CHAPITRE 5 LE PRINCIPE DE LA SPARATION DES

CHAPITRE 5: LE PRINCIPE DE LA SÉPARATION DES POUVOIRS PLAN SECT. 1. - LES ORIGINES ET LA SIGNIFICATION DU PRINCIPE § 1. Les origines du principe A - Le précurseur: Montesquieu B - Montesquieu et son oeuvre § 2. La signification du principe A - Le sens classique du principe B - Le sens contemporain du principe

SECT. 2. - LA MISE EN OEUVRE DU PRINCIPE § 1. La portée contemporaine du principe A - Les différentes formes de séparation des pouvoirs 1 - La séparation des gouvernants 2 - La séparation des gouvernants et des juges B - Les principales implications du principe 1 - La technique souple de séparation des pouvoirs 2 - La technique rigide de séparation des pouvoirs § 2. Les déviations dans la mise en oeuvre du principe A - Confusion du pouvoir au profit de l’exécutif : le césarisme B - Confusion du pouvoir au profit du législatif : le régime d’assemblée

S 1 -Les origines et la signification du principe Tous les États affirment leur attachement au principe de la séparation des pouvoirs. Ce principe a été consacré par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 en son article 16 Depuis lors, il fonde la distinction entre États dits libéraux et États dictatoriaux ou autoritaires

§ 1 -Les origines du principe Le précurseur: Montesquieu On attribue la paternité du principe de séparation des pouvoirs à Montesquieu. Il le théorise après son séjour en Angleterre où il a observé le fonctionnement de la société politique anglaise. Les informations recueillies ont été consignées dans son ouvrage intitulé « De l’Esprit des lois.

Son œuvre L’œuvre de Montesquieu peut être résumée de la sorte: la liberté politique ne prospère que sous les gouvernements modérés et ceux ci n’existent que là ou le pouvoir est partagé entre des organes rivaux. De Montesquieu à nos jours, une signification théorique précise a été conféré au principe. Mais, dans sa mise en œuvre il existe un décalage entre l’idée de base et la pratique.

§ 2 -La signification du principe Le principe revêt un double sens: à la fois classique et contemporain. Le sens classique du principe En suivant la pensée de Montesquieu, il s’agissait de neutraliser la capacité de nuisance du Pouvoir seul capable de porter atteinte aux droits et libertés du Citoyen.

En effet, l’État parce qu’il était le détenteur exclusif ou principal du pouvoir de légitimation et de contrôle social pouvait facilement porter atteinte aux libertés du Citoyen. Pour l’en empêcher ou limiter ces atteintes, on a eu recours au mécanisme de la division de la force de l’État. Ainsi, le pouvoir est réparti entre différents organes concurrents chargé chacun d’une fonction précise. Il s’agit du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.

Le sens contemporain du principe Aujourd’hui, avec l’importance accrue des partis politiques, l’opposition entre les différents organes politiques s’est beaucoup amenuisée. Ceci a conduit à une nouvelle situation qui est la subordination d’un organe (le législatif) à un autre(l’exécutif) pour les nécessités de l’exercice et de la pérennisation du pouvoir. C’est le phénomène majoritaire. Il en découle un déséquilibre persistant susceptible de

Dès lors, il y a nécessité à trouver un contre-pouvoir susceptible de rétablir l’équilibre: le pouvoir judiciaire. Trois raisons sont avancées pour soutenir cette position: 1. La fonction de juger avait pris de l’importance en ce sens qu’il devenait primordial de juger afin d’assurer l’ordre et la stabilité du groupe. 2. La fonction de juger ne se limitait pas à la société civile mais elle s’étendait aussi au pouvoir politique lui-même. 3. Un statut indépendant qui fera émerger alors le juge ou les tribunaux au niveau des autres pouvoirs et ce pour la garantie de la stabilité sociale

S 2 - La mise en oeuvre du principe de séparation des pouvoirs Affirmer la nécessité d’éclater le pouvoir de l’État c’est poser le problème de son organisation concrète au moyen d’une distribution entre différents pouvoirs.

§ 1 -La Portée du Principe Les différentes formes de séparation des pouvoirs On peut envisager deux formes de séparation du pouvoir de l’État. ¯D’un côté, séparation qui se réalise au sein du politique c’est-à-dire entre les gouvernants ¯De l’autre séparation qu’on envisagerait entre le politique et le judiciaire.

La séparation des gouvernants Son fondement théorique réside dans les enseignements de Thomas Hobbes sur le contrat politique qui serait à la base de toute société politique. Hobbes distinguait entre: V les représentants directs du groupe dont le rôle consiste à prendre des décisions générales V d’autres représentants de même nature chargés quant à eux de mettre en œuvre ces décisions. On retrouve la même logique de séparation des gouvernants chez Montesquieu qui considère cette séparation comme une nécessité pour la garantie des droits et libertés du citoyen.

L’ idée de la séparation des pouvoirs a connu un approfondissement au fil du temps. Ainsi de nouvelles séparations sont apparues au sein d’un même pouvoir. C’est ainsi qu’on a dans certains États, deux organes législatifs ou deux têtes au sein de l’exécutif. (Exemple : États-unis et Grande-Bretagne). Mais le prototype de la répartition équilibrée du pouvoir se retrouve dans l’État américain.

La séparation des gouvernants et des juges L’idée de cette séparation réside dans la proclamation de l’indépendance du juge par rapport au pouvoir politique. Cette séparation est consacrée aujourd’hui dans les textes fondamentaux de l’écrasante majorité des États. Elle est consécutive à la nécessité de la spécialisation du juge. Toutefois, dans certains États, il y a une dépendance étroite du juge à l’égard de l’exécutif du point de vue de ses moyens et de son statut.

Les principales implications du principe GLa technique souple de séparation des pouvoirs: Elle correspond au régime parlementaire. Le régime parlementaire est ce type de régime qui permet de réaliser une collaboration étroite entre les principaux organes politiques de l’État mutuellement dépendants par l’institution d’un cabinet ministériel. il est né au Angleterre à la fin du 17 e siècle

Son identification fait recours à quatre éléments : 1. 2. 3. 4. le dualisme de l’exécutif (deux pôles de mise en œuvre des décisions : un Chef de l’État et un chef de gouvernement), l’irresponsabilité du chef de l’État (on ne peut pas mettre en cause la responsabilité du chef de l’État), la responsabilité ministérielle (les fautes du chef de l’État sont endossées par l’équipe ministérielle et sont susceptibles de conduire à sa chute) le droit de dissolution (le Parlement peut certes mettre fin à l’existence du gouvernement mais le Chef de l’État peut lui aussi renvoyer le Parlement).

Toute l’ingéniosité de ce régime réside en cette articulation: La combinaison de ces différents éléments donne lieu à la mise en place d’une équipe gouvernementale autonome, qui gouverne en rapport avec le Parlement. Chacun de ces organes dispose le cas échéant et en cas de conflit, de

ALa technique rigide de la séparation des pouvoirs Cette technique donne lieu au régime présidentiel. Le régime présidentiel est défini comme étant le régime qui réalise l’indépendance entre les différents organes politiques sur la base d’une stricte égalité entre eux. Il se présente comme l’antithèse du Régime parlementaire instaurée à la suite d’une démarcation et d’une révolte des premiers colons américains à l’égard du modèle qu’ils avaient connu dans leur patrie d’origine, l’Angleterre. Mais concrètement, il procède aussi d’une certaine imitation du régime parlementaire dans ses principes d’organisation avec la reproduction de l’institution royale anglaise par l’institutionnalisation du Président de la fédération américaine

Le Régime présidentiel présente trois grands traits: 1. 1. La consécration d’une spécialisation fonctionnelle de chacun des organes politiques l’inexistence de la capacité de destruction spécifique permettant à chacun des organes de mettre fin à l’autre. l’élection du Chef de l’État au suffrage universel direct.

Toute l’ingéniosité de ce régime réside en cette articulation Au regard de ces différents éléments, on est en présence d’un régime présidentiel lorsque l’articulation des rapports entre les pouvoirs tend à réaliser l’équilibre politique. Celui-ci serait postulé par l’égalité entre les pouvoirs.

§ 2 -Les déviations dans la mise en œuvre du principe La mise en œuvre du principe de la séparation des pouvoirs peut parfois donner lieu à un certain nombre de déviations. Ces déviations peuvent être favorables: n soit à l’exécutif n soit au législatif.

La confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif : le césarisme Le césarisme est un régime politique dont l’organisation et le fonctionnement rappellent la gestion napoléonienne(Napoléon César) C’est un régime de type populaire avec la mise en œuvre de mécanismes de consultation exclusivement tournés vers la célébration du culte de la personnalité du principal dirigeant de l’État.

Les répercussions du Césarisme Il résulte de ce type de régime une subordination de l’organe législatif par divers mécanismes fondés sur la personnalisation du pouvoir et sur le phénomène majoritaire. Ex: l’Espagne sous le Général Franco. La portée du régime est qu’on n’a plus qu’un seul pouvoir en réalité : le pouvoir exécutif.

La confusion des pouvoirs au profit du législatif : le régime d’Assemblée (RA) Comme le note Georges Burdeau: « si la collaboration des pouvoirs est marquée par la suprématie des Chambres législatives, on tend à une forme adoucie de gouvernement d’assemblée » . Le Régime d’Assemblée est celui dans lequel l’essentiel des pouvoirs est exercé par l’Assemblée, directement ou indirectement.

Les manifestations du régime d’assemblée L’exemple type de ce système se trouve dans la Troisième ou la Quatrième République française, en Italie jusqu’à une période relativement récente avant qu’on y ait introduit une dose de système majoritaire. En France, les chutes ministérielles étaient tellement fréquentes qu’on en était arrivé à une instabilité politique permanente. Pour caractériser la puissance parlementaire de l’époque, les auteurs utilisaient la notion de souveraineté parlementaire. L’explication réside dans un contexte où l’exécutif en arrive à perdre l’utilisation de ses moyens de défense par la conjonction d’un certain nombre de faits.