LES ENJEUX ET LES PRIORITS DE LANNE 2020

LES ENJEUX ET LES PRIORITÉS DE L’ANNÉE 2020 10 septembre 2019

L’année 2020 est l’année finale du plan quinquennal de développement adopté en 2016. Elle est aussi la première année de la nouvelle législature. Où en sommes-nous ? Quels sont les grands enjeux qui se posent ? Que faire pour réduire les retards accumulés dans la mise en œuvre des grandes réformes ? Quelles seraient les priorités à prendre en compte pour faire face à la double problématique économique et sociale ? 2 amilieu

Pour répondre à ces différentes interrogations, cette présentation s’articule autour des axes suivants : 1. Les réalisations attendues au niveau des objectifs macroéconomiques pour la période 2016 -2020 2. L’origine des écarts par rapport aux objectifs du Plan 3. Les enjeux pour l’année 2020 et au-delà 4. Les priorités pour réunir les conditions d’une croissance financièrement soutenable et socialement inclusive. 3

I- LES RÉALISATIONS DES OBJECTIFS MACROÉCONOMIQUES POUR LA PÉRIODE 2016 -2020 4

La situation économique, financière et sociale a été difficile durant les quatre années d’exécution du Plan, marquée par : § une croissance atone, l’accélération de l’inflation, le maintien du chômage à un niveau élevé, § l’aggravation continue du déficit commercial et de la balance des paiements courants. § L’investissement a même baissé, le taux passe de 19. 4 % en 2015 à 18. 4% en 2018, § la situation des finances publiques demeure préoccupante malgré une certaine détente observée en 2018. 5

Les réalisations du Plan 2016 -2020 seraient de ce fait en deçà des objectifs du plan, comme l’illustrent les graphiques suivants : 6 amilieu

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- I. L’ORIGINE DES ÉCARTS PAR RAPPORT AUX OBJECTIFS DU PLAN, amilieu 11

Cette situation s’explique : D’abord par le fait que les objectifs fixés étaient très ambitieux par rapport au contexte sociopolitique depuis 2011 En effet malgré une amélioration au niveau sécuritaire, la conjoncture est marquée par une perte de confiance chez les entreprises et les ménages : 45% des entreprises considèrent que le climat politique, constitue un problème majeur (enquête de l’ITCEQ). Ensuite les réformes préconisées pour concrétiser ces objectifs n’ont pas été toutes introduites et celles qui ont été mises en œuvre l’ont été avec beaucoup de retard. 12 amilieu

Pour la concrétisation des objectifs assignés, le plan 2016 -2020 a proposé un modèle de développement s’appuyant sur les cinq piliers suivants : ü Accélérer la concrétisation de la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption, ü D’une économie à faible cout à une économie diversifiée et plus intégrée, promotion de l’économie numérique en tant que vecteur de développement, ü Développement humain et inclusion sociale : développement de l’économie sociale et solidaire, ü Concrétisation des ambitions des régions ü L’économie verte moteur du développement durable. 13 amilieu

Les réformes préconisées s’articulent autour de ces cinq axes. Les principales réalisations depuis 2016 comprennent : q Promulgation d’un nouveau code des investissements. Elaboré dans sa version initiale en 2013, le projet a été retiré de l’ANC pour être modifié et simplifié en 2014. Une nouvelle version a été préparée par le gouvernement en 2015 et déposée à l’ARP. . La loi sur l’investissement a été adoptée en septembre 2016, q Adoption, en avril 2019, de la loi transversale pour l’amélioration du climat des affaires, Cette loi vise à simplifier la création d’entreprises, y compris en ligne, à faciliter l’accès au financement, à fluidifier les partenariats public-privé et améliorer la gouvernance des entreprises commerciales. q Renforcement du cadre légal du Partenariat Public-Privé. Le projet de loi sur le Partenariat Public-Privé, préparé depuis 2012, a été adopté en novembre 2015. Trente-trois grands projets d’une valeur totale supérieure à 13 milliards de dinars ont été présentés lors du forum sur les PPP, tant 14 attendu, organisé le 18 septembre 2018. amilieu

Les principaux projets proposés au PPP sont : le port d’Enfidha pour un budget de 3336 MD, le métro de Sfax 2800 MD, le projet de ligne ferroviaire Kasserine-Sousse avec un cout de 550 MD, la zone logistique de Mcherga avec un cout estimé à 300 MD. Deux accords ont été signés en marge du forum : Le premier est conclu avec le MDICI, la CDC et le Ministère des Finances et l’Instance Générale des PPP pour étudier la faisabilité des 33 projet annoncés. Le deuxième accord a été signé avec la BAD pour un montant de 510 Mille dollars ayant pour objectif d’apporter de l’assistance technique aux projets. Toutefois compte tenu du retard enregistré dans la réforme, la réalisation de ces projets aura lieu, pour l’essentiel, au-delà de 2020. 15 amilieu

q Pour le secteur financier : adoption en juin 2016 par l’ARP de la nouvelle loi bancaire après un long débat et après une série de recours pour non constitutionnalité de la loi. cette loi prévoit notamment : l’émergence de nouveaux opérateurs à travers l’harmonisation entre le cadre légal régissant l’activité bancaire off-shore et on-shore et la consécration du statut d’établissement de paiement. Au niveau de la consolidation de la gouvernance des banques et des établissements financiers, deux principes sont retenus : l’obligation d’informer la BCT de toute désignation de dirigeants et de membres de conseils avec possibilité donnée à la BCT de s’opposer dans un délai d’un mois à toute désignation, 16 amilieu

la loi renforce et consolide le rôle de la BCT en terme de règles prudentielles ; l’objectif étant de mettre les banques en conformité avec les standards internationaux notamment avec les règles de bâle 2 et bâle 3. le fonds de garantie des dépôts bancaires, stipulé dans la nouvelle loi bancaire, sera créé sous la forme d’un établissement public doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, l’adhésion des banques au fonds de garantie des dépôts bancaires serait obligatoire. Amendement en mai 2018 de la loi sur le renforcement des assises financières des banques publiques, amélioration de la gouvernance de ces banques en renforçant les capacités institutionnelles et le cadre juridique 17 amilieu

q L’adoption de la loi organique n° 2018 -29 du 9 mai 2018, relative au Code des collectivités locales. q La réforme du régime de la retraite : le projet de loi amendant la loi 8512 du 5 mars 1985 a été adopté par l’ARP le 3 avril 2019 après de longues concertations entre le gouvernement, l’UGTT et l’UTICA, Etant rappelé que, passé en Plénière pour la première fois en décembre 2018, l’Assemblée la rejeté. Les nouvelles mesures comportent l’augmentation, en deux phases, de l’âge pour le départ à la retraite de 60 à 62 ans et l’augmentation des cotisations de 2 % à la charge des employeurs et de 1 % à la charge des employés à partir du 1 r janvier 18 2020.

q De multiples réformes visant à améliorer la gouvernance, la. transparence et la lutte contre la corruption ont été adoptées • Une nouvelle loi pour la protection des lanceurs d’alertes a été adoptée en février 2017. • La loi contre l’enrichissement illicite a été adoptée en juillet 2018 • l’instance constitutionnelle indépendante de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption, a été adoptée. La réforme du système de contrôle et d’audit dans le secteur public a été engagée. 19 amilieu

Parallèlement aux efforts de lutte contre la corruption, la Tunisie a rejoint le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) –une plateforme destinée à encourager la participation citoyenne, la transparence, l’intégrité et la redevabilité. Selon l’enquête de l’ITCEQ, le pourcentage des entreprises qui considèrent que la corruption constitue une contrainte très sévère a augmenté passant de 33% en 2015 à 41% en 2017. 20 amilieu

Les réformes ont été donc mises en œuvre avec beaucoup de retard en raison des tiraillements politiques, de la résistance de certains partenaires pour l’introduction de certaines réformes, de la précipitation dans la préparation de certains textes de loi se traduisant par le changement du projet de texte par le gouvernement, 2 ou 3 fois après sa soumission à l’ARP. Même adoptées, plusieurs réformes daccusent beaucoup de retards dans la mise en œuvre Or pour avoir l’effet escompté sur la concrétisation des objectifs fixés, les -réformes préconisées doivent être, pour l’essentiel, adoptées et mises en œuvre durant les premières années du plan. 21 amilieu

Les principales conséquences étaient Ø Baisse de la croissance potentielle qui se limite à environ 2. 5 % contre 4. 6% avant 2011 : l’activité économique s’installe dans un régime durablement plus faible avec des conséquences notamment sur le budget, le chômage et la pauvreté, Ø Faible niveau de l’investissement pour une longue période depuis 2011 notamment pour le secteur privé et baisse de l’attractivité de l’économie tunisienne surtout pour les régions de l’intérieur. Le taux d’investissement passe de 24, 6% en 2010 à 18, 7 en 2017 et demeure sous la barre de 19% jusque en 2019, 22 amilieu

Ø La transformation structurelle de l’économie sur laquelle se base le Plan ne s’opère pas encore, certains secteurs moteurs comme les IME marquent le pas ces dernières années. Ø Les moteurs économiques perdent de leur vitesse. On observe un fléchissement continue de la productivité et un affaiblissement des exportations. • La productivité du capital a baissé de 1, 5% par an durant la période 2012 - 2017 et la productivité du travail a progressé de 0, 3 % durant cette même période (ITCEQ). • La contribution de la productivité globale des facteurs à la croissance a baissé de 18 % pendant la période 2011 -2017. • Les exportations ont baissé de de 1, 8 % en volume par an entre 2010 et 2017 et la part de marché passe de 0. 6% à 0. 5 % des importations européennes durant la même période. 23 amilieu

Ø Aggravation continue du déficit courant de la balance des paiements qui atteint des niveaux alarmants. Cette aggravation ne s’explique partiellement par le déficit budgétaire puisque celui-ci baisse ces dernières années de 6. 3% du PIB en 2016 à 5. 2 en 2018 et à 3. 7% attendu en 2019, alors que l’aggravation du déficit courant s’accentue, le déficit courant passe de 9. 3% du PIB en 2016 à 11. 2 en 2018 et à 10. 1% prévu pour 2019. Cette situation s’explique par la faiblesse de l’épargne des ménages et des entreprises amilieu Ainsi l’amélioration de la situation de la balance des paiements exige, en plus de l’ajustement budgétaire, une amélioration soutenue 24 et généralisée de la productivité du travail.

Ø La situation des finances publiques demeure préoccupante, malgré une certaine détente observée en 2018, en relation avec l’accélération des dépenses de salaires dont la part dans le PIB passe de 10. 8 % en 2010 à 13. 5% en 2018 et des charges au titre de la compensation (4. 5% du PIB en 2018), Le déficit budgétaire demeure élevé et la dette publique ne cesse d’augmenter Ø Situation alarmante des entreprises publiques ; En effet, le cumul des résultats déficitaires pour 50 entreprises publiques s’est établi en 2016 à hauteur de 6524 millions de dinars. 11 entreprises représentent 78% de ce déficit dont la STB, Tunisair, Transtu, la STEG et notamment le Groupe Chimique. 25 amilieu

Les entreprises publiques déclinent des capitaux propres négatifs de l’ordre de -2900 MD au titre de 2016 contre 400 MD en 2010, une augmentation de la masse salariale à hauteur de 4000 MD en 2016 contre 2580 MD en 2010, des subventions de l’ordre de 5851 MD en 2014 contre 2600 MD en 2010, En 2015, la dette extérieure des entités ayant bénéficié de la garantie de l’Etat a atteint 12 % du PIB contre 10 % en 2013. Une telle situation constitue un lourd fardeau sur le budget de l’Etat, et un danger pour l’efficacité et la pérennité des services publics, outre son impact négatif sur le secteur bancaire et les caisses sociales. Les raisons d’une telle situation sont principalement : un grand nombre de faiblesses constatées au niveau de la gouvernance interne des entreprises publiques, du dialogue social, et de la responsabilité sociétale, la hausse 26 injustifiée du nombre de salariés ainsi que les augmentations salariales non étudiées. amilieu

III. LES ENJEUX POUR L’ANNÉE 2020 ET AU-DELÀ 27 amilieu

La détérioration de la situation économique et financière depuis 2011 et surtout durant les premières années d’exécution du plan met l’économie tunisienne face et des enjeux majeurs pour l’année 2020 et la prochaine étape qui seraient aggravés par des défis découlant des perspectives d’évolution de l’environnement international. Les principaux enjeux sont : 28 amilieu

Au niveau national q Le climat des affaires est, selon plusieurs rapports nationaux et internationaux, marqué par une bureaucratie lourde. La Tunisie a été classée 74éme sur 190 pays dans le rapport « Doing business » (2018 -2019) et selon l’indicateur synthétique de la facilité des affaire. amilieu • Selon une enquête de la BM (2014), les investisseurs consacrent 46, 3% de leur temps à se conformer à la réglementation et à la bureaucratie. • La Tunisie est mal classée dans le rapport « Doing business » selon la sous composante « trading across borders » (101éme) en termes 29 de temps et de coût des opérations à l’exportation et à l’importation.

• L’accès au financement est l’une des problématiques majeures lors de la création et le développement des entreprises tunisiennes (en majorité des micro-entreprises). Le classement de la Tunisie selon le critère « gettingcredit » (Doing business 2018 -2019) demeure mauvais, 99 -ème sur 190 pays. • Selon l’enquête de l’ITCEQ sur le climat des affaires de 2017, 41 % des entreprises considèrent le cout des crédits bancaires comme contrainte sévère. • L’entrepreneuriat est entravé dans sa croissance par des difficultés de financement. Les jeunes tunisiens ont peu de fonds propres et de biens immobiliers à proposer en garantie de leurs emprunts. 30 amilieu

q Surendettement de l’économie et rétrécissement de la capacité d’endettement pour l’avenir. Les charges au titre des remboursements du service de la dette constituent désormais un défi majeur, surtout que l’on assiste à une baisse de l’appui des institutions internationales (Banque Mondiale, BAD, FMI. . . ) après les ressources exceptionnelles mobilisées depuis 2011. • Les ressources d’emprunts nettes des remboursements auprès de ces institutions risquent de devenir négatives dans les années à venir. • Ceci est conjugué avec la détérioration de la notation du risque souverain de la Tunisie par les agences de rating et la volatilité du marché financier internationale • Ce qui se traduit par des difficultés pour mobiliser des financements 31 importants à des conditions favorables. amilieu

q La structure des dépenses avec l’augmentation excessives dépenses de fonctionnement et du service de la dette laisse peu de marge pour l’intervention de l’Etat pour appuyer le développement. Ces dépenses représentent 84% du budget en 2018 contre 76% en 2010, Le budget d’équipement a augmenté ces dernières années à un taux inférieur à l’inflation, 32 amilieu

q La pauvreté est avant tout un phénomène rural. Le taux de pauvreté est de 15. 2 au niveau national en 2015 dont 3% vivent dans l'extrême pauvreté. Des disparités entre les régions existent : • La région du Centre-Ouest la plus touchée par la pauvreté avec un taux de 31% • Pour la région du Nord-Ouest le taux est de 28. 4% • Pour la région du centre-Est le taux de pauvreté est de 12%. • Pour le grand Tunis le taux est de 5. 3% dont 0. 3 vivant sous le seuil de pauvreté. 33 amilieu

q Disfonctionnement du marché du travail : Le marché du travail caractérise par un déséquilibre structurel se traduisant par : se • Un taux de chômage élevé et le développement de l’emploi informel. • Le chômage affecte particulièrement les femmes, les diplômés et les régions de l’ouest et du sud du pays. • Le taux d’activité est faible surtout pour les femmes, 26. 6 % en 2018, réduisant d’autant le potentiel de croissance. La conséquence d’une telle situation est l’augmentation de la précarité de l’emploi et la baisse de la productivité de l’économie. 34 amilieu

Au niveau de l’environnement international : q Ralentissement de la croissance mondiale en 2019, qui se poursuit en 2020 et 2021. q Tensions commerciales entre l’Union Européenne, les Etats Unis et la Chine : Montée du protectionnisme. q Essoufflement des stimulus budgétaires et resserrement de la politique monétaire dans la zone Euro (qui représente jusqu’à 26% du PIB pour la Tunisie). La croissance de la demande d’exportation de la Tunisie devrait diminuer de 1. 8 % en 2018 à 1. 5 en 2021 et plus après pour atteindre 1. 4 % en 2023, en raison de la contraction de l’économie européenne (banque Mondiale). q Instabilité du marché financier international et durcissement des 35 conditions de financement. amilieu

IV. LES PRIORITÉS ET LES RÉFORMES amilieu 36

Faire face à toutes les contraintes qui se posent à l’économie tunisienne ne peut se faire dans l’espace d’une année. Mais il est important d’engager rapidement une panoplie de mesures pour rétablir la confiance des opérateurs et amorcer la relance, tant attendue, de l’investissement. L’accélération du rythme de certaines réformes durant les deux dernières années devra à cet égard être consolidé en 2020. Il s’agit de réformes qui sont proposées dans 10 domaines de politique économique susceptibles de redresser le potentiel de croissance afin de dégager des gains de croissance et de productivité suffisants pour résorber les déséquilibres extérieurs, intensifier les créations d’emploi et améliorer 37 les conditions de vie. amilieu

Les 10 domaines prioritaires identifiés sont : P, Relance de l’investissement privé notamment en améliorant l’accès au financement pour les PME et en renforçant les efforts pour alléger davantage les formalités administratives et améliorer les conditions d’accès et de concurrence. Il importe de concrétiser l’objectif du gouvernement pourque la Tunisie soit classée parmi les 50 premiers pays par DB Les simulations de l’OCDE pour la Tunisie montrent que la baisse des barrières à l’entrée et l’amélioration des conditions de concurrence se traduiraient par une hausse du revenu national de près de 1. 75 % en 5 ans et de près de 5 % sur 20 ans, avec un impact positif sur l’investissement, la productivité et l’emploi. 38 P 2. Amélioration de la gouvernance et renforcement de la lutte contre la corruption. amilieu

P 3. Relance des IDE compte tenu des retombées rapides de cette catégorie de capitaux pour créer de la richesse avec un fort contenu d’exportation et créer des emplois décents tout en préservant les équilibres extérieurs. Les IDE connaissent ces dernières années un tendance baissière. Le taux des IDE par rapport au PIB a été en moyenne de 4. 2 pourcent (hors privatisation) au cours de la période 2006 -2010 ; il a été ramené à une moyenne de 2. 3 pourcent au cours de période 2014 -2018. Cette tendance doit être inversée grâce : § Au renforcement de la politique d’accompagnement et de soutien des investisseurs étrangers qui ont l’intention d’investir en Tunisie (Chine). § A l’accélération de l’aménagement des zones industrielles suivant les standards internationaux § L’adoption du projet de loi relative à l’urgence économique pourrait être 39 un important accélérateur à l’attraction des grands projets à forte valeur ajoutée en particulier dans les zones de développement régional. amilieus

P 4. Renforcer l’investissement en matière d’infrastructure pour répondre aux besoins des entreprises en services de qualité. Les besoins de la Tunisie pour la réalisation d’une nouvelle génération d’infrastructure dépassent de loin les possibilités de financement du secteur public. Pour cela il est important d’activer la réalisation de certains projets dans le cadre du PPP parmi les 33 projets pour un cout estimé à 13 milliards de dinars annoncés lors de la conférences sur les PPP organisée en septembre 2018, P 5. Amélioration de la productivité du travail grâce notamment à la réforme du marché du travail, toute en procurant un filet de protection sociale aux travailleurs déplacés. Plusieurs études montrent qu’une législation de l’emploi trop rigide limite l’efficacité des flux sur le marché du travail et empêche l’affectation de 40 la main-d’œuvre aux emplois les plus productifs, ce qui nuit à la productivité et à la croissance. amilieu

P 6. Réforme de la fonction publique et modernisation de l’administration compte tenu du lourd fardeau bureaucratique global assumé par l’entreprise, actuellement estimé à près de 13 % de la valeur de vente des entreprises. Accélération de la mise en œuvre de l’administration électronique en engageant la généralisation des prestations à distance en s’inspirant notamment des exemples des pays qui nous ont précédé dans ce domaine. La simplification des formalités bureaucratiques prolongeant et renforçant l’initiative gouvernementale de suppression des autorisations pour un certain nombre d’activités dans le cadre du décret du 17 mai 2018. 41 amilieu

P 7. Lever le défi de l’économie numérique capable d’accélérer la croissance et d’offrir des possibilités d’emploi décent à une population croissante de jeunes instruits surtout les femmes, en offrant un accès à internet haut débit, la transmission des données par téléphonie mobile (5 G) ainsi que des systèmes de paiement électronique à la majeure partie de la population. Dans ce cadre, il y a lieu d’accélérer la mise en œuvre du Plan National Stratégique Tunisie Digital 2020 par l’introduction des réformes dans les domaines des infrastructures de communication et la révision de la réglementation des communications et des systèmes de paiement.

P 8. Réforme des politiques du commerce extérieur pour abaisser le cout des échanges au-delà des tarifs douaniers et favoriser la possibilité d’intégrer les chaines de valeur mondiales et ce : • En améliorant l’environnement logistique, • En réduisant les barrières non- tarifaires • Et en renforçant la transparence budgétaire (beaucoup d’études montrent le lien entre transparence budgétaire et la performance en matière de commerce et d’investissement-Banque Mondiale). P 9. Secteur financier : Développement conséquent du marché financier à travers notamment la mise en place de fonds publics et privés d’investissement et de lignes de capitaux à risque pour compléter les ressources propres de l’entreprise et développer les activités à forte valeur 43 ajoutée. Des dispositions spécifiques doivent être mises en œuvre en faveur des start-ups. amilieu

P 10. Actions au niveau des politiques sectorielles : les secteurs visés concernent en plus de l’économie numérique, le tourisme, le secteur énergétique et les IME mais également des secteurs porteurs comme la santé et l’enseignement supérieur privé. Le secteur industriel mérite une attention particulière. Dans ce cadre une analyse approfondie des causes de l’important repli des industries mécaniques et électriques mérite d’être engagée dans les plus brefs délais de manière à concevoir des programmes de relance étant donné l’importance de ce secteur qui contribue actuellement à plus de 40 pourcents des exportations de biens. Les autres secteurs industriels doivent eux aussi être suivi de près, après la baisse de la production observée durant les 6 mois de 2019. 44 amilieu

MERCI POUR VOTRE ATTENTION 45 amilieu

Croissance du PIB (en % 2016 2017 2018 2019 2020 Objectifs du plan 1, 5 2, 3 4. 5 4. 7 5. 3 Réalisations 1. 1 2. 0 2. 5 3. 2 - 2. 0 - 2. 2 - 2. 1 Ecarts par rapport à l’objectif - 0. 4 --0. 3 Taux d’investissement 2016 2017 2018 2019 2020 Objectifs du plan 19. 5 20. 0 21. 1 22. 3 23. 7 Réalisations 19. 3 18. 7 18. 4 19. 0 Ecarts par rapport à - 0. 2 - 1. 3 - 2. 7 -3. 9 - 4. 7 46 amilieu

Taux de Chômage 2016 Objectifs du plan Réalisations 15. 6 Ecarts Solde courant 2016 Objectifs du plan - 7. 7 Réalisations - 9. 3 Ecarts - 1. 6 Dette extérieure MLT 2016 Objectifs du pan Réalisations 54. 1 Ecarts amilieu 2017 2018 15. 3 2017 -7. 1 - 10. 2 - 3. 1 15. 4 2018 -6. 6 -11. 2 - 4. 6 2017 2018 63. 7 72. 7 2019 2020 12. 2 15. 3 2019 -6. 0 - 10. 1 - 4. 1 2020 - 5. 2 - 9. 1 - 3. 9 2019 2020 51. 0 47

Déficit Budgétaire(en%) objectif du plan 2016 2017 Réalisations 6. 3 6. 0 2016 Réalisations 2018 2019 2020 3, 5 5. 2 3. 7 2. 5 2017 2018 2019 2020 62. 3 70. 6 77. 1 83. 1 84. Inflation (en % ) 2016 2017 2018 2019 2020 Objectifs du plan 4. 0 3. 8 3. 6 3. 5 Réalisations 3. 6 5. 3 7. 2 5. 948 -0. 4 +1. 5 +3. 7 Ecarts Dette publique (en %) Objectifs du plan Ecarts +2. 4