LUnion Interparlementaire Direction des Relations Internationales du Snat

L’Union Interparlementaire Direction des Relations Internationales du Sénat 1

Une organisation internationale depuis 1889 Fondée par le député français Frédéric Passy et le député anglais Randal Cremer, elle tient sa première conférence à Paris en 1889 A la base de sa fondation les idées pacifistes développées au milieu du XIXe siècle refusant la fatalité de la guerre et réclamant la création de mécanismes susceptibles de résoudre les conflits par la négociation, après l’échec des moyens diplomatiques ordinaires Les réunions de parlementaires devaient faire progresser l’idée de l’arbitrage international Direction des Relations Internationales du Sénat 2

138 pays membres et 5 organisations associées Membres : Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan Banreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie. Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba Danemark, Djibouti Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France Gabon, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée Hongrie Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Irlande, Israël, Italie Jamahiriya arabe libyenne, Japon, Jordanie Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg Malaisie, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique Namibie, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande Ouganda, Ouzbekistan Pakistan, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal République arabe syrienne, République de Corée, République de Moldova, République démocratique populaire lao, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume. Uni, Rwanda Saint-Marin, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie-et-Monténégro, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname Tadjikistan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie Ukraine, Uruguay Venezuela, Viet Nam Yémen Zambie, Zimbabwe MEMBRES ASSOCIES Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Parlement andin Parlement centraméricain Parlement européen Parlement latino-américain Direction des Relations Internationales du Sénat 3

La réforme de l’UIP en 2003 3 objectifs principaux rendre les positions de l’U. I. P. plus pertinentes, plus actuelles et plus visible, apporter une dimension parlementaire à la coopération internationale (ONU, OMC notamment), clarifier les relations avec les structures interparlementaires régionales Direction des Relations Internationales du Sénat 4

4 objectifs opérationnels Réagir plus rapidement aux événements mondiaux Avoir davantage de débats interactifs Travailler de manière plus approfondie Arriver à des résultats plus concrets Direction des Relations Internationales du Sénat 5

Rôle de l’Union dans les statuts Elle est l'organisation internationale des Parlements des Etats souverains. Elle oeuvre en vue de la paix et de la coopération entre les peuples et en vue de l'affermissement des institutions représentatives Elle favorise les contacts, la coordination et l'échange d'expériences entre les Parlements et les parlementaires de tous les pays Elle examine les questions d'intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de susciter une action des Parlements et de leurs membres Elle contribue à la défense et à la promotion des droits de la personne, qui ont une portée universelle et dont le respect est un facteur essentiel de la démocratie parlementaire et du développement Elle contribue à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives et au renforcement et au développement de leurs moyens d'action Direction des Relations Internationales du Sénat 6

Vers une diplomatie parlementaire à l’échelle internationale « Nous engageons tous les parlements et leur organisation mondiale - l'Union interparlementaire - à donner une dimension parlementaire à la coopération internationale. Les parlements sont constitués d'hommes et de femmes élus par le peuple pour le représenter et exprimer ses aspirations; le Parlement est l'institution de l'État qui permet à la société dans toute sa diversité de participer au processus politique. Incarnant la souveraineté du peuple, c'est en toute légitimité que le Parlement peut concourir à l'expression de la volonté de l'État au plan international. » Déclaration des présidents d’assemblées – New York 1 er septembre 2000 Direction des Relations Internationales du Sénat 7

2 objectifs renforcés pour l’UIP consolider l'Union interparlementaire en tant qu'organisation mondiale de la coopération interparlementaire et relais de la vision et de la volonté de ses membres auprès des organisations intergouvernementales faire entendre la voix des peuples au sein des Nations Unies et des autres organisations internationales (OMC, OMS, OIT, Environnement, UNICEF …… Direction des Relations Internationales du Sénat 8

Un lien privilégié avec l’ONU L’Union partage les objectifs de l’ONU Appuie les efforts de celle-ci Œuvre en étroite coopération avec elle L’UIP a obtenu le statut d’observateur en novembre 2002 avec le droit de diffuser ses propres documents au sein de l’ONU L’UIP coopère également avec les organisations interparlementaires régionales et avec les organisations internationales intergouvernementales (en particulier l’OMC) et non gouvernementales s’inspirant des mêmes idéaux Direction des Relations Internationales du Sénat 9

Les conditions d’admission Tout parlement constitué conformément aux lois d’un Etat souverain dont il représente la population et sur le territoire duquel il fonctionne peut demander à devenir membre de l’Union Élections libres et démocratiques Caractère d’organe législatif Tout membre doit adhérer aux principes de l’organisation et se conformer à ses statuts Direction des Relations Internationales du Sénat 10

Des conditions précisées en 7 points à Delhi en 1993 Chaque groupe national doit être crée par décision d’un parlement qui garantit qu’il représente ce parlement Le parlement que ce groupe représente doit être constitué conformément aux lois de l’Etat concerné L’Etat doit être souverain Le parlement doit représenter toute la population de cet Etat et aucune autre population Le parlement doit fonctionner sur le territoire de cet Etat Le parlement ne peut créer qu’un seul groupe national quelquesoit le nombre de chambres du parlement Dans les Etats fédéraux seul le parlement fédéral peut former un groupe national Direction des Relations 11 Internationales du Sénat

La qualification de « parlement » signifie que l’institution concernée est, au minimum, une assemblée dotée, selon le droit national, de pouvoirs législatifs et d’un pouvoir de contrôle de l’Exécutif Direction des Relations Internationales du Sénat 12

Le choix politique de l’Arabie Saoudite : de la lettre des textes à la réalité de leur application Le Majlis Al Choura : Examine et non adopte, des règlements et non des lois Il contrôle l’action du gouvernement Mais, de facto, ses décisions sont contraignantes et ses avis suivis Le Majlis est devenu membre de l’UIP à l’unanimité Direction des Relations Internationales du Sénat 13

Quelques cas de suspension ou réintégration Le non paiement des cotisations : Les Etats-Unis d’Amérique, Géorgie, Iles Marshall, Libéria, Malawi Les conséquences d’un coup d’état ou de la cessation de l’état de droit antérieur : Pakistan, Guinée Bissau, Irak Direction des Relations Internationales du Sénat 14

LES ORGANES DE L’UNION LE CONSEIL DIRECTEUR L’Assemblée Comités et groupes de travail COMITE EXECUTIF Les commissions SECRETARIAT Direction des Relations Internationales du Sénat 15

L’Assemblée Elle est le principale organe d’expression politique de l’Union Elle siège deux fois par an et rassemble environ 700 parlementaires représentants tous les pays membres 1ère session de 5 jours Dans un pays d’accueil sessions Direction des Relations Internationales du Sénat 2ème session de 3 jours Au siège (Genève) 16

L’ordre du jour L’Assemblée organise un débat général sur un thème global (Réconciliation et partenariat – Mexico avril 2004) Elle adopte des résolutions sur les points inscrits par le Conseil directeur à son ordre du jour sur proposition des Commissions (ex : Promouvoir la réconciliation internationale, contribuer à stabiliser les régions en proie à un conflit et aider à la reconstruction après le conflit - Mexico – avril 2004) Elle peut adopter, en fonction de l’actualité, un point supplémentaire d’urgence Direction des Relations Internationales du Sénat 17

Le point d’urgence Il doit porter sur un évènement majeur de portée internationale sur lequel il paraît nécessaire que l’UIP prenne position Son adoption est soumise à une majorité des 2/3 des suffrages exprimés Il n’est possible d’adopter qu’un seul point d’urgence Un exemple : avril 2003 – Santiago du Chili – 108ème assemblée « la nécessité de mettre fin de toute urgence à la guerre en Irak et d’y rétablir la paix : le rôle des Nations Unies et de l’UIP » Direction des Relations Internationales du Sénat 18

Composition de l’Assemblée Les délégations nationales sont composées des membres en exercice des parlements désignés à titre de délégués L’obligation de la mixité des délégations nationales L’objectif de la parité entre les sexes Le nombre : Première assemblée : 8 < 100 millions d’h > 10 Deuxième assemblée : 5 < 100 millions d’h > 7 Les membres associée – les observateurs Direction des Relations Internationales du Sénat 19

L’assistance des 3 commissions permanentes Le Conseil directeur fixe le nombre et le mandat des Commission I : paix et sécurité internationale Commission II : développement durable, financement, commerce Commission III : démocratie et droits de l’homme Direction des Relations Internationales du Sénat 20

Le rôle des commissions permanentes Elles assistent l’Assemblée dans sa tâche Elles débattent des thèmes inscrits et établissent des rapports Elles préparent les projets de résolution sur les thèmes d’étude retenus Elles peuvent être chargées par le Conseil Interparlementaire d’étudier une question particulière inscrite à son ordre du jour et de lui faire rapport Direction des Relations Internationales du Sénat 21

Des méthodes de travail réformées Les thèmes sont arrêtés par le Conseil directeur, sur les propositions des groupes géopolitiques Des rapporteurs (2 par thèmes) sont désignés par le Conseil directeur en tenant compte de la géographie Nord-Sud Les rapports et projets de résolutions sont établis par les co-rapporteurs sous leur entière responsabilité Ils peuvent être modifiés et amendés Les résolutions sont adoptées par l’Assemblée sans débat sur le fond Direction des Relations Internationales du Sénat 22

Rapprocher le travail des commissions de l’UIP de celles des parlements nationaux Projet de rapport Suggestions et observations Projet de résolution amendements Sous-amendements Adoption Du projet Par la commission Direction des Relations Internationales du Sénat Rapport définitif Adoption définitive Par l’Assemblée 23

Chaque commission prend toute disposition de procédure en vue d’une organisation efficace du débat compte tenu du temps dont elle dispose Elle peut recourir à la création d’un comité de rédaction de 11 membres maximum Direction des Relations Internationales du Sénat 24

Le droit d’amendement sur les projets de résolution Il est individuel et ouvert à chaque délégué Les amendements sont recevables jusqu’à une semaine avant la date fixée pour l’Assemblée Les sous-amendements peuvent être déposées jusqu’à l’adoption de la résolution par la commission permanente Les amendements non retenus par la commission peuvent être repris et soumis à l’Assemblée Direction des Relations Internationales du Sénat 25

LE CONSEIL DIRECTEUR Il est l’organe directeur plénier de l’Organisation Il détermine et oriente les activités de l’Union et contrôle leur accomplissement en conformité avec les buts de l’Union Il définit la politique de l’Union et fixe son programme et son budget annuel et décide de l’admission ou de la suspension de l’affiliation des membres et des membres associés Il élit le président de l’UIP pour un mandat de 3 ans et les membres du Comité exécutif Il tient deux sessions par année. Il est composé de 3 représentants en activité (dont au moins une femme) de chaque délégations nationales Direction des Relations Internationales du Sénat 26

LE COMITE EXECUTIF Il est l’organe administratif de l’Union Il est l’organe directeur restreint de l’Union dont il supervise l’administration Il est composé du Président du Conseil, de 15 membres élus et de la présidente du Comité de coordination de la Réunion des femmes parlementaires désignés pour 4 ans Il est présidé par le Président du Conseil et se réunit au moins deux fois par an en session ordinaire et sur décision du président ou de deux de ses membres en session extraordinaire Ses délibérations se déroulent à huis clos Direction des Relations Internationales du Sénat 27

LE SECRETARIAT Il est constitué de l’ensemble des fonctionnaires placés sous la direction d’un Secrétaire Général nommé par le Conseil directeur Il est chargé de l’exécution du programme d’activités de l’Union, conformément aux décision des organes statutaires Il appuie et stimule les activités des membres de l’Union et contribue, sur le plan technique, à leur harmonisation Il pourvoit à l’exécution des décisions du Conseil et de l’Assemblée Il assure la liaison avec les autres organisations internationales et la représentation de l’Union aux conférences internationales Direction des Relations Internationales du Sénat 28

L’ASSOCIATION DES SECRETAIRES GENERAUX DE PARLEMENTS Elle est un organe consultatif de l’Union Elle regroupe l’ensemble des SG des parlements des Etats membres Elle se réunit à chaque conférence plénière Elle étudie les différents aspects des institutions parlementaires et permet d’échanger les expériences Direction des Relations Internationales du Sénat 29

LA REUNION DES FEMMES PARLEMENTAIRES Établie en 1978 en tant que mécanisme de concertation des femmes parlementaires, elle fait partie depuis 1999 de la structure officielle de l’UIP et rend compte de ses travaux au Conseil A chaque conférence : • elle débat des thèmes d’intérêt commun, • arrête des stratégies pour développer le programme de l’Union concernant la femme, • contribue à mieux faire entendre la voix des femmes au sein de l’Union, • s’assure de l’élections de femmes aux postes clés, • elle est assisté d’un comité de coordination Direction des Relations Internationales du Sénat 30

LE PARTENARIAT HOMMES-FEMMES Il ne saurait y avoir de démocratie sans un véritable partenariat entre hommes et femmes dans la conduite des affaires publiques où ils agissent dans l’égalité et la complémentarité, en s’enrichissant mutuellement de leurs différences » … (Déclaration universelle sur la démocratie, para 4 – UIP 1997) Direction des Relations Internationales du Sénat 31

Améliorer la condition des femmes en les faisant participer à la vie politique L’UIP suit en permanence l’évolution mondiale en ce qui concerne la reconnaissance aux femmes droits de voter, d’être candidates et leur présence au sein des partis politiques, des parlements et des gouvernements Le pourcentage des femmes dans les assemblées parlementaires est en moyenne de 15, 2% Direction des Relations Internationales du Sénat 32

Les femmes dans les parlements en moyennes régionales 2002 2004 Évolution en % Etats arabes 3, 4 6, 2 +2, 8 Afrique sub saharienne 11, 3 15, 3 +4 Europe (hors nord) 12, 3 15, 5 +3, 2 Pacifique 14, 1 12, 2 -1, 9 Europe(inclus nord) 14, 2 17, 3 +3, 1 Asie 14, 6 14, 5 -0, 1 Amériques 15, 3 18, 2 +2, 9 Pays nordiques 38, 9 39, 7 +0, 8 Direction des Relations Internationales du Sénat 33

Des stratégies pour renforcer le partenariat hommes-femmes Le « plan d’action pour remédier aux déséquilibres actuels dans la participation des hommes et des femmes à la vie politique (1995) La déclaration parlementaire de Beijing adopté à l’occasion de la 4ème conférence mondiale sur les femmes adoptée par 500 parlementaires appartenant à 102 pays s’est engagé à suivre les résultats de ce plan d’action Bilan à Beijing +5 des mesures prises effectivement par les parlements pour remédier aux inégalités Direction des Relations Internationales du Sénat 34

Des mécanismes propres à l’UIP Le groupe du partenariat entre hommes et femmes, crée en 1997, veille à ce que les intérêts et visions deux parties de la population soient pris en compte dans toutes les activités de l’UIP Direction des Relations Internationales du Sénat 35

COMITES ET GROUPES DE TRAVAIL Moyen Orient Comité de coordination Des femmes Parlementaires et réunion Droits de l’homme CONSEIL Chypre CSCM Direction des Relations Internationales du Sénat Droit International humanitaire 36

Le comité Moyen Orient Créé en 1987 pour favoriser des contacts directes entre les délégations arabes et israéliennes et promouvoir une action parlementaire à l’appui du processus de paix Sujet extrêmement sensible il est évoqué presque à chaque conférence et fait l’objet de résolutions de l’Union Le comité se réunit à chaque conférence statutaire et organise des réunions et des missions ponctuelles Direction des Relations Internationales du Sénat 37

LA DEFENSE DES DROITS DE L’HOMME : une préoccupation constante de l’UIP Un principe démocratique évident : La Parlement, incarnation du droit fondamental de chacun à participer à la conduite des affaires politiques de son pays, représente l’exercice par excellence d’un droit de l’homme. Le Parlement doit user de ses pouvoirs législatifs et de contrôle pour promouvoir et protéger les droits de ceux qui l’ont élu Direction des Relations Internationales du Sénat 38

Le comité des droits de l’homme des parlementaires Il a été créé en 1976 Il est le seul organe international qui se consacre exclusivement à enquêter sur les violations des droits de l’homme touchant des parlementaires A la 109ème conférence (Genève octobre 2003) le Comité a examiné 54 cas concernant 220 parlementaires de 28 pays Direction des Relations Internationales du Sénat 39

Comité ad hoc chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire Crée en 1994, il est composé des membres de la 2ème commission permanente Il a pour mission de suivre, avec l'aide du Comité international de la Croix Rouge (CICR), la question du respect du droit international humanitaire, notamment l'état de ratification des instruments internationaux en la matière et leur suivi sur le plan national, et pour diffuser des informations et émettre des observations en vue de promouvoir le respect du droit international humanitaire En 1999, l’UIP a publié un Guide pour respecter et faire respecter le droit international humanitaire Direction des Relations Internationales du Sénat 40

Le comité de coordination de la CSCM Il a pour mission de piloter le processus interparlementaire de la CSCM et d’en promouvoir l’institutionnalisation au niveau intergouvernemental et interparlementaire Les 24 représentants des pays parties au processus de la Conférence interparlementaire sur la sécurité et la coopération en Méditerranée se réunissent à l’occasion des conférence de l’Union mais aussi lors de conférence spécialisées Bien que la détérioration de la situation au Moyen Orient pèse sur les débats, les parties recherchent un consensus sur les principes qui pourraient servir de fondement à une assemblée parlementaire des Etats méditerranéens complémentaire de l’APEM Direction des Relations Internationales du Sénat 41

Chypre Depuis 1991, l’UIP a établi un mécanisme de suivi de la situation à Chypre pour soutenir la mission de bons office du Secrétaire général de l’ONU A chaque réunion, un « groupe des facilitateurs » favorise le dialogue entre les parlementaires deux parties de l’île Direction des Relations Internationales du Sénat 42

Quelques réunions spécialisées en 2003 - Conférence parlementaire sur l’OMC (Genève - février 2003) - Séminaire sur le parlement et le processus budgétaire dans une perspective d’égalité entre hommes et femmes ( Colombo – mai 2003) - Panel parlementaire dans le cadre du symposium public OMC (Genève – juin 2003) - Table ronde parlementaire sur le rôle des parlementaires dans la promotion du développement durable au niveau national dans le cadre de la mise en œuvre de la convention des NU sur la lutte contre la désertification (La Havane – septembre 2003) - Forum parlementaire à l’occasion de la 5ème conférence des démocraties nouvelles ou rétablies (Oulan-Bator – septembre 2003) - Session de Cancun de la conférence parlementaire sur l’OMC (Cancun – septembre 2003) - Audition parlementaire durant la 58ème session de l’AG de l’ONU (New York – octobre 2003) - Panel parlementaire dans le cadre du Sommet mondial sur la société de l’information (Genève – décembre 2003) Direction des Relations 43 Internationales du Sénat

Le coopération technique L’UIP assiste les parlements nationaux pour leur permettre de s’acquitter de leurs missions : • légiférer • contrôler l’exécutif • représenter le peuple Les fonds proviennent pour l’essentiel du PNUD mais aussi de la Commission européenne et d’autres bailleurs Dans les années passées : Burkina Faso, Cambodge, Chine, Haïti, Fiji, Rwanda, Afrique du Sud et Tanzanie. Actuellement : Burundi, Ethiopie, Fiji, Gabon, Gambie, Kyrgyzsthan, Laos, Malawi, Viet Nam, Yemen, et Union des parlements Africains Direction des Relations 44 Internationales du Sénat

Les 6 groupes géopolitiques Le groupe Eurasie Les 12+ Le groupe latinoaméricain Le groupe arabe Le groupe Asie Pacifique Le groupe africain Direction des Relations Internationales du Sénat 45

Un rôle renforcé dans les statuts Les membres de l’Union constituent librement des groupes géopolitiques. Ils peuvent appartenir à plusieurs groupes différents Le Président de l’Union, élu pour trois ans par le Conseil directeur en s’efforçant de respecter une rotation géopolitique Les 15 sièges élus du Comité exécutif sont attribués aux groupes géopolitiques qui y désignent leurs candidats Le Comité exécutif peut inviter les présidents des groupes géopolitiques à participer à titre consultatif à ses délibérations Direction des Relations Internationales du Sénat 46

Les groupes nationaux : l’exemple du groupe français Il est composé de 50 sénateurs et 50 députés Direction des Relations Internationales du Sénat 47

Le site internet du groupe www. senat/international/uip/ ou www. assemblee-nationale. fr/international/menu-uip. asp Direction des Relations Internationales du Sénat 48