Conseil national des politiques de lutte contre la

Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale _____________________ Compte-rendu de la réunion du groupe de travail sur le suivi du PNAI Jeudi 5 juin 2008 Analyse critique et perspectives sur l’axe I du PNAI 2006 -2008 : « Favoriser l’accès et le retour à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées » 1

Du PNAI 2006 -2008… A- Développer l'offre d'activités et d'emplois pour les personnes qui en sont le plus éloignées. B- Inciter à la sortie des logiques d’assistance et à la reprise d’emploi. C- Faciliter l’accès au marché du travail par une levée des obstacles et un renforcement de l’accompagnement. 2

…au PNAI 2008 -2011 A- Améliorer l’incitation à l’emploi, qu’elle soit financière ou d’autre nature. B- Améliorer l’accompagnement vers le retour de l ’emploi. C- Poursuivre la création d’activités spécifiques. 3

A. Améliorer l’incitation à l’emploi, qu’elle soit financière ou d’autre nature Ø Services à la personne Ø Contrats aidés Ø Revenu de solidarité active (RSA) Retour sommaire 4

A-Améliorer l’incitation à l’emploi, qu'elle soit financière ou d’autre nature Services à la personne Contrats aidés RSA • Plan de développement 2005. • Nouveau référentiel de certification. • Négociation d’un salaire minimal conventionnel. B-Améliorer l’accompagnement vers le retour à l’emploi • 46 000 ETP créés en 2007. Préconisations du CNLE: • Associer davantage l’IAE à ce secteur. C - Poursuivre la création d’activités spécifiques • Accorder le budget nécessaire à la professionnalisation. 5

A-Améliorer l’incitation à l’emploi, qu'elle soit financière ou d’autre nature Services à la personne Contrats aidés RSA Contrats aidés • Montée en charge progressive mais rigidités, complexité, manque d’information et stigmatisation des salariés, disparition de la formation. • Mise en place, en 2009, d’un contrat unique d’insertion. B-Améliorer l’accompagnement vers le retour à l’emploi C - Poursuivre la création d’activités spécifiques Préconisations du CNLE: • Une meilleure coordination et articulation des différents acteurs. • Clarifier les responsabilités du SPE et de l’entreprise et l’obligation d’accès à une formation qualifiante. • Définir et consolider un budget public et maintenir le taux de remboursement de ces contrats. 6

A-Améliorer l’incitation à l’emploi, qu'elle soit financière ou d’autre nature Services à la personne Contrats aidés RSA Revenu de solidarité active • Réduire le nombre de travailleurs pauvres. • L’Etat recherche des modalités de cofinancement acceptables par les conseils généraux. • Expérimentations en cours d ’évaluation. Préconisations du CNLE: B-Améliorer l’accompagnement vers le retour à l’emploi C - Poursuivre la création d’activités spécifiques • Ne pas isoler le RSA d’une politique sociale et économique d’ensemble. • Le SPE doit rester garant de la qualité des emplois. • Veiller au risque de dévalorisation de la négociation salariale. • Concilier l’égalité de traitement des bénéficiaires au niveau national et les ajustements locaux nécessaires. • Poser la question de l’ouverture du RSA aux bénéficiaires de l’ASS, de l’AAH, et aux jeunes de 18 à 25 ans. 7

B. Améliorer l’accompagnement vers le retour à l’emploi Ø Le service public de l’emploi Ø La lutte contre les discriminations Ø Faciliter la mobilité Retour sommaire 8

A-Améliorer l’incitation à l’emploi, qu’elle soit financière ou d’autre nature Le service public de l’emploi • Mise en place, au 1 er janvier 2009, d’un opérateur unique, issu d’un rapprochement ASSEDIC/ANPE. • L’objectif est d’améliorer l’offre de services à l’égard de tous ceux qui cherchent un emploi, et plus particulièrement des personnes les plus en difficulté, par le biais d’un suivi spécifique des bénéficiaires du RSA et des salariés en contrats aidés ou en IAE. B-Améliorer l’accompagnement • Mise en place d’un référent unique de parcours dont le portefeuille vers le retour à de suivi sera allégé. l’emploi SPE Lutte contre les discriminations Faciliter la mobilité C - Poursuivre la création d’activités spécifiques Préconisations du CNLE: • Développer le partenariat avec les acteurs sociaux et économiques pour réussir l’insertion vers et dans l’emploi. • Définir la structure support qui assurera l’accompagnement socioprofessionnel et les contours de cette mission, et former des personnels polyvalents. • Coopération plus étroite entre Conseil général et nouvel opérateur. • Systématiser les enquêtes de satisfaction. • Généraliser les possibilités de recours des usagers à l’encontre des organismes SPE ou sociaux. 9

A-Améliorer l’incitation à l’emploi, qu’elle soit financière ou d’autre nature B-Améliorer l’accompagnement vers le retour à l’emploi SPE Lutte contre les discriminations Faciliter la mobilité C - Poursuivre la création d’activités spécifiques Lutte contre les discriminations • Emploi des seniors : accompagnement renforcé. • 180 000 signatures de la Charte de la diversité. • Accord national interprofessionnel "Diversité " du 12 octobre 2006 pour promouvoir l’égalité et l’insertion dans l’entreprise. • Loi du 27 mai 2008 sur la lutte contre les discrimination à raison du sexe. Préconisations du CNLE: • Avancer sur des méthodes de recrutement non discriminatoires. • Mettre fin au caractère vexatoire et stigmatisant de certains discours du SPE ou de responsables politiques. • Favoriser l’expression collective des personnes en insertion, encourager leur représentation collective et syndicale sur le lieu de travail. 10

A-Améliorer l’incitation à l’emploi, qu’elle soit financière ou d’autre nature Faciliter la mobilité • Freins : manque d’autonomie en moyens de transport, coûts des transports, impossibilité de les utiliser pour les B-Améliorer l’accompagnement travaux de nuit, en zone rurale ou en horaires décalés, et difficultés psychologiques de mobilité. vers le retour à l’emploi SPE Lutte contre les discriminations Faciliter la mobilité Préconisations du CNLE: • Mettre en place une aide aux transports proportionnelle aux revenus des personnes. • Envisager la gratuité des transports pour les demandeurs d ’emploi. C - Poursuivre la création d’activités spécifiques • Développer les crèches d’entreprise, en adapter les horaires. • Un accompagnement social de la mobilité pourrait aider 11 à résoudre les handicaps sociaux.

C. Poursuivre la création d’activités spécifiques Ø L’insertion par l’activité économique Ø La création d’entreprise Retour sommaire 12

A-Améliorer l’incitation à l’emploi, qu’elle soit financière ou d’autre nature B-Améliorer l’accompagnement vers le retour à l’emploi C - Poursuivre la création d’activités spécifiques L’insertion par l’activité économique • Bilan globalement positif, au niveau des crédits affectés. • Mais difficultés de fonctionnement : insuffisance de fonds propres, déficit d’information, faible accès à la formation. . . Préconisations sur le rôle et les missions : • Considérer l’IAE comme une forme d’économie alternative ayant un potentiel de transférabilité. • La tension entre objectifs sociaux et économiques doit toujours être au centre des préoccupations des acteurs de l’IAE. IAE • Conserver le concept spécifique d’accompagnement de l’IAE. Son rôle est l’insertion globale de la personne (accès à l’emploi, logement, santé…). Création d’entreprise • Améliorer l’accès aux marchés publics (clauses sociales). 13

A-Améliorer l’incitation à l’emploi, qu’elle soit financière ou d’autre nature B-Améliorer l’accompagnement vers le retour à l’emploi L’insertion par l’activité économique Préconisations du CNLE sur le pilotage et le fonctionnement des SIAE : • Sécuriser le financement des contrats ou de l’aide au poste et garantir l’égalité entre les territoires. • Assurer la pérennité des politiques publiques, améliorer la gouvernance à travers un pilotage stratégique entre Etat/collectivités locales et structures de l’IAE. C - Poursuivre la création d’activités spécifiques • Rôle des CDIAE : dynamisation et plan de développement stratégique de l’offre de l’insertion. IAE • Mettre en place un dossier unique de conventionnement et un pilotage unique à l’échelle territoriale. Création d’entreprise 14

A-Améliorer l’incitation à l’emploi, qu’elle soit financière ou d’autre nature L’insertion par l’activité économique • Créer des indicateurs adaptés pour l’évaluation des SIAE B-Améliorer l’accompagnement vers le retour à l’emploi • Eviter la perte de transmission et accompagner la reprise des SIAE. • Bâtir des offres de formation de proximité et garder le lien avec la formation professionnelle traditionnelle. • Faciliter l’accès à la VAE pour les personnes en grande difficulté d’insertion. C - Poursuivre la création d’activités spécifiques • Effectuer un bilan national des diplômes des encadrants techniques par un organisme tiers pour une harmonisation et une extension de la formation. IAE Création d’entreprise 15

A-Améliorer l’incitation à l’emploi, qu’elle soit financière ou d’autre nature La création d’entreprise • Lancement d’une réforme des aides de l’Etat, attendue en 2009 : coordonner et simplifier. • Forte motivation des femmes pour l’entrepreneuriat. B-Améliorer l’accompagnement vers le retour à l’emploi • Une expérimentation du microcrédit social, garanti par le Fonds de cohésion sociale, pour les besoins annexes des créatrices d’entreprise, est en cours dans cinq régions. Préconisations du CNLE: C - Poursuivre la création d’activités spécifiques IAE Création d’entreprise • Maintenir le filet de protection sociale pour les créateurs d’entreprise. • Faire figurer dans le prochain PNAI les créations d’entreprises collectives dans le cadre de l’économie solidaire et sociale. 16