ASSOCIATION FRANCO ALGERIENNE DE PNEUMOLOGIE AFAP REGLEMENT INTERIEUR

ASSOCIATION FRANCO ALGERIENNE DE PNEUMOLOGIE ( AFAP ) REGLEMENT INTERIEUR « modifié » validé par le conseil d’administration 31 mai 2008 Voté lors de l’AG du 17 janvier 2009 à Lyon

• Chapitre I : PREAMBULE • Chapitre II : STRUCTURE • Chapitre III : FONCTIONNEMENT • Chapitre IV : RESSOURCES ET FINANCES • Chapitre V : ADMISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES • Chapitre VI : COMMUNICATION ET INFORMATION DES MEMBRES • Chapitre VII : RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE DES RESPONSABLES • Chapitre VIII : COMITE DE REDRESSEMENT ET DE CONCILIATION ( CRC )

• Chapitre I : PREAMBULE • Article 1 : La structure et l’organisation principale de l’AFAP sont les suivantes : - Nationale : Assemblée Générale - Bureau National. - Locale : Région > Établissement de Santé > Adhérents. • Article 2 : Le président veille au maintien et au respect de l’organisation interne sur le plan national et local. Il est tenu au courant de toutes les activités portant sur les objectifs de l’AFAP.

• Chapitre II : STRUCTURE A ) LA REPRESENTATION NATIONALE ( RN ) • Elle est constituée : - des membres du bureau national. - des membres du comité scientifique. - des référents de communication. - des délégués régionaux et le délégué national. • EIle se réunit une fois par an au minimum par convocation du Bureau National pour discuter et adopter le programme d’action de l’année en cours. • Tout membre de la Représentation Nationale s’engage formellement à respecter les directives et la stratégie de l’AFAP. • Tous les membres de la Représentation Nationale ne perçoivent aucune rémunération. Ils peuvent être remboursés de leurs frais occasionnés dans l’intérêt de l’association (mission, déplacements, restauration, hôtellerie, bureautique, mailing, publipostage ou autres) sur présentation des justificatifs originaux. Le remboursement des frais de déplacement se fait sur la base d’un billet de train de 2ème classe ou de frais kilométrique du JO de l’année en cours en cas d’utilisation d’un véhicule personnel.

• Article 3 : LE BUREAU NATIONAL ( BN ) • Il est constitué des membres élus par l’assemblée ordinaire et se compose de: - Un Président. - Un Vice Président. - Un Secrétaire Adjoint. - Un Trésorier Adjoint. Article 3 a : LE BUREAU NATIONAL ELARGI Il est constitué des 6 membres du bureau national élus, plus le délégué national , le référent ou le président du comité scientifique, et le responsable ou le réfèrent en communication et du site internet de l’AFAP. • • Le Bureau National est l’organe exécutif de l’association, Il s’occupe de la gestion et le suivi des affaires courantes de l’association. Il exécute les décisions du Conseil d’Administration. Le Bureau se réunit entre deux à quatre fois dans l’année sur convocation du Président. Il adopte un calendrier annuel de ses réunions.

• Article 4 : LE COMITE SCIENTIFIQUE ( CS ) • Il est constitué de : - Un référent élu par l’assemblée ordinaire. - Des membres volontaires. • Il prépare le programme scientifique des journées annuelles de l’AFAP et établit les liens nécessaires avec les différents intervenants pour ces journées. • Il peut représenter l’AFAP dans différentes manifestations scientifiques en répondant à une invitation ou en se proposant comme intervenant au nom de l’AFAP après validation par le bureau national. • Il peut faire appel si nécessaire à des personnalités physiques ou morales pour un avis technique ou des missions ponctuelles.

• Article 5 : LES REFERENTS DE COMMUNICATION ( RC ) • Ils sont au nombre de deux : - Un référent élu par l’AG. - Un assistant volontaire. • Ils réfléchissent et mettent en place les mécanismes d’une communication large et efficace, notamment la mise à jour régulière du site Internet et son animation.

• B ) LES REPRESENTATIONS LOCALES ( RL ) • Elles sont constituées par : - Les Adhérents. - Les 7 Délégués Régionaux ( DR ) élus par l’AG. - Le Délégué National ( DN ) élu par l’AG. • Article 6 : LE DELEGUE NATIONAL ( DN ) Il assure la coordination entre les Représentations Locales et la Représentation Nationale. • Article 7 : LES DELEGUES REGIONAUX ( DR ) Ils constituent le lien entre le DN et les adhérents de la région correspondante. Ils doivent veiller à l’organisation interne de la région en poursuivant l’évolution de sa démographie médicale. Le DR doit être très vigilant aux problèmes de recensement, renouvellement ou nouvelles adhésions.

• Article 8 : REGIONS Le découpage dégagera 5 régions en France : • Île de France ( 3 DR ). • Nord Ouest ( 1 DR ). • Nord Est ( 1 DR ). • Sud Ouest ( 1 DR ). - Sud Est ( 1 DR ). Et 5 régions en Algérie : - Nord-Est (1 DR) - Nord-Ouest (1 DR) - Centre (3 DR) - Sud-Est et Sud-Ouest (2 DR) • Article 9 : ADHERENTS Ils constituent la base de l’association. Tout adhérent doit s’acquitter de sa cotisation annuelle dont le montant est fixé par le CA puis validé par l’AG. Ils sont informés des objectifs et activités de l’association par les membres des représentations notamment lors de l’AG.

• Chapitre III : FONCTIONNEMENT Article 11 : L’ASSEMBLEE GENERALE • L’organisation de l’AG revient aux membres du Bureau National. • Le Bureau de l’Assemblée est constitué par le Bureau National. • L’AG est présidée par le président. En cas d’absence du président, le vice-président peut le remplacer, à défaut le secrétaire général peut les remplacer. • L’AG exprime la volonté des adhérents qui sont informés du bilan d’activité. • Un Procès Verbal est rédigé par le secrétaire au plus tard dans le mois qui suit l’AG et est soumis à l’approbation des membres du BN.

Article 12 : LE CONGRES DE L’AFAP • Il est organisé une fois par an • Leur but est de réunir sur une durée de 3 à 4 jours, autour d’un programme scientifique, les adhérents de l’association souhaitant y participer. • L’annonce initiale se fait par internet sur le site de l’AFAP, ou par courriel (Mail) aux adhérents. • La présence à ces journées se fait par convocation écrite adressée aux réservataires à l’annonce initiale faite auprès de tous les membres à jour de leur cotisation de l’année en cours, après acquittement de la somme forfaitaire du volet social de la manifestation. • Le nombre des participants sera fonction du budget en cours mais tout le monde fera l’effort de satisfaire, dans la mesure du possible, toutes les demandes, sinon le maximum.

Article 13 : Renouvellement du bureau national • Le renouvellement des membres du BN se fait au cours de l’AG ordinaire ou par convocation d’une AG exceptionnelle en cas de démission de tous les membres du BN avant le terme de leur mandat.

Article 14: le vote par procuration Le vote par procuration est autorisé a hauteur de 4 procurations individuelles par membre présent. Cette procuration des adhérents peut se faire par courrier postal daté et signé ou par Mail imprimé et présentée le jour du vote.

Article 15: les candidats Tout adhérent peut présenter sa candidature pour occuper un poste au sein du BN. Une adhésion à l’AFAP au minimum de 2 années consécutives est obligatoire La présence du candidat le jour du vote n’est pas obligatoire, mais souhaitable. le candidat absent peut donner pouvoir de son intention à postuler, écrit et signé ou par mail imprimable, à un membre de l’AFAP présent lors du déroulement du vote.

Chapitre IV : RESSOURCES ET FINANCES • Article 14 : LA COTISATION Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le bureau national puis validé par l’AG. Elle doit être réglée avant la fin du 1 er trimestre de chaque année. Le trésorier adresse par courrier un reçu à chaque adhérent qui s’acquitte de sa cotisation pour l’année en cours. • Article 15 : DONS ET SUBVENTIONS La demande est faite par les adhérents et les membres du bureau de l’AFAP auprès des laboratoires et prestataires de services. A la demande, seront joints les Statuts, le JO et le RIB. • Article 16 : LE COMPTE BANCAIRE Un compte bancaire est ouvert au nom de l’AFAP et chaque transaction (chèque ou autre moyen) doit obligatoirement être signée par le Président et/ou le trésorier, ou le trésorier adjoint. • Article 17 : L’ANNEE FISCALE L’année fiscale commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Chapitre V : ADMISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES Article 18 : • Chaque candidat à l’adhésion à l’AFAP doit prendre connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur. Le non-respect ou la non observation de ces Statuts et de ce Règlement Intérieur peut entraîner un avertissement. Une ou plusieurs récidives peuvent entraîner un blâme voir une exclusion de l’association au prorata du désagrément. • Tout candidat élu s’engage à respecter les Statuts et le Règlement Intérieur. • Tout membre de la Représentation Nationale ou Locale peut démissionner à tout moment en informant au préalable par courrier ou par mail le Bureau National. • Les menaces de démission ou autres chantages prononcés par un membre, verbalement ou par écrit, sont à proscrire. • Un membre de la Représentation Nationale qui démissionne n’est pas tenu à se justifier, mais sa démission ne doit pas causer un préjudice au fonctionnement de l’association. Le président du Bureau National se réserve le droit de refuser cette démission en la repoussant jusqu’à la fin de son mandat. • Le remplacement d’un responsable démissionnaire quelque soit son poste peut se faire par cooptation par le BN ou par désignation par le BN d’un volontaire membre actif de l’AFAP jusqu’à la nouvelle AG,

Chapitre VI : COMMUNICATION ET INFORMATION DES MEMBRES • Article 19 : L’ ANNUAIRE de l’association est édité chaque année au prorata du nombre d’adhérents puis transmis aux adhérents. • Article 20 : Le SITE INTERNET est accessible à tous. Mis à jour régulièrement avec possibilité d’un accès sécurisé à certaines rubriques confidentielles réservées exclusivement aux adhérents de l’année en cours. Les adresses électroniques permettent un contact spontané, une circulation et diffusion des messages ou informations à caractère informel, mais aussi un moyen officiel pour faire parvenir les convocations et les invitations des réunions de l’AFAP, avec le respect de la charte du site Internet • Article 21 : LES COMMUNIQUES DE PRESSE Les communiqués de presse ou autres documents engageant le candidat ne doivent pas être signés au nom de l’AFAP sauf après une autorisation préalable du bureau.

Chapitre VII : RESPONSABILITE RESPONSABLES CIVILE ET PENALE DES • Article 22 : L’AFAP est responsable civilement ou pénalement des fautes commises par les dirigeants lorsqu’ils représentent l’association. Les dirigeants de l’association sont responsables des fautes détachables de leurs fonctions s’ils n’ont pas agit au nom et pour le compte de l’association, lorsqu’ils sont sortis des objectifs, lorsqu’ils ont agit contre les intérêts de l’association ( intérêt personnel, malveillance ). La responsabilité pénale peut être engagée lorsqu’il y a atteinte aux biens ou aux personnes.

Chapitre VIII : COMITE DE REDRESSEMENT ET DE CONCILIATION ( CRC ) • Article 23 : Le but principal du comité de redressement et de conciliation est de renforcer l’autorité du BN. • Article 24 : En cas de difficultés financières graves Le BN, nouvellement élu, nomme un comité de redressement et de conciliation composée de 3 à 5 membres ( membres du bureau et adhérents actifs) Ce comité de redressement se prononcera en cas de dissensions parmi les responsables de la Représentation Nationale, en cas de décisions irrégulières, d’inobservance du statut, en cas d’empêchement du fonctionnement normal ou en cas de mise en péril de l’association. En cas de difficulté financière, ce comité peut procéder à la recherche des démarches ou de solutions de redressement avant d’arriver à une liquidation judiciaire lorsque le passif exigible est insuffisant par rapport à l’actif disponible. En cas d’insuffisance d’actif par mauvaise gestion, le président informé, le comité fera une déclaration officielle. A défaut, il engage le comité de redressement pour statuer du déficit financier et décider que le déficit soit supporté par les responsables de droit ou de fait. Un ou plusieurs membres de la Représentation Nationale peuvent faire recours au Comité de Redressement et de Conciliation pour statuer sur une difficulté ou litige. Le Comité de Redressement et de Conciliation se réserve le droit de rejeter toute demande d’intervention paraissant insuffisante ou abusive. Ce rejet est sans appel.

• Règlement Intérieur adopté à l’Assemblée Générale du 17/01/2009 • Le Président : Le Vice Président : Le Secrétaire Général : S TOUAZI A BELMEKKI A BENTALEB