La Couverture Sanitaire Universelle Quel Rle pour les

La Couverture Sanitaire Universelle: Quel Rôle pour les Régimes d’Assurance Maladie Sociale ? Awad MATARIA, Ph. D Economiste de la Santé Organisation Mondiale de la Santé – Le Bureau régional pour la Méditerranée orientale Le Réseau Economie et Systèmes de Santé au Maghreb (RESSMA) Renforcement et Financement des Systèmes de Santé A Marrakech/Maroc, du 9 au 17 juin 2014

Le Sommaire: Partie I: Le Financement de la Santé: des Fonctions aux Options Partie II: L’Assurance Maladie Sociale – l’Histoire, la Définition et l’Evolution Partie III: L’Assurance Maladie Sociale comme un Outil de Financement pour la Couverture Sanitaire Universelle Partie IV: Les Fonctions de Mise en Œuvre de l’Assurance Maladie Sociale Des Messages Clés RESSMA - Renforcement et Financement des Systèmes de Santé, à Marrakech, du 9 au 17 juin 2014

Le Sommaire: Partie I: Le Financement de la Santé: des Fonctions aux Options Partie II: L’Assurance Maladie Sociale – l’Histoire, la Définition et l’Evolution Partie III: L’Assurance Maladie Sociale comme un Outil de Financement pour la Couverture Sanitaire Universelle Partie IV: Les Fonctions de Mise en Œuvre de l’Assurance Maladie Sociale Des Messages Clés RESSMA - Renforcement et Financement des Systèmes de Santé, à Marrakech, du 9 au 17 juin 2014

Le Financement de la Santé dans la Pensée des Système de Santé RESSMA - Renforcement et Financement des Systèmes de Santé, à Marrakech, du 9 au 17 juin 2014

SYSTEME DE SANTE: UN CADRE CONCEPTUEL Les six « piliers » du système Les objectifs du système Réactivité Ressources humaines Financement Technologie Services de santé Information Gouvernance Couverture Performance Santé Qualité & sûreté Efficience Protection Financière Equité RESSMA - Renforcement et Financement des Systèmes de Santé, à Marrakech, du 9 au 17 juin 2014

SYSTEME DE SANTE: UN CADRE CONCEPTUEL Les six « piliers » du système Les objectifs du système Réactivité Ressources humaines Financement Technologie Services de santé Information Gouvernance Couverture Performance Santé Qualité & sûreté Efficience Protection Financière Equité RESSMA - Renforcement et Financement des Systèmes de Santé, à Marrakech, du 9 au 17 juin 2014

Les Trois Fonctions de Financement La Collection La Mise en Commun L’Achat RESSMA - Renforcement et Financement des Systèmes de Santé, à Marrakech, du 9 au 17 juin 2014

Les Options de Financement • Les Paiements Direct (au point de prestation) ( e. g. , option de financement principale dans la plupart des pays à revenu bas) LES SYSTEMES MIXES LE REVENU GENERAL DU GOUVERNEMENT (e. g. le RU, l’Australie, les Pays de Golf, la Finlande, l’Italie, la Grèce, le Suède, …) 8 L’ASSURANCE MALADIE SOCIALE – Le « Système Bismarckien » (e. g. , l’Allemagne, le Japon, la France, la Corée, la Turquie, …) D’Autres: l’Assurance Privée, “Medical Saving Accounts”, etc. RESSMA - Renforcement et Financement des Systèmes de Santé, à Marrakech, du 9 au 17 juin 2014

Distribution des Dépenses en Santé dans le Monde (US$ 7 trillion) par des Régimes de Financement GGHE 2011 Others 2% (exc. SHI) 23% Others 6% OOP 18% Prv. HI 16% Distribution des Dépenses en Santé dans la RMO (US$ 125 billion) par des Régimes de Financement 2011 GGHE (exc. SHI) 48% OOP 40% SHI 37% Prv. HI 3% SHI 7% RESSMA - Renforcement et Financement des Systèmes de Santé, à Marrakech, du 9 au 17 juin 2014

Le Sommaire: Partie I: Le Financement de la Santé: des Fonctions aux Options Partie II: L’Assurance Maladie Sociale – l’Histoire, la Définition et l’Evolution Partie III: L’Assurance Maladie Sociale comme Outil de Financement pour la Couverture Sanitaire Universelle Partie IV: Les Fonctions de Mise en Œuvre de l’Assurance Maladie Sociale Des Messages Clés RESSMA - Renforcement et Financement des Systèmes de Santé, à Marrakech, du 9 au 17 juin 2014

L’Assurance Maladie Sociale – la Definition A partir des régimes de prépaiement à but non-lucratif au « Système Bismarckien » pure Le « Système Bismarckien » est un système national de sécurité sociale introduit dans le 19 e siècle par l’Empire Allemande sous la règne du chancelier Bismarck … un système qui est obligatoire par loi et qui couvre la majorité ou la totalité de la population à travers une assurance maladie mise en œuvre par un organisme de tiers-payant, et qui implique des cotisations qui ne sont pas basées sur le niveau de risque et qui sont mises à l’égard des impôts (European Observatory on Health Systems and Policies, 2005) RESSMA - Renforcement et Financement des Systèmes de Santé, à Marrakech, du 9 au 17 juin 2014

L’Assurance Maladie Sociale – Evolution Historique (1) A présent, il y a des régimes d’Assurance Maladie Sociale dans > 60 pays Il y a 27 pays qui ont réalisée la CSU en moyennant l’Assurance Maladie Sociale Largement présente dans les pays de l’OCDE, mais aussi utilisée de plus en plus dans des pays en voie de développement RESSMA - Renforcement et Financement des Systèmes de Santé, à Marrakech, du 9 au 17 juin 2014

L’Assurance Maladie Sociale – Evolution Historique (2) Utilisée dans beaucoup de pays de l’Amérique Latine; e. g. , l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la République Dominicaine, l’Equateur, le Pérou, l’Uruguay et le Venezuela De plusieurs pays à revenu bas et moyen ont introduit un régime d’assurance maladie sociale, ou considère de le faire; e. g. , la Chine, l’Ecosse, l’Estonie, le Ghana, l’Indonésie, le Macédoine, les Maldives, le Nigeria, les Philippines, la Russie, la Serbie, la Slovénie, la Tanzanie et le Vietnam On va une tendance similaire dans la RMO RESSMA - Renforcement et Financement des Systèmes de Santé, à Marrakech, du 9 au 17 juin 2014

L’Assurance Maladie Sociale – une Définition Pragmatique Une concentration sur des éléments/caractères communs: La présence d’une caisse indépendante or quasi-indépendante Le management implique un degré d’autonomie du gouvernement Une affiliation obligatoire pour une population désignée Financée à travers des cotisations sociales obligatoires, avec une possibilité de subvention de la part des gouvernements et des payeurs de fonds Le concept de solidarité sociale est essentiel Une affiliation ouverte – aucune personne ne peut être niée la couverture Un lien/association claire entre les cotisations et des droits bien définis des assurés RESSMA - Renforcement et Financement des Systèmes de Santé, à Marrakech, du 9 au 17 juin 2014

Le Sommaire: Partie I: Le Financement de la Santé: des Fonctions aux Options Partie II: L’Assurance Maladie Sociale – l’Histoire, la Définition et l’Evolution Partie III: L’Assurance Maladie Sociale comme un Outil de Financement pour la Couverture Sanitaire Universelle Partie IV: Les Fonctions de Mise en Œuvre de l’Assurance Maladie Sociale Des Messages Clés RESSMA - Renforcement et Financement des Systèmes de Santé, à Marrakech, du 9 au 17 juin 2014

La présence d’une caisse indépendante or quasi-indépendante Le management implique un degré d’autonomie du gouvernement Facilite l’utilisation des mécanismes de contractualisation afin de: Développer des options de paiement des prestataires Fournir des incitations pour les travailleurs de la santé du gouvernement Aider à l’amélioration de l'offre de soins / des capacités de gestion Faciliter l'accès aux prestataires privés Par conséquent: Accélérer la séparation entre l’acheteur / les prestataires Faciliter l’institution de l'achat stratégique Renforcer le pouvoir d'achat RESSMA - Renforcement et Financement des Systèmes de Santé, à Marrakech, du 9 au 17 juin 2014

La présence d’une caisse indépendante or quasi-indépendante Le management implique un degré d’autonomie du gouvernement UN FINANCEMENT PROTEGE Subventions gouvernementales "inutilisés" ne sont généralement retournées au fond général UN FINANCEMENT ACCRU Des cotisations et une augmentation du budget Facilite la mise en œuvre des financements/taxes reservés « earmarked » et de les séparés des impôts et d’autres revenues du gouvernement UN FINANCEMETN FLEXIBLE N’est pas liée aux cycles budgétaires annuels RESSMA - Renforcement et Financement des Systèmes de Santé, à Marrakech, du 9 au 17 juin 2014

La présence d’une caisse indépendante or quasi-indépendante Le management implique un degré d’autonomie du gouvernement Permet des synergies avec les organismes de sécurité sociale; par exemple, pour le collecte des primes. En Tunisie, Les organismes de sécurité sociale [CNSS (pour le secteur privé) et CNOR (pour le secteur public) collectent les cotisations dans le cadre des contributions de sécurité sociale et les transférer ensuite à la CNAM La CNAM gère l’engagement avec les prestataires de soins de santé pour la CNSS, CNOR et AMG (pour les pauvres) membres RESSMA - Renforcement et Financement des Systèmes de Santé, à Marrakech, du 9 au 17 juin 2014

Une affiliation obligatoire pour une population désignée L’appuie sur des cotisations sociales obligatoires, avec une possibilité de subvention de la part des gouvernements et des payeurs de fonds Obligatoire pour le (secteur public et privé) formelle Cibler une situation d’aucun « OPT-OUT » ! La loi sur l‘Assurance Maladie Obligatoire au Maroc (AMO) Création d'un organisme gouvernemental (ANAM) pour superviser toutes les assurances de santé CNSS (pour le secteur privé) et la CNOPS (pour le secteur de public) – les prestations sont fondées sur l'AMO RESSMA - Renforcement et Financement des Systèmes de Santé, à Marrakech, du 9 au 17 juin 2014

Le concept de solidarité sociale est essentiel Une affiliation ouverte – aucune personne ne peut être niée la couverture N’EST PAS fondée sur le risque Solidarité Sociale Travailleurs à salaire plus élevé paie plus que ceux avec des salaires plus bas Les personnes en bonne santé subventionne les personnes exposées à la maladie Les travailleurs célibataires subventionne les travailleurs mariés avec des enfants Les jeunes subventionnent les personnes âgées (personnes âgées va utiliser les prestations de santé plus) Travailleurs du secteur formel subventionnent la population du secteur informel Pauvres et vulnérables sont subventionnés par le gouvernement La notion de Solidarité Sociale signifie l'utilisation des subventions de recettes publiques pour inscrire la population pauvres et vulnérables et d'autres dans l’AMS RESSMA - Renforcement et Financement des Systèmes de Santé, à Marrakech, du 9 au 17 juin 2014

Un lien/association claire entre les cotisations et des droits bien définis des assurés Génère une acceptabilité politique volonté de payer (plus) de cotisations recettes de l'État subventionnent les pauvres (secteur informel) Responsabiliser le patient / la population demande de services de santé pour lesquels la personne/le gouvernement a « payé » droits a des prestations / services de santé explicites attentes pour des services de santé de qualité – « Carte d’Affiliation » est un outil fort! Forcer l'amélioration des systèmes d'information de santé Besoin de données au niveau individuel et celui de l'installation RESSMA - Renforcement et Financement des Systèmes de Santé, à Marrakech, du 9 au 17 juin 2014

Le Sommaire: Partie I: Le Financement de la Santé: des Fonctions aux Options Partie II: L’Assurance Maladie Sociale – l’Histoire, la Définition et l’Evolution Partie III: L’Assurance Maladie Sociale comme Outil de Financement pour la Couverture Sanitaire Universelle Partie IV: Les Fonctions de Mise en Œuvre de l’Assurance Maladie Sociale Des Messages Clés RESSMA - Renforcement et Financement des Systèmes de Santé, à Marrakech, du 9 au 17 juin 2014

Avec le “Nouveau” AMS: Besoin de Focaliser sur les Fonctions d’Implémentation Une concentration sur des éléments/caractères communs: de la Caisse La présence d’une caisse indépendante Gestion or quasi-indépendante Le management implique un degré d’autonomie du Gouvernance gouvernement Une affiliation obligatoire pour une population désignée Gestion de l’Affiliation L’appuie sur des cotisations sociales obligatoires, avec une possibilité de subvention de la part des gouvernements et des payeurs de fonds Le concept de solidarité sociale est essentiel Affiliation ouverte – aucune personne ne peut être niée la Gestion des Prestataires couverture Un lien claire entre les cotisations et des droits bien définis des assurés Elaborations des Paquets Gestion de l’Information RESSMA - Renforcement et Financement des Systèmes de Santé, à Marrakech, du 9 au 17 juin 2014

SHI Implementation Functions and UHC Gouvernance Gestion de l’Information Gestion des Prestataires Gestion de la Caisse Gestion de l’Affiliation Elaborations des Paquets RESSMA - Renforcement et Financement des Systèmes de Santé, à Marrakech, du 9 au 17 juin 2014

Le Sommaire: Partie I: Le Financement de la Santé: des Fonctions aux Options Partie II: L’Assurance Maladie Sociale – l’Histoire, la Définition et l’Evolution Partie III: L’Assurance Maladie Sociale comme Outil de Financement pour la Couverture Sanitaire Universelle Partie IV: Les Fonctions de Mise en Œuvre de l’Assurance Maladie Sociale Des Messages Clés RESSMA - Renforcement et Financement des Systèmes de Santé, à Marrakech, du 9 au 17 juin 2014

Des Messages Clés La CSU appelle à veiller à ce que «toutes les personnes» personnes sont couvertes par les deux dimensions de la protection de risques financiers et des services La définition de l'AMS a évolué depuis son introduction dans le 19 e en Allemagne L’AMS possède de nombreuses fonctionnalités qui facilitent la transition vers le CSU L’AMS est un instrument, instrument "un qui est très efficace", poursuivre CSU dans les Pays du Maghreb et de l’Afrique Subsaharienne Francophone RESSMA - Renforcement et Financement des Systèmes de Santé, à Marrakech, du 9 au 17 juin 2014

Merci