ELVES EN DIFFICULT QUEL PLAN POUR QUI QUI
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ELÈVES EN DIFFICULTÉ : QUEL PLAN ? POUR QUI ? QUI SOLLICITER ?
BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS 3 réponses au sein de l’école ►Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ►Le plan d’accompagnement personnalisé (PAP) ►Le projet d’accueil individualisé (PAI)
POUR RÉPONDRE À CES BESOINS ÉDUCATIFS : UN LIVRET SUR LE SITE DE LA CIRCONSCRIPTION
BESOIN DE COMPENSATION DE HANDICAP Saisine de la MDPH Deux réponses : Le plan d’accompagnement global (PAG) : élèves en établissement (IME, ITEP…) ►Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) : élève
LE PROJET PERSONNALISÉ DE SCOLARISATION (PPS) Le PPS est un plan qui définit des modalités de la scolarité et y associe des actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales Le PPS est une réponse à la demande de compensation de handicap de l’enfant !
VERS UNE DEMANDE DE COMPENSATION DE HANDICAP POUR QUI ? QUI LA DEMANDE ? Les parents de l’enfant concerné !
QUELLE DEMARCHE ? Une démarche étayée par l’éducation nationale - L’école peut être à l’origine du questionnement. - Le Psychologue de l’Education nationale (PSYEN) peut avoir déjà rencontré l’enfant ou devra le faire dans le cas contraire. - Le RASED peut avoir déjà accompagné l’élève. - Les parents, demandeurs, peuvent s’être tournés vers l’équipe pédagogique. - Si interrogation une personne ressource : l’enseignant référent
L’ÉQUIPE ÉDUCATIVE (EE) EN AMONT DE LA DEMANDE DE COMPENSATION l’EE réunit : - Le directeur qui la préside - Les enseignants concernés y compris du RASED - Le PSY-EN - Les parents concernés - Eventuellement le médecin et l’infirmière scolaire, l’assistante sociale et les personnels médicaux et/ou paramédicaux œuvrant auprès de l’enfant … CMS (centre médico-social) , CMP (centre médico psychologique), Hôpital de jour, CATTP (centre d’activité thérapeutique à temps partiel) , CMPP (centre médico-psychopédagogique), praticien libéral (orthophoniste, neuropsychologue, ergothérapeute, psychomotricien…)
L’ENSEIGNANT RÉFÉRENT ENTRE EN JEU ►Il fait parvenir à la famille le formulaire administratif règlementé et officiel appelé CERFA et peut aider la famille à le remplir si besoin ►Il fait parvenir à l’école le guide d’évaluation des besoins de compensation en matière du handicap, appelé GEVASCO première demande, sous format numérisé (PDF réinscriptible). L’école renseigne ce GEVASCO en se basant sur le CR de l’EE ►L’enseignant référent centralise les dossiers CERFA et GEVASCO complétés, il s’assure qu’ils sont complets et les envoie à la MDPH pour étude.
LE DOSSIER ARRIVE AU PÔLE ENFANTS ET ADOLESCENTS DE LA MDPH ►L’équipe pluridisciplinaire de la MDPH (EP) étudie la demande et propose le PPS à la famille qui a 15 jours pour contester ►La Commission des Droits et de l’Autonomie des personnes Handicapées (CDAPH) entérine le PPS et notifie sa décision S’il est notifié du Matériel Pédagogique Adapté (MPA) la notification est envoyée au service compétent de l’IA par l’enseignant référent S’il est notifié un AESH, une copie de la notification arrive directement au service de l’IEN-ASH pour permettre une affectation et si besoin un recrutement. →Toutes demandes concernant les AESH doivent transiter par l’enseignant référent, interlocuteur privilégié du coordinateur des
DÈS LA PARUTION DU PPS, L’ENSEIGNANT RÉFÉRENT EST CHARGÉ DU SUIVI DU DOSSIER L’enseignant référent réunit l’Equipe de Suivi de Scolarisation (ESS) de l’élève au moins une fois par an Il demande à l’école, en amont de la réunion, de remplir la partie pédagogique du GEVASCO-réexamen. Ce document sera le support du compte rendu envoyé à la MDPH L’ESS est composée de toutes les personnes qui œuvrent auprès de l’élève (école, santé, juridique, accompagnements …) elle veille à la mise en œuvre, au suivi et à la révision du PPS en s’assurant : - que l’élève bénéficie des accompagnements particuliers nécessaires (pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques, rééducatifs, aides techniques et humaines…) - que le parcours scolaire de l’élève lui permet d’acquérir, à son propre rythme, les apprentissages scolaires. C’est l’enseignant référent qui complète le GEVASCO-réexamen puis le transmet à la CDAPH. Ce compte rendu de la réunion comprend les observations concernant les besoins et les compétences de l’élève en situation scolaire, des propositions d’aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation, voire une révision de l’orientation de l’élève.
MON SECTEUR Les secteurs de collège de : BRANTOME LA COQUILLE LA NOUAILLE MAREUIL NONTRON PIEGUT THIVIERS et L’ULIS DE CHAMPCEVINEL
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