Principe de Jordan Plan Principe de Jordan Historique

Principe de Jordan

Plan • Principe de Jordan – Historique – Objectifs – Comment soumettre une situation • Soutien de la CSSSPNQL

La CSSSPNQL Vision Les personnes, les familles et les communautés des Premières Nations sont en santé, ont un accès équitable à des soins et à des services de qualité, et exercent leur autodétermination et autonomie culturelle. Mission Accompagner les Premières Nations au Québec dans l’atteinte de leurs objectifs en matière de santé, de mieuxêtre, de culture et d’autodétermination. 3

Le principe de Jordan Historique v. Nommé en la mémoire de Jordan River Anderson. • Place les intérêts de l’enfant en priorité. Vise à s’assurer que les enfants Premières Nations ont accès aux services dont ils ont besoin sans délais. 4

Historique (suite) v. Décembre 2007 : motion 296 en appui au principe de Jordan votée à l'unanimité à la Chambre des communes. • Adoption d’une définition très limitée du Principe de Jordan 5

Historique (suite) Ancien processus d’analyse d’une demande en vertu du principe de Jordan

Historique (suite) v 26 janvier 2016 : décision historique du Tribunal canadien des droits de la personne. • Confirme l’application discriminatoire des services à l’enfance pour les Premières Nations. • Ordonne au gouvernement fédéral : o Réforme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) – Processus de mobilisation des Premières Nations. o Mise en application du principe de Jordan dans sa pleine définition. 7

Objectifs du principe de Jordan • S’assurer que tous les enfants Premières Nations ont accès aux services dont ils ont besoin dans les domaines de la santé, des services sociaux et de l’éducation. • Vise l’égalité réelle. – Permet d’offrir des services allant au-delà des services provinciaux lorsqu’ils sont insuffisants pour répondre aux besoins des enfants et des familles. 8

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Qui est admissible • Tous les enfants des Premières Nations du Canada âgés de moins de 18 ans, peu importe leur lieu de résidence. • Au Québec, les personnes âgées de moins de 21 ans étant aux études à temps plein au niveau secondaire (ex : cours aux adultes, diplôme d’études professionnelles (DEP)). 10

Il n’est pas nécessaire que l’enfant ou l’étudiant ait un diagnostic (ex : autisme, TDAH, etc. ) pour pouvoir bénéficier des services 11

Types de demandes • Individuelle pour un service s’adressant à un seul enfant • De groupe si le service s’adresse à plus d’un enfant 12

Services pouvant être couverts • Les services peuvent inclure : Santé Services sociaux Évaluations et tests de dépistage (ex : TDAH, autisme) Services professionnels (ex : orthophonie, physiothérapie, ergothérapie) Médicaments Services en santé mentale Fournitures médicales et le matériel connexe Travailleurs sociaux Activités pour le développement des compétences parentales Aide à domicile Camps d'été spécialisés Soins de répit (pour individus ou groupes) Support et formation du personnel Éducation Services d’éducateurs spécialisés Évaluations psychoéducatives Transport scolaire spécialisé Aides-enseignants Aides techniques ou électroniques EN FONCTION DES BESOINS DES ENFANTS 13

Services rétroactifs Les parents ayant assumé les coûts de services pour leurs enfants pourraient bénéficier d’un remboursement rétroactif à 2007. Pour ce faire, ils doivent faire parvenir les informations suivantes : 1. Le formulaire de demande dûment rempli 2. Une preuve de paiement des services (facture ou reçu); 3. Une preuve que le service a été référé par un professionnel (ex : médecin, professeur, éducateur en garderie, etc. ). – Cette information se retrouve parfois dans le rapport du professionnel ayant fourni le service ou dans les notes du dossier. 14

Comment soumettre une demande 1. Coordonnateur du principe de Jordan de la communauté. • Informer les familles des services existants. • Établir ou faciliter les relations avec les services de la province et dans la communauté. • Aider les familles à naviguer dans le système. • Diriger les cas qui ne peuvent pas être pris en charge par les services existants de SAC. • Documenter les problèmes d’accès aux services. 15

Comment soumettre une demande (suite) 2. Centre d’appel pour le Principe de Jordan • Le mandat de ce centre, accessible en français et en anglais, 24 h/24, 7 jours/7. , est de servir de premier point de contact et d’accompagner les parents qui souhaiteraient remplir une demande de services. 1 -833 -PJ-ENFAN (1 -833 -753 -6326) 16

Comment soumettre une demande (suite) 3. Personnes contacts de la région du Québec à Services aux autochtones Canada Julia Thibeault 514 -283 -1903 Jordan-DGSPNI-FNIHB-Quebec@hc-sc. gc. ca Nathalie Metzger 514 -283 -3687 Jordan-DGSPNI-FNIHB-Quebec@hc-sc. gc. ca Caroline Boucher 514 -283 -1739 Jordan-DGSPNI-FNIHB-Quebec@hc-sc. gc. ca Lyne Bonhomme 514 -496 -4858 Jordan-DGSPNI-FNIHB-Quebec@hc-sc. gc. ca 17

Délais de traitement des demandes Demandes individuelles – Intervention immédiate si préjudice irréparable; – 12 heures si urgent; – 48 heures si non urgent. Demandes de groupes (ex : un éducateur spécialisé au CPE de la communauté) – Intervention immédiate si préjudice irréparable; – 48 heures si urgent ; – 7 jours si non urgent. Prendre note que l’information complète doit être fournie et inclue au dossier pour que s’applique ce décompte. 18

Soutien de la CSSSPNQL • Création d’outils (information, site Web, etc. ). • Fournir des conseils et de l’aide relativement aux procédures à suivre concernant les cas. • Soumettre des demandes ou aider à communauté à développer des projets. • Réseautage (entre les coordonnateurs locaux, avec les établissements du réseau de la santé provincial, etc). En fonction des besoins de la communauté. 19

Soutien de la CSSSPNQL Agente du programme SSNA Jessie Messier jessie. messier@cssspnql. com 418 -842 -1540 p. 2705 Agente de liaison - soins de santé Isabelle Verret isabelle. verret@cssspnql. com 418 -842 -1540 p. 2704 Problématiques régionales - continuum Soutien aux intervenants dans toutes de soins les étapes permettant l’accès aux services pour un patient en particulier Soutien dans l’élaboration de documents stratégiques Rédaction de lettres d’appel Soutien dans les négociations avec les partenaires gouvernementaux Contacts avec les professionnels et Services aux autochtones Canada pour faciliter l’accès Transport pour raison médicale Base de données Principe de Jordan Création d’outils 20

« Jordan ne pouvait pas parler et, pourtant, des gens du monde entier entendent son message. Jordan ne pouvait pas respirer par lui-même et, pourtant, il a donné un souffle de vie à d’autres enfants. Jordan ne pouvait pas marcher, mais il a fait des pas que le gouvernement commence tout juste à suivre. » Cindy Blackstock, directrice générale de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada 21

Questions? Commentaires? Jessie Messier jessie. messier@cssspnql. com 418 -842 -1540 p. 2705 22