Organisation des travailleurs migrants et lutte contre le

Organisation des travailleurs migrants et lutte contre le travail forcé: l’expérience de la CGIL Promotion du Protocole sur le travail forcé Turin, 4 mai 2016 CGIL – Domaine des politiques européennes et internationales

Un aperçu de l’Italie (*) ●Population totale: 60 656 000 ●Migrants: 5 730 000 (8, 3% de la population totale; dont 22% sont Roumains, 10% Albanais et 9, 2% Marocains) ●Taux d’emploi général: 56, 7% ●Taux de chômage général: 10, 6% ●Taux de chômage des jeunes (15 à 29 ans): 26, 5% ●Taux de syndicalisation: 35% ●Taux de couverture conventionnelle: 80% ●Nombre total de membres de la CGIL: 5 686 210 (dont 2 698 012 sont retraités); 12% des membres sont des migrants (en excluant les retraités) ●Inflation: + 0, 1% ●PIB de 2015: + 0, 7% ●Coefficient PIB/dette: - 2, 6% (*) données disponibles plus récentes de l’ISTAT (31/12/2015)

Courte introduction à la CGIL • la confédération syndicale italienne la plus ancienne , fondée en 1906 (mais les structures syndicales locales existent depuis la fin du XIXe siècle); • l’organisation syndicale la plus importante comptant quelque six millions de membres, et la troisième plus importante en Europe parmi les organisations affiliées à la CES; • 13 fédérations sectorielles : secteur public, travailleurs du métal, commerce et tourisme, etc. ; aussi: Fédération des travailleurs précaires et Fédération des retraités; • le Congrès a lieu tous les quatre ans: élection du Secrétaire général et du Comité exécutif (une règle s’applique à l’équilibre hommes/femmes ainsi que des quotas concernant les jeunes) • affiliée à la CES et à la CSI et un statut consultatif auprès de l’ECOSOC des Nations Unies.

Actions de la CGIL dans le domaine de la migration • les travailleurs migrants sont des membres à part entière de la CGIL et de ses fédérations (aucune association distincte, etc. ); • les Statuts renferment des règles antidiscriminatoires fondées sur la race et l’origine ethnique; • des départements/bureaux des migrations actifs à l’échelle nationale, locale et à l’échelle des fédérations; • négociation locale avec des institutions publiques dans l’optique d’améliorer la qualité de vie et les conditions de travail des travailleurs migrants et de leurs familles, et les mesures prises à l’égard des conventions collectives; • est membre de Unionmigrantsnet et de RSMMS (le réseau syndical des migrants méditerranéens et subsahariens)

• les actions prises à l’égard de l’organisation des travailleurs migrants ne sont pas ponctuelles ni des activités spéciales, elles font plutôt partie des actions syndicales de tous les jours; • il existe une collaboration active avec les ONG dans le domaine de la migration et avec les communautés de migrants; • de la recherche et des projets de l’UE dans ce domaine sont réalisés par notre institut de recherche, Fondazione Di Vittorio (http: //www. fondazionedivittorio. it/), et par des départements internationaux de la CGIL tels que AGREE (droits dans le cadre des emplois agricoles pour mettre fin à l’exploitation des travailleurs) et RIDE (droits sans frontières/coopération à l’échelle de l’UE pour assurer la protection des droits des travailleurs détachés)

Les demandes de la CGIL dans le domaine de la migration • prendre des mesures à l’échelle de l’UE à l’encontre du dumping social et de l’emploi: lors du dernier congrès de la CSI, la CGIL a proposé la tenue d’un débat afin de relever un instrument salarial commun à l’échelle européenne pour éviter le dumping social, plus précisément à l’égard des migrants (les travailleurs détachés, etc. ); • améliorer la coopération syndicale à l’échelle de l’UE afin de promouvoir l’appartenance à des syndicats transnationaux et l’échange de pratiques en ce qui a trait à la représentation et à la protection des travailleurs migrants; • une coopération accrue entre les bureaux d’inspection du travail et les syndicalistes à l’encontre du travail forcé et de l’exploitation;

• accroître la participation et la formation des travailleurs migrants dans le cadre de l’action et des structures syndicales à tous les niveaux; les données les plus récentes concernant le marché du travail en Italie démontrent que cela devrait constituer la priorité absolue pour les syndicats.

• mener la lutte contre le travail forcé et prendre toutes les mesures possibles à l’encontre de l’exploitation des réfugiés lors de la présente crise; • la CGIL et d’autres ONG ont fait la promotion d’une campagne et recueilli des signatures pour soumettre une loi de réforme des exigences liées à l’accès à la nationalité afin de passer d’une approche Ius sanguinis à une approche Ius soli; le Parlement est en voie d’adopter la loi; Pour plus de renseignements: http: //www. litaliasonoanchio. it/ • accroître les mesures positives dans le cadre de la négociation collective à tous les paliers, afin de promouvoir le principe de l’égalité de traitement et une approche antidiscriminatoire robuste à tous les niveaux; • ratification de la Convention de l’OIT sur le travail forcé et du projet de loi «Caporalato»

Actions de la CGIL contre le travail forcé • Analyse du travail forcé, des activités illégales et de l’infiltration de la mafia dans le secteur agroalimentaire • 3 600 organisations criminelles actives au sein de l’UE, correspondant à une valeur de 12, 5 milliards d’euros • 2 245 champs agricoles confisqués à des gangs (aussi: 362 champs avec des bâtiments ruraux et 269 zones constructibles) • 93% des entreprises confisquées à la mafia ont faillite (faute d’une stratégie pour relancer de telles entreprises) • le travail informel dans le secteur de l’agriculture se monte à 43% • 400 000 travailleurs trouvent un emploi grâce aux chefs de gang (caporali); 100 000 d’entre eux vivent dans des conditions frisant l’esclavage (logement, travail, etc. ).

Campagnes contre le travail forcé et actions menées par la FLAI CGIL «Invisibili» (Invisible) est une campagne, pour les travailleurs migrants qui sont (pratiquement) réduits à l’esclavage dans le Sud de l’Italie, qui est mise en oeuvre par la Flai Cgil (Syndicat italien des travailleurs de l’agro-industrie). Les syndicalistes utilisent des fourgonnettes à titre de bureaux mobiles/patrouilles dans les terres agricoles et dans les zones où les chefs de gang mènent des opérations, afin de fournir aux travailleurs exploités des renseignements, de l’aide et une protection. Remarque: il y a un nombre accru de rapports au sujet du travail forcé et d’accidents qui y sont liés, voire même au sujet du décès de ressortissants italiens.

Patrouille de la FLAI

#sotuttodite par la FILCTEM CGIL Campagne de sensibilisation menée par la Fédération des travailleurs de l’industrie chimique de la CGIL #knowallaboutyou sur les chaînes d’approvisionnement et l’exploitation de la main-d’oeuvre derrière la production de grandes marques en vogue Les personnes peuvent signer un engagement et faire activement campagne contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement et également dans les médias sociaux www. sotuttodite. org

Afin de prévenir l’exploitation et de s’y attaquer, la FLAI a créé un guide multilingue à l’intention des migrants du secteur agricole. L’une des particularités de ce livret est qu’il renferme les adresses de plus de 110 de nos bureaux locaux partout en Italie où les travailleurs peuvent obtenir de l’aide.

Tous les deux ans, la FLAI organise le Prix «Jerry Masslo» , une initiative nationale de trois jours à laquelle participent des délégués et des syndicalistes venant de partout en Italie. Cette initiative a également été marquée par la participation de syndicalistes étrangers et par l’ambassade sud-africaine à Rome.

Interaction, organisation, renforcement des capacités avec des communautés: la communauté sikhe dans le Latium (sud) et la Campanie (nord) Échanges dans le temple sikh après la cérémonie religieuse hebdomadaire Grève, le 18 avril 2016, contre le travail forcé, des conditions de vie et de travail indécentes et les chefs de gang

Coopération entre la FLAI et les syndicats dans les pays d’origine des principales communautés employées dans le secteur italien de l’agriculture - TUNISIE -

ACTIONS PRISES PAR LA FILCAMS CGIL À L’ÉGARD DES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES • pression politique exercée par la CGIL et sa fédération des travailleurs domestiques, du commerce et de la vente au détail, afin d’assurer la ratification rapide et efficace de la Convention de l’OIT par le biais d’une convention collective (cela a fonctionné et le renouvellement doit maintenant se faire à la fin de 2016); • certains bureaux locaux fournissent une aide particulière aux travailleurs domestiques au moyen de l’assistance téléphonique et de bureaux d’assistance spécialisés; • organisation d’une campagne à l’intention des travailleurs domestiques

ACTIONS DE LA FILLEA CGIL CONTRE LE TRAVAIL FORCÉ • la fédération des constructeurs et des travailleurs du bois milite en faveur de l’inclusion de règles interdisant les chefs de gang dans la sous-traitance, par le truchement de la convention collective, et dans le nouveau projet de loi sur la sous-traitance récemment approuvé par le parlement italien; • campagnes et projets européens de lutte contre l’exploitation et la discrimination des travailleurs détachés, avec des mesures spéciales réalisées par des sections locales; poursuites juridiques dans le cadre de dossiers d’exploitation et gain de cause • des ententes et des protocoles avec les autorités locales (prefetture) contre l’exploitation et en faveur de la santé et de la sécurité dans les chantiers de construction; • formation et autonomisation de syndicalistes migrants; traduction de documents dans d’autres langues; • inspections du travail: un renforcement des inspections et une coopération plus solide avec les sections syndicales locales

Le nouveau projet de loi «anti-caporalato» Normes visant à assurer la transparence et la sécurité au sein du marché de l’emploi agricole et mesures «anti-caporalato» • • • Le projet de loi a été adopté par la Chambre basse; il est maintenant au Sénat Mise sur pied d’un réseau pour l’intermédiation du travail dans le secteur agricole; les membres sont des employeurs et des organisations de travailleurs bénéficiant de l’appui de l’INPS (Institut italien de la sécurité sociale) La Commission assure la coordination du réseau pour la collecte des contributions sociales agricoles Tous les employeurs du secteur agricole doivent devenir membres du réseau; les autorités locales, les services d’emploi publics et des fonds bilatéraux énoncent des conventions afin de participer au réseau Des infractions aux normes entraîneront l’expulsion des entreprises du réseau et la perte de tous les avantages Les employeurs bénéficieront d’une réduction d’impôt d’un euro par jour de travail par employé Mesure pour la transition du travail informel au travail formel: incluant la possibilité pour le réseau de demander un permis de séjour temporaire de trois mois pour le travailleur victime d’exploitation et le dépôt d’une plainte auprès des autorités et de la police Fonds pour améliorer la qualité des emplois dans le secteur agricole Sanctions plus sévères pour les chefs de gang et modifications apportées aux articles du code criminel: emprisonnement d’un à quatre ans et un demi-millier d’euros pour chaque travailleur exploité dans les cas d’esclavage et également des sanctions plus sévères pour la traite de personnes

CAS D’EXPLOITATION ET DE TRAVAIL FORCÉ EN ITALIE EN ATTENTE D’UN PROCÈS OU DEVANT LES TRIBUNAUX CAS DE RÉDUCTION À L’ESCLAVAGE (art. 600 du CODE CRIMINEL): - 252 RAPPORTS À LA POLICE EN 2013 - 354 RAPPORTS EN 2012 - 313 RAPPORTS EN 2011 CAS DE TRAITE DE PERSONNES (art. 601 du CODE CRIMINEL): - 92 CAS EN 2013 - 152 CAS EN 2012 - 75 CAS IN 2011 CAS EN INSTANCE CONCERNANT L’ACHAT ET LA VENTE D’ESCLAVES (art. 602 du CODE CRIMINEL): - 8 CAS EN 2013 - 10 CAS EN 2012 - 10 CAS EN 2011

Grazie! Salvatore Marra CGIL – Domaine des politiques européennes et internationales s. marra@cgil. it - www. cgil. it