Les effets de commerce Ralis par Pr A

Les effets de commerce Réalisé par : Pr A. LOULID

Chapitre 5 : Les effets de commerce 1. Définition Un effet de commerce est un titre qui transforme une créance classique en une créance mobilisable, c’est-à-dire négociable auprès d’une banque. Un effet de commerce est un moyen qui offre au créancier une meilleure garantie de la créance à l’échéance; Un effet de commerce constitue un instrument de paiement : L’effet de commerce est susceptible d’être endossé; Un effet de commerce est un instrument de financement pour l’entreprise à travers sa remise à l’escompte; La lettre de change ou traite et le billet à ordre sont les principaux effets de commerce.

Chapitre 5 : Les effets de commerce 2. La création d’un effet de commerce 2. 1 La lettre de change est un écrit par lequel le fournisseur appelé le tireur donne l’ordre à son client appelé le tiré de payer, à une date fixée (date d’échéance), la somme due à un bénéficiaire. Fournisseur (Tireur ou créancier) Client (tiré ou débiteur) bénéficiaire (tiers ou fournisseur soi-même) Trois personnes sont concernées par la lettre de change. Cependant, celle-ci ne concerne que le client et le fournisseur lorsque ce dernier se désigne soi-même comme bénéficiaire. La lettre de change est appelée traite.

Chapitre 5 : Les effets de commerce 2. 2 Le billet à ordre est un écrit par lequel un client appelé le souscripteur s’engage à payer, à une date fixée, à l’ordre d’un fournisseur appelé bénéficiaire une somme déterminée. Client (souscripteur ou débiteur) Fournisseur (bénéficiaire ou créancier A la différence de la lettre de change, deux personnes sont concernées par le billet à ordre et non trois. L’existence du billet à ordre est à l’initiative du client, en tant qu’engagement de paiement, et non à l’initiative du fournisseur en tant qu’invitation à payer.

Chapitre 5 : Les effets de commerce 2. 3 L’enregistrement comptable de la création d’un effet de commerce La création d’un effet de commerce transforme une créance ordinaire en une créance garantie et négociable. On opère les transformations suivantes : Chez le fournisseur : On passe l’écriture suivante 3425 3421 4411 Clients – effets à recevoir Clients Chez le client : On passe l’écriture suivante Fournisseur 4415 Fournisseurs- Effets à payer XXX XXX

Chapitre 5 : Les effets de commerce Exemple 1: Le 15/03/2010, le fournisseur YASSER adresse à son client Kamal la facture N° 01 : Montant brut : 10 000 DH, remise de 10 %, TVA au taux normal. 20/03, le fournisseur tire sur son client Kamal une lettre de change N°AD 1 au 30/04. 22/03, le client accepte la lettre de change N°AD 1. Facture N° 01 : Montant Brut : 10 000 DH Remise de 10% : 1 000 DH Net commercial : 9 000 DH TVA 20%: 1 800 DH Net à payer TTC : 10 800 DH

Chapitre 5 : Les effets de commerce Chez le fournisseur YASSER 3421 7111 4455 15/03 Clients Ventes de marchandises Etat, TVA facturée Facture N° 01 20/03 10 800 9 000 1 800 Aucune écriture 3425 3421 22/03 Clients – effets à recevoir Clients Lettre de change N°AD 1 10 800

Chapitre 5 : Les effets de commerce Chez le client KAMAL 6 111 34552 4411 15/03 Achat de marchandises Etat, TVA récupérable sur les charges Fournisseur Facture N° 01 20/03 9 000 1 800 10 800 Aucune écriture 22/03 4411 4415 Fournisseur-Effet à payer Lettre de change N°AD 1 10 800

Chapitre 5 : Les effets de commerce 3. La circulation des effets de commerce Créance sur le tiré Fournisseur (Tireur) Client (Tiré) Dettes envers le tireur : acceptation d’une lettre de change ou souscription d’un billet à ordre Effets de commerce Avant l’échéance Remise à l’escompte Endossement à l’ordre d’un fournisseur A l’échéance Remise à l’encaissement Encaissement

Chapitre 5 : Les effets de commerce D’après le schéma, nous pouvons comprendre que la comptabilisation des effets de commerce passe par trois étapes : La création de l’effet L’endossement au Profit d’un tiers Trois étapes dans l’enregistrement comptable La circulation de l’effet La remise à l’escompte Le règlement de l’effet La remise à l’encaissement

Chapitre 5 : Les effets de commerce 3. 1 L’endossement d’un effet de commerce au profit d’un tiers consiste à transférer à ce tiers le bénéfice de l’une de nos créance en règlement complet ou partiel de notre dette. Exemple : Le 25/03, le fournisseur YASSER a endossé la lettre de change (LC N° AD 1) au profit de son fournisseur SAMIR. Chez le fournisseur YASSER: 4411 3425 25/03 Fournisseur SAMIR Clients-Effets à recevoir LC N° AD 1 Chez le client : Cette opération est sans impact comptable 10 800

Chapitre 5 : Les effets de commerce 3. 2. La remise à l’escompte d’un effet de commerce Lorsque le bénéficiaire d’un effet de commerce souhaite disposer de fonds rapidement (avant l’échéance), il peut remettre l’effet à l’escompte auprès de sa banque. La banque met alors les fonds à la disposition du bénéficiaire, mais prélève en rémunération du service rendu des agios et la TVA correspondante. Les agios : Intérêts sont calculés sur la valeur nominale de l’effet : taux d’intérêt annuel applicable au prorata temporis ( nombre de jour compris entre la date de la remise à l’escompte et la date de l’échéance ) + Commissions de service + TVA 10% Exemple : Nous supposons que l’entreprise YASSER n’a pas endossé la lettre de change N° AD 1 Le 25 /03, l’entreprise YASSER a remis à l’escompte la lettre de change N°AD 1. Le 28/03, l’entreprise YASSER a reçu le bordereau d’escompte : Taux d’intérêt 8%, commissions bancaires 50 DH, TVA 10%. .

Chapitre 5 : Les effets de commerce Calcul des intérêts : Le nombre de jours : (31 -25)+30 + 1 jour de banque = 37 Le montant des intérêts = 10 800 x 8% x (37/360) = 88, 8 DH Commission : 50 DH TVA : (50 + 88, 8) X 10% = 13, 88 25/03 Aucune écriture 5141 63115 6147 34552 28/03 Banque Intérêts bancaires et sur opérations de financement Services bancaires Etat, TVA récupérable sur les charges Crédit d’escompte 10 647, 32 88, 8 50 13, 88 10 800

Chapitre 5 : Les effets de commerce 30/04 5520 3425 Crédit d’escompte Clients-Effets à recevoir 10 800

Chapitre 5 : Les effets de commerce 4. La remise à l’encaissement : Le 10/10 : Remise de la lettre de change N° AD 20 d’un montant de 10 000 à l’encaissement. La banque prélève une commission d’encaissement de 30 DH HT; TVA (10%). 15/10 : Le fournisseur reçoit le bordereau d’encaissement. 10/10 5113 3425 Effet à encaisser ou à l’encaissement Clients-effets à recevoir 10 000 15/10 5141 6147 34552 5113 Banque Services bancaires Etat, TVA récupérable sur les charges Effets à encaisser ou à l’encaissement 9967 30 3 10 000

Chapitre 5 : Les effets de commerce 5. Les difficultés de règlement des effets de commerce 4. 1. La prorogation d’échéance et l’avance de fonds A. La prorogation d’échéance 08/06 : Le fournisseur Khalid tire sur son client Rachid une lettre de change AD 02, en règlement de la facture N°F 01 d’un montant de 10 000 DH au 31/07. 10/06 : Le client Rachid accepte la lettre de change. 25/07 : Le client Rachid demande à son fournisseur un report d’échéance de la lettre de change N°AD 02. Le fournisseur Khalid accepte et annule la lettre de change N° AD 02 et la remplace par une nouvelle LC N° AD 03 payable le 30/08 avec les conditions suivantes : Taux d’intérêt : 10%; remboursement du prix du timbre fiscal de 30 DH; TVA au taux normal. La lettre de change est acceptée par le client.

Chapitre 5 : Les effets de commerce Chez le client 08/06 Aucune écriture 10/06 4411 Fournisseur 4415 4411 6311 61671 34552 4415 10 000 Fournisseur-Effets à payer 25/07 Fournisseurs-Effets à payer 10 000 Fournisseurs 25/07 Fournisseurs Intérêts des emprunts et dettes Droit d’enregistrement et de timbres Etat, TVA récupérable sur les charges Fournisseur-Effets à payer 10 000 83, 33 30 16, 67 10 130

Chapitre 5 : Les effets de commerce Chez le fournisseur : 08/06 Aucune écriture 10/06 3425 3421 Client-Effets à recevoir Clients 10 000 25/07 Client 10 000 Clients –Effets à recevoir 3425 3421 7381 61671 4455 Clients-Effets à recevoir Clients Intérêts et produits assimilés Droit d’enregistrement et de timbres Etat, TVA facturée 10 000 10 130 10 000 83, 33 30 16, 67

Chapitre 5 : Les effets de commerce B. L’avance de fonds 08/06 : Le fournisseur Mustapha tire sur son client Ahmed la lettre de change N°AD 04 d’un montant de 10 000 DH payable au 31/07. la lettre de change est acceptée le même jour. 13/06 : Mustapha endosse la lettre de change au profit de son fournisseur Jamal; 25/07 : Le client Ahmed demande à son fournisseur Mustapha un report d’échéance de la lettre de change N°AD 04. La lettre de change AD N° 04 a été déjà endossée, Mustapha avance des fonds, par virement bancaire, et tire sur son client une lettre de change N°AD 05 avec les conditions suivantes : date d’échéance le 30/08; : Taux d’intérêt : 10%; remboursement du prix du timbre fiscal de 30 DH; TVA 20%. La lettre de change est acceptée par le client.

Chapitre 5 : Les effets de commerce Chez le fournisseur : 3425 3421 4411 3425 3421 5141 3425 3421 7381 61671 4455 08/06 Clients-Effets à recevoir Clients 13/06 10 000 Fournisseur Clients- Effets à recevoir 25/06 10 000 Clients 10 000 Banque d° Clients –Effets à recevoir Clients Intérêts et produits assimilés Droits d’enregistrement et de timbre Etat, TVA facturée 10 000 10130 10 000 83, 33 30 16, 67

Chapitre 5 : Les effets de commerce Chez le client : 4411 08/06 Fournisseur 4415 10 000 Fournisseur-Effets à payer 13/06 10 000 Aucune écriture 10 000 25/06 5141 Banques 4411 6311 61671 34552 4415 Fournisseur d° Fournisseur Intérêts des emprunts et dettes Droits d’enregistrements et de timbres Etat, TVA récupérable sur les charges Fournisseur-Effets à payer 10 000 83, 33 30 16, 67 10130

Chapitre 5 : Les effets de commerce 5. 2. Les effets impayés A. L’effet présenté par le tireur Le fournisseur Samir, au 21/03/N, présente au client Karim la lettre de change N°AD 10, d’un montant de 15 000 DH, à l’échéance. Le client Karim refuse de régler. Chez le fournisseur 3421 3425 Clients-Effets à recevoir 15 000 Chez le Client 4415 4411 Fournisseur-Effets à payer fournisseur 15 000

Chapitre 5 : Les effets de commerce B. L’effet négocié et présenté par la banque Le 09/05/N : La banque retourne au fournisseur ALA , le BO N° 01 d’un montant de 12 000 DH impayé au 05/05/N. frais d’impayé : 100 DH; TVA 10%. Chez le fournisseur 5520 5141 3421 6147 34552 Crédit d’escompte Banque 12 000 Clients 12 110 Clients – Effets à recevoir Services bancaires Etat, TVA récupérable sur les charges 12 000 100 10

Chapitre 5 : Les effets de commerce Chez le client 4415 6147 34552 Fournisseur-Effets à payer Services bancaires Etat TVA récupérable sur les charges 4411 Fournisseurs 12 000 10 12 110 C L’effet a été endossé par le bénéficiaire A l’échéance du 30 /09/N, le client SAMY ne paie pas, Le 2ème bénéficiaire se retourne contre l’endosseur Ahmed, pour lui réclamer le montant du nominal de la lettre de change N°AD 15 : 13 000 DH, ainsi que les frais d’impayés : 100 DH, TVA 10%.

Chapitre 5 : Les effets de commerce Le 2ème bénéficiaire 3421 3425 6147 34552 Clients-Effets à recevoir services bancaires Etat, TVA récupérable sur les charges 13 110 13 000 10 Le 1 er bénéficiaire 3421 4411 Clients Fournisseurs (SAMI) 13 110

Chapitre 5 : Les effets de commerce Le tiré 4415 6147 34552 4411 Fournisseurs-Effets à payer Services bancaires Etats TVA récupérable sur les charges Fournisseurs 13 000 10 13 110

Chapitre 5 : Les effets de commerce Application : L’entreprise Maria réalise avec son client SAMIR les opérations suivantes : 02/02/N : MARIA tire sur SAMIR une lettre de change N° 124, en règlement de la facture N° 45 d’un montant de 24 000 DH. Echéance le 30 Avril. LC N° 124 est acceptée le même jours. 05/02/N : MARIA remet à l’escompte la lettre de change N° 124. 08/02/N : MARIA reçoit le bordereau d’escompte : Taux d’escompte 8%, commission bancaire 30 DH HT (TVA : 10%). 12/02/N : MARIA tire sur SAMIR une nouvelle lettre de change N° 125, en règlement de la facture N° 48 d’un montant de 10 000 DH. Echéance le 31/03. La lettre de change est acceptée le même jour. 25/03/N : MARIA remet à l’encaissement l’effet N° 125. 03/04/N : MARIA reçoit le bordereau d’encaissement de l’effet N° 125, commission bancaire : 30 DH HT 5 TVA : 10%).

Chapitre 5 : Les effets de commerce 15/04/N : SAMIR sollicite une avance de fonds à MARIA ; SAMIR ne peut pas honorer l’effet N° 124 à l’échéance. 19/04/N : MARIA envoie à SAMIR u chèque bancaire en couverture de l’effet N° 124. Il tire sur SAMR un nouvel effet N° 126 à échéance de 30 juin. Montant de l’effet n° 126 : Nominal de l’effet N° 124 augmenté des intérêts de retard, calculés au taux annuel de 9%. 30/04/N : Paiement normal de l’effet N° 124. 25/06/N : MARIA remet à l’encaissement l’effet N° 126. 03/07/N : L’effet N° 126 revient impayé. MARIA reçoit un avis de débit pour frais d’impayé de 50 DH HT (TVA : 10%). Programme de travail : 1. Enregistrer au journal de MARIA l’ensemble des opérations le concernant.