La directive cadre sur leau Directive europenne 200060CE

La directive cadre sur l’eau Directive européenne 2000/60/CE du 23 octobre 2000

Plan de l’exposé § Introduction § Objectifs à atteindre § Mise en œuvre § Conclusion

Introduction § Objectifs généraux § Les innovations de la directive cadre § Calendrier

Objectifs généraux Des objectifs hiérarchisés : 1. Protéger l’environnement 2. Assurer l’approvisionnement en eau potable 3. Assurer les autres usages de l’eau 4. Traiter des questions d’inondations et de sécheresse (secondaire)

Les innovations § Cadre européen de la politique de l’eau ínotion de district hydrographique § Dimension internationale § Obligation de résultats íatteindre un bon état écologique des eaux § Place de l’économie íprincipe de récupération des coûts § Participation du public íassociation à la démarche

Un calendrier serré § Transposition en droit français et désignation des autorités compétentes : 22/12/2003 § Analyse des caractéristiques districts hydrographiques, registre des zones protégées (état des lieux) : décembre 2004 § Programme de surveillance : décembre 2006 § Programme de mesures, plan de gestion : 2009 § Réalisation de l’objectif de bon état des eaux : 2015

Objectifs à atteindre § La notion de « masse d’eau » § Le « bon état » § Dérogations possibles

La notion de « masse d’eau » § Notion inusitée jusqu’à présent (anglais : « water body » ), concernant aussi bien : íles eaux superficielles : cours d’eau, plans d’eau, eaux de transition, eaux côtières íles eaux souterraines § masse d’eau artificielle : créée par l’homme § masse d’eau fortement modifiée : masse d’eau de surface ayant subi de profondes altérations physiques dues à l’activité humaine

Des objectifs différenciés § Eaux superficielles íbon état écologique íbon état chimique § Masses d’eau artificielles et fortement modifiées íbon potentiel écologique íbon état chimique § Eaux souterraines íbon état quantitatif íbon état chimique

Bon état : eaux superficielles § Bon état ou bon potentiel écologique íapprécié à partir de paramètres physicochimiques et biologiques ítrès bon état = conditions de référence íbon état = écart léger par rapport au très bon état § Bon état chimique íapplication des normes de qualité environnementales (substances dangereuses et prioritaires) íobjectif 2015 sans dérogation possible

Bon état : eaux souterraines § Bon état quantitatif íéquilibre entre prélèvements et alimentation ísatisfaction des objectifs environnementaux des eaux de surface associées § Bon état chimique írespect des normes (eau potable) ípas d’effet d’invasions salées ísatisfaction des objectifs environnementaux des eaux de surface associées

Dérogations possibles § Report d’échéance íaux fins d'une réalisation progressive des objectifs íà condition que l'état de la masse d'eau concernée ne se détériore pas davantage ílimité à deux fois 6 ans § Objectifs moins stricts ímasses d’eau très dégradées par l’activité humaine ísi la réalisation des objectifs fixés par la DCE était impossible ou d'un coût disproportionné

Mise en œuvre de la directive § Districts hydrographiques § Élaboration de l’état des lieux § Organisation du travail § Plans de gestion et SDAGE

Délimitation des districts § Liste des districts arrêtée í 3 districts internationaux í 5 districts nationaux í 4 districts outre-mer § En Poitou-Charentes : í « Loire, côtiers vendéens et côtiers bretons » í « Adour, Garonne, Dordogne et fleuves côtiers charentais et aquitains »

État des lieux § Caractéristiques du district hydrographique ídélimitation et analyse des caractéristiques des masses d’eau íétude des incidences de l’activité humaine sur l’état des eaux de surface et souterraines íanalyse économique de l’utilisation de l’eau § Registre des zones protégées íregistre des zones protégées

Délimitation des masses d’eau § Méthode de délimitation : mars 2002 § Eaux superficielles ídécoupage basé sur le référentiel BD Carthage® íenviron 1000 masses d’eau au plan national ? (+ environ 500 plans d’eau) § Eaux souterraines ídécoupage basé sur le référentiel hydrogéologique national (BD RHF) íenviron 300 masses d’eau au plan national ?

Rattachement de masses d’eau § Rattachement des masses d’eau côtières aux districts § Rattachement des masses d’eau souterraines aux districts íAvis des comités de bassin mi 2002

Identification des masses d’eau artificielles et des masses d’eau profondément modifiées § Critères techniques íaltérations physiques, modification des écoulements. . . § Critères d’usage ínavigation, hydroélectricité, urbanisation. . .

Analyse des utilisations de l’eau, des pressions et des incidences § Méthode írassembler les données sur les utilisations de l’eau íévaluer les pressions sur les milieux íidentifier les incidences sur l’état des masses d’eau íÀ engager dès 2002

Utilisations de l’eau (données techniques et économiques) § Prélèvements íeau potable, eau industrielle, eau agricole § Rejets íassainissement domestique et industriel, pollutions diffuses § Usages de l’eau ípêche, tourisme, transport, activités nautiques § Activités économiques liées à l’eau íextraction de granulats, hydroélectricité. . .

Pressions sur les milieux § Polluants ípolluants « classiques » ísubstances prioritaires (pesticides, métaux lourds et autres) § Prélèvements § Modifications du régime des eaux § Altérations morphologiques

Évaluation des incidences § Évaluation des impacts des pressions sur les masses d’eau íMise en œuvre de techniques de modélisation

Analyse économique § Scénario d’évolution § Identification des risques d’écart aux objectifs § Principe de récupération des coûts

Scénario d’évolution § Prévision à long terme de l’offre et de la demande § Méthode íprojection tendancielle íextrapolation des actions en cours et de la réaction du milieu (temps de latence) íintégration de perturbations du système probabilisables (changements climatiques) ívision prospective (politiques sectorielles) íLarge participation du public

Identification des risques d’écart § Objectifs íidentifier les masses d’eau qui risquent de ne pas atteindre le bon état écologique íoptimiser les réseaux de surveillance íétablir un programme de mesures § Échéance : septembre 2003

Principe de récupération des coûts § Principes de la directive : íprise en compte des coûts pour l'environnement íapplication du principe « pollueur-payeur » íla politique de tarification de l'eau doit inciter les usagers à utiliser les ressources de façon efficace íles différents secteurs économiques contribuent de manière appropriée à la récupération des coûts § Calcul du ratio de recouvrement des coûts : íméthodes proposées début 2002 (IFEN)

Registre des zones protégées § Définition í « zones désignées comme nécessitant une protection spéciale dans le cadre d'une législation communautaire spécifique (. . . ) » (zones sensibles, zones vulnérables, eaux de baignade, sites Natura 2000. . . ) ímasses d’eau utilisées pour le captage d’eau potable ou réservées à cet usage § Implications írespect de la législation communautaire íobjectif de réduction des traitements de purification nécessaire à la production d'eau potable

Organisation pour la réalisation de l’état des lieux § Circulaire du MATE aux préfets coordonnateurs de bassin du 12 février 2002 íco-pilotage agences de l’eau / DIREN de bassin § Séminaire des 7 -8 mars 2002 ílarge information (agences de l’eau, DIREN) § Séminaires prévus dans certains bassins ícible : DIREN, MISE § Commissions géographiques à l’automne

Participation des échelons régionaux et départementaux § Rôle des MISE ícollecte des données, en particulier utilisations de l’eau et pressions sur les milieux ínécessité de données facilement mobilisables § Rôle des DIREN de région ísynthèse régionale § Expertises particulières (ex : littoral) § Participation aux commissions géographiques des comités de bassin

Plans de gestion et SDAGE § Plans de gestion : vont beaucoup plus loin que les SDAGE (objectif juridiquement liant) § Les SDAGE couvrent un domaine plus large que celui des plans de gestion (prévention des risques d’inondation. . . ) íRévision des SDAGE (intégration des prescriptions au titre des plans de gestion) íLes SDAGE restent la référence juridique

Conclusion § La DCE : un fil conducteur pour la politique globale de gestion de la ressource en eau dans les prochaines années § Les SDAGE demeurent une référence § Il faut anticiper et prendre dès aujourd’hui les mesures de protection, d’amélioration et de restauration § Importance de l’état des lieux (en particulier pressions et analyse économique)

Calendrier § Délimitation des masses d’eau l l Sur BV Dordogne par Agence de l’Eau sur ensemble masses d’eau, Sur Bassin Adour-Garonne par DIREN M-P sur masses d’eau naturelles • Consultation DIREN en cours, • Réunion secrétariat technique du SDAGE le 16/5/2002 • Présentation d’une première version au comité de bassin de Juin 2002 • Réunion avec DIREN le 7/5/2002 et consultation des MISE en Juin 2002 • Commission géographique à l’automne

Calendrier § Registre des zones protégées l Recensement par DIREN M-P de Sept à décembre 2002 puis consultation en 2003 -2004

Calendrier § Etat des lieux l Deux test démarrent: • Un test sur masses d’eau fortement modifiées (Séoune, Isle, Charente, Ariége) par bureau d’études GEODE. • Un test sur BV charente en partie et sur masse d’eau souterraine multicouche du Médoc par Agence de l’Eau, délégation de Bordeaux.