PLAN INTERNE DURGENCE Pascale LHOEST Conseillre en prvention

PLAN INTERNE D’URGENCE Pascale LHOEST Conseillère en prévention, Direction du SIPPT. pascale. lhoest@cfwb. be 0486/09 04 25 2014 1

PIU: INTRODUCTION Etablissements scolaires Danger Interne Externe (incendie, fuite de gaz, … (alerte SEVESO, déversement substances dangereuses, inondation, … Situation d’urgence 2

INTRODUCTION Situation d’urgence = Ø cause de graves dommages aux personnes, aux biens et à l’environnement. Ø nécessite l’organisation des secours extérieurs (pompiers, ambulance, …) Nécessité d’établir UN PLAN INTERNE D’URGENCE 3

DEFINITION Le plan interne d’urgence (PIU) = Document écrit propre à l’établissement visant à limiter les conséquences néfastes d’une situation d’urgence par la mise au point de mesures matérielles et organisationnelles d’urgence adaptées au bâtiment. 4

LEGISLATION Conformément à la législation : * AR du 16/02/2006 relatif au plan d’urgence et d’intervention. * Code du Bien-être au Travail (titre I - chapitre III): mesures d’urgence en cas de danger grave et immédiat Article 22 : plan d’urgence interne pour la protection des travailleurs et procédures appropriées aux situations dangereuses. Article 23 : information des travailleurs et instructions à ceux-ci en cas de danger grave et immédiat. 5

LEGISLATION Plan basé sur les procédures appropriées aux situations dangereuses spécifiques à l’entreprise ou à l’institution portant sur : - Les mesures d’urgence - Les systèmes d’alarme et de communication - Les exercices de sécurité - Les opérations d’évacuation et de premiers secours - Les dispositifs des soins d’urgence 6

BUTS DU PIU • Protéger le personnel et les élèves en cas de situation d’urgence. • Connaître les mesures à mettre en place en cas de situation d’urgence. • Appliquer rapidement et efficacement les consignes établies. • Répartir les tâches à réaliser entre les différents membres du personnel et désigner un responsable pour chaque type de tâche (personnes ressources). 7

BUTS DU PIU • Disposer de tous les outils nécessaires à la mise en place des mesures de protection demandées par les Autorités. • Informer le personnel, les élèves des mesures propres à l’établissement. • Avoir un plan exhaustif avec structure commune pour la FWB. • Se conformer aux obligations légales. 8

PIU Circulaire du 03/12/2007 relative au plan interne d’urgence et modèle de PIU disponible sur le site de la Direction du SIPPT : www. cfwb. be/sippt, Banque de connaissances, Obligations administratives, Plan interne d’urgence modèle explicatif modèle vierge à compléter APPROBATION du COCOBA et avis du SRI 9

CONSIGNES Ø Consignes générales (mise à l’abri, évacuation) Ø Consignes spécifiques : Fiche 1 : Incendie (consignes spécifiques pour le personnel, les élèves, les internes). Fiche 2 : Alerte SEVESO. Fiche 3 : Alerte à la bombe. Fiche 4 : Menaces biologiques ou chimiques. Fiche 5 : Déversement accidentel de substances dangereuses à l’intérieur du bâtiment. Fiche 6 : Inondation. 10

CONSIGNES Fiche 7 : Tempête. Fiche 8 : Accident de transport de matières dangereuses. Fiche 9 : Secousses sismiques. Fiche 10 : Fuite de gaz à l’intérieur du bâtiment. Fiche 11 : Accident corporel, malaise. Fiche 12 : Fuite de chlore en piscine. Fiche 13 : Intoxication alimentaire. 11 Fiche 14 : Pandémie de grippe.

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Modèle de PIU 13

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MESURES GENERALES • Délai 03/04/2008 ! • Un plan par implantation. • Mise à jour (au moins annuellement à la rentrée scolaire). • Approbation du plan par le Cocoba et avis du SRI. • Transmission du plan à la Commune. 24

MESURES GENERALES • Vérification régulière du bon fonctionnement du matériel audio-visuel. • Exercice annuel de mise à l’abri (1 er trimestre de l’année scolaire) + rapport de synthèse. • Aide de la Direction du SIPPT 25

INFORMATION • PERSONNEL Consignes fournies : • tous les membres du personnel. • les nouveaux dès leur entrée en service. (information via note de service, cocoba, brochure accueil nouveaux) Plan mis à disposition • PARENTS Courrier à chaque rentrée scolaire (zone nucléaire). • AFFICHAGE Consignes générales affichées en des endroits bien visibles (couloir, salle des professeurs, …). 26

SEVESO Circulaire du 13/11/2012 n° 4214 concernant la campagne nationale d’information sur le risque Seveso (risques industriels majeurs) du Centre de crise (SPF Intérieur) Ø Différentes actions de communication : site web, brochure, spot TV, annonces dans la presse But : Que faire en cas d'alerte ? En cas d'accident ? Comment sensibiliser au mieux les enfants et adolescents aux bons réflexes en la matière ? les éduquer au risque et à l’autoprotection http: //seveso. be Ø « serious game » , jeu pédagogique destiné aux élèves à partir de 10 ans, ainsi qu’aux jeunes adultes, qui les invite à tester leurs connaissances quant aux bons réflexes à adopter en situation d’urgence. 27

EN RESUME Ø Rédaction du PIU : modèle sur le site internet, un plan par implantation Ø Avis du SRI Ø Approbation par le Cocoba Ø Envoi copie à la Commune Ø Aide du SIPPT 28

SITE INTERNET Site Internet de la Direction du SIPPT du Ministère de la Fédération Wallonie Bruxelles : www. cfwb. be/sippt 29

QUESTIONS ? 30