GFC 2020 Tlpaiement COFI Pilotage Equipe de diffusion

GFC 2020 Télépaiement COFI Pilotage Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A 3

INTERVENANTS • DAF A 3 – MOA GFC et COFI Pilotage • Karin BANCILHON • L’équipe de la Diffusion Nationale GFC de la DS 2 I Montpellier • Catherine WALESIUK • Jérémy CHANSERELLE Equipe de Diffusion GFC Montpellier et DAF A 3

SOMMAIRE 1. 2. 3. 4. 5. 6. Nouveautés 2020 Points réglementaires GFC 2020 MAJ 1 Télépaiement COFI Pilotage Questions / Réponses Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A 3

Calendrier 2020

1. Nouveautés 2020 1. 1. Module Administration • Evolution : Modification de la nomenclature des codes activités Etat

1. Nouveautés 2020 1. 1. Module Administration • Evolution : Mise à jour du logo du MENJ dans tous les modules GFC. • Evolution : Création d’une nouvelle table en base (CREANCES_TP_A_PURGER), afin de répertorier l’ensemble des créances liées au Télépaiement, et dont les créances ont été soit supprimées, soit réalisées.

1. Nouveautés 2020 1. 2. Module Comptabilité Budgétaire • Approvisionnement En saisie d'un nouvel article, la saisie d'une apostrophe (ou quote) dans le champ « Libellé » n’est plus possible – correction. • Approvisionnement anticipé En saisie d’approvisionnement anticipé, un contrôle est désormais effectué sur le couple « Libellé et référence » - correction. Le message a été modifié : « Pour un approvisionnement anticipé, les articles saisis sont conservés. Un des articles saisis contient les mêmes libellé/référence qu'un article déjà existant. »

1. Nouveautés 2020 1. 2. Module Comptabilité Budgétaire • Annulation d’ordre de recette: Lors de la réception d’un rejet d’AOR, l’édition a été corrigée et l’AOR n’est plus doublé en affichage (AOR lié à rectificatif de mémoire). • Correction : Lors de la saisie ou de la modification des annulations d’ordres de recettes, les apostrophes (ou quotes) étaient doublées dans le libellé – correction effectuée. Le même problème se produisait lors de la saisie ou la modification des ordres de reversements et engagements sur les champs référence et commentaire –correction effectuée.

1. Nouveautés 2020 1. 2. Module Comptabilité Budgétaire • Historique des mémoires : Sur l’édition de l'historique des mémoires, si on choisit le critère « Prestation » en Sélection avancée, le message d’erreur « Unknown column 'M. PRESTATION_NOM' in 'where clause’ » n’est plus affiché – correction. • Edition des rectificatifs de mémoires: L’édition des rectificatifs des mémoires est corrigée : - sur le report, - sur le reste à payer - même si l'édition du rectificatif de mémoire est sur 2 pages ou plus.

1. Nouveautés 2020 1. 2. Module Comptabilité Budgétaire • Evolution : Ajout d’un bloquant pour interdire après basculement (CBUD basculée) les mandats sur un compte de classe 1 ainsi que les ordres de recette sur un compte de classe 2. • Correction : Dans l’extraction de la situation des dépenses engagées, le code Domaine était doublé lorsqu’on sélectionnait les critères par défaut (régression).

1. Nouveautés 2020 1. 3. Module Comptabilité Générale • Correction : Un contrôle a été ajouté lors de la réception des créances, afin que le numéro de créance soit bien sur 13 caractères. • Evolution: Dans les paramètres de la passation de service, la saisie du champ « Représentant du DFi. P » est facultative. • Evolution : Lors du lancement du prélèvement automatique, ce message a été rajouté:

1. Nouveautés 2020 1. 3. Module Comptabilité Générale • Correction : En saisie d’Ordre de Paiement, le paiement différé est interdit sur le Bénéficiaire « Divers Créanciers » .

1. Nouveautés 2020 1. 3. Module Comptabilité Générale • Description : Anomalie détectée sur des créances d’un Budget Annexe SRH ayant mis en place à la fois TIPI Télépaiement et le Prélèvement automatique SEPA. Après transfert des créances sur TIPI TP, les créances en prélèvement automatique apparaissent dans TIPI, susceptibles d’être payées en ligne par les parents. Il y avait donc un risque de double paiement. Correction : Simple affichage des créances soumises au Prélèvement automatique.

2. Points règlementaires 2. 1. Réforme des responsables dans GFE • Définition : suppression de la responsabilité financière unique au profit d’une responsabilité financière partagée. • GFE : existence de 2 responsables depuis la rentrée 09/2019. « Représentant qui perçoit les aides » et « Personne qui paie les frais de scolarité » • GFC : la créance d’un élève ne peut faire référence qu’à un seul responsable - celui identifié comme « Personne qui paie les frais de scolarité» . • Réception impossible des créances GFE dans GFC, notamment pour les créances d’un élève ayant changé de responsable depuis la constatation précédente.

2. Points règlementaires 2. 1. Réforme des responsables dans GFE • Livraison le 22/10/2019 d’un correctif GFE 19. 4. 0 • Correctif a permis de réceptionner les créances GFE dans GFC. • Contrôle de la liste des créances avec changement de responsable • SESAM d’anomalie en cours d’analyse avec la MOE GFE : - reconstatation de créances avec BN et changement de responsable, - état des DC et état des bourses erroné – correction en cours GFE.

2. Points règlementaires 2. 2. Préconisations Métier • Vigilance pour le bordereau de paiement des BN à payer Vérifier le montant des BN à payer avec le BD des droits constatés Editer un brouillard des paiements de BN

2. Points règlementaires 2. 3. Modification des seuils des marchés publics • Fournitures et services: 1 er seuil : pas d’obligation si inférieur à 40 000 € HT 2ème seuil : 40 000 € HT à 90 000 € HT 3ème seuil : 90 000 € HT à 214 000 € HT Dernier seuil : supérieur à 214 000 € HT • Travaux: 1 er seuil : 90 000 € HT à 5 350 000 € HT Dernier seuil : supérieur à 5 350 000 € HT

3. GFC 2020 MAJ 1 3. 1. Seuils des marchés publics au 01/01/2020 3. 2. Nouveaux codes activités Etat • 16 CIT « Cité éducative » • 16 PRE « Assistants d’éducation en préprofessionnalisation (rém. et charges) »

4. Télépaiement Point de situation • Décret 2018 -689 du 1 er août 2018 : obligation pour les EPLE de proposer un paiement en ligne à ses usagers – TIPI TP ou éditeur privé EPLE concernés au 1 er/07/2019 – recettes supérieures à 750 000 € EPLE concernés au 1 er/07/2020 – recettes supérieures à 250 000 € • Quelques chiffres 92 297 TP pour 13, 17 millions € de 09/2017 à 06/2018 147 148 TP pour 18, 43 millions € de 09/2018 à 06/2019 • • Convention Pay. Fi. P Suivi des problèmes techniques par le Pôle Métier Pay. Fi. P de la DGFi. P.

5. COFI PILOTAGE Sur la plate forme BI 4, existence de 2 univers distincts • • COFI des EPLE de Métropole et DOM COFI des établissements de Mayotte Taux de remontées des COFI 99, 02% pour les COFI 2013, 99, 13% pour les COFI 2014, 99, 03% pour les COFI 2015, 99, 21% pour les COFI 2016, 98, 85% pour les COFI 2017, 98, 50% pour les COFI 2018. .

5. COFI PILOTAGE Accès de 2 manières : Via le portail ARENA de chaque académie Directement sur le lien ou bien sur le lien http: //vm-biweb-01. in. ac-bordeaux. fr: 8080/BOE/BI/ http: //vm-biweb-02. in. ac-bordeaux. fr: 8080/BOE/BI/ Fusion des académies de Caen et Rouen Accès pour 482 auditeurs de la DGFi. P • • 44 accès nationaux 438 accès sur 1 ou plusieurs départements Requêtes prédéfinies ou libres • • 19 Requêtes prédéfinies Requêtes libres sous BO avec filtres

GFC 2020 QUESTIONS ? Equipe de diffusion GFC Montpellier et DAF A 3