Informations Fonds de solidarit Fonds territorial de solidarit

Informations Fonds de solidarité Fonds territorial de solidarité Chômage partielle. Boite à outils Autres mesures 14 décembre 2020

Fonds de solidarité - BERCY Evolutif – Mois par mois en fonction de l’actualité sanitaire Condition : associations, micro-entrepreneurs, ayant au plus 50 salariés. Critère – variable entre territoire rouge et vert. Avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public intervenue entre le 25/09/2020 et le 30/11/2020 • Avoir subi une perte de CA mensuel d'au moins 50% entre le 01/10/2020 et le 30/11/2020 par rapport à la même période de l'année précédente ou au CA mensuel moyen de 2019 � La notion de chiffres d’affaires a été adaptée aux associations : chiffre d’affaires = total des ressources de l’association moins [dons des personnes morales de droit privé + subventions d’exploitation + subventions d’équipement + subventions d’équilibre].

Le fonds de solidarité : 3 cas de figures 1 er cas de figure : Pour les entreprises et les commerces fermés administrativement Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement pourront recevoir une indemnisation allant jusqu’à 10 000 € quel que soit le secteur d’activité et la situation géographique. 2ème cas de figure : Pour les entreprises, restant ouvertes mais durablement touchées par la crise, des secteurs du tourisme, événementiel, culture, sport et des secteurs liés Il s’agit de toutes les entreprises de moins de 50 salariés, ne fermant pas mais subissant une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %. Elles bénéficieront également de l’indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €. 3ème cas de figure : Pour les autres entreprises restant ouvertes mais impactées par le confinement Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois est rétablie. Elle permettra de soutenir tous les indépendants.

Comment demander l’aide? Octobre - 31 décembre Novembre – 31 janvier Décembre - ?

Comment demander l’aide ?

Fonds de solidarité de l’Agence nationale du Sport 15 M€en 2020 identique en 2021

Pass. Sport : un acte fort pour la reprise de licence

Soutien aux fédérations et clubs sportifs

Le chômage partiel

https: //activitepartielle. emploi. gouv. fr/aparts/

FNE –Formation

La formation. QUAND ? • Les demandes FNE des entreprises réceptionnées par l’opco à compter du 01/11/2020 et au plus tard le 31/12/2020 • La formation doit être réalisée uniquement pendant la période d’inactivité des salariés placés en activité partielle. • La date limite de réalisation des formations : 30/06/2021

Lexique ASP : Agence de service de paiement APD : Activité partielle de droit commun APLD : Activité partielle de longue durée CA : Chiffre d’affaire ANS : Agence nationale du sport PSF : Projet sportif fédéral OPCO : Opérateur de compétences AFDAS : Assurance formation des activités du spectacle (opco de la branche du sport).