Schma de structure communal Runion dinformation la population

Schéma de structure communal Réunion d’information à la population Le 16 avril 2009

Objectif de la réunion § Informer la population sur la définition d’un schéma de structure § Intégrer les suggestions avant la rédaction des options

Déroulement de l’exposé § Présentation de l’outil schéma de structure communal § Présentation des principaux éléments de diagnostic § Discussion

Réunion d’information à la population Présentation de l’outil schéma de structure communal Le 16 avril 2009

Outils de l’aménagement du territoire Documents de conception Schémas Région Wallonne Commune Schéma de développement de l'espace régional Schéma de structure communal Documents réglementaires Participation Plans Règlements Commissions Plan de secteur Règlements régionaux d'urbanisme Commission régionale d'aménagement du territoire Plan communal d'aménagement Règlement communal d'urbanisme Commission communale d'aménagement du territoire

Plan de secteur ¬ Plan qui détermine une affectation pour chaque parcelle sur l’ensemble du territoire de la Région Wallonne ¬ Valeur réglementaire et force obligatoire ¬ Zones urbanisables : zone d’habitat, zone d’activité économique… ¬ Zones non urbanisables : zone agricole, zone forestière… ¬ Périmètres et prescriptions (facultatif) : périmètre d’intérêt paysager, zone inondable…

Plan de secteur

Plan de secteur Superficie % du territoire Zone d'habitat à caractère rural 809 6, 0 Zone de services publics et d'équipements communautaires 59 0, 4 Zone de loisirs 35 0, 3 Zone d'activité économique mixte 39 0, 3 Total des zones urbanisables 942 6, 9 Zone d'aménagement communal concerté 45 0, 3 Zone agricole 8825 65, 0 Zone forestière 3553 26, 2 Zone d'espaces verts 157 1, 2 Zone naturelle 32 0, 2 Zone de parc 13 0, 1 Plan d'eau (à titre indicatif) 14 0, 1 12594 92, 7 Total des zones non urbanisables

Plan de secteur

Schéma de structure communal ¬ Document d’orientation, de gestion et de programmation de développement de l’ensemble du territoire communal ¬ Document stratégique qui définit des objectifs à atteindre ¬ Document sans valeur réglementaire mais qui fixe une ligne de conduite à suivre lors des décisions futures

Schéma de structure communal ¬ Contenu ¬ Partie 1 : Analyse de la situation existante de fait et de droit. Rapport d’évaluation (contraintes et potentialités) ¬ Partie 2 : Options ¬ Partie 3 : Évaluation environnementale ¬ Délais de réalisation : 2 -3 ans

Schéma de structure communal ¬ Exemple ¬ Plan d’affectation Affinage du plan de secteur et de ses prescriptions

Schéma de structure communal ¬ Exemple ¬ Mesures d’aménagement Actions, moyens et modalités d’exécution Programmation

Schéma de structure communal ¬ Exemple ¬ Proposition de modifications du plan de secteur Attention : Le schéma de structure communal ne modifie pas le plan de secteur

Réunion d’information à la population Présentation des principaux éléments du diagnostic Le 16 avril 2009

Méthodologie Table des matières - Rapport Introduction 1. Présentation générale 1. 1. 1. 2. 1. 3. Présentation géographique Zones d’influence Présentation historique 2. Situation existante de fait 2. 1. 2. 2. 2. 3. 2. 4. 2. 5. 2. 6. 2. 7. 2. 8. 2. 9. Milieu physique Milieu naturel Milieu paysager Cadre bâti Potentiel foncier Analyse socio-économique Agriculture et sylviculture Mobilité Réseaux, équipements et services 3. Situation existante de droit 3. 1. 3. 2. Plan de secteur Autres éléments de la situation existante de droit

Présentation géographique Région du « Centre Ardenne » Mi-chemin entre Bastogne et Neufchâteau Autoroute E 25 et proximité avec l’échangeur avec l’E 411 N 85 « Neufchâteau – Bastogne » Ancienne ligne de chemin de fer n° 163

Présentation géographique

Présentation géographique Occupation de sol Superficie (ha) % 184 1, 4 Terrains occupés par des commerces, bureaux et services 4 0, 0 Terrains occupés par des équipements communautaires 16 0, 1 Terrains occupés par des infrastructures de loisirs 18 0, 1 Terrains occupés par des bâtiments agricoles 94 0, 7 Terrains à usage industriel et artisanal 29 0, 2 Carrières 1 0, 0 Infrastructures de transport 10 0, 1 Autres espaces artificialisés 0 0, 0 Sous-total 355 2, 6 Terres arables et cultures permanentes 7034 51, 8 Surfaces enherbées et friches agricoles 1823 13, 4 Forêts 3467 25, 5 Milieux semi-naturels 314 2, 3 Zones humides 0 0, 0 Plans d'eau 12 0, 1 12650 93, 1 577 4, 2 13582 100, 0 Terrains résidentiels Terrains artificialisés Terrains non artificialisés Sous-total Terrains de nature inconnue Total

Zones d’influence © Influence du pôle d’emploi de Bastogne © Influence importante du GDL © Dans une moindre mesure : Libramont-Chevigny

Zones d’influence © Pôle d’enseignement secondaire : Bastogne

Zones d’influence © Pôle d’enseignement supérieur : Liège

Zones d’influence © Soins de santé : Bastogne et Libramont-Chevigny

Zones d’influence © Pôle commercial : Bastogne

Zones d’influence © Principalement sous l’influence de Bastogne © Zone de polarisation du Grand-Duché de Luxembourg © Faible influence des autres pôles du Centre Ardenne (Libramont et Neufchâteau)

Milieu physique Hydrographie Bassin de l’Ourthe (Nord) et bassin de la Moselle (Sud) Très petite partie située sur le bassin de la Semois Nombreux ruisseaux - Sûre Zone inondable Aléa faible : 669, 5 ha Aléa moyen : 7, 5 ha Aléa élevé : 47 ha Aléa moyen et élevé en zone urbanisable : 6, 7 ha

Milieu physique Sols ardennais classiques Axe des fonds de vallée : drainage déficient Relief Ardenne centrale : relief de plateaux Altitude maximum : 550 mètres Creusements de la Haute-Sûre Altitude minimum : 410 mètres

Milieu naturel Principales caractéristiques 2 sites Natura 2000 – 1. 040, 5 ha (7, 5 % du territoire communal) 12 sites de Grand Intérêt Biologique (SGIB) 9 réserves naturelles 73 % du territoire couvert par un site RAMSAR Intérêt des zones humides

Milieu paysager Description du paysage Haut plateau de l’Ardenne centrale 2 territoires différenciés Haut plateau de l’Ardenne centrale (herbager) Creusements de la Haute-Sûre

Milieu paysager Description du paysage Évolution Augmentation de la superficie boisée (enrésinement) Évolution du bâti (modification du bâti existant et extension linéaire) Équipements (autoroute, pylônes et éoliennes)

Milieu paysager Evaluation paysagère Paysage de bonne qualité Quelques zones d’intérêt paysager Éléments à requalifier ou à restructurer (autoroute)

Cadre bâti Caractéristiques urbanistiques et architecturales Villages implantés généralement sur le versant des vallées Sibret : plateau Clochimont, Lescheret et Villeroux : tête de vallée Constructions isolées mais implantées sur une limite parcellaire Implantation des constructions en fonction de la topographie locale Ferme tricellulaire ayant subi diverses évolutions Parement : schiste ou grès schisteux enduit de ton blanc Toiture : Ardoise

Cadre bâti Caractéristiques urbanistiques et architecturales

Cadre bâti Caractéristiques urbanistiques et architecturales

Cadre bâti Caractéristiques urbanistiques et architecturales Nombreuses constructions détruites lors de la Bataille des Ardennes Habitat des années 60 à 90 Rupture avec l’habitat traditionnel (matériaux, gabarits, volumétrie et implantation) Perte d’identité du bâti local Habitat des années 90 et 2000 Développement de l’habitat en ruban Exemples existants de bonne intégration au contexte

Superficie totale Superficie non disponible Ha Ha Assenois 29, 54 Bercheux 57, 97 Superficie inconstructible Superficie disponible Potentiel foncier Superficie disponible non équipée Superficie disponible à long terme % Ha % 15, 1 51, 2 0, 00 0, 0 11, 92 40, 4 0, 65 2, 2 1, 85 6, 3 24, 2 41, 7 0, 00 0, 0 18, 62 32, 1 13, 36 23, 0 1, 81 3, 1 0, 00 0, 0 15, 27 35, 3 10, 24 23, 7 2, 16 5, 0 Zone d’habitat à caractère rural 36, 0 43, 20 15, 5 Chenogne Clochimont 13, 29 4, 6 34, 6 0, 00 0, 0 7, 99 60, 1 0, 39 2, 9 0, 32 2, 4 Cobreville - Nives - Sûre 57, 82 28, 0 48, 4 0, 41 0, 7 25, 07 43, 4 1, 60 2, 8 2, 74 4, 7 Grandru - Chaumont 27, 70 11, 6 41, 8 0, 00 0, 0 15, 54 56, 1 0, 00 0, 58 2, 1 Hompré 16, 83 7, 6 45, 4 0, 05 0, 3 8, 85 52, 6 0, 00 0, 28 1, 7 Jodenville 18, 91 5, 9 31, 1 0, 00 0, 0 12, 59 66, 6 0, 00 0, 44 2, 3 Juseret 42, 45 18, 0 42, 3 0, 00 0, 0 16, 21 38, 2 6, 58 15, 5 1, 70 4, 0 Lavaselle 8, 51 4, 1 47, 7 0, 00 0, 0 4, 09 48, 1 0, 00 0, 36 4, 2 Lescheret 23, 80 11, 4 47, 7 0, 11 0, 5 10, 29 43, 2 0, 00 0, 0 2, 04 8, 6 Morhet - Morhet-Station 68, 18 28, 6 41, 9 0, 00 0, 0 35, 68 52, 3 1, 84 2, 7 2, 10 3, 1 Poisson-Moulin 19, 03 5, 0 26, 4 0, 00 0, 0 13, 28 69, 8 0, 00 0, 73 3, 8 Remichampagne 27, 19 14, 6 53, 7 0, 00 0, 0 10, 00 36, 8 1, 84 6, 8 0, 74 2, 7 Remience 15, 73 4, 5 28, 5 0, 00 0, 0 8, 02 51, 0 2, 00 12, 7 1, 22 7, 7 Remoiville 30, 40 9, 8 32, 2 1, 35 4, 5 17, 85 58, 7 0, 91 3, 0 0, 51 1, 7 Salvacourt 21, 89 5, 9 26, 9 1, 01 4, 6 14, 05 64, 2 0, 40 1, 8 0, 55 2, 5 Sibret 57, 15 38, 2 66, 8 0, 00 0, 0 9, 06 15, 9 5, 81 10, 2 4, 12 7, 2 Vaux-sur-Sûre - Rosières 116, 81 72, 2 61, 8 0, 00 0, 0 35, 80 30, 6 2, 01 1, 7 6, 77 5, 8 Villeroux 16, 44 8, 4 50, 9 0, 00 0, 0 5, 75 35, 0 1, 76 10, 7 0, 55 3, 4 Total 712, 85 333, 03 46, 7 2, 93 0, 4 295, 91 41, 5 49, 42 6, 9 31, 55 4, 4

Potentiel foncier Total Zone d’habitat à caractère rural. Ha Sans contrainte Avec contraintes topographiques Avec contraintes écologiques Avec contraintes paysagères Ha % Assenois 11, 92 8, 42 70, 6 0, 00 0, 0 1, 25 10, 5 2, 25 18, 9 Bercheux 18, 62 16, 91 90, 8 0, 00 0, 0 1, 71 9, 2 0, 00 0, 0 Chenogne 15, 27 5, 67 37, 1 0, 00 0, 91 6, 0 8, 68 56, 9 Clochimont 7, 99 7, 86 98, 5 0, 00 0, 12 1, 5 0, 00 0, 0 Cobreville - Nives - Sûre 25, 07 20, 32 81, 1 0, 04 0, 1 2, 40 9, 6 2, 31 9, 2 Grandru - Chaumont 15, 54 9, 27 59, 6 1, 47 9, 5 2, 11 13, 6 2, 68 17, 3 Hompré 8, 85 4, 51 51, 0 0, 0 1, 69 19, 1 2, 65 29, 9 Jodenville 12, 59 3, 85 30, 6 0, 00 0, 0 2, 34 18, 6 6, 40 50, 9 Juseret 16, 21 10, 59 65, 4 0, 97 6, 0 1, 36 8, 4 3, 29 20, 3 Lavaselle 4, 09 3, 07 74, 9 1, 03 25, 1 0, 00 0, 0 Lescheret 10, 29 9, 73 94, 5 0, 36 3, 5 0, 20 2, 0 0, 0 Morhet - Morhet-Station 35, 68 20, 29 56, 9 0, 68 1, 9 2, 43 6, 8 12, 28 34, 4 Poisson-Moulin 13, 28 7, 35 55, 3 0, 00 0, 0 1, 50 11, 3 4, 43 33, 4 Remichampagne 10, 00 8, 88 88, 8 0, 00 0, 71 7, 1 0, 41 4, 1 Remience 8, 02 5, 57 69, 5 0, 00 0, 35 4, 4 2, 10 26, 1 Remoiville 17, 85 6, 20 34, 7 3, 08 17, 3 1, 77 9, 9 6, 80 38, 1 Salvacourt 14, 05 5, 52 39, 3 0, 78 5, 6 0, 92 6, 6 6, 82 48, 5 Sibret 9, 06 100, 00 0, 0 Vaux-sur-Sûre - Rosières 35, 80 32, 14 89, 8 0, 01 0, 0 3, 66 10, 2 0, 00 0, 0 Villeroux 5, 75 4, 79 83, 3 0, 00 0, 96 16, 7 0, 00 0, 0 295, 91 199, 99 67, 6 8, 42 2, 8 26, 41 8, 9 61, 10 20, 6 Total

Potentiel foncier Zone d’habitat à caractère rural

Potentiel foncier Zone d’habitat à caractère rural

Potentiel foncier Zone d’habitat à caractère rural

Potentiel foncier Zone d’habitat à caractère rural

Potentiel foncier Zone d’habitat à caractère rural

Potentiel foncier Zone d’habitat à caractère rural

Potentiel foncier Zone d’habitat à caractère rural

Potentiel foncier Zone d’habitat à caractère rural

Potentiel foncier Zone de loisirs Superficie totale Superficie non disponible Superficie inconstructible Superficie disponible Ha Ha % Vaux-sur-Sûre 25, 62 5, 90 23, 0 2, 33 9, 1 17, 39 67, 9 Morhet-Station 7, 95 0, 26 3, 3 0, 00 0, 0 7, 69 96, 7 Lescheret 2, 99 100, 00 0, 0 Cobreville 2, 00 0, 74 37, 0 0, 0 1, 27 63, 5 "N 4" 0, 40 0, 00 0, 40 100, 0 Total 38, 96 9, 89 25, 4 2, 33 6, 0 26, 75 68, 7

Potentiel foncier Zone de loisirs

Potentiel foncier Zone d’activité économique Superficie totale Superficie non disponible Superficie inconstructible Superficie disponible Ha Ha % Nives 4, 81 0, 97 20, 2 0, 00 0, 0 3, 84 79, 8 "E 25" 3, 74 100, 00 0, 0 Morhet-Station 11, 74 0, 00 0, 0 11, 74 100, 0 Salvacourt 0, 68 0, 00 0, 68 100, 0 Villeroux 13, 10 100, 00 0, 0 Total 34, 07 17, 81 52, 3 0, 00 0, 0 16, 26 47, 7

Potentiel foncier Zone d’activité économique

Potentiel foncier Zone d’aménagement communal concerté Superficie totale Superficie non disponible Superficie inconstructible Superficie disponible Superficie Disponible non équipée Superficie disponible à long terme Ha Ha % Ha % Grandru 4, 03 0, 00 0, 74 18, 4 3, 30 81, 9 0, 00 0, 0 Morhet-Station 7, 83 1, 03 13, 2 0, 00 0, 76 9, 7 6, 03 77, 0 0, 0 Sibret (Vicinal) 12, 30 3, 47 28, 2 0, 00 0, 0 1, 81 14, 7 7, 02 57, 1 0, 00 0, 0 Sibret (Football) 9, 25 3, 31 35, 8 0, 00 0, 0 2, 12 22, 9 3, 70 40, 0 0, 12 1, 3 Sibret (Nord) 9, 41 3, 62 38, 5 0, 00 0, 0 3, 43 36, 5 2, 11 22, 4 0, 25 2, 7 Total 42, 82 11, 43 26, 7 0, 00 0, 0 8, 86 20, 7 22, 16 51, 8 0, 37 0, 9

Potentiel foncier Zone d’aménagement communal concerté

Potentiel foncier Zone d’aménagement communal concerté

Analyse socio-économique La population 4. 876 habitants + 20, 2 % en dix ans

Analyse socio-économique La population

Analyse socio-économique Le logement

Analyse socio-économique L’emploi +/- 710 emplois salariés (+ 116 emplois en 10 ans) Commerce : Construction : Education : 209 emplois 144 emplois 99 emplois Entreprises pourvoyeuses d’emplois : Aldi (Villeroux) Bel’Ardennes Salaisons (Villeroux) Electrabel (Villeroux) Structure économique basée sur les PME et les TPE Influence du pôle de Bastogne et Grand-Duché de Luxembourg Taux de chômage faible (+/- 7 %)

Analyse socio-économique Le tourisme Hôtels Campings Chambres d'hôtes Gîtes Total Hompré 0 0 0 3 3 Villeroux 0 0 1 1 2 Lescheret 0 1 2 Chaumont 1 0 0 0 1 Remoiville 1 0 0 0 1 Vaux/Sûre 0 0 0 1 1 Morhet 0 0 0 1 1 Grandru 0 0 0 1 1 Remichampagne 0 0 0 1 1 Assenois 0 0 0 1 1 Cobreville 0 0 0 1 1 Total 2 1 1 11 15 Faible capacité d’accueil même si en augmentation 4. 500 arrivées et 15. 000 nuitées en 2007 90 % touristes belges

Analyse socio-économique Le tourisme

Agriculture et sylviculture Principales caractéristiques SAU : 8. 234 ha (stable) 61 % de la superficie agricole occupée par des prairies et pâtures 33 % de la superficie agricole occupée par des fourrages 155 exploitations agricoles (- 71 unités en 10 ans) Elevage bovin

Réseaux, équipements et services Réseaux Très grande majorité du territoire repris en assainissement autonome 1 stations d’épuration existante (Vaux-sur-Sûre) 2 stations d’épuration prévues (Sibret et Rosières) Captages de distribution publique Lignes à haute tension Centrale de transformation de Villeroux 4 éoliennes situées à Villeroux (+2 sur Bastogne) Autres projets à l’étude 10 antennes gsm

Comparaison occupation du sol et plan de secteur Urbanisation limitée en zone non urbanisable Boisement en zone agricole 271, 1 ha Vaux-sur-Sûre, Nives et Juseret Morhet et Chenogne Déboisements en zone forestière 168, 4 ha

Éléments de la situation existante de droit 21 arbres et 3 haies remarquables

Éléments de la situation existante de droit 4 monuments et sites classés 63 bâtiments figurant à l’inventaire du patrimoine 1 ancien PPA (1951)

Réunion d’information de la population Discussion Le 16 avril 2009

Premières pistes de réflexion Zone d’habitat à caractère rural ? Faut-il protéger les caractéristiques des noyaux villageois

Premières pistes de réflexion Zone d’habitat à caractère rural ? Faut-il protéger les caractéristiques des noyaux villageois

Premières pistes de réflexion Zone d’habitat à caractère rural ? Faut-il protéger les caractéristiques des noyaux villageois

Premières pistes de réflexion Zone d’habitat à caractère rural ? Doit-on poursuivre le développement des appartements

Premières pistes de réflexion Zone d’habitat à caractère rural ? Comment gérer la mise en œuvre des nombreux terrains à bâtir disponibles ? Faut-il proposer des densités faibles sur certains villages

Premières pistes de réflexion Zone d’habitat à caractère rural ? Faut-il laisser s’étendre les villages le long des voiries ? Que faire des terrains à bâtir situés en zone inondable ? Quelles mesures prendre pour les terrains à bâtir situés en zone humide (ruisseau) ou présentant des contraintes topographiques ? Doit-on préserver les zones vertes à l’intérieur des villages même s’il s’agit de terrains à bâtir? ? Faut-il supprimer les importantes disponibilités sur les petits hameaux pour créer un véritable centre à Vaux-sur-Sûre

Premières pistes de réflexion Zone de services publics et d’équipements communautaires ? Quels sont les nouveaux besoins en termes de services et d’équipements suite à la croissance démographique Zone de loisirs ? Existe-t-il un potentiel touristique sur la commune ? Quels types d’infrastructures touristiques promouvoir

Premières pistes de réflexion Zone d’activité économique mixte ? Quel type de développement économique pour la commune ? Nécessité d’étendre la zone de Villeroux ? Besoins locaux en zone d’activité économique ZACC ? Nécessité de mettre en œuvre ces zones de réserve

Premières pistes de réflexion Zones non urbanisables ? Quel avenir pour l’agriculture sur la commune ? Comment réagir face au développement d’élevages intensifs ? Comment intégrer les activités agricoles modernes dans le paysage et dans le bâti ? Quelles mesures proposer pour restaurer les paysages ouverts ? Comment intégrer le réseau Natura 2000

Premières pistes de réflexion Mobilité ? Faut-il remettre en service la ligne de chemin de fer ou la transformer totalement en RAVe. L ? Doit-on poursuivre la sécurisation de la N 85 et lui rendre un caractère uniquement local ? Comment développer la mobilité lente

Premières pistes de réflexion Développement durable ? Doit-on poursuivre le développement éolien ? Faut-il imposer des mesures énergiques encore plus strictes lors de la construction ou la rénovation d’habitations Situation générale ? Quel positionnement par rapport à Bastogne et aux autres pôles du Centre Ardenne