Les institutions KESAKO LUNION EUROPENNE LUNION EUROPENNE QUESTCE

Les institutions KESAKO?

L’UNION EUROPÉENNE

L’UNION EUROPÉENNE: QU’EST-CE QUE C’EST? Traité sur l’Union Européenne, signé en 1993, plus communément appelé Traité de Maastricht: Article 3 -1: « L’union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples » . Article 2: « L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes. » Pour résumer, on peut dire que l’Union européenne est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social.

L’UNION EUROPÉENNE AUJOURD’HUI - L’union de 28 États membres - Un peu plus de 508 millions d’habitants en 2015 - Un territoire (d’une superficie de 4 493 712 km²) - Une législation (les lois européennes) - Un ensemble d’institutions (le Parlement Européen, la Commission, etc. ) L’Union Européenne, c’est aussi des symboles: - Un hymne, c’est la neuvième symphonie de Ludwig Van Beethoven, écrite en 1823 - Une monnaie - Une devise: «Unie dans la diversité» - Un drapeau

L’élargissement de l’Union Européenne

L’élargissement de l’Union Européenne 1957

L’élargissement de l’Union Européenne 1957 1973

L’élargissement de l’Union Européenne 1957 1973 1981

L’élargissement de l’Union Européenne 1957 1973 1981 1986

L’élargissement de l’Union Européenne 1957 1973 1981 1986 1995

L’élargissement de l’Union Européenne 1957 1973 1981 1986 1995 2004

L’élargissement de l’Union Européenne 1957 1973 1981 1986 1995 2004 2007

L’élargissement de l’Union Européenne 1957 1973 1981 1986 1995 2004 2007 2013

L’élargissement de l’Union Européenne 1957 1973 1981 1986 1995 2004 2007 2013 Candidats potentiels

Les institutions de l’Union Européenne: Bruxelles: - Commission Européenne Conseil de l’Union Européenne Conseil Européen Parlement Européen Strasbourg: - Parlement Européen Luxembourg: - Secrétariat du Parlement Européen - Cour de justice de l’Union Européenne - Cour des comptes européenne - Banque européenne d’investissement Francfort: - Banque centrale européenne La Haye: - Europol - Eurojust La Haye Bruxelles Luxembourg Strasbourg Francfort

LE TERRITOIRE FRANÇAIS Superficie: - 551 695 km² (métropole) - 671 308 km² (métropole et DOM-TOM) Population: 67 148 000 habitants au 1 er décembre 2015

Le régime politique adopté par la France est celui de la République. Forme de gouvernement ayant une Constitution et dont les représentants du peuple sont élus par celui-ci pour une durée déterminée. C’est la Constitution de 1958 qui fixe le fonctionnement de l’État français. On a aujourd’hui en France: • Un président de la République • Un gouvernement, composé: François Hollande du premier ministre Manuel Valls et de ses ministres 18 ministres • Une législation (des lois, des règlements, etc. ) • Des institutions (l’Assemblée Nationale notamment) La République française est aussi représentée par des symboles:

FONCTIONNEMENT DE LA CINQUIÈMERÉPUBLIQUE FRANÇAISE Article premier de la Constitution de 1958: « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » INDIVISIBLE: État unitaire, avec un peuple, une langue, un droit applicable sur un territoire national déterminé. LAÏQUE: l’État et la religion sont séparés, les citoyens bénéficient de la liberté de culte. DÉMOCRATIQUE: c’est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple, la démocratie c’est aussi la liberté d’expression, d’association, de manifestation, d’opinion, de réunion, etc…. SOCIALE: L’État favorise le bien-être de l’individu et intervient pour résoudre les problématiques sociales. DÉCENTRALISÉE: l’État transfère des compétences administratives vers des entités (appelées collectivités territoriales) distinctes de lui.

L’organisation territoriale en France: • L’ État • • Le Département, c’est par exemple la Seine-Maritime • • La Région, c’est l’exemple de la Normandie L’Intercommunalité, il s’agit par exemple de Rouen Métropole La Commune, on peut penser à la ville de Rouen

Qu’est-ce qu’un élu? Quel est son rôle? La mission principale de l’élu est de représenter ses concitoyens. Le mandat de l’élu découle toujours d’élections. Ce sont les citoyens qui, systématiquement, élisent leurs représentants. L’élu local, quant à lui, a pour mission de favoriser l’intérêt général de la collectivité dont il est en charge.

LA RÉGION Le Conseil Régional est l’assemblée de la région qui débat et prend des décisions. Il est composé de conseillers régionaux et d’un président, qui sont élus pour 6 ans. Le nombre de conseillers régionaux varie selon les territoires. Depuis le 1 er janvier 2016, le nombre de régions a diminué, les compétences dernières ont été renforcées.

RÉFORME TERRITORIALE: LAFRANCE DE 22 À 13 RÉGIONS Avant 2016 Après 2016

LES COMPÉTENCES DES RÉGIONS La formation professionnelle: l’apprentissage, l’insertion des jeunes en difficulté, etc… Le développement économique: définition des orientations et aides aux entreprises. La gestion des transports en commun régionaux: TER, RER, etc… L’éducation: la gestion des lycées.

NORMANDIE Dieppe SEINE-MARITIME Cherbourg Rouen Le Havre MANCHE Bayeux St-Lô Caen EURE Lisieux Bernay CALVADOS Avranches ORNE Évreux Argentan 5 DÉPARTEMEN Département TS Conseil Régional Alençon Préfecture Conseils Départementaux Autres villes

LE DÉPARTEMENT Le Conseil Départemental est l’assemblée du département qui débat et prend des décisions. On compte en France 101 Conseils Départementaux. L’assemblée est composée de conseillers départementaux et d’un président, qui sont élus en binômes paritaires dans des cantons. Les départements sont créés en 1790 par un ancien député Rouennais, Jacques-Guillaume. Thouret. Il y a aujourd’hui 4 030 conseillers départementaux en France.

SAINT-VALÉRY-EN-CAUX LES CANTONS DE SEINE-MARITIME LUNERAY FÉCAMP DIEPPE (2 CANTONS) DIEPPE 1 NEUFCH TEL-EN-BRAY EU DIEPPE 2 GOURNAY-EN-BRAY YVETOT NOTRE-DAME-DE -BONDEVILLE BOLBEC SAINTROMAIN-DECOLBOSC OCTEVILLE-SUR -MER LH 1 LH 6 LH 4 LH 5 LH 2 BARENTIN LH 3 LE HAVRE (6 CANTONS) NOTRE-DAME-DEGRAVENCHON CANTELEU LE PETIT-QUEVILLY R 1 LE GRAND-QUEVILLY ELBEUF CAUDEBEC-LÈS-ELBEUF LE MESNIL-ESNARD R 2 DARNÉTAL SAINT-ÉTIENNE-DU-ROUVRAY R 3 ROUEN (3 CANTONS) BOIS-GUILLAUME MONT-SAINT-AIGNAN SOTTEVILLE-LÈS-ROUEN

LES COMPÉTENCES DÉPARTEMENTS L’éducation: - La gestion matérielle des collèges Le recrutement et la gestion du personnel technique La restauration scolaire des collèges La voirie et le transport: L’aide sociale: - - La protection de l’enfance L’insertion des personnes en difficulté Le revenu de solidarité active (RSA) L’aide aux personnes handicapées et âgées La prévention sanitaire - L’environnement: L’entretien et la protection des Espaces Naturels Sensibles (ENS). La gestion des routes départementales La gestion des transports et transports scolaires La gestion des ports maritimes de pêche et de commerce

L’INTERCOMMUNALITÉ L’intercommunalité désigne le regroupement de communes en vue d’entreprendre des actions communes. Cette coopération permet aux communes de mettre des moyens en commun, pour mener des politiques plus efficaces. Il existe aujourd’hui en France 2 600 intercommunalités. Les intercommunalités se décomposent en 4 catégories.

LES DIFFÉRENTS TYPES D’INTERCOMMUNALITÉ • LA MÉTROPOLE: concerne les territoires regroupant plus de 400 000 habitants. • LA COMMUNAUTÉ URBAINE: c’est le regroupement de communes qui réunit plus de 250 000 habitants. • LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION: plus de 50 000 habitants réunis autour d’une ou plusieurs commune(s) de 15 000 habitants. • LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES: c’est le regroupement pur et simple de plusieurs communes.

LES INTERCOMMUNALITÉS EN SEINE-MARITIME

LES COMPÉTENCES DES INTERCOMMUNALITÉS L’eau et l’assainissement, le traitement et la collecte des déchets ménagers. L’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. La promotion du tourisme. Le développement économique.

LA COMMUNE En France, il y a aujourd’hui C’est la plus petite parcelle 36 682 communes. du territoire français. La mairie est présente dans la vie des habitants de la commune tous les jours. Le fonctionnement de la commune est assuré par des élus (le maire, les adjoints au maire et les conseillers municipaux). Les élus disposent d’un mandat dont la durée est fixée à 6 ans.

LES COMPÉTENCES DES COMMUNES Sanitaire et social: gestion des crèches et des foyers de personnes âgées. Culture: création et entretien des bibliothèques, musées, écoles de musique, salles de spectacle. Organisation des manifestations culturelles. Enseignement: la commune est en charge des écoles maternelles et élémentaires. Sport et loisirs: création et gestion des équipements sportifs. Subventionne les associations sportives. La commune est aussi en charge: de la voirie communale, de l’état civil, ou encore de l’organisation des élections.