Investir dans les rgions la rforme de la

Investir dans les régions: la réforme de la politique de cohésion de l’UE 2014 -2020 Présentation de politique de cohésion

Notions de base sur la politique de cohésion de l’UE politique de cohésion

Différences au sein de l’Union européenne… PIB/habitant 3

Différences au sein de l’Union européenne… Chômage 4

Différences au sein de l’Union européenne… Enseignement supérieur 5

Pourquoi une politique de cohésion de l’UE? PIB/habitant (% moyen UE-28) Taux de chômage (%, 20 -64 ans) Maximum Minimum Taux Luxembourg 266% Bulgarie 47% 5, 7* Suède 79, 8% Grèce 53, 2% 1, 5 La politique de cohésion vise à réduire les écarts entre les régions de l’UE afin d’assurer un développement économique, social et territorial équilibré. * La différence est seulement de 2, 5 aux États-Unis et de 2 au Japon 6

La politique de cohésion est issue du Traité de Rome • Préambule du Traité de Rome (1957): nécessité «de renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées» . • Article 174 du Traité de Lisbonne (2010): «Afin d’assurer son développement harmonieux, l’Union développera et mènera ses actions visant à renforcer sa cohésion économique, sociale et territoriale. En particulier, l’Union visera à réduire les écarts entre les niveaux de développement des différentes régions et le retard des régions les moins favorisées» . 7

Qu’est-ce qu’une région? • Eurostat a développé une classification des unités territoriales à des fins statistiques (NUTS). • La politique de cohésion tient compte des régions de niveau NUTS 2, qui englobent entre 800 000 et 3 000 d’habitants. • L’UE compte actuellement 274 régions de niveau NUTS 2. 8

Politique de cohésion de l’UE 2014 -2020: 1/3 du budget de l’UE Les réformes approuvées pour la période 2014 -2020 sont conçues pour maximiser l’impact des financements européens disponibles. L’ENVELOPPE BUDGÉTAIRE GLOBALE POUR LA PÉRIODE 2014 -2020 1 082 Mrd. EUR 67, 5% Autres politiques européennes (agricole, de recherche, extérieure, etc. ) 32, 5% POLITIQUE DE COHÉSION 351, 8 Mrd. EUR 730, 2 Mrd. EUR 9 CROISSANCE

La politique de cohésion contribue à la réalisation de la stratégie Europe 2020 • Lancement en mars 2010: suivi de l’agenda de Lisbonne (2000 et 2005). • Stratégie de la Commission européenne «pour une croissance intelligente, durable et inclusive» sur les 10 prochaines années. • Agenda intelligent: innovation; enseignement; société numérique • Agenda durable: climat, énergie et mobilité. • Agenda inclusif: emploi et compétences; lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. 10

3 fonds pour investir dans la croissance et l’emploi FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE COHÉSION RÉALISÉ PAR 3 FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL 351, 8 mrd € FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE COHÉSION FONDS SOCIAL EUROPÉEN CONTRIBUTIONS NATIONALES PUBLIQUES & PRIVÉES PRÉVUES 11 FONDS DE COHÉSION IMPACT PROBABLE DE LA POLITIQUE DE COHÉSION: 500 mrd € +

Investir dans toutes les régions de l’UE Toutes les régions de l’UE sont gagnantes 182 Mrd. EUR pour les régions moins développées PIB < 75 % de la moyenne de l’UE-27 NIVEAU D’INVESTISSEMENT ADAPTÉ AU 27 % de la pop. de l’UE 35 Mrd. EUR pour les régions en transition PIB compris entre 75 et 90 % de la moyenne de l’UE-27 NIVEAU DE DÉVELOPPEMENT 12 % de la pop. de l’UE 54 Mrd. EUR pour les régions plus développées PIB > 90% de la moyenne de l’UE-27 61 % de la pop. de l’UE 12

Financement de la politique de cohésion 2014 -2020 (351, 8 mrd €) 182, 2 Mrd. EUR Régions moins développées 35, 4 Mrd. EUR Régions entransition 54, 3 Mrd. EUR Régions plus développées 10, 2 Mrd. EUR Coopération territoriale européenne 0, 4 Mrd. EUR Actions innovantes dans le domaine du développement en milieu urbain 3, 2 Mrd. EUR Initiative pour l’emploi des jeunes (top-up) 63, 3 Mrd. EUR Fonds de cohésion 1, 6 Mrd. EUR Dotation spécifique pour les régions ultrapériphériques et à faible densité de population 1, 2 Mrd. EUR Assistance technique 13

Allocation du budget par État membre (2014 -2020) 14

La méthode: programmation, partenariat et gestion partagée Cadre stratégique commun Accords de partenariat Programmes opérationnels 15 Gestion de programmes/ Sélection de projets Suivi / rapports annuels

Trois autorités pour mettre en œuvre la politique de cohésion • Une autorité de gestion pour mettre en œuvre le programme opérationnel et un comité de suivi pour le superviser. • Un organisme de certification pour vérifier l’état des dépenses et les demandes de paiement avant leur transmission à la Commission. • Un organisme d’audit pour chaque programme opérationnel afin de superviser le fonctionnement efficace du système de gestion et de suivi. 16

Réforme de la politique de cohésion de l’UE VIDÉO politique de cohésion

Coopération entre cinq fonds structurels et d’investissement européens ACCORD DE PARTENARIAT Fonds européen agricole pour le développement rural Fonds de cohésion Fonds social européen Fonds européens de développement régional • Règles communes pour les fonds structurels et d’investissement européens • Coûts simplifies. • Gouvernance électronique. • Règles d’éligibilité. • Instruments financiers. • CLLD – Développement local mené par les acteurs locaux. 18 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche

11 objectifs thématiques Recherche et innovation Technologies de l’information et de la communication Compétitivité des PME Économie sobre en carbone 1 Lutte contre le changement climatique 5 Emploi et mobilité 8 Inclusion sociale 9 2 Environnement et efficacité des ressources 6 3 Transport durable 7 4 19 Meilleure éducation, formation 10 Meilleure administration publique 11

Concentration des investissements sur 4 priorités thématiques (FEDER) Régions moins développées Régions en transition 60% 50% 15% 12% Régions plus développées 80% 20% • 1 Recherche et innovation. • 2 Technologie de l’information et de la communication (TIC). • 3 Compétitivité des petites et moyennes entreprises (PME) – meilleure utilisation des instruments financiers. • 4 Transition vers une économie sobre en émissions de CO 2 (efficacité énergétique et énergies renouvelables). 20

Plus grande attention sur les résultats Ind icat eur s Rappo rt d’activ s ités Surveillance tion Évalua Réserve de performance 6% des financements alloués en 2019 à des programmes et des priorités ont réalisé 85% de leurs objectifs. 21

Rôle plus important des partenaires dans la planification et la mise en œuvre Code de conduite européen sur le partenariat • Un ensemble commun de normes visant à améliorer la consultation, la participation et le dialogue avec les partenaires au cours des phases de planification, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation de projets financés par les fonds structurels et d’investissements européens. • Partenaires: autorités publiques, organisations syndicales, employeurs, ONG et organismes responsables de la promotion de l’inclusion sociale, l’égalité des sexes et la non-discrimination. • Juridiquement contraignant. 22

Nécessité de conditions préalables pour un investissement européen efficace Conditions ex ante thématiques • Associées aux objectifs thématiques et aux priorités des investissements de la politique de cohésion et appliquées par rapport aux investissements dans les domaines thématiques spécifiques: conditions préalables stratégiques, réglementaires et institutionnelles, capacités administratives. Conditions ex ante générales • Associées aux aspects horizontaux de la mise en œuvre de programmes, s’appliquent à tous les fonds structurels et d’investissements européens: politique anti-discrimination, politique d’égalité des sexes. 23

Exemples de conditions préalables au financement européen Stratégie de transport national Conformité à la loi sur l’environnement Système de marchés publics INVESTISSEMENT 24 Réformes en faveur des entreprises Stratégie de «spécialisation intelligente»

Rôle amélioré pour le Fonds social européen Pour la première fois dans la politique de cohésion, une part minimale pour le FSE a été fixée à 23, 1% pour 2014 -2020 Critères: • Parts nationales du FSE pour 2007 -2013; et • taux d’emploi de l’État membre; • part effective à déterminer dans les accords de partenariat en fonction des besoins et des défis; • montant total du FSE pour UE 28: 80, 3 milliards d’euros. 25

Concentration thématique du FSE • 20% des ressources du FSE dans chaque État membre pour l’inclusion sociale, la lutte contre la pauvreté et toutes formes de discrimination. • Concentration du financement sur max. 5 priorités d’investissement parmi les 4 objectifs thématiques: emploi/mobilité, éducation/formation, inclusion sociale et meilleure administration publique. Régions moins développées 60% Régions en transition Régions plus développées 70% 80% 26

Initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) • Un budget total de 6, 4 milliards d’euros (3, 2 mrd € de budget spécifique + 3, 2 mrd € de budget du FSE). • Dans les régions présentant un taux de chômage chez les jeunes de plus de 25%. • Groupe cible: «NEETs» individuels de moins de 25 ans, ou facultativement de moins de 30 ans: • inactifs ou sans emploi (+long terme); • inscrits ou non comme demandeurs d’employ; • résidant dans les régions éligibles. • Adoption de programmes opérationnels comprenant IEJ. 27

Développement urbain durable: une priorité pour 2014 -2020 Au moins 5% du Fonds européen de développement régional (FEDER) doivent être investis dans le développement urbain durable intégré au niveau national • Stratégies de développement urbain intégré développées par des villes devant être mises en œuvre comme un investissement territorial intégré (ITI), un axe prioritaire multi-thématique ou un programme opérationnel spécifique. • Les projets sont sélectionnés par les villes conformément aux strategies. • Les connexions entre ville et campagne doivent être prises en compte. • Utilisation possible d’approches de développement mené par les acteurs locaux: consultation des organisations citoyennes locales. 28

ITI: combinaison de fonds et de programmes FEDER-PO régional FEDER-PO national FSE-PO ORGANISME INTERMÉDIAIRE + financement complémentaire du FEADER et/ou FEAMP I T I territoire (urbain) 29

Autres instruments pour le développement urbain Actions novatrices pour le développement urbain durable (à partir de 2015) • 0, 37 mrd € pour 7 ans afin de promouvoir des projets novateurs et expérimentaux. • Appels à manifestation d’intérêt sur base annuelle. • Au moins 50 000 habitants impliqués. Réseau de développement urbain • Dialogue direct entre la Commission européenne et les villes mettant en œuvre un développement urbain intégré et des actions novatrices. • Géré par la Commission européenne. URBACT continue (URBACT III) • Programme au sein du programme de coopération territoriale européenne, toutes les villes peuvent se porter candidates. 30

Coopération transfrontalière renforcée 3 aspects: • Transfrontalier. • Transnational. • Interrégional. Budget pour 2014 -20: 10, 2 mrd € • 2, 9% du budget de la politique de cohesion. 31

Coopération transnationale 32

Coopération transfrontalière 33

Stratégies macro-régionales Stratégie de l’UE pour • la région de la mer Baltique; • la région du Danube; • la région adriatico-ionienne (proposée par la CE en juin 2014). 34

Politique de cohésion de l’UE: éléments clés de la réforme • Connexion avec la stratégie 2020 de l’UE. • Utilisation coordonnée de cinq fonds structurels et d’investissement européens. • Cibler des ressources dans des secteurs de croissance clés. • Définir des objectifs clairs et évaluer les résultats. • Garantir des conditions d’investissement favorables. • Rôle amélioré pour le Fonds social européen. • Rôle plus important des partenaires dans la planification, la mise en œuvre et le contrôle. • Approche intégrée au développement territoriel. • Coopération renforcée au-delà des frontières. 35

Grâce à la politique de cohésion… Jusqu’à présent, pour la période 2007 -2013: • 600 000 emplois créés – au moins 1/3 dans des PME. • 200 000 PME soutenues. • 1 800 km de voies ferrées construites ou rénovées. • 25 000 km de routes construites ou rénovées. • Accès haut débit pour 5 millions de citoyens. • Accès à l’eau potable propre pour 3 millions de citoyens. • FSE: 15 millions de participants par an. • 940 instruments financiers dans 25 États membres permettant de lever 8, 36 mrd € pour équités, prêts et garanties. 36

Politique de cohésion de l’UE et solidarité • Le Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) a été mis en place en 2012 à la suite de graves inondations en Europe centrale • Aide financière pour la reconstruction. • Prise en charge des catastrophes naturelles majeures et solidarité européenne envers les zones dévastées. • Interventions du FSUE dans 56 cas de catastrophes naturelles jusqu’à présent (feux de forêt, tremblements de terre, tempêtes, sècheresses, inondations). • 23 pays européens ont jusqu’à présent bénéficié de plus de 3, 58 milliards d’euros d’aide. 37

Exemples de projets politique de cohésion

Merci pour votre attention www. ec. europa. eu/inforegio www. facebook. com/European. Commission www. twitter. com/@EU_Regional www. linkedin. com/company/1809 Plate-forme collaborative DG REGIO www. yammer. com/regionetwork plus. google. com/+European. Commission www. flickr. com/euregional S'abonner à notre « REGIOFLASH » www. inforegiodoc. eu politique de cohésion