MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE PRINCIPES NOUVELLE

MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE PRINCIPES NOUVELLE UNITE DE TRAVAIL MÉTHODE DÉMARCHE RPS

MÉTHODE MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE

MÉTHODE Partie 1: unités de travail et tableaux d’évaluation

MÉTHODE Qu’est-ce qu’une unité de travail?

MÉTHODE Le document unique est découpé en unités de travail.

MÉTHODE L’évaluation des risques de chaque unité de travail est recensée dans un tableau.

MÉTHODE Plusieurs échelles

MÉTHODE En lien avec l’activité = 1 poste de travail ou 1 équipe ou 1 service …

MÉTHODE Au sens géographique = 1 site ou plusieurs sites d’activités

MÉTHODE En résumé:

MÉTHODE Unité de travail = 1 ou plusieurs situations de travail ayant les mêmes caractéristiques.

MÉTHODE Exemples :

MÉTHODE Crèche les P’tits loups Service Espaces verts Accueil Mairie ATSEM Service hygiène des locaux Garage mécanique

MÉTHODE Que contient un tableau d’évaluation des risques?

MÉTHODE - Le descriptif des activités de l’unité de travail;

MÉTHODE Mise en place le : Oct. 2017 Secteur : Ville de … Service : Technique - espaces verts Unité de travail : Espaces verts M. Y et Mme X Participants : Plantations: préparation et entretien des massifs Désherbage manuel et mécanique Taille de haies, arrosage et mise en place des jardinières Tonte , ramassage des feuilles, débroussaillage Entretien 1 er niveau du matériel (dépoussiérage, graissage, lavage, affutage lames, chaines…) Risque Descriptif de la situation ou de l'évènement dangereux G F Descriptif des moyens de maîtrise mis en œuvre M Note Actions préconisées Trier périodiquement les moyens d'accès en hauteur (échelles, escabeaux, marches-pieds) et évacuer le matériel défectueux. Hauteur Les agents sont amenés à travailler en hauteur pour: - mettre en place les jardinières et arroser les jardinières, agent seul à l'échelle - tailler les haies Proscrire l'utilisation d'échelles pour la mise en place en hauteur des jardinières Plateforme individuelle roulante 100 25 0, 75 1875 Utiliser la plateforme individuelle roulante ou une nacelle pour mettre en place les jardinières en hauteur. Faire un essai avec du matériel espaces verts équipé d'un manche télescopique (taille haie, échenilloir) Actions décidées Délai d'exécution

MÉTHODE - La liste des risques identifiés,

MÉTHODE Ambiances thermiques Biologique Bruit Chimique Chute de plain pieds Chute d’objet Circulation Co-activité Eclairage Electricité Gestes et postures Hauteur Incendie/Explosion Machines, outils, ustensiles Manutention manuelle Manutention mécanique Noyade Psychosociaux Rayonnement Réseaux Travail isolé Travail sur écran Vibration Autres

MÉTHODE - Le descriptif des situations de travail dangereuses correspondantes,

MÉTHODE Services : Technique Unité de travail Espaces verts Descriptif de la situation ou de Risque l'évènement dangereux G F Descriptif des moyens de maîtrise mis en œuvre M Note Actions préconisées Trier périodiquement les moyens d'accès en hauteur (échelles, escabeaux, marches -pieds) et évacuer le matériel défectueux. Hauteur Les agents sont amenés à travailler en hauteur pour: - mettre en place les Plateforme individuelle jardinières et arroser les 100 25 roulante jardinières, agent seul à l'échelle - tailler les haies 0, 75 1875 Proscrire l'utilisation d'échelles pour la mise en place en hauteur des jardinières Utiliser la plateforme individuelle roulante ou une nacelle pour mettre en place les jardinières en hauteur. Faire un essai avec du matériel espaces verts équipé d'un manche télescopique (taille haie, échenilloir)

MÉTHODE - Les critères d’évaluation : gravité en cas d’accident, fréquence d’exposition, niveau de maîtrise du risque

MÉTHODE Services : Technique Unité de travail Espaces verts Descriptif de la situation ou de Risque l'évènement dangereux G F Descriptif des moyens de maîtrise mis en œuvre M Note Actions préconisées Trier périodiquement les moyens d'accès en hauteur (échelles, escabeaux, marches -pieds) et évacuer le matériel défectueux. Hauteur Les agents sont amenés à travailler en hauteur pour: - mettre en place les Plateforme individuelle jardinières et arroser les 100 25 roulante jardinières, agent seul à l'échelle - tailler les haies 0, 75 1875 Proscrire l'utilisation d'échelles pour la mise en place en hauteur des jardinières Utiliser la plateforme individuelle roulante ou une nacelle pour mettre en place les jardinières en hauteur. Faire un essai avec du matériel espaces verts équipé d'un manche télescopique (taille haie, échenilloir)

MÉTHODE - Le descriptif des éléments de maîtrise existants : moyens techniques, organisationnels, formation…

MÉTHODE Services : Technique Unité de travail Espaces verts Descriptif de la situation ou de Risque l'évènement dangereux G F Descriptif des moyens de maîtrise mis en œuvre M Note Actions préconisées Trier périodiquement les moyens d'accès en hauteur (échelles, escabeaux, marches -pieds) et évacuer le matériel défectueux. Hauteur Les agents sont amenés à travailler en hauteur pour: - mettre en place les Plateforme individuelle jardinières et arroser les 100 25 roulante jardinières, agent seul à l'échelle - tailler les haies 0, 75 1875 Proscrire l'utilisation d'échelles pour la mise en place en hauteur des jardinières Utiliser la plateforme individuelle roulante ou une nacelle pour mettre en place les jardinières en hauteur. Faire un essai avec du matériel espaces verts équipé d'un manche télescopique (taille haie, échenilloir)

MÉTHODE - Les actions préconisées - Les actions décidées - Le délai d’exécution prévu.

MÉTHODE Services : Technique Unité de Espaces verts travail Descriptif de la situation ou de Risque l'évènement dangereux G F Descriptif des moyens de maîtrise mis en œuvre M Note Actions préconisées Trier périodiquement les moyens Les agents sont amenés à travailler en hauteur pour: - mettre en place les Plateforme Hauteur jardinières et arroser 100 25 individuelle roulante les jardinières, agent seul à l'échelle - tailler les haies d'accès en hauteur (échelles, escabeaux, marches-pieds) et évacuer le matériel défectueux. 0, 75 1875 Proscrire l'utilisation d'échelles pour la mise en place en hauteur des jardinières Utiliser la plateforme individuelle roulante ou une nacelle pour mettre en place les jardinières en hauteur. Faire un essai avec du matériel espaces verts équipé d'un manche télescopique (taille haie, échenilloir) Actions décidées Délai d’exécution

MÉTHODE - La note ou encore la cotation du risque.

MÉTHODE Services : Technique Unité de Espaces verts travail Descriptif de la situation ou de Risque l'évènement dangereux G F Descriptif des moyens de maîtrise mis en œuvre M Note Actions préconisées Trier périodiquement les moyens Les agents sont amenés à travailler en hauteur pour: - mettre en place les Plateforme Hauteur jardinières et arroser 100 25 individuelle roulante les jardinières, agent seul à l'échelle - tailler les haies d'accès en hauteur (échelles, escabeaux, marches-pieds) et évacuer le matériel défectueux. 0, 75 1875 Proscrire l'utilisation d'échelles pour la mise en place en hauteur des jardinières Utiliser la plateforme individuelle roulante ou une nacelle pour mettre en place les jardinières en hauteur. Faire un essai avec du matériel espaces verts équipé d'un manche télescopique (taille haie, échenilloir) Actions décidées Délai d’exécution

MÉTHODE NOTE = Gravité De 1 à 100 : Dommages et effets potentiels sur l’agent X Fréquence De 1 à 100 : Durée d’exposition au risque sur une année X Maîtrise De 0, 25 à 1 : Les moyens de prévention mis en place

MÉTHODE Gravité 100: Accident pouvant entraîner la mort De 1 à 100 : Dommages et effets potentiels sur l’agent 50: Accident avec lésion irréversible 25: Accident avec arrêt sans lésion irréversible 1: Accident avec lésion sans arrêt

MÉTHODE Fréquence 100: au moins une fois/jour ou au moins 200 h/an De 1 à 100 : Durée d’exposition au risque sur une année 50: au moins une fois/semaine ou au moins 50 h/an 25: au moins une fois/mois ou au moins 20 h/an 1: au moins une fois/an ou au moins 2 h/an

MÉTHODE Maîtrise De 0, 25 à 1 : Les moyens de prévention mis en place 1 er niveau: Formation et information des agents 2 nd niveau: Protection collective 3 e niveau: Equipement de protection individuelle Echelle: 0, 25 0, 75 1 Maximum en place rien en place

MÉTHODE Niveau de priorité

MÉTHODE Partie 2 : mise à jour des tableaux

MÉTHODE Comment exploiter les données recueillies?

MÉTHODE Pour rappel : Chaque service a transmis : - les actions réalisées, - les éléments nouveaux pour chaque tableau le concernant.

MÉTHODE Des données complémentaires ont été recueillies dans les documents de prévention.

MÉTHODE Des infos ont été recueillies sur le terrain.

MÉTHODE Où intégrer toutes ces informations dans le tableau ?

MÉTHODE Exemples

MÉTHODE Services : Technique Unité de travail Espaces verts Descriptif de la situation ou de Risque l'évènement dangereux Hauteur G F Descriptif des moyens de maîtrise mis en œuvre Les agents sont amenés à travailler en hauteur pour: - mettre en place les Plateforme individuelle jardinières et arroser les 100 25 roulante jardinières, agent seul à l'échelle - tailler les haies M Note Actions préconisées Proscrire l'utilisation d'échelles pour la mise en place en hauteur des jardinières Utiliser la plateforme individuelle roulante ou une nacelle pour mettre en place 0, 75 1875 les jardinières en hauteur. Faire un essai avec du matériel espaces verts équipé d'un manche télescopique (perche d’arrosage, taille haie, échenilloir)

MÉTHODE - Modifier les situations de travail ayant changé.

MÉTHODE Ex: Un arrosage automatique des jardinières est mis en place.

MÉTHODE Services : Technique Unité de travail Espaces verts Descriptif de la situation ou de Risque l'évènement dangereux Hauteur G F Descriptif des moyens de maîtrise mis en œuvre Les agents sont amenés à travailler en hauteur pour: - mettre en place les Plateforme individuelle 100 25 jardinières , agent seul à roulante l'échelle - tailler les haies M Note Actions préconisées Proscrire l'utilisation d'échelles pour la mise en place en hauteur des jardinières Utiliser la plateforme individuelle roulante ou une 0, 75 1875 nacelle pour mettre en place les jardinières en hauteur. Faire un essai avec du matériel espaces verts équipé d'un manche télescopique (taille haie, échenilloir)

MÉTHODE - Ajouter d’éventuels nouveaux risques ou situations de travail dangereuses Ex : suite à un accident, remarques dans registres…

MÉTHODE Ex: Un accident est arrivé suite à une échelle qui a glissé

MÉTHODE Services : Technique Unité de travail Espaces verts Descriptif de la situation ou de Risque l'évènement dangereux G F Descriptif des moyens de maîtrise mis en œuvre M Note Actions préconisées Trier périodiquement les Hauteur Les agents sont amenés à travailler en hauteur pour: - mettre en place les jardinières et arroser les Plateforme individuelle jardinières, agent seul à 100 25 roulante l'échelle -échelle en mauvais état (tampons abîmés) - tailler les haies moyens d'accès en hauteur (échelles, escabeaux, marches -pieds) et évacuer le matériel défectueux. 0, 75 1875 Proscrire l'utilisation d'échelles pour la mise en place en hauteur des jardinières Utiliser la plateforme individuelle roulante ou une nacelle pour mettre en place les jardinières en hauteur. Faire un essai avec du matériel espaces verts équipé d'un manche télescopique (perche, taille haie, échenilloir)

MÉTHODE - Basculer les actions préconisées réalisées dans la colonne « moyens de maîtrise » .

MÉTHODE Ex: une nacelle est louée, les haies sont rabattues ou supprimées, une perche d’arrosage est fournie…

MÉTHODE Services : Technique Unité de travail Espaces verts Risque Descriptif de la situation ou de l'évènement dangereux G F Descriptif des moyens de maîtrise mis en œuvre M Note Actions préconisées Arrosage des jardinières avec une perche. Garantir l’usage de la plateforme individuelle roulante ou la location d’une nacelle pour mettre en place les jardinières en hauteur Plateforme individuelle roulante. Hauteur Les agents sont amenés à travailler en hauteur pour: - mettre en place et arroser les jardinières - tailler les haies Location de nacelle pour mise en place des jardinières. Autorisation de conduite pour la nacelle. 100 0, 5 25 Arrachage de toutes les haies de plus de 20 ans. Remplacement d'une haie par des panneaux de bois. Rabattage des autres haies à 1, 20 m du sol. 1250 Privilégier le travail en binôme pour la mise en place des jardinières. Lors d'une nouvelle implantation de haies, choix d'espèces basses.

MÉTHODE - Le risque est supprimé

MÉTHODE Ex: passage au 0 phyto pour les espaces verts, fin de l’usage des produits phytosanitaires

MÉTHODE Services : Technique Unité de travail Espaces verts Descriptif de la situation ou de Risque l'évènement dangereux Chimique Utilisation de produits phytosanitaires pour le désherbage G 50 F 25 Descriptif des moyens de maîtrise mis en œuvre Equipements de protection individuelle Certiphyto M Note Actions préconisées Remplacer les produits par des produits moins dangereux pour la santé. 0, 5 625 Mettre en place les techniques de désherbage alternatif. Améliorer le stockage des produits (bacs de rétention, armoire ventilée…).

MÉTHODE Services : Technique Unité de travail Espaces verts Descriptif de la situation ou de Risque l'évènement dangereux Chimique G F Descriptif des moyens de maîtrise mis en œuvre M Note Actions préconisées

MÉTHODE Alors on supprime la ligne Attention: ceci est un EXEMPLE. Rares sont les situations où le risque est complètement supprimé.

MÉTHODE Quand adapter les critères de cotation?

MÉTHODE GRAVITE G FREQUENCE F MAITRISE M

MÉTHODE Exemples

MÉTHODE - Réduction de la gravité en cas d’accident (ex: remplacement d’un produit corrosif par un produit moins dangereux)

MÉTHODE - Réduction de la fréquence d’exposition (ex : nouvelle technique permettant d’intervenir moins souvent)

MÉTHODE - Amélioration des critères de maîtrise du risque

MÉTHODE La note (ou cotation) est alors recalculée.

MÉTHODE Gravité De 1 à 100 : Dommages et effets potentiels sur l’agent COTATION = X Fréquence X Maîtrise De 1 à 100 : Durée d’exposition au risque sur une année De 0, 25 à 1 : Les moyens de prévention mis en place

MÉTHODE Un nouveau résultat apparaît.

MÉTHODE La cotation du risque permet alors de prioriser les actions de prévention.

MÉTHODE Consultez la vidéo d’aide pour remplir le Document Unique sur la page dédiée.

Service Conseil Hygiène et Sécurité au Travail prevention@cdg 22. fr 02 96 58 24 83