sèvres comme territoire d’expérimentation sur la thématique « Santé – Dépendance – Maintien de l’autonomie » – Evaluation des actions entreprises • Concours attendus du « pôle » / commentaires è Lobbying pour le déploiement de la méthodologie AVAI sur l’ensemble du territoire français è Soutien financier du projet (notamment en fonctionnement) – Possibilités de retour sur investissement à terme AVAI* : Années de Vie Ajustées sur l’Incapacité Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 15 -

Fiches projets FICHE PROJET A 3 : DEVELOPPEMENT DE FORMATIONS « SANTEDEPENDANCE » n Objectifs et enjeux • Poursuivre le développement de l’offre de formation du pôle universitaire de Niort è En adéquation avec les thématiques prioritaires de recherche de l’Université de Poitiers, notamment en « Santé/Vieillissement » • Accroître le rayonnement et la visibilité de l’expertise du pôle universitaire de Niort n Description du projet • Actions et contenu : è Création d’une formation continue de « Case Manager » en collaboration avec la faculté de médecine de Poitiers è Création d’un Diplôme Universitaire « Système d’information en santé » en formation continue • Impact attendu : Renforcement du pôle universitaire niortais n Intervenants et partenaires au projet • • Maître d’ouvrage : Pôle Universitaire de Niort / Faculté de Médecine de Poitiers Partenaires et participants : Universités Poitiers et La Rochelle ? ? ? è Intervenants universitaires et professionnels dans les différentes formations n Modalités de financement à définir n Calendrier et suivi • Points restants à valider / démarches à conduire è Attente de validation par le ministère de l’Education Nationale de la formation de « Case Manager » • Prochaines étapes / calendrier è Ouverture du DU « Système d’information en santé » en janvier 2006 n Projet auto-porté par le Pôle Universitaire Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 16 -

Fiches projets FICHE PROJET A 4 : MUTUALISATION DE STRUCTURES D’ACCUEIL Présentation du projet n Objectifs et enjeux • Mutualiser les prestations et coûts de prise en charge des « Incapacités Permanentes » è Traumatismes cérébraux, paraplégiques… • Accroître la qualité des services par le développement d’environnements plus adaptés et de formations plus spécialisées n Description du projet • Actions et contenu : è Bilan qualitatif et quantitatif préalable des structures d’accueil des personnes dépendantes sur le territoire è Mise en œuvre de projets de recherche autour de la prise en charge des « Incapacités Permanentes » è Conception d’environnement adaptés à la prise en charge de personnes fortement dépendantes è Développement de formations médicales spécialisées • Impacts attendus : è Mutualisation des coûts de prise en charge des « Incapacités Permanentes » couverts par contrats santé ou IARD avec les mutuelles – Exemple « maison des 4 » de la MAAF ? ? n Modalités de financement à définir Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 17 -

Fiches projets FICHE PROJET A 4 : MUTUALISATION DE STRUCTURES D’ACCUEIL Suivi et insertion dans le cadre du pôle d’excellence n Intervenants et partenaires au projet • Maître d’ouvrage/ Porteur : à définir • Partenaires et participants : è Mutuelles IARD et Santé è Instituts Medico Educatifs, Institut de Formation aux soins infirmiers… n Calendrier et suivi • Points restants à valider / démarches à conduire è Validation de l’intérêt de la démarche pour les mutuelles IARD et Santé è Prise de contact avec les Instituts Medico Educatifs, Institut de Formation aux soins infirmiers et validation des collaborations possibles • Prochaines étapes / calendrier è Constitution d’une équipe projet n Mise en perspective avec le projet de pôle d’excellence • Insertion du projet dans le pôle d’excellence è Renforcement du pôle comme territoire d’expérimentation è Renforcement du rayonnement de la thématique « Santé – Dépendance » • Concours attendus du « pôle » / commentaires è Mobilisation des réseaux et experts des mutuelles intervenants dans les contrats d’incapacités permanentes Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 18 -

Fiches projets THEMATIQUE N° 2 : MAINTIEN DE L’AUTONOMIE - SANTE Autres actions n Approfondissement des partenariats avec le GEMA dans l’exploitation de données sur la dépendance • Acquisition en cours par le GEMA d’un fichier de données « dépendance » n Groupes de travail prospectifs sur l’évolution du métier d’assureur • Quels débouchés en prévention ? Quels besoins ? è Objectif : anticiper sur les évolutions et permettre au pôle de rester leader dans les services apportés aux assureurs – Exemple : Signification de la tendance à l’achat de réseaux de santé pour réduire les coûts de prise en charge des sociétaires Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 19 -

Fiches projets FICHE PROJET S 1 : « CARTOGRAPHIE DES RISQUES NATURELS » Présentation du projet n Objectifs et enjeux • • Partager l’information dans le domaine des risques naturels (inondations, sécheresses, séismes, risques en montagne, risques maritimes…) Disposer d’outils référents en matière : è è n de détection des risques naturels et de leur représentation spatiale (SIG) d’analyse des ressources et des moyens en matière de gestion de crise sur une région d’apports de solutions (coordination des secours, gestion de l’information entre les partenaires…) de simulation à destination des collectivités, des professionnels et des particuliers (sensibilisation et formation) Présentation du projet : Impacts attendus • • Positionnement des Deux Sèvres comme une référence en matière de gestion de l’ «aléa» (impacts sur l’individu et son habitat) Développement d’activités sur le territoire è Nouvelles activités : prestations de service à destination des professionnels, des collectivités… è Formation – – – Nouveaux métiers (exemple : géomatique…) Nouveaux outils à destination des professionnels (exemple : simulateurs/ élus) Nouveaux outils pédagogiques à destination des particuliers (exemple : « comment réagir en cas de catastrophe naturelle? » ) è Recherche – – • Fondamentale : Accueil et prise en charge de chercheurs ( notamment par la fondation MAIF) > plateforme de recherche ( coordonner les recherches/ différentes universités et labos prêts à travailler sur les sujets ) Appliquée : test de vulnérabilité face à une situation de crise de différents territoires pilotes (proposées par les Mutuelles) et test des outils permettant d’anticiper et de gérer la crise Développement de la notoriété et de l’image du pôle è Séminaires, colloques, salons (organisation et coordination : CEPR) – – Communiquer les résultats d’études Présenter aux professionnels de nouveaux produits de prévention, de nouveaux matériaux, de nouvelles méthodes d’actions … è Multiplication des collaborations nationales – Exemples : Pôle grenoblois risques naturels, Futuroscope, Mission des Risques Naturels - MRN… Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 20 -

Fiches projets FICHE PROJET S 1 : « CARTOGRAPHIE DES RISQUES NATURELS » Actions et participants n Description du projet : Actions et contenu • Centre de ressources et de traitement de la donnée è Identification et collecte : partage et mutualisation d’informations sur les causes et les conséquences des sinistres liés aux catastrophes naturelles – – IAAT : collecte et traitement des informations Lien : Laboratoires de recherche (Université de Poitiers, réseaux universitaires de la fondation MAIF et autres acteurs du pôle) è Analyse territoriale des risques potentiels et traitement des données à destination : – – – • Des Mutuelles d’assurances (exemple : réajustement de produits, sensibilisation des sociétaires) Des collectivités (exemple : Mise en place d’un plan d’actions, sensibilisation de la population…) Des professionnels du bâtiment (exemple : adaptation des matériaux…) Plate-forme de coordination et apports de solutions en matière de gestion de crise sur les zones étudiées è Analyse de l’existant en matière de gestion de crise (Zones étudiées) / mobilisation possible de moyens (assureurs, sécurité civile, santé publique, …) è Diagnostic et apports de solutions (coordination des secours, gestion de l’information) – Diminution de la vulnérabilité du territoire face aux risques détectés è Mise en réseaux avec les acteurs concernés (locaux ou nationaux) • Actions de diffusion et de formation è Formation aux outils (simulateur de catastrophes et moyens d’actions) – – Destinataires : collectivités, professionnels et particuliers Exemple : formation par le SDIS 79 (tête de réseaux /sécurité civile pour le projet ? ) è Actions de prévention itinérantes adaptables selon les besoins des territoires et les cibles visées n Intervenants et partenaires au projet • • Maître d’ouvrage/ Porteur : à définir Partenaires et participants (non exhaustifs) è Mutuelles d’assurances (déclarations de sinistres) è Données des Réseaux Fondation MAIF et Réseaux IAAT : Météo France, CNRS, Centre de Sociologie des Organisations de Paris, Science Po, Pôle de Cindynique de l’École des Mines de Paris, Université de Leiden (Hollande) n Modalités de financement : à définir Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 21 -

Fiches projets Projet S 2 - ECF : Projet de consortium de coopération internationale en sécurité routière par l’approche des risques Objectifs : • Disposer d’un lieu de développement et de promotion du «continuum éducatif» des jeunes conducteurs en France et en Europe, par la mise en place : è D’un centre de veille et d’un lieu de ressources sur ce qui se passe dans le monde dans le domaine de l’autonomie, de la mobilité et de la sécurité dans le déplacement è D’un processus d’apprentissage progressif et graduel de la conduite (appui sur le concept d’apprentissage anticipé de la conduite: action de grande envergure menée avec le CG). n Enjeux: • Développer une filière métier «sécurité routière» : è «Éducateurs en sécurité routière par l’approche des risques » • • Développer un réseau de coopérations dédié à l’éducation à la sécurité routière par « l’approche des risques » : è En France, en Europe et à l’International Développer dans les territoires des lieux de rencontre et d’accompagnement è Autour d’un nouveau concept « Maison de l"Adolescence et de la Sécurité Routière » à partir de la matrice européenne GDE, notamment ses niveaux 4 et 3 : projet de vie et mode de vie. è Devenir un pépinière pour le développement de Maisons de l’adolescence de de la Sécurité Routière n Impact: • Territoire Deux Sévrien : la référence au niveau national et européen en matière de sécurité routière> tête de réseaux ( centre d’éducation à l’approche des risques) è Recherche ( fondamentale et appliquée) è Formation è Entreprises innovantes (Position de leader sur le marché de la sécurité routière) Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 22 -

Annexes Description du projet n Actions transversales avec les organismes et institutions travaillant sur les risques: • Recherche fondamentale : è Centre de veille et lieu de ressources: Capter les informations (monde)/ sécurité routière ( collecte et analyse) è Participer à des programmes de recherche Européens ( exp. PREDIT, MERIT …> participation d’ECF ) et tête de réseaux pour certains appels à projets. • – Développer de nouvelles pédagogies, de nouveaux supports et produits de sécurité routière par l’approche des risques (exp. Outil pédagogique : simulateur) – Participation à l’élaboration de produits innovants à la demande de partenaires Recherche appliquée : è Mise en place d’expérimentations en réponse à des appels à projets régionaux, nationaux et européens > « Maison de la sécurité » dans le cadre des « Maisons d’expérimentations » – Développer des outils d’expérimentation( exp. : recréer un modèle d’école deux roues) – Développer des méthodes d’analyse et d’évaluation (exp. auto-responsabilisation, auto évaluation…) è Expérimentation : gestion du handicap/problèmes de mobilité et d’autonomie (Maison test) – exp. : ECF– CERCA > territoire d’expérimentation • Formation : actions transversales/appréhension du risque (comportement) è Plate-forme : lieu de transferts / règles de conduite sur la route et règles de conduite dans son environnement – – Programmes éducatifs : individu dans son environnement (Exp. Programmes d’éducation civique, actions sportives : anticipation , coordination/espace) Suivi des individus tout au long de leur vie : Accompagnement (exp. : mobilité d’une personne /espace donné) è Formation des professionnels: – – Nouveaux outils Nouveaux métiers è Opérations de sensibilisation : – Exp. : Actions de prévention en milieu scolaire Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 23 -

FICHE PROJET Suivi et insertion dans le cadre du pôle d’excellence • Impacts attendus pour l’ensemble des acteurs : è Économique/ individu dans son environnement (drainer de nouvelles activités sur le marché de la sécurité routière ) è Image : répond à une volonté nationale et européenne è Ambassadeur du pôle dans les territoires et à l’international n Intervenants et partenaires au projet • Maître d’ouvrage : è Conseil général des Deux Sèvres ( financement au titre de PROXIMA) • Maître d’œuvre • Lieux • Partenaires et participants ( locaux, nationaux et internationaux) è Mutuelles d’assurances : retombées économiques (baisse des coûts de sinistres) et médiatique è Mutuelles de santé et organismes de santé : Recherche /problématiques de santé publique è Organismes publics: apport de solutions /mobilité (rôle de régulateur) è Acteurs impliqués dans le domaine de la gestion des risques. è Acteurs agissant dans l’univers de l’automobile et de ses dérivés è ECF-CERCA è ARC en Sèvres : partage des lieux de formation et de recherche entre les partenaires du projet n Modalités de financement • Financements potentiels : Budget approximatif et principales lignes budgétaires : à définir è Investissements de ECF CERCA pour une partie du site déjà engagé (en attente des orientations du pôle) è Identification des partenaires financiers et niveau d’engagement escompté • • Budget et principales lignes budgétaires : à définir en fonction de la dimension donnée au site orientations du pôle complémentaires aux engagements de ECF CERCA è Coûts internes / Coûts externes è Fonctionnement/ Investissement Identification des partenaires financiers et niveau d’engagement escompté Plan de financement (si établi) Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 24 -

Perspective avec le projet Pôle d’excellence n Calendrier et suivi • • Opérationnel, en s’appuyant sur le réseau de base que représente l’ECF et ses différents partenaires • • Prochaines étapes / calendrier: è Comité de pilotage du 12 juillet: validation ou amendement du projet n Mise en perspective avec le projet de pôle d’excellence • Insertion du projet dans le pôle d’excellence è La participation des acteurs identifiés du pôle aura comme conséquence de donner une dimension globale au projet • Concours attendus du « pôle » / commentaires : è L’éducation aux risques par la sécurité routière: approche transversale applicable à d’autres comportements à risque (domestique, naturel, hygiène de vie …: mobilité de l’individu dans son environnement) è Fil conducteur entre les trois composantes du pôle : recherche, formation, développement économique è Ouverture européenne et internationale du pôle : Réseaux ECF-CERCA Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 25 -

Fiches projets FICHE PROJET G 1 : Méthodologie et outils d’évaluation des actions de prévention - Présentation du projet n Objectifs et enjeux • Mesurer l’efficacité des actions de prévention existantes • Estimer les gains potentiels des actions de prévention è Tableaux de bord de la prévention è Mise en place, si besoin, de bases de données et outils statistiques précis – – Possibilité d’associer les compétences des actuaires Champs géographiques d’intérêt : Europe, USA, Japon… è Synthèse à la demande de l’assurabilité de certains risques et des impacts des actions de prévention – Sans pour autant travailler sur des produits et/ou services -> chasse gardée des assureurs è Validation des limites juridiques des actions de prévention envisagées • n Développer des outils à destination du métier « d’expert de la connaissance des risques » des assureurs, notamment pour le choix de stratégies de prévention Description du projet • Actions et contenu à court terme : è Mobilisation d’équipes de recherche sur le projet è Regroupement de bases de données pertinentes è Mise en œuvre de partenariats avec les acteurs stratégiques du domaine • Impacts attendus : è Renforcement des services « Prévention » des mutuelles dans le département è Rayonnement européen voir international du pôle vers les assureurs n Intervenants et partenaires au projet • • Maître d’ouvrage/ Porteur à déterminer Partenaires et participants éventuels è Mutuelles IARD et Santé, Serena MAIF è Universités Poitiers et La Rochelle, PUN, ORS Poitou Charentes, réseau des ORS Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 26 -

Fiches projets FICHE PROJET G 1 : Méthodologie et outils d’évaluation des actions de prévention - Suivi et insertion dans le cadre du pôle d’excellence n Modalités de financement à définir n Calendrier et suivi • Points restants à valider / démarche à conduire è Validation de l’intérêt des mutuelles et du niveau de participation possible è Validation de l’intérêt des équipes de recherche des universités pour le projet • Prochaines étapes / calendrier è Constitution d’un groupe projet et identification d’un coordinateur n Mise en perspective avec le projet de pôle d’excellence • Insertion du projet dans le pôle d’excellence è Projet permettant, à terme, d’identifier les axes de développement stratégique en matière de prévention des risques – Notamment pour le compromis « Retombées des actions de prévention par rapport au coût » è Projet nécessitant probablement une participation des acteurs du pôle – Partage d’expérience, présence d’experts aux groupes de travail… – Eventuellement financements de doctorants ou post-doctorants • Concours attendus du « pôle » / commentaires è Contribution au rayonnement des méthodes développés : Effet de « masse critique » de l’ensemble des actions Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 27 -

Annexes Annexe : Fiche projet type Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 28 -

Annexe : Fiche projet type FICHE PROJET : XXX Présentation du projet n Objectifs et enjeux • • Xxx è NB : Pour le territoire (développement économique) , les entreprises… n Description du projet • Actions et contenu : è Xxx • Impacts attendus : è Xxx – NB : Emploi, Image et attractivité du territoire, compétitivité des entreprises, développement de la formation et de la recherche n Intervenants et partenaires au projet • • Maître d’ouvrage/ Porteur : Partenaires et participants è Xxx n Modalités de financement • Budget approximatif et principales lignes budgétaires è Fonctionnement/ Investissements è Coûts internes / Coûts externes • Financements potentiels è Identification des partenaires financiers et niveau d’engagement escompté • Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Plan de financement (si établi) Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 29 -

Annexe : Fiche projet type FICHE PROJET : XXX Suivi et insertion dans le cadre du pôle d’excellence n Calendrier et suivi • Points restants à valider / démarche à conduire è … • Prochaines étapes / calendrier è …. n Mise en perspective avec le projet de pôle d’excellence • Insertion du projet dans le pôle d’excellence è � Projet « auto-portant » entrant dans l’ensemble des initiatives et actions du « pôle » d’excellence è � Projet nécessitant une validation/participation par les acteurs du pôle (intérêt des différents acteurs, recherche de compétences…etc. ) è � Recherche de financements è � Autres ___________________________ • Concours attendus du « pôle » / commentaires è xxx Conseil Général des Deux Sèvres / KATALYSE – Etude de faisabilité Pôle Risque Fiches projets au 7 juillet 2005 - page 30 -