DEFENSE CIVILE ZONE DE DEFENSE MOYENS DE LA

DEFENSE CIVILE ZONE DE DEFENSE MOYENS DE LA SANTE Docteur Michel THICOÏPÉ SAMU 33

SEPTEMBRE 2001 Attentats à New-York Catastrophe à Toulouse (AZF) Risques terroristes et industriels potentiels Organisation à prévoir

LA DEFENSE CIVILE

LE CONCEPT DE DEFENSE • Constitution de 1958 défense nationale • Ordonnance du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense (art. 15) responsabilités de défense incombant à chaque ministre

LES COMPOSANTES DE LA DEFENSE Défense nationale ou globale Défense militaire Défense non militaire Défense civile Défense économique Défense sanitaire civile

LA DEFENSE CIVILE • Pourvoir à la sécurité des pouvoirs publics et des administrations publiques. • Assurer en matière d ’ordre public, la sécurité générale du territoire. • Protéger les organismes, installations ou moyens civils qui conditionnent le maintien des activités indispensables à la défense et à la vie des populations. • Prendre, en matière de protection civile, les mesures de prévention et de secours que requiert en toutes circonstances la sauvegarde des populations.

LA DEFENSE CIVILE DANS LES DOMAINES SANITAIRE ET SOCIAL (Décret du 11 janvier 1972) • Appliquer les mesures de défense en matière sanitaire intéressant la population civile. • Assurer la protection, à l ’égard des dangers résultant de toutes les formes d ’agression, des malades et du personnel hospitalier, des pensionnaires et du personnel des établissements à caractère social. • Organiser et assurer les soins aux victimes civiles et le cas échéant, contribuer au traitement des victimes militaires.

L ’ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE • Au niveau interministériel : - SGDN - Intérieur • Au niveau ministériel - HFD (Ministère Intérieur) - HFDS

LE SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE • Assister le PM pour tout ce qui touche à la défense et à la sécurité de la Nation. • Évaluer les risques et les menaces. • Coordonner la planification de défense et de sécurité • Assurer une veille sur les évolutions géopolitiques et géostratégiques. • Préparer la réglementation interministérielle de défense.

LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE • Origine : ordonnance du 07 janvier 1959 (art. 15) • Position : décret du 03 avril 1980 modifié conseiller du ministre dont il relève directement a autorité pour sa mission sur les directions et services du département ministériel.

LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE • Mission : décret du 03 avril 1980 modifié - Assurer une liaison permanente avec le SGDN - Animer et coordonner la préparation des mesures de défense et de sécurité - Contrôler leur exécution - Veiller à l ’élaboration et le cas échéant à la mise en œuvre de plans de défense et de sécurité. - Faire appliquer les dispositions relatives à la sécurité de défense et à la sécurité des systèmes d ’information.

LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE - Décret 2007 -207 du 19 février 2007 relatif aux attributions des HFDS et HFD (pour le Ministère de l’Intérieur) - Décret de nomination du HFDS auprès des ministres chargés des affaires sociales du 12 mars 2007 - Arrêté du 11 mai 2007 relatif à l’organisation, aux attributions et aux moyens du service du HFDS auprès des ministres chargés des affaires sociales

LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE - est le conseiller du ministre pour toutes les questions - - relatives à la défense et aux situations d’urgence affectant la défense, la sécurité et la vie de la nation représente le ministre dans les commissions nationales ou internationales traitant de ces questions est en liaison permanente avec le SGDN anime et coordonne la politique en matière de défense, de vigilance, de prévention de crise et de situation d’urgence dispose en propre d’un service spécialisé de défense et de sécurité

LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE MISSIONS DU SERVICE - Diffusion des plans, doctrines d’emploi, directives gouvernementales - Organisation et maintien en condition opérationnelle du dispositif de veille et d’alerte - Elaboration et mise en œuvre des politiques de sécurité - Protection du patrimoine scientifique et technique - Déploiement des moyens sécurisés de communication gouvernementale - Animer la politique de sécurité des systèmes d’information - Diffuser et contrôler les dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret de la défense nationale - Veiller à la préparation et à la mise en place des moyens destinés à permettre la conduite opérationnelle de l’action gouvernementale

LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE ADJOINT Responsable du pôle de protection et de sécurité sanitaires Relève directement du HFDS et dispose : - d’une unité d’administration chargée du fonctionnement du pôle, des questions juridiques, de la formation, de la communication - d’une unité de sécurité des systèmes d’information pour les outils de gestion de crise, les procédures de fonctionnement, la mise en place des moyens sécurisés de communication gouvernementale - d’une unité de protection et de sécurité de défense pour la protection du patrimoine scientifique et technique, la lutte contre les armes de destruction massive, la protection du secret de la défense nationale, la protection des biens et des personnes, la sécurité des secteurs d’importance vitale

LE HAUT FONCTIONNAIRE DE DEFENSE ET DE SECURITE ADJOINT Relève du DGS en tant que chef du DUS (Département des Urgences Sanitaires) et assure, sous l’autorité fonctionnelle du HFDS, l’animation et la coordination de l’action ministérielle pour : - la protection des populations face aux risques et menaces sanitaires - la lutte contre le terrorisme NRBC Son rôle est notamment d’assurer la bonne élaboration des plans, de s’assurer du caractère opérationnel des moyens et dispositifs mis en place, de participer aux travaux interministériels concernant la défense contre les menaces NRBC, de veiller à la mise en place et au bon fonctionnement d’un dispositif permanent de veille et d’alerte. Il dispose de deux adjoints (Défense et sécurité sanitaires et DUS)

DIRECTION GENERALE DE LA SANTE (DGS) : nouvelle organisation - Arrêté du 11 mai 2007 portant organisation de la DGS en services et sous-directions - 4 SD (Politique des pratiques et des produits de santé, Promotion de la Santé et de la prévention des maladies chroniques, prévention des risques infectieux, prévention des risques liés à l’environnement et à l’alimentation)

DÉPARTEMENT DES URGENCES SANITAIRES Missions - Article 8 de l’arrêté du 11 mai 2007 Le DUS : Assure le recueil des alertes sanitaires ou sociales Gère les alertes sanitaires Prépare la réponse aux menaces sanitaires de grande ampleur - Organisation du département : 1 plateforme de réception : centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) 3 unités (planification, alertes et réponses et appui et logistique) Au total : 40 personnes

DÉPARTEMENT DES URGENCES SANITAIRES ce qui est nouveau - Structure de réception des urgences au niveau ministériel - Mission de conception de la politique et de la doctrine d’emploi du corps de réserve sanitaire et organisation de la participation du ministère de la santé aux opérations d’assistance humanitaires à l’étranger - Point focal national correspondant des instances européennes et internationales traitant des menaces sanitaires - Tutelle de l’établissement public (L 3135 -1 du CSP) - Missions de défense et de sécurité sanitaires sous l’autorité du HFDS

DÉPARTEMENT DES URGENCES SANITAIRES Réponse opérationnelle aux alertes Quelles alertes ? - A caractère urgent et appelant une réponse immédiate - Dont l’origine est sanitaire ou d’une autre origine avec impact sanitaire - Critères essentiels : ampleur, gravité, fréquence, extension géographique, retentissement médiatique - De niveau international, national ou local (à la demande et en appui des services déconcentrés)

DÉPARTEMENT DES URGENCES SANITAIRES Planification Proposition, participation ou organisation de la rédaction des plans de réponse - pour les alertes susceptibles de conduire à des situation d’urgence ou de crise sanitaire - pour la menace d’origine terroriste (risque biologique et chimique) - planification incluant la préparation matérielle de la réponse (achat/stockage/distribution de produits de santé) et organisation d’exercices et de Retex

L’Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPRUS) - Décret 2007 -1273 du 27 août 2007 Diffuser l’information Gestion administrative et financière du corps de réserve sanitaire Mise en place des formations Fournir à l’état l’expertise nécessaire pour mise en œuvre des plans Proposer l’affectation des réservistes Acquérir, fabriquer, importer, distribuer, exporter les produits et services Gérer les stocks de produits nécessaires Financement des actions de prévention

L ’ORGANISATION DE LA DEFENSE CIVILE • Au niveau zonal • Préfet de zone • Préfet délégué à la sécurité et à la défense • EMZ et CODZ • Délégué de zone (DRASS) • Au niveau départemental • Préfet département • SIDPC et CODD • DDASS

LES LIAISONS ORGANISATIONNELLES Premier ministre SGDN Ministre HFD Préfet de zone Délégué de zone

LE CHAMP DE LA DEFENSE SANITAIRE • AU SENS STRICT : Guerres, Conflits, Terrorisme • PAR EXTENSION : - risques technologiques - catastrophes naturelles - catastrophes de société - crise Conventionnel Biologique Chimique Nucléaire et radiologique Cyberterrorisme

LES PLANS • Plans ORSEC • Plans particuliers d’ intervention • Plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes (Plan Rouge, Plan Blanc) • Plans de secours spécialisés • Plans pirate

LES PLANS PIRATE • Vigipirate • Biotox • Piratome • Piratair-Intrusair • Pirate-mer • Piranet

LE PLAN VIGIPIRATE : CARACTERISTIQUES • Plans de vigilance, de prévention et de protection • Repose sur une nouvelle planification des types de menaces et de niveaux d ’alerte • Mobilisation réversible • Grande souplesse et réactivité

LE PLAN VIGIPIRATE : 4 Niveaux d ’alerte • Jaune accentuer la vigilance • Orange prévenir une action terroriste • Rouge prévenir des attentats graves • Écarlate prévenir des attentats majeurs.

LA ZONE DE DEFENSE

CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE • Supra départementale • Dédiée à la gestion des situations exceptionnelles • Ordonnance du 07/01/1959 modifiée portant organisation générale de la défense • Décret du 16/01/2002 relatif aux pouvoirs de préfets de zone.

REPARTITION DES ZONES DE DEFENSE En France Métropolitaine décret du 21/06/2000 relatif à l ’organisation territoriale de la défense SEPT ZONES DE DEFENSE

ZONES DE DÉFENSE

REPARTITION DES ZONES DE DEFENSE En Outre Mer décret du 03/01/1964 modifié relatif à l ’organisation territoriale de défense dans les départements et territoires d ’outre mer CINQ ZONES DE DEFENSE

ZONE DE DEFENSE ULTRA-MARINES • Zone des Antilles (Martinique, Guadeloupe) • • - Siège : Fort de France Zone de la Guyane - Siège : Cayenne Zone sud de l ’océan indien - Siège : Saint-Denis de la Réunion Zone de la Polynésie française - Siège : Papeete Zone de la Nouvelle Calédonie - Siège : Nouméa

ORGANISATION DE LA ZONE DE DEFENSE • Le préfet de zone - délégué des ministres chargés des administrations civiles • Le délégué de zone de défense - désigné par arrêté, - représentant de son ministère auprès du préfet de zone

DELEGUE DE ZONE DU MINISTERE CHARGE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES • Zone défense Siège Délégué • SUD-OUEST BORDEAUX DRASS Aquitaine

CHAMP DE COMPETENCE ZONAL Défense non militaire Terrorisme NRBC Sécurité civile Catastrophes naturelles et technologiques Crise évènements graves Blocus routier

MISSIONS DE NIVEAU ZONAL En situation normale • Préparation et exécution des mesures non militaires de défense • En matière de sécurité civile, préparation et mise en œuvre de l ’ensemble des mesures de prévention, de protection et de secours. • Coordination de l’ élaboration des plans départementaux • Articulation entre le niveau national et les services déconcentrés de la zone • Élaboration d ’un plan de formation zonal • Coordination civilo-militaire • Organisation d ’exercices

MISSIONS DE NIVEAU ZONAL En situation d ’exception • Appliquer les plans zonaux de défense et de sécurité • Coordonner l ’ensemble des opérations • Mettre à disposition du ou des départements concernés de la zone : - les moyens existant au sein de la zone - les moyens projetés depuis l ’extérieur de la zone • Assurer l ’interface entre le niveau national et les services déconcentrés • Assurer la coordination civilo-militaire • Transmettre des bilans de situation

LE RÔLE DU DELEGUE DE ZONE • Animer • Organiser • Coordonner • Contrôler • Constituer des réseaux d ’experts • Participer aux cellules de crise • Informer l ’administration centrale • Sensibiliser les divers acteurs

MOYENS DE LA SANTE

MINISTERE DE LA SANTE 4 Directions concernées : • Direction de l ’Hospitalisation et de l ’organisation des soins (DHOS) - Organisation des soins ; établissements de santé - Cellule de gestion des risques. • Direction générale de la santé (DGS) - Politique de santé • Service du HFD (Défense civile) Bureau des alertes • Direction Générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection.

AGENCES DE SECURITE SANITAIRE Institut de veille sanitaire (INVS) épidémiologie Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)

PLANS NATIONAUX PIRATOME (radiologique et nucléaire) PIRATOX (chimique) BIOTOX (biologique) Définissent : - des procédures de pré-alerte et alerte - le rôle de chacun des Ministères Ces plans sont classifiés

NIVEAU ZONAL

RÉSEAU OPÉRATIONNEL SANTÉ • Niveau zonal - Préfets de zone - Délégués de zone pour les Affaires Sanitaires et Sociales - Établissements de Santé de référence • Niveau départemental - Préfets de département - DDASS (conseiller technique) - Schéma départemental (coordination SAMU départemental)

ZONES DE DEFENSE

ORGANISATION Neuf établissements de santé de référence : - Paris - Lyon - Marseille - Lille - Bordeaux - Strasbourg - Nancy - Rennes - Rouen

MISSIONS • Assistance technique auprès des Préfets de zone • Rôle de conseil en cas de crise • Désignation au sein des établissements de services référents : - Rôle de conseil - Rôle de prise en charge diagnostique - Rôle de prise en charge thérapeutique - Rôle de formation

NIVEAU DEPARTEMENTAL

MISSIONS • Définir le rôle et la place de chaque établissement de santé (plans blancs) • Traduction de l’organisation zonale • Désignation d ’établissements-cibles selon les risques NRBC • Élaboration et suivi assurés par les DDASS • Coordination technique : SAMU Départemental

ETABLISSEMENTS DE SANTE DEDIES Désignation dans chaque département voire région, d’établissements de santé où devront être orientés en priorité des patients ou victimes selon le risque en cause chimique, biologique ou nucléaire. Ces établissements devront répondre aux critères d’accueil et être équipés en conséquence.

DEUX NIVEAUX D ’ORGANISATION Organisation zonale établissements de santé de référence risques NRBC services référents plan de formation responsabilité du délégué de zone pour les affaires sanitaires et sociales coordination technique SAMU de l ’établissement de référence. Schéma départemental Désignation d ’établissements de santé ciblés pour les risques NRBC coordination de l ’élaboration et de la mise en oeuvre des plans blancs plan de formation application des recommandations zonales responsabilité préfet (DASS) et coordination technique SAMU.