FONDS MONTAIRE INTERNATIONAL Centre Rgional dAssistance Technique pour

FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL Centre Régional d’Assistance Technique pour l’Afrique Centrale AFRITAC Centre - Libreville, Gabon FORUM DES HAUTS FONCTIONNAIRES DU BUDGET DES ETATS MEMBRES DE L’AFRITAC CENTRE (Fo. HBAC) SYNTHESE GENERALE DES TRAVAUX Présentée par Abdoulahi Mfombouot Co-organisation: Ministère gabonais du budget, des comptes publics et de la Fonction Publique chargé de la Réforme de l’Etat et AFRITAC Centre Libreville, 13 Janvier 2012 1

ARTICULATION DES TRAVAUX I. Ouverture du Forum II. Introduction générale III. Travaux proprement dits ü Réforme du cadre légal et stratégie de mise en œuvre ü Réforme des modes de gestion ü Politique budgétaire au service du développement ü Assistance technique dans les Etats membres ü Plan d’action du Fo. HBAC pour 2012 IV. Clôture du Forum 2

CEREMONIE D’OUVERTURE 1. Discours du coordonateur AFRITAC üGenèse du Fo. HBAC üCompétences de l’AFRITAC üPrincipales actions réalisées par le Fo. HBAC 2. Allocution de Monsieur le ministre du budget de la république gabonaise ü Défis et enjeux du Fo. HBAC ü Nécessité d’asseoir les bases d’une coopération durable et mutuellement bénéfique entre nos Etats ü Nécessité d’adopter et de communiquer aux EM un programme d’activités pour la prochaine année ü Etat des réformes budgétaires au Gabon 3

INTRODUCTION GENERALE üContexte, objectifs, résultats attendus et programmes des travaux üApproche méthodologique, conditions de succès üPrésentation des délégués et animateurs üRecueil des attentes délégués 4

THEME 1 : RÉFORME DU CADRE LÉGAL ET STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE ü Les directives de la CEMAC ü La LOLF française: 10 ans après l’adoption et 5 ans de mise en œuvre ü La gouvernance de la réforme des FP en RDC ü Les travaux en ateliers ü Les difficultés de mise en œuvre des réformes et quelques pistes de solution (Banque mondiale) ü La démarche et les enjeux de l’harmonisation du cadre juridique, comptable et statistique des finances publiques dans l’espace UEMOA 5

1. LES DIRECTIVES DE LA CEMAC ü Adoptées le 19 décembre 2011 ü En ligne avec les bonnes pratiques et les normes internationales ü Mise en place d’un plan d’action en 7 programmes pour la mise en œuvre ü 2 ans pour la transposition/traduction dans les droits nationaux ü Mise en œuvre progressive étalée sur 8 ans ü Quelques conditions de réussite: § § § Sensibilisation de tous les acteurs; Forte implication de tous les EM; Approche solidaire entre les EM; Appui politique constant; Appui des Partenaires Techniques et Financiers. 6

2. LA LOLF FRANÇAISE: 10 ANS APRÈS L’ADOPTION ET 5 ANS DE MISE EN ŒUVRE 1/2 Quels enseignements de la mise en œuvre ü La nécessité d’une implication au plus haut niveau (soutien politique) tout au long de la réforme ü La formation des managers publics à la culture de responsabilité ü Une formation indispensable dans les ministères pour tous les agents quelque soit leur niveau (formation de formateurs) ü Le recours à des expérimentations pour s’approprier la réforme ü Une communication externe et interne ü La nécessité d’une mise sous tension par le calendrier ü Le temps long de la réforme 7

LA LOLF FRANÇAISE: 10 ANS APRÈS L’ADOPTION ET 5 ANS DE MISE EN ŒUVRE 2/2 Les défis de long terme üUn défi politique : la réalité du rôle du Parlement et son implication üUn défi administratif : • La cohérence entre les périmètres des programmes importants et les compétences des administrations centrales • Les relations entre administrations centrales et services déconcentrés • Les relations entre les acteurs : ministère des finances / ministères gestionnaires ; RESPROG/directions support üUn défi culturel : le passage d’une culture de moyens et de régularité à une culture de résultats üUn défi technique : améliorer les systèmes d'information pour la qualité et la fiabilité des données. 8

3. LA GOUVERNANCE DE LA RÉFORME DES FINANCES PUBLIQUES EN RDC ü Un pilotage politique par le gouvernement (maîtrise d’ouvrage) ü Un pilotage technique par une structure dédiée (COREF) (maîtrise d’ouvrage délégué) ü Une stratégie globale des réformes sur 7 ans assortie d’un plan d’action triennal glissant ü Une réforme conduite par les administrations (maîtrise d’œuvre) ü Un cadre de dialogue avec les PTFs ü Un dispositif de suivi-évaluation 9

4. LES TRAVAUX EN ATELIERS Atelier 1 : Les rapports entre les autorités budgétaires et les ministères sectoriels Atelier 2 : L’implication de la société civile au processus budgétaire Atelier 3 : La promotion d’un programme de master exécutif sur la modernisation des FP et la budgétisation axée sur les résultats 10

ATELIER 1 LES RAPPORTS ENTRE LES AUTORITÉS BUDGÉTAIRES ET LES MINISTÈRES SECTORIELS ü Promouvoir une approche de dialogue et de coopération avec les administrations (top-down/Bottom-up) ü Encourager la déconcentration progressive du rôle d’ordonnateur et la responsabilisation des gestionnaires ü Mettre en place un dispositif d’accompagnement et d’information des ministères notamment en instituant des correspondants ou points focaux ü Adopter un calendrier budgétaire permanent ajustable à la marge ü Susciter leur intérêt au processus de préparation du budget ü Faciliter le processus d’exécution budgétaire dans les services financiers. 11

ATELIER 2 L’IMPLICATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE AU PROCESSUS BUDGÉTAIRE Propositions de l’atelier ü La participation de la société civile au processus budgétaire s’impose aujourd’hui à tous les Etats (ONG, syndicats, patronat, citoyens, clergé, etc); ü Quelques pays expérimentent déjà cette démarche: processus participatif du DSND et l’expérience camerounaise du suivi participatif du BIP; ü Nécessité du renforcement des capacités de la société civile en matière budgétaire ; ü Besoin d’une instance permanente de concertation en matière budgétaire (CES renforcés en matière budgétaire ou une institution à l’image de l’Initiative pour la transparence des industries extractives) 12

ATELIER 3 PROGRAMME DE RECHERCHE DE NIVEAU MASTER q. Initiative salutaire dans un contexte de passage aux réformes de 2ème génération q. Proposition d’amélioration du projet des Td. R: üDynamiser la formation traditionnelle assurée par les écoles nationales d’administration et autres centres de formation et promouvoir les liens entre ces écoles/centres et les universités üS’orienter vers un master executive plutôt qu’un master classique, avec des modules et un mémoire üOrganiser le master de manière à permettre aux apprenants de ne pas se couper de leurs postes d’affectation durant le cursus üSusciter l’appui des PTFs (en plus des traditionnels, l’ACBF) üCommencer par une ou deux écoles de formation de la sous-région, recrutées sur la base de leurs compétences en la matière üSensibiliser les ministères des finances ou du budget des EM à l’intérêt de ce programme üFaire élaborer des modules standards de formation et impliquer à la fois les praticiens et les universitaires. 13

5. DIFFICULTÉ DE MISE EN ŒUVRE DES RÉFORMES ET QUELQUES PISTES DE SOLUTION (BANQUE MONDIALE) 1/2 Préalables pour les réformes üUn environnement favorable (un consensus du pouvoir politique, un projet politique de modernisation de l’Etat, la capacité du ministère du Budget à piloter la mise en œuvre de la réforme, la mobilisation de l’ensemble de l’Administration) üEconomie politique de la réforme: diagnostic de l’existant aux fins d’identification des difficultés potentielles techniques et soft de mise en œuvre 14

DIFFICULTÉ DE MISE EN ŒUVRE DES RÉFORMES ET QUELQUES PISTE DE SOLUTION 2/2 Quelques facteurs clés de succès ü Traduction conforme des directives dans toutes langues officielles des Etats membres de la communauté ü Internaliser la réforme (Appropriation de la réforme par les acteurs internes et mise en conformité du cadre juridique) ü Concevoir une stratégie de mise en œuvre ü Séquencer la mise en œuvre 15

6. DEMARCHE ET ENJEUX DE L’HARMONISATION DU CADRE JURIDIQUE, COMPTABLE ET STATISTIQUE DES FINANCES PUBLIQUES DANS L’ESPACE UEMOA ü Adoption des nouvelles directives en juin 2009 ü Mise en place d’un programme d’appui aux réformes en décembre 2009 avec 6 composantes ü Forte implication des EM dans le processus d’adoption et de mise en œuvre ü Promotion des réformes de 2ème génération ü Forte adhésion et soutien des PTF ü Difficultés: non respect du calendrier de transposition par les EM, non-conformité de certaines dispositions des directives aux Constitutions nationales 16

THEME 2 : REFORME DES MODES DE GESTION ü Le contrôle budgétaire en mode LOLF ü L’expérience gabonaise en matière de structuration des programmes budgétaires ü L’expérience congolaise en sur la déconcentration de la chaîne de la dépense ü Le système intégré de gestion des finances publiques( GES’CO) en RCA ü La budgétisation et l’exécution des dépenses d’investissement en Guinée Equatoriale ü La mobilisation, budgétisation et suivi des FINEX au Tchad ü Le BAS/FCE au Burundi 17

1. LE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE EN MODE LOLF 1/2 ü Contrôle budgétaire recentré sur la soutenabilité budgétaire (tenir l’exécution) ü Visa sur les engagements juridiques maintenu mais désormais basé sur les risques avec un seuil financier (5 à 10% des actes ) ü Avis sur les documents prévisionnels de gestion ü Contrôle des emplois portant à la fois sur les plafonds d’emploi et les masses salariales ü Institution d’une autorité unique (budgétaire et comptable) auprès des ministères (CBCM) 18

LE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE EN MODE LOLF 2/2 Perspectives d’évolution ü Institution d’un contrôle interne budgétaire dans chaque ministère ainsi que des comités d’audit interne (référentiels normatifs définis par le ministère des finances) ü Distinction entre les fonctions d’inspection et d’audit interne ü Alléger et recentrer le contrôle comptable sur les enjeux et les risques 19

2. L’EXPÉRIENCE GABONAISE EN MATIÈRE DE STRUCTURATION DES PROGRAMMES BUDGÉTAIRES 1/2 ü Plusieurs tentatives non abouties d’élaboration des programmes budgétaires ü Reprise récente des travaux avec une option de progressivité commençant par 4 ministères pilotes ü Meilleure appréhension des concepts des Missions, Programmes et Actions ainsi que des principes qui sous-tendent leur construction ü Réactivation et renforcement de l’équipe projet ü Forte implication des ministères et mise en place des équipes projets ministérielles 20

L’EXPÉRIENCE GABONAISE EN MATIÈRE DE STRUCTURATION DES PROGRAMMES BUDGÉTAIRES 2/2 Prochaines étapes ü Extension progressive du chantier de structuration des programmes à d’autres ministères à partir de mars 2012 ü Élaboration de la démarche des performance dans les 4 ministères pilotes depuis octobre 2011 ü Etude en cours sur l’adaptation du système d’information 21

3. L’EXPÉRIENCE CONGOLAISE SUR LA DÉCONCENTRATION DE LA CHAÎNE DE LA DÉPENSE ü Budget exécuté dans un contexte d’ordonnateur unique ü Déconcentration effective dans le domaine de la passation des marchés publics, de l’engagement et de la liquidation des dépenses, du contrôle financier; ü Ordonnancement assuré par l’ordonnateur délégué (le DGB) et ses mandataires suivant les seuils ü Elaboration d’une nomenclature des pièces justificatives dépenses et fixation des délais de traitement des dossiers à chaque étape; ü Organisation des différentes procédures d’exécution des dépenses ü Rationalisation de la chaîne de dépenses; ü Institution du principe d’ordonnateurs multiples dans le projet de loi en cours transposant la directive LF de la CEMAC. 22

4. LE SYSTÈME INTÉGRÉ DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES (GES’CO) EN RCA ü GESCO comporte deux modules intégrés: Budget et Trésor ü GESCO est évolutif et interfaçable avec les autres applications ü Performance de GESCO affectée par le recours abusif aux procédures dérogatoires et une insuffisante appropriation ü Etude en cours pour l’extension de GESCO aux ministères sectoriels ü Mise en place d’un SIGFIP adapté est un préalable pour le passage aux réformes de seconde génération 23

5. BUDGÉTISATION ET EXÉCUTION DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENTS PUBLICS EN GUINEE EQUATORIALE ü Gestion du BIP: Ministères du plan, des infrastructures, des finances, GEPROJETOS, Agence 2020 ü Adoption d’un plan national de développement comportant 4 axes et 13 programmes ü Investissements financés par les recettes pétrolières ü Mise en place des grands projets d’investissement dans différents secteurs 24

6. MOBILISATION, BUDGÉTISATION ET SUIVI DE LA GESTION DES FINANCEMENTS EXTÉRIEURS AU TCHAD ü Dispositif en cours de maturation ü Plusieurs difficultés: Multiplicité d’intervenants avec des rôles imprécis, absence d’un document de politique nationale de l’aide, pas de guide d’élaboration du PTIP, déficience du SI, calendrier budgétaire non harmonisé avec celui du PTIP et pas de coordination entres PTF, insuffisant suivi des projets sur finex; 25

MOBILISATION, BUDGÉTISATION ET SUIVI DE LA GESTION DES FINANCEMENTS EXTÉRIEURS AU TCHAD 2/2 Quelques pistes de solution ü Respecter de la Déclaration de Paris ü Instaurer un cadre d’échange permanent entre le budget et le plan ü Adopter un document de politique nationale de l’aide ü Mettre en œuvre la solution médiane(CAS, FC) proposée par les directives de la CEMAC ü Redynamiser les dispositifs de suivi-évaluation interne et externe des projets et programmes de développement ü Accélérer l’aboutissement de la réforme en matière de passation des marchés publics 26

7. GESTION DES FONDS DE BAILLEURS: CAS DU BAS/FCE AU BURUNDI ü Regroupement d’un groupe de PTF pour mettre en place un FCE dans le cadre d’un BAS ü Le ministre de l’éducation en est constitué ordonnateur délégué ü Les fonds sont logés dans un compte pivot au CUE à la BRB; ü Les PTF concernés sont associés à la programmation et au suivi de l’exécution des projets financés par le BAS/FCE ü Cette option est conforme au Règlement Général de Gestion des Budgets Publics (RGGBP) ü Elle offre l’opportunité de déconcentrer la phase administrative de la dépense dans les ministères dépensiers ü Elle permet de préfigurer les réformes promues par la nouvelle loi organique et le RGGBP ü Elle constitue une solution de compromis en attendant de muter complètement vers les appuis budgétaires conformément à la Déclaration de Paris 27

GESTION DES FONDS DE BAILLEURS: CAS DU BAS/FCE AU BURUNDI 2/2 Perspectives ü Recrutement d’un auditeur pour une période de deux ans ü Mise en interface de SIGEFI avec TOMPRO pour permettre la saisie unique des engagements ü Mise en place du BAS/SANTE à partir de 2013 ü Extension progressive à d’autres secteurs à partir de 2014 28

THEME 3 : L’ARTICULATION DU DOCUMENT DE STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT, DES STRATÉGIES SECTORIELLES ET DE LA PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE • COMMENT? ü Proposer un calendrier budgétaire qui tienne compte des phases de revue et d’évaluation des stratégies ü S’assurer que les éléments relatifs à l’évaluation/révision du DSND soient intégrés dans l’atteinte des objectifs ü Vérifier la cohérence des objectifs globaux et spécifiques du DSND/allocation intra-sectorielles de ressources ü S’assurer de la rationalité de la déclinaison de la stratégie sectorielle et de la traduction budgétaire des priorités ü Vérifier la pertinence de l’architecture budgétaire (stratégie / objectifs / ministères / secteur) ü Appréciation des résultats basés sur des indicateurs de résultats et des cibles objectivement mesurables et vérifiables 29

THEME 4 : LA PROBLÉMATIQUE DE L’ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LES ETATS MEMBRES 1/2 üLe consultant doit assurer la durabilité des capacités renforcées sans se substituer aux acteurs nationaux üLa contrepartie nationale doit identifier un porteur de l’AT et une approche participative doit être privilégiée pour assurer l’appropriation üLes composantes « Monitoring et Evaluation » doivent être une partie intégrante de l’AT pour que les leçons apprises (les succès et les échecs) puissent être capitalisées dans la planification et la conduite de l’AT ü L’AT doit davantage se focaliser sur les résultats 30

Difficultés de mise en œuvre des activités d’AT • Du côté des bénéficiaires • Du côté des prestataires - - - Faibles capacités, indisponibilités et forte mobilité des acteurs Réticences à donner des informations Documents souvent non exploitables Statistiques peu fiables - Faible coordination des PTF Différentes approches Non maîtrise des réalités nationales Absence de follow-up des recommandations précédentes Réplication des modèles non adaptés 31

Difficultés liées à la délivrance des produits d’AT • Du côté des bénéficiaires • Du côté des prestataires - Réaction tardive ou non aux projets d’aide-mémoire - - Non circularisation aux principaux acteurs - Non respect des délais Utilisation du support papier, exploitation pas aisée Utilisation parfois non pertinente des clauses de confidentialité 32

Difficultés inhérentes à l’atteinte des résultats • Du côté des bénéficiaires - Absence ou peu d’assurance qualité du produit - Mise en œuvre insuffisante des recommandations - Absence d’une instance unique de suivi de la mise en œuvre des recommandations - Faible capacité d’absorption par les bénéficiaires • Du côté des prestataires - Qualité du produit pas toujours assurée - Démarche d’accompagnement non explicite 33

THEME 5 : PLAN D’ACTION DU Fo. HBAC POUR 2013 ü Désignation d’un nouveau bureau du Fo. HBAC ü Recours à une expertise CT pour finaliser les Td. R du programme de master et identifier les potentielles centres de formation compétents ü Constitution des groupes d’études thématiques au sein du Fo. HBAC ü Plus grande sensibilisation des PTF aux activités du Forum ü Poursuite de la démarche de coopération avec le CABRI ü Tenue du prochain forum en janvier 2013 à N’Djamena au Tchad 34

Merci de votre attention 35