Chapitre 7 Lamortissement Chapitre 7 1 Rfrences Chapitre

Chapitre 7 L’amortissement Chapitre 7 1

Références Chapitre 7 Sections 7. 1 à 7. 5 + 7. 5. 2 Complément de notes p. 292 à 313 Modification au programme du cours (p. vi) Chapitre 7 2

Contenu Apprendre les différentes méthodes Considérations d’amortissement supplémentaires Définir le coût amortissable (coût de base) Se familiariser avec l’amortissement fiscal Catégories de déduction pour amortissement Règle de demi-année Chapitre 7 3

Objectif Maîtriser les techniques d’amortissement fiscal afin de calculer les déductions pour amortissement utilisées lors de l’établissement d’un flux monétaire après impôt Chapitre 7 4 objectif

Types d’amortissement Chapitre 7 Fig. 7. 1, p. 461 [Soucy, Yargeau] 5 types d’amortissement

Processus d’amortissement 1. Est-ce un bien amortissable et quel est son coût amortissable? 2. Quelle est la valeur prévue du bien à la fin de sa vie économique (valeur de récupération)? 3. Quelle est la durée de vie utile? 4. Quelle méthode d’amortissement choisir? Chapitre 7 6

Caractéristiques de l’amortissement Qu’est-ce qu’un bien amortissable? Un bien possédé pour produire des revenus Un bien ayant une vie utile définie et supérieure à 1 année Un bien qui s’use, se détériore… et perd de la valeur amortissables : bâtiment, équipement, véhicule… Chapitre 7 Non amortissables : stocks, terrain… 7 caractéristiques

Caractéristiques (suite) Quel est le coût amortissable du bien à déprécier? Le coût amortissable d’un bien est le montant donnant droit à des déductions pour amortissement soit, Chapitre 7 le coût d’acquisition, de transport, de préparation du site et d’installation + tous les coûts nécessaires pour rendre le bien fonctionnel Nouveauté! - le crédit d’impôt (pour certains investissements) 8 caractéristiques

Caractéristiques (suite) Quelles sont la vie utile et la valeur de récupération? La vie utile est celle pendant laquelle le bien permet d’atteindre les objectifs La valeur de récupération représente le montant pouvant être récupéré lors de la disposition du bien (ce montant peut être négatif!) Chapitre 7 Ces 2 informations sont nécessaires pour quelques méthodes d’amortissement seulement mais sont essentielles à toutes les analyses de 9 rentabilité caractéristiques

Méthodes d’amortissement Amortissement comptable (au livre) Pour des rapports financiers ou des documents internes Amortissement fiscal plus simple et moins d’info requise Pour des documents officiels avec l’Agence des douanes et du revenu du Canada Chapitre 7 plus complexe mais nécessaire pour les analyses après impôt 10 méthodes

Amortissement comptable Amortissement linéaire le plus simple, déjà étudié Amortissement dégressif à taux constant Sans tenir compte des sections : Cas 1 : BN > S, p. 472 à 474 Cas 2 : BN < S, p. 475 la base de l’amortissement fiscal Amortissement proportionnel à l’ordre numérique inverse des années « Sum-of-Years-Digits, SOYD » Amortissement proportionnel à l’utilisation pas dans le cours « Units-of-Production, UP » Chapitre 7 11 méthodes comptables

Amortissement linéaire Le même montant en $ est transformé en dépense à chaque année Chapitre 7 12 méthodes comptables

Amortissement comptable d’une automobile Exemple 7. 3 : Amortissement linéaire Ex. 7. 3, p. 468 [Soucy, Yargeau] Chapitre 7 13 méthodes comptables

Amortissement dégressif à taux constant La même fraction (d) de la valeur du bien au début de l’année est transformée en dépense à chaque année Pour le cours, seul le facteur multiplicatif « 1 » est retenu car c’est celui de l’amortissement fiscal Si l’approche tabulaire n’est pas utilisée Chapitre 7 14 méthodes comptables

Amortissement comptable d’un photocopieur Exemple 7. 4 : Amortissement dégressif à taux constant 20% X 10 000$ = 2 000$ 10 000$ - 2 000$ = 8 000$ Ex. 7. 4, p. 471 [Soucy, Yargeau] Chapitre 7 15 méthodes comptables

Exemple 7 A : Comparaison entre linéaire et décroissant à taux constant Chapitre 7 P : 100 000$ S : 10 000$ N: 10 d: 10% 16 méthodes comptables

Amortissement fiscal Terminologie amortissement valeur comptable valeur de récupération Chapitre 7 déduction pour amortissement DPA Fraction non amortie du coût en capital produit de disposition FNACC PD 17 méthode fiscale

Amortissement fiscal Basé sur l’amortissement dégressif à taux constant Le taux d est spécifié par les règles fiscales en fonction du type de biens Dans le cadre du cours, on traite chaque bien séparément, même s’ils sont dans la même catégorie fiscale… ça simplifie les choses! (formulaire de la figure 7. 6, pour information seulement) Chapitre 7 18 méthode fiscale

Taux fiscaux Autres taux ou précision sur les catégories dans la Loi sur l’impôt …suite dans le volume Chapitre 7 Tableau 7. 1, p. 481 [Soucy, Yargeau] 19 méthode fiscale

Taux d’amortissement fiscal (suite) Sans la règle de demi-année Amortissement particulier # description 24 Matériel destiné à prévenir, diminuer ou éliminer la pollution des eaux 27 Matériel destiné à prévenir, diminuer ou éliminer la pollution de l’air 34 Matériel de génération électrique et de production ou de distribution d’énergie thermique Chapitre 7 montant Année 1 : 25%*P Année 2 : 50%*P Année 3 : 25%*P 20 méthode fiscale

Règle de la demi-année Afin de tenir compte du fait que les biens sont acquis à différents moments dans l’année, la première année donne droit à seulement la moitié de l’amortissement calculé par la méthode dégressive à taux constant. Certaines catégories de biens ne sont pas soumises à cette règle (ex. page précédente). Chapitre 7 21 méthode fiscale

Les exemples 7. 11 et 7. 12 ne sont pas matière à examen! Exemple 7 B : Amortissement fiscal Résolution au tableau de l’exemple 7 B Données Résolution Investissements En 1998 : terrain : 120 000$ bâtiment : 800 000$ équipements de machinage : 1 500 000$ Déterminer les déductions pour amortissement (DPA) pour les 5 années à venir : 1998 à 2002 En 2001 : équipements supplémentaires : 200 000$ Chapitre 7 22 méthode fiscale