ASSISES DE LEAU 2015 GESTION DE LEAU 1

ASSISES DE L’EAU 2015 GESTION DE L’EAU 1

MODES DE GESTION ET TARIFICATION POUR L’EAU POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF Henri POLITI Responsable d’exploitation à l’OEHC 2

Gestion technique et administrative Ø Organisation administrative ü Irrigation collective (ASA, SAR) ü Eau potable et Assainissement (Régies, Délégations de Service Public - concessions, affermages, SEM -, Sociétés Publiques Locales) 3

Les différentes étapes Ø Ø Ø Mobilisation de la ressource Stockage Traitement de l’eau potable Stockage, transport et distribution Assainissement (collecte et épuration) 4

Les phases clés Ø Réalisation d’installations hydrauliques Ø Exploitation et Maintenance Ø Renouvellement Ø Extension 5

Tarification de l’Eau Principe et Eléments constitutifs d’une tarification : Budget équilibré en recettes et en dépenses ØRemboursement des emprunts et intérêts correspondant aux investissements ØFrais d’exploitation et d’administration ØFrais de maintenance et de réparation ØAmortissement technique : renouvellement 6

Les frais de fonctionnement ØFrais de personnel ØCoûts d’énergie et télécommunications ØFrais de traitement (AEP et assainissement), analyses et autosurveillance ØFournitures diverses, outillages, consommables ØSous-traitances, locations ØAssurances ØContrôles (AMO, règlementaires) 7

Les frais de fonctionnement ØRenouvellement (âge moyen 30 ans) ØRecherche de fuites, cartographie, SIG ØInformatique, facturation, gestion usagers, communication, locaux ØEtudes techniques ØFrais financiers, non valeurs ØImpôts, taxes 8

Les modes tarifaires Ø La tarification en mode proportionnel ou monôme Ø La tarification en mode binôme Ø La tarification forfaitaire Ø La tarification progressive ØLa tarification saisonnière 9

Les composantes tarifaires Ø La part fixe (PF) : abonnement fonction du calibre du compteur Ø La part proportionnelle (PP) fonction du volume consommé Ø Les parts proportionnelles : tarification progressive ou par tranches de volume consommé Ø Les contributions aux collectivités (redevances, surtaxes) (TF et TP) Ø Les taxes proportionnelles (Agence de l’Eau et TVA) 10

La facture type Ø Consommation annuelle de 120 m 3 Ø Somme HT de la PF et de la PP correspondante FT = PF + 120 x PP Ø FT TTC : comparaison des services entre plusieurs collectivités 11

Les différents tarifs unitaires Ø Prix de revient moyen (Total margé des charges/Volume facturé) Ø Part proportionnelle du tarif : PP Ø Tarif moyen issu de la facture type pour 120 m 3 : FT / 120 Ø Tarif moyen issu de la facture spécifique du service (consommation moyenne par usager) 12

L’expérimentation de tarifs sociaux Ø Ø Loi Brottes (demande avant le 31 décembre 2014) Tarif domestique ordinaire Tarification progressive Tarif famille nombreuse (extension des tranches de consommation) Ø Tarif social : réduction de la PP et exonération de la PF 13

L’expérimentation de tarifs sociaux Ø Difficulté : aucun tarif social fondé sur le QF ou le revenu de l’usager (ex : cantine, transports) Ø Les pistes : CMU-C, APL, RSA socle Ø Intervention du CCAS ou du FSL (aides indirectes) Ø Chèques « eau » 14

Les tarifications spéciales Ø Résidences secondaires : pas de tarification spécifique possible Ø Consommateurs professionnels, publics Ø Tarification dégressive suivant le contexte 15

16

Enjeux de la gestion technique Ø Renouvellement, gestion patrimoniale Ø Amélioration des performances, économies d’eau et utilisation rationnelle, qualité et environnement 17

Les Indicateurs descriptifs des services et les indicateurs de performance Estimation du nombre d'habitants desservis Prix TTC du service au m 3 Taux de conformité (qualité de l’eau) Indice de connaissance et de gestion patrimoniale Ø Rendement du réseau de distribution Ø Indice linéaire des volumes non comptés Ø Indice linéaire de pertes en réseau Ø Ø 18

Les plans d’actions pour la réduction des pertes en eau Ø Actions urgentes Ø Ø Ø Comptages opérationnels Vérification du linéaire des réseaux Rassemblement des connaissances disponibles Identification et suppression des écoulements visibles Recherche de fuites et réparations Début de sectorisation 19

Les plans d’actions pour la réduction des pertes en eau Ø Diagnostic Ø Ø Cartographie et SIG (mise à jour, collecte des données, détection des réseaux, inventaire patrimonial) Analyse du fonctionnement (modèle hydraulique) Bilan besoins/ressources Sectorisation (mesures, analyses) 20

Les plans d’actions pour la réduction des pertes en eau Ø Plan pluriannuel Ø Ø Ø Suivi métrologique des compteurs (production, sectorisation et distribution) Maintenance préventive et curative des équipements Télésurveillance (production et sectorisation) Remplacement et rénovation des réseaux Régulation et protection des réseaux 21

Les évolutions en matière de gestion de réseaux d’eau potable Ø Télégestion, accès web, gestion « temps réel » Ø Convergence SIG-Supervision-Modélisation. GRC Ø Radiorelève, télérelève Ø Nouveaux services proposés aux usagers : accès web et GRC, télérelève « temps réel » 22

Le SATEP de Haute Corse Jean-Baptiste BERNARDINI Conseil Départemental de Haute Corse 23

LE SATEP 2 B 12 années d’accompagnement des communes pour leurs projets d’A. E. P 24

PRESENTATION DU SERVICE Sur le département, environ 57 % des unités de distribution délivrent de l’eau non conforme à la réglementation, notamment concernant les paramètres bactériologiques, ce qui représente 19 % de la population (source A. R. S) Cet organe, créé au sein des services départementaux en 2002, est destiné à assurer à l’égard des communes ou leurs groupements exploitants les équipements d’eau potable en régie, une assistance technique et administrative dans la gestion de leurs réseaux. Ce service, composé d’un agent technique, est chargé d’assister les collectivités dans la protection des ressources en eau potable, qui représente une obligation réglementaire pour les maîtres d’ouvrages. Il bénéficie d’une aide annuelle de fonctionnement de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse. 25

MISSIONS DU SERVICE La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 20 Décembre 2006 a redéfini les missions des SATEP. L’activité du SATEP 2 B repose désormais sur deux programmes: - Le programme d’assistance technique axé sur : La protection réglementaire des captages ainsi que sur la restauration de la qualité de l’eau à l’échelle de l’aire d’alimentation des captages. Le SATEP 2 B intervient donc sur: - La protection règlementaire des captages; - Des réunions de sensibilisation et d’information; - L’accompagnement technique et l’appui au montage de dossiers administratifs; - Des visites sur site; - Une participation aux actions de concertation et de communication, - Le programme des missions transversales: Une prise d’information au sein de la commune afin de dresser un état de la situation départementale dans le domaine de la ressource en eau potable et de l’alimentation en eau potable. Dans le cadre des missions transversales, le SATEP 2 B intervient donc à la fois sur la connaissance et sur l’animation des politiques en matière d’eau potable. 26

DERNIERES PRECISIONS - Les prestations pour l’assistance technique font l’objet d’une rémunération forfaitaire annuelle, le Département de la Haute-Corse par délibération a fixé un tarif de 0, 50 cts d’euros/habitant (pop DGF), le Département a également mis en place un seuil de recouvrement de 200 euros sur le coût total. - Au terme du 9ème programme, 109 communes avaient conventionné avec le Département de la Haute-Corse, Depuis cet été, une campagne de conventionnement dans le cadre du 10ème programme a été lancée, et à ce jour, ce sont 86 communes qui bénéficient des services du SATEP 2 B. - Dans un contexte de plus en plus tendu pour les communes, et fort de cette expérience d’assistance dans le domaine de l’alimentation en eau potable, le Département de la Haute-Corse, partenaire historique des projets des petites collectivités, envisage la mise en place d’un Service d’Ingénierie Territoriale destiné à venir en aide aux communes et à leurs groupements dans d’autres domaines de leur gestion (technique, administrative, légale, financière, etc. ), et c’est au sein de ce service que le SATEP 2 B continuera, à l’avenir, d’assurer pleinement l’ensemble de ses missions. 27

Le SATESE et le SATAA Marilyne FERLAY Responsable du S. A. T. E. S. E. et du S. A. T. A. A. à l’OEHC 28

S. A. T. E. Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration 29

Qu’est ce que le S. A. T. E. S. E. ? Le Service d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Epuration est un service d’aides et de conseils apportés aux Collectivités qui possèdent une station d’épuration. Ses missions principales : Apporter une assistance technique aux stations d’épuration de capacité inférieure à 2000 E. H. ü Apporter une assistance dans le cadre de l’autosurveillance réglementaire pour les stations d’épuration de capacité supérieure à 2000 E. H. ü 30

Le S. A. T. E. S. E. - Quels appuis ? Ø Le S. A. T. E. S. E. créé par l’Assemblée Corse est un service régional opérationnel depuis 1998, dont la charge a été confiée à l’OEHC. Ø Son activité est menée en partenariat avec l’Agence de l’Eau RM&C et avec l’accord des 2 Conseils Généraux. Ø Il travaille en étroite collaboration avec les différents acteurs locaux qui interviennent dans le domaine de l’Eau, comme les Services de Police de l’Eau, l’ONEMA, l’ARS, etc. 31

Les bénéficiaires de l’Assistance Technique du SATESE Ø Depuis le 1 er janvier 2009, la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques a modifié sensiblement les modalités d’intervention du SATESE, faisant de celui-ci un Service d‘Intérêt Économique Général (SIEG) et imposant en contrepartie : ü Des critères d’éligibilité ü Un conventionnement ü Une participation financière Ø Cette législation permet aux Communes et EPCI qui ne disposent pas de moyen suffisant d’échapper au champ concurrentiel pour les prestations du SATESE Ø L’objectif visé est que les Collectivités puissent si elles le désirent accéder au Service à un coût abordable 32

Les Bénéficiaires de l’Assistance Technique Quelques chiffres ……. ü 235 Communes et EPCI éligibles sur un total de 252 ü 103 Communes et EPCI éligibles ont conventionné avec l’OEHC pour bénéficier de l’Assistance Technique du SATESE ü 3 EPCI non éligibles ont contractualisé avec l’OEHC pour bénéficier de l’Assistance Technique du SATESE 33

Importance de l’Activité du SATESE depuis sa création Sur les 17 années d’existence, le SATESE a été amené à diagnostiquer au moins une fois, 208 stations d’épuration soit près de 90 % du parc actuel. 145 stations suivies en 2014 par le SATESE sur un parc de stations existantes d’environ 231. 34

Capacités des STEPS suivies en 2014 145 stations d’épuration (STEPS) suivies ü 72% des STEPS ont une capacité inférieure à 1 000 E. H. ü 55% des STEPS ont une capacité inférieure à 500 E. H. Une Assistance technique apportée aux stations d’épuration de petites tailles

Répartition des STEPS suivies par filières de traitement Les procédés majoritairement suivis sont : les boues activées, les lits bactériens les filtres plantés de roseaux. Ils représentent environ 81% du parc de stations suivies.

Mode de gestion des STEPS suivies - 80 % Communautés de Communes - 20 % Sivoms 17 29 99 37 37

Importance des Prestations de services Sur les 128 STEPS en régie directe : o o o 57% sont exploitées sans prestation de services par 54 Communes, 3 Communautés de Communes et 2 SIVOM, 19% bénéficient d’une prestation de services fournie par KYRNOLIA, Diverses Sociétés comme Muse, Alp Bio System, H 2 Géo, Inter eaux, Ercoli, CGR, Ingenium ou bien encore des Sociétés auto-entreprises et l’OEHC interviennent sur les 24% de STEPS restantes. 38 38

Conformités réglementaires des Steps en 2014 Il s’agit de steps : - De conception ancienne ou sommaire, - Impactées par les ECP - Non conformes vis-à-vis de la Directive ERU - Avec des prescriptions réglementaires trop contraignantes pour la qualité de leur rejet - Pour les 2/3 : Filtres Plantés de Roseaux Boues activées Pour la moitié : - Lits Bactériens Il s’agit principalement d’ouvrages de conception ancienne et impactées par des ECP d’origine pluviale 39 39

S. A. T. A. A. Service d’Assistance Technique à l’Assainissement Autonome 40

Qu’est ce que le S. A. T. A. A. ? Le SATAA apporte aux collectivités compétentes en Assainissement Non Collectif (ANC) une aide à la mise en œuvre et au suivi de leur Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) Ses missions principales : Assistance pour la mise en place des SPANCs Assistance à l’élaboration de documents spécifiques (cahier des charges de l’étude de zonage, rapport de visites, règlement de service…) Recueil et analyse des études de zonages existantes Assistance pour la mise en œuvre du contrôle de l’assainissement non collectif Assistance pour l’élaboration des programmes de formation des personnels Assistance à la rédaction de chartes de bonnes pratiques (Matières de Vidange, etc. ) Assistance à la mise en place de réseaux d’échanges entre les SPANCs Etc. … 41

Le S. A. T. A. A. - Quels appuis ? Ø Le S. A. T. A. A. créé par l’Assemblée de Corse et dont la charge a été confiée à l’OEHC est un service régional opérationnel depuis 2013. Ø Son activité est menée en partenariat et avec l’appui financier de l’Agence de l’Eau RM&C ainsi qu’avec l’accord des 2 Conseils Généraux. Ø Il apporte son assistance à toutes les Collectivités qui le désirent, sans demande de participation financière de leur part. 42

Le S. A. T. A. A. a rejoint le réseau de partenaires du GRAIE (Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les Infrastructures et l’Eau) qui est une association loi 1901, créée en 1985 et qui anime un réseau fédérant les SPANCS En 2013, il a collaboré à une enquête dont l’objectif est d’alimenter un Observatoire Régional des SPANCS. 18 départements ont participé à cette enquête. Périmètre de l’enquête

ZOOM SUR LA RÉGION CORSE Au 31/12/2013, sur les 601 SPANCs recensés sur le territoire de l’enquête, 34 concernent la région Corse qui se répartissent sur les 2 Départements de la façon suivante : - 13 SPANCs en CORSE DU SUD - 21 SPANCs en HAUTE-CORSE Pour un total d’environ 18 800 installations autonomes Nombre de SPANCs recensés sur le périmètre de l'enquête 21 567 Rhône-Alpes, PACA, Jura et Sâone-et-Loire 34 Corse du Sud 13 44 44

Choix de l’échelle Territoriale des SPANCS créés 1 7 23 3 45 45

Mode de gestion du service 6 8 20 46 46

Les SPANCS créés représentent 36% des communes de Corse. Les EPCI ayant la compétence ANC concernent environ 45% des communes de Corse. 47

Chiffres clés : – En Corse du Sud, 46 % des Communes sont couvertes par un SPANC représentant près de 82, 6% de la population du Département Ø 56% de la population est concentrée sur le territoire de la CAPA – En Haute-Corse, 31% des Communes sont couvertes par un SPANC représentant environ 33% de la population du Département Ø Avec la mise en place d’un SPANC au sein de la Communauté d’Agglomération de BASTIA et de la Communauté de Communes de MARANA-GOLO, 37% des communes du Département disposeraient d’un SPANC, soit près de 72% de la population de la 48 Haute-Corse 48

CONCLUSION 10 ans après la date limite règlementaire pour la création des Services Publics d’Assainissement Non Collectif (SPANC) , la Corse est couverte à ce jour par 34 SPANCs représentant 36 % des communes et 56% de la population Compte tenu du manque de moyens humains et financiers pour la gestion du service au niveau communal, le transfert de la compétence Assainissement Non Collectif devrait être une nécessité vers les structures intercommunales qui ne possèdent pas encore la compétence Assainissement non Collectif (au nombre de 17 sur les 30 existantes) Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la nouvelle organisation du territoire (dit « loi NOTRe » ), l’Assemblée Nationale a adopté le 4 mars dernier en première lecture, le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI à fiscalité propre d’ici fin 2017

La tarification agricole Jean-Michel PALAZZI Directeur de l’OEHC 50

La tarification agricole La mise en œuvre d’un réseau collectif d’irrigation implique le même type de dépenses que celles d’un réseau d’alimentation en eau potable ou d’assainissement des eaux usées : Ø Coûts d’investissement, de maintenance, de fonctionnement. Ø Charges fixes et charges variables, essentiellement d’électricité en cas de pompage. Historiquement, de nombreux réseaux ont été mis en œuvre par des ASA (Associations Syndicales Autorisées), pour lesquelles ces réseaux constituent des aménagements fonciers, dont les bénéfices et les charges sont attachés à des parcelles cadastrales identifiées, de ce fait, la surface est un paramètre fréquent de tarification pour les ASA. Une autre différence avec les réseaux d’alimentation en eau potable est l’utilisation fréquente de l’irrigation gravitaire, ce qui oriente vers une tarification forfaitaire, les coûts variables étant marginaux. 51

La tarification agricole Il existe, en pratique, une très grande hétérogénéité des paramètres utilisés pour les tarifications, les 2 modalités étant le forfait et le tarif binôme. Ø Le tarif forfaitaire est, le plus souvent, basé sur la surface souscrite (ASA). Ø Le tarif binôme est fondé sur l’association des 2 paramètres, qui sont, souvent, la surface et le volume d’eau consommé, ou le débit souscrit et le volume d’eau consommé. Une très grande sophistication existe dans les tarifications de certaines Sociétés d’Aménagement Régionales, que ce soit en fonction de la demande de services différents (pressions plus ou moins importantes, garantie de délivrance d’un quota d’eau plus ou moins grande…) ou pour traduire les coûts différents d’un même service rendu (investissement nécessaire plus lourd, coût énergétique plus élevé…). 52

La tarification agricole L’OEHC a retenu une tarification de type binôme, identique pour tous les périmètres irrigués de Corse, et tous les exploitants agricoles, quelle que soit leur filière de production. Elle comporte : Ø Un abonnement au débit souscrit (minimum 5 m 3/h), Ø Une facturation complémentaire au volume consommé. Pour 2015, les tarifs sont les suivants, pour l’eau brute à usage agricole : Ø Abonnement : 24, 87€ par m 3/h souscrit Ø Consommation : 0, 0249€/m 3 pour une consommation inférieur à 1. 000 m 3/(m 3/h) souscrit 0, 0373€/m 3 au-delà de 1. 000 m 3/(m 3/h) souscrit Ø Redevance Agence de l’eau 0, 01€/m 3 53

La tarification agricole Ø Pour l’année 2014, la facturation totale d’eau brute agricole de l’OEHC s’est élevée à un peu plus de 1, 7 M€, avec un volume facturé de 19, 5 Mm 3, soit un prix moyen de 0, 09€/m 3. Ø A titre de comparaison, le ratio correspondant ressort à 0, 21€/m 3 pour la Société du Canal de Provence et BRL, les 2 Sociétés d’Aménagement Régional des régions méditerranéennes continentales, et à 0, 08€/m 3, en moyenne, pour les ASA. 54

MERCI DE VOTRE ATTENTION 55