PRIME DE PRATIQUE 2016 Principe et objectif Principe

PRIME DE PRATIQUE 2016

Principe et objectif Principe Allocation de pratique Prime télématique Prime Sumehr 1 prime Objectif Prime de soutien à la pratique et à l’utilisation des services e. Health.

Conditions § Utilisation effective des services e. Health § Satisfaire aux conditions préalables des allocations à la pratique § Logiciel informatique homologué § Seuil minimum d’activité identique au seuil pour le statut social (25. 000 EUR - Garde…) § Règles de calcul pour les pratiques de groupe

Utilisation DMI et services e. Health SIX PARAMETRES 1. 2. 3. 4. 5. 6. Consentement éclairé Recip-e Demande chapitre IV Facturation électronique Publication de sumehr Gestion électronique du DMG

Prime de pratique Prime de base sans utilisation des services e. Health: 1500 EUR 2016 2017 3 paramètres: 3. 400 EUR 5 paramètres : 4. 550 EUR 4 paramètres : 3. 400 EUR 6 paramètres : 4. 550 EUR Prime supplémentaire 500 EUR si > 200 sumehr patients Prime supplémentaire 500 EUR si > 400 sumehr patients Assistants Médecin généraliste en formation qui utilise une logiciel homologué: prime de 800 EUR

Médecin start-up 2016 Non informatisés: 1500 EUR § Moins de 3 points : 1500 EUR § 3 -4 Points: 3400 EUR (+ 500 EUR si 200 Sumehrs) § 5 points: Pas possible Les seuils des indicateurs d’utilisation du Consentement éclairé et des sumehrs ne peuvent pas être atteints. Pas d’honoraires de DMG en 2015.

Période de calcul et seuil 2016 2017 Du 1 juillet au 31 décembre 2016 Du 1 juillet au 31 décembre 2017 PARAMÈTRE SEUIL Consentement éclairé 25% Consentement éclairé ? Recip-e 25% Recip-e ? Chapitre IV 50% Chapitre IV ? e. Fac 20% e. Fac ? Sumehr 20% Sumehr ? e. DMG Inscription ON Les seuils sont des pourcentages: rapport entre numérateur et dénominateur (sauf e. DMG: On/Off). Le comptage central des données se passe entre autre par My. Care. Net, Abrumet, Vitalink, RSW, Recip-e et la plateforme e. Health.

6 paramètres – pratiques privées 1. Consentement éclairé NUMÉRATEUR DÉNOMINATEUR Nombre de patients avec un DMG chez un médecin qui ont donné leur consentement Nombre total de patients avec un DMG chez un médecin en 2015 25% 2. Recip-e NUMÉRATEUR DÉNOMINATEUR Nombre ENVOYÉ ≠ prescriptions Recip-e pour médicaments remboursables Nombre total REÇU ≠ prescriptions pour médicaments remboursables 3. Châpitre IV NUMÉRATEUR DÉNOMINATEUR Nombre demandes Chapitre IV via My. Care. Net Nombre total demandes Chapitre IV (papier + elektronique) 50% 25%

6 paramètres – pratiques privées 4. e. Fac NUMÉRATEUR Nombre consultations comptabilisées de manière électronique via e. Fac pour des patients qui ont droit à un remboursement plus élevé Nombre total de consultations pour des patients qui ont droit à l'intervention majorée DÉNOMINATEUR 5. Sumehr NUMÉRATEUR DÉNOMINATEUR Nombre de patients avec DMG chez un médecin dont des sumehrs ont été publiés Nombre total de patients avec DMG par médecin en 2015 6. e. DMG Inscription dans My. Care. Net pour e. DMG !!! Enregistrement OU via papier OU via My. Care. Net (Principe de tout ou rien) 20%

6 paramètres – pratiques privées Example pratique privée: § 500 patients DMG § 3750 prescriptions médicaments remboursables § 52 demandes Chapitre IV § 200 prestations xx 1/xx 1 § Utilisation e. DMG PARAMÈTRE NOMBRE SEUIL MINIMUM Consentement éclairé 500 GMD 25 % 125 Recip-e 3750 25 % 937 Chapitre IV 52 50 % 26 e. Fac 200 20 % 40 Sumehr 500 GMD 20 % 100 e. DMG ON ON ON Nécessaire pour la prime: § § § 125 patients DMG avec un consentement éclairé 937 prescriptions Recip-e pour des médicaments remboursables 26 demandes électronique de Chapitre IV 40 prestations xx 1/xx 1 via e. Fac 100 patients DMG avec Sumehr Utilisation e. DMG

6 paramètres – pratiques de groupe RÈGLE: Un médecin qui ne satisfait pas au seuil d’un paramètre reçoit tout de même un point pour ce paramètre si le seuil est atteint en moyenne par la pratique de groupe. CONDITIONS: 1. Pratique de groupe enregistrée 2. Seulement pour les médecins généralistes qui sont actifs dans une seule pratique de groupe enregistrée pendant toute l’année de la prime PARAMÈTRE SEUIL Consentemen t éclairé Min 25 % pour toute la pratique Recip-e Min 25 % pour toute la pratique Chapitre IV Min 50 % pour toute la pratique e. Fac Min 20 % pour toute la pratique Sumehr Min 20 % pour toute la pratique e. DMG ON EXEMPLE SUMEHR - 2016: Vous avez publié 50 sumehrs pour 300 de vos patients possédant un DMG => en dessous du seuil de 20%. Votre collègue A a publié 120 sumehrs pour 400 de ses patients possédant un DMG => au dessus du seuil de 20% Votre collègue B a publié 75 sumehrs pour 250 de ses patients possédant un DMG => au dessus du seuil de 20% La pratique de groupe a publié en moyenne 245 sumehrs pour 950 patients possédant un DMG. => au dessus du seuil de 20%. Même si vous êtes personnellement en dessous du seuil de 20%, vous obtenez le critère car la pratique de groupe a atteint le seuil des 20% ATTENTION ! Actuellement, tous les sumehrs sont comptabilisés Dans le futur, seul 1 sumehr patient sera comptabilisé.

6 paramètres – Maisons médicales RÈGLE: PARAMÈTRE SEUIL Un médecin qui ne satisfait pas au seuil d’un paramètre reçoit tout de même un point pour ce paramètre si le seuil est atteint en moyenne par la maison médicale. Consentemen t éclairé Min 25 % pour toute la pratique Recip-e Min 25 % pour toute la pratique Chapitre IV Min 50 % pour toute la pratique e. Fac 1 point automatique Sumehr Min 20 % pour toute la pratique e. DMG 1 point automatique CONDITIONS: 1. Maison médicale enregistrée 2. Seulement pour les médecins généralistes qui sont actifs dans une seule maison médicale enregistrée pendant toute l’année de la prime EXEMPLE CHAPITRE IV - 2016: Vous avez demandé 50 attestations de Chapitre IV dont 0 de manière électronique. =>en dessous du seuil de 50%. Votre collègue A a demandé 60 attestations de Chapitre IV dont 45 de manière électronique. => au dessus du seuil de 50% Votre collègue B a demandé 40 attestations de Chapitre IV dont 25 de manière électronique. => au dessus du seuil de 50% La maison médicale a demandé en moyenne 150 attestations de Chapitre IV dont 70 de manière électronique. =>en dessous du seuil de 50%. Vous n’obtenez pas le critère car la moyenne obtenue par la maison médicale n’a pas atteint le seuil des 50%

Demande de la prime de pratique 2016 Procédure de demande électronique: Similaire à la procédure de demande actuelle pour la prime télématique. § Fin Juin 2017: Les données des utilisateurs de 2016 sont disponibles. § Apd Juillet 2017: Possible de demander une prime de pratique Les scores des 6 paramètres seront visibles à partir du moment où vous soumettez votre demande de la prime de pratique. § 31 octobre 2017: Date limite pour soumettre une demande de prime de pratique Procédure de demande non-informatisée pour la période de transition 2016 -2017 : pour les médecins non-informatisés. Possibilité de contentieux administratif en cas de décision négative.

Points d’attention des paramètres 2016 Informed Consent: Tous les consentements éclairés. Pas ceux qui sont fait via le formulaire papier Recip-e: Comptage des prescriptions uniquement pour des médicaments remboursables. Chapitre IV: Pas pour les notifications des analgésiques et soins de plaies e. Fact: Les services de tarification pour les critères e. Fact sont valables si e. Fact est utilisé pour l’envoi de leurs prestations vers les mutuelles pour les patients qui ont droit à un remboursement plus élevé. Sumehrs: Nombre total sumehrs (pas de distinction entre anciens/nouveaux sumehrs ou ceux qui ont été renouvellés) DMG: Nombre de 2015

Points d’attention des paramètres 1. Consentement éclairé et relation thérapeutique § Lecture de la carte e. ID (carte d’identité électronique) du patient (pas de code pin) § Remplir manuellement les données de cette carte (Numéro de registre national + numéro de carte) Quelles cartes? § § § Carte d’identité électronique (e. ID) Carte d’identité électronique pour les étrangers Kids-ID Carte ISI+ (Carte SIS)

e. ID § § Carte d’identité électronique légale pour les Belges > 12 ans Données visibles Certificats digitaux (puce). Code pin But: Authentification Identification Signature: code pin

Kids ID § § § Preuve d’identité pour les enfants Belges < 12 ans. Données visibles Puce micro Pas de code pin Valable 3 ans But: • • • Preuve d’identité Document de voyage officiel Consentement éclairé/ relation thérapeutique

Carte ISI+ § § § ISI: identification sociale ‘Plus’: carte complémentaire aux autres cartes d’identités Belges Délivrée par les mutualités Ne contient pas de données personnelles Pas de puce But: § Personnes qui ne satisfont pas aux conditions d’obtention d’une preuve d’identification électronique mais qui bénéficient de la sécurité sociale Belge. o Ex. Travailleurs frontaliers provenant des pays voisins et leur famille o Ex. Employé temporaire en Belgique o Ex. Belges domiciliés à l’étranger avec leurs enfants < 12 ans § Statut d’assurance via My. Care. Net via code barres et données

Carte d’identité pour les étrangers § Carte de séjour pour les ressortissants non Belges (Europe et hors Europe) § Donne accès aux applications électroniques du governement § Signature électronique § Pas de code barres

Employés des institutions européennes § § S’ils habitent en Belgique, ils peuvent généralement avoir une carte d’identité pour étrangers E ou F. Consentement éclairé/ relation thérapeutique Numéro BIS et numéro de carte Sans Papiers § Aide médicale d’urgence pour les habitants illégaux via le CPAS o Numéro BIS o CPAS: dossier pour aide médicale d’urgence § § Bientôt Mediprima: Consultation électronique Consultation d’un médecin sans autorisation du CPAS o Pas de numéro BIS o Pas de consentement éclairé/ relation thérapeutique/sumehr Toxicomanie § § Lieu d’habitation fixe e. ID pas de problème Sans abris pas d’e. ID fonctionnelle données de santé ne peuvent pas être partagées de manière électronique Le problème n’est pas situé au niveau de e. Health ou des réseaux de santé ou autres. Ceci est lié au fait que la personne se trouve en dehors du cadre (administratif et électronique) de la société.

Nourissons jusque 3 mois § § Probleme: Solution: Pas de carte ISI+, pas de kids. ID Consentement éclairé et relation thérapeutique avec le numéro de registre national sans numéro d carte Enfants - Jeunes § § Enfants < 18 ans: Les parents ont accès via la plateforme e. Health au consentement élcairé et aux relations térapeutiques pour leurs enfants. En plus de ces fonctions, les réseaux de santé permettent de voir quels sont les documents concernant leurs enfants qui sont partagés. Relation cherchée dans le Registre national (données de filiation et pas la composition de famille) Les deux parents ont accès, sauf si déchu des droits parentaux L’organisations des patients possède une brochure à ce sujet.

Enfants et relation thérapeutique: Accès au Dossier Santé Partagé Deux notions: Accès en Gestion § § 0 -12 ans: A partir de 16 ans: A partir de 18 jaar: Accès + Gestion par les parents Accès par l’enfant Accès + Gestion par les parents et le jeune Gestion par le jeune adulte Comment protéger les droits de confidentialité des enfants? Ceci est géré au niveau du dossier médical du professionnel de santé et les Hubs

Points d’attention des paramètres 1. Sumehr: Commencer avec des dossier simples avec 1 élement important bv. allergie Penicilline 2. Recip-e Prescrire des produits avec un CNK à jour Cave: Prescrire depuits l’histoire des médicaments ( CNK plus existant ) La méthadone peut être prescrite via Recip-e (en chiffres) àLa fraude par le patient est plus difficille par la prescription électronique àNombre - Durée - Mode de livraison - Pososlogie

Des Stupéfiants En cas de prescription électronique pour des stupéfiants, la dose doit -elle être indiquée en toutes lettres par le médecin ? Non. L’avantage des prescriptions électroniques est qu’elles ne peuvent plus être falsifiées. L’obligation de prescrire en toutes lettres la dose et le nombre d’unités pour les stupéfiants, et certaines substances psychotropes, est donc annulée en cas de prescription électronique (cf. circulaire n° 626 de l’afmps). https: //www. fagg-afmps. be/sites/default/files/downloads/circulaire_626_20160607. pdf

Nombre Durée Posologie livraison

Points d’attention des paramètres 3. Chapître IV • Processus d'apprentissage: attached files • Problème avec prolongiation nouvelle demande 4. e. Fact ‘Qui a bu boira’ 5. Publication des sumehrs àLes sumehrs doivent être publiés sur le Réseau Santé Bruxellois pour obtenir la prime Impulséo de la Région Bruxelloise. àLes sumehrs publiés sur les différents réseaux de santé (RSB, RSW, Vitalink) sont comptabilisés ensemble

Points d’attention des paramètres 6 a. e. DMG et pratiques de groupe § § e. DMG prime sur le DMG papier Une compte par pratique de groupe ? Attention aux inscriptions partielles dans les pratiques de groupe 6 b. e. DMG et assistants Problème: Notification et prolongation d’un e. DMG pour les maitres de stage