ancement des min vers la couverture universelle et

ancement des min vers la couverture universelle …et le rôle des médicaments Benoit Mathivet, MSc. , Inke Mathauer, MSc. , Ph. D Département des Systèmes de Financement de Santé

Aperçu de la présentation 1. Fonctions principales liées au financement de la santé et définition de la couverture sanitaire universelle 2. Symptômes d'un manque de couverture sanitaire 3. Analyses des causes 4. Remèdes possibles 2|

I. Financement de santé: Fonctions, objectifs et couverture universelle Gouvernance Collection des ressources Mobilisation suffisante des ressources Mise en commun Accessibilité financière Achat Utilisation optimale des ressources Couverture universelle 3|

I. Arrangements institutionnels : Exemples des règles du FS Gouvernance Mise en commun Achat Arrangement institutionnel Pratique organisationnelle Collecte des ressources P. ex. - Impôts Mise en commun des fonds- - Adhésion à une assurance maladie Affectation des fonds pour le secteur de santé - Collecte des primes AM - Subvention des primes - Collecte des co-paiements - Péréquation des risques 4| P. ex. - Allocation des ressources (critères) - Contractualisation, accreditation -Mécanismes des paiements des prestataires et taux de remboursement

I. P. ex. Arrangements institutionnels : Exemples des règles du FS Gouvernance Composition du conseil administratif et tutelle - Division du travail/des responsibilités dans la prise des décisions Mise en commun Achat Arrangement institutionnel Pratique organisationnelle Collecte des ressources P. ex. - Impôts Mise en commun des fonds- - Adhésion à une assurance maladie Affectation des fonds pour le secteur de santé - Collecte des primes AM - Subvention des primes - Collecte des co-paiements - Péréquation des risques 5| P. ex. - Allocation des ressources (critères) - Contractualisation, accreditation -Mécanismes des paiements des prestataires et taux de remboursement

I. Définition: la Couverture Sanitaire Universelle 6|

I. Qu'entend-on par CSU? L'OMS définit la marche vers la Couverture Sanitaire Universelle selon deux directions: þS'assurer que tout le monde a accès aux services de santé nécessaires et de qualité suffisante pour produire l'effet voulu; þS'assurer que personne ne subit des problèmes financiers (des coûts catastrophiques) dus aux paiements pour les soins L'aspiration d'atteindre la CSU est déjà présente dans la Constitution de l'OMS de 1948, la déclaration d'Alma-Ata de 1978, le Rapport Mondial sur la Santé 2008, la Résolution de l'Assemblée Mondiale de la Santé (2005), et la Résolution de 2011. 7|

I. Vers la Couverture (Universelle) 8|

II. Symptômes du manque de couverture sanitaire 9|

Des millions de personnes n'ont pas accès aux services de santé nécessaires Pourcentage des accouchements assistés par un personnel qualifié Les symptômes 10 |

Les conséquences des paiements directs (paiements des usagers) Définitions: Paiements directs : de la poche du patient au moment de recevoir les soins (out-ofpocket); consultations, médicaments; public et privé Coûts catastrophiques : >40% du revenu du ménage, après dépenses en première nécessité, utilisées en paiements directs Coûts appauvrissants : les coûts directs qui poussent les ménages sous le seuil de 47 pays en-dessous de 15% - les restes dans la "zone pauvreté de danger" 36 pays au-dessus de 50% en dépenses directes 11 |

Les paiements directs sont un problème surtout dans les pays à faible et moyen revenu… 12 |

III. Causes 13 |

III. Les causes Exclusion liée à des facteurs extérieurs au système de santé. inégalités de revenus et d'éducation, et exclusion sociale liée à des facteurs tels que le genre et le statut de migrant. Systèmes de santé faibles. Pénurie en personnel de santé, en médicaments et en technologies médicales. Prestation de services inefficace. Systèmes d'information insuffisants et faibles. Leadership du gouvernement. Systèmes de financement de la santé non fonctionnels. Les autres composantes (souvent appelées les "building blocks" d'un système de santé) ne peuvent pas fonctionner si le système de financement est faible 14 |

III. Problème 1 du financement de la santé: Insuffisance des fonds : pays à ressources très limitées £ 15 | Un paquet de services de santé essentiels centré sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement coûterait en moyenne US$ 44 par personne dans les pays à faible revenu en 2009 – le coût augmentant à US$ 60 en 2015. Ü Aujourd'hui, 29 pays n'atteignent pas le niveau nécessaire, et 20 (dont 16 en Afrique) ont dépensé moins de US$ 34 par personne pour la santé (seuil de la Commission sur la Macroéconomique et la Santé) Ü Les transitions épidémiologiques et démographiques dans ces pays nécessitent des nouvelles ressources (et aussi une redistribution des ressources existantes)

III. Problème 2 : Faible taux de mise en commun des ressources Les paiements directs et sous-développement des systèmes de prépaiement et de mise en commun des ressources Ü prépaiement par: fiscalisation, assurance maladie nationale – ou, en réalité, un mix des systèmes Ü Ce qui est important c'est la fonction assurantielle, et non pas si un système est intitulé "assurance" la fonction de protection contre le risque financier Ü Questions centrales : Ü Système obligatoire ou volontaire? Ü Volume des fonds mis en commun? Ü Le degré de fragmentation dans le système de financement de la santé? 16 |

III. Ü Problème 3: Utilisation inefficiente des ressources Des inefficiences existent dans tous les pays. Les causes les plus courantes sont: · · · 17 | Des dépenses trop élevées pour les médicaments et les technologies médicales, et leur utilisation inappropriée et ineffective Des pertes, fuites et gaspillages – souvent dans le domaine des médicaments Des inefficiences dans les hôpitaux – particulièrement en surcapacité Des personnels de santé non motivés, parfois avec des compétences inappropriées et à la mauvaise place Un équilibre inadéquat entre prévention, promotion, traitement et réhabilitation Les mécanismes de paiement des prestataires pour les services et les médicaments, et donc les incitations liées sont des possibles causes d'inefficience

IV. Remèdes possibles 18 |

IV. Vers la Couverture (Universelle) 19 |

IV. 1. Options pour collecter plus de ressources nationales pour la santé Augmenter la priorité donnée à la santé dans le budget national ð Si les pays d'Afrique (ceux qui ont signé la déclaration d'Abuja en 2001) augmentaient tous à 15 % la part de la santé dans le budget national, 29 milliards de dollars supplémentaires par an seraient disponibles pour la santé – ce qui est trois fois le financement externe pour la santé. Collecter les ressources de manière plus efficiente – p. ex. augmenter la mobilisation des ressources publiques ð 20 | En Indonésie, des réglementations claires et cohérentes et une zéro tolérance envers la corruption ont augmenté les revenus des impôts de 9. 9 % à 11 % de PIB non-pétrolier en quatre ans – avec une augmentation considérable des dépenses de santé.

IV. 1. Options pour collecter plus de ressources nationales pour la santé (2) Trouver de nouvelles sources de revenu : ð Taxes indirectes: Le Ghana a partiellement financé son système d'assurance maladie nationale en augmentant de 2, 5 % la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ð Taxes sur les produits nocifs comme le tabac et l'alcool: une augmentation de 50 % de la taxe sur le tabac génèrerait à elle seule 1, 42 milliard de dollars en fonds supplémentaires dans 22 pays à faible revenu, pour lesquels les données sont disponibles. Ceci pourrait permettre d'augmenter les dépenses de santé publiques de 25 % ð Une taxe sur les opérations de change pourrait être adoptée dans plusieurs pays – p. ex. l'Inde pourrait lever 370 millions US$ par an en se basant sur une taxe très faible (0. 005 %) ð Prélèvements solidaires – Le Gabon a levé 30 millions de US$ pour la santé en 2009 par un prélèvement de 1. 5 % sur les transactions financières internationales. 21 |

2. Prépaiement et mise en commun: Réduire l'impact des paiements directs IV. surtout pour les populations vulnérables Les expériences récentes dans des pays comme la Chine, le Costa Rica, le Ghana, le Mexique, le Rwanda, la Thaïlande et la Sierra Leone montrent que des avancées majeures peuvent être réalisées Les options utilisées incluent: Ü Ü 22 | Réduire ou abolir les paiements directs dans les formations sanitaires publiques, dans certains cas pour un groupe de la population (p. ex. mères et enfants), ou pour une maladie (p. ex. tuberculose) - nécessité de subventions qui viennent compenser la perte de revenu Burundi, Ouganda, Sierra Leone Augmenter le "prépaiement" et la mise en commun des ressources à travers une assurance maladie et/ou la taxation. l'objectif commun pour tous les pays

2. Prépaiement et mise en commun: Réduire l'impact des paiements directs IV. surtout pour les populations vulnérables (2) Mutuelles et micro-assurances peuvent avoir un rôle au début, mais un plan pour les fusionner dans le futur est important – les fonds plus larges sont financièrement plus viables que les petits fonds établis au niveau communautaire Il est difficile d'assurer une couverture universelle sans que les contributions (taxes ou cotisations d'assurance) ne soient obligatoires. Si les riches et ceux en bonne santé n'adhèrent pas, les pauvres et les malades sont laissés avec des services sous-financés et donc souvent de mauvaise qualité. 23 |

IV. 3. Encourager plus d'efficience Identifier et réduire les sources d'inefficience Examiner et réduire les incitations provoquant des inefficiences Par exemple: 24 | Ø Paiement des prestataires: réduire les paiements à l'acte si possible. Considérer les paiements basés sur la performance si un bon mécanisme de suivi est possible. – capitation, DRGs (GHM), paiement à la performance, y inclut les médicaments Ø Les médicaments: meilleur prix, des génériques, meilleure utilisation Ø Réduire les duplications – quant aux dispositifs de financement

IV. 4. Protéger les pauvres et les personnes vulnérables Les pauvres et les personnes vulnérables doivent partout bénéficier d'une attention particulière. Des options qui s'ajoutent aux ressources prépayées et mises en commun afin d'assurer une meilleure couverture et de baisser les obstacles financiers: 25 | Ø Services gratuits (y inclut les médicaments) ou subventionnés (p. ex. à travers des exemptions ou bons) pour des groupes spécifiques de population (p. ex. les pauvres) ou pour certaines maladies (p. ex. soins maternels et infantiles). Ø Cotisations subventionnées à un système d'assurance maladie pour les pauvres et les personnes vulnérables

Résumé Ü La communauté mondiale peut faire plus pour lever des fonds nécessaires pour les pays les plus pauvres, pour augmenter l'efficience de l'architecture mondiale, et assurer que les fonds canalisés aux pays renforcent les capacités et institutions nationales. Ü Tous les pays peuvent faire quelque chose de plus pour développer leurs systèmes de financement de la santé afin de s'approcher de la Couverture Universelle ou de la garder une fois atteinte. 26 |

Le Rapport Pour plus – le Rapport sur la santé dans le monde 2010: http: //www. who. int/whr/fr/index. html 27 |

Merci 28 |