Evolution des droits de douanes dans le monde

Evolution des droits de douanes dans le monde (35 pays, 1865 -1996) Source : Clemens et Williamson (2002), « Why Did the Tariff-Growth Correlation Reverse after 1950? »

Les Cycles de négociations (GATT-OMC) Source : OMC, « Les 60 ans du Système Commercial Multilatéral : Résultats et Défis » , in Rapport sur le Commerce Mondial 2007.

Structure des accords de l’OMC

Membres de l’OMC (parmi les 164, septembre 2016) Membres à la création Accession en 1995 Argentine Bolivie Bangladesh Botswana Brésil Cameroun Chili Colombie Accession entre Accession dans 1996 et 1999 les années 2000 les années 2010 Fédération de Bulgarie Albanie Russie (2012) Congo Arabie Saoudite Laos Emirats Arabes Cambodge Tadjikistan Unis Yemen (2014) Equateur Chine (2001) Afghanistan (2016) Observateurs Non membres Algérie Corée du Nord Bhoutan Bosnie. Herzégovine Erythrée Comores Marshall Kiribati Corée Cuba (République de) Haïti Croatie Éthiopie Micronésie Côte d'Ivoire Egypte Mongolie Géorgie Iran Monaco Hong Kong Estonie Niger Jordanie Irak Nauru Inde Israël Qatar Lituanie Libye Palaos Japon Lettonie Rwanda Népal Saint-Siège Saint-Marin Kenya Mali Tchad Ukraine Serbie Somalie Pologne Vietnam Soudan du Sud Slovénie Timor oriental Suisse Turkménistan

La carte des différends Source : OMC

12 principaux membres de l’OMC parties aux différends (MAJ : 27 octobre 2019) Membres Argentine Brésil Canada Chine Union Europ Corée Etats-Unis Inde Japon Mexique Thaïlande Russie Total Sélection Total tous pays Plaignant 20 31 39 20 101 21 123 25 26 25 14 8 453 590 en % 3% 5% 7% 3% 17% 4% 21% 4% 4% 4% 2% 1% 77% 100% Défendeur 22 18 23 43 84 18 154 29 16 15 4 9 435 590 en % 4% 3% 4% 7% 14% 3% 26% 5% 3% 3% 1% 2% 74% 100% Plaignant Etats-Unis Chine Etats-Unis UE Chine UE Défendeur Chine Etats-Unis UE Chine 23 16 20 35 5 9 108 39 55 14 108 Þ une dizaine de membres concentrent près de 80% des différends, Þ les Etats-Unis et l’Union européenne sont concernés par environ 40% des différends. Þ Les différends bilatéraux impliquant l’UE, les Etats-Unis et la Chine représentent près de 20% des différends 18% Note : la période concernée débute en 1995 avec l’entrée en fonction de l’Organe de Règlement des Différends.

Elasticité du commerce international à la distance (Source : Fouquin M. , Hugot J. et S. Jean (2016), « Une brève histoire des mondialisations commerciales » , in L’économie mondiale 2017, Repères, La Découverte. ) « [C]’est en réalité la régionalisation qui a contribué à l’interdépendance croissante des économies. Les politiques favorables au commerce ont indéniablement été tournées vers les partenaires les plus proches. Le réseau européen d’accords de libre échange qui s’établit à la suite du traité Cobden. Chevalier de 1860 illustre ce phénomène pour la seconde partie du XIXe siècle. L’exemple le plus frappant de libéralisation asymétrique avec des pays proches reste probablement l’intégration européenne de l’après-guerre. Une autre raison à cette régionalisation réside probablement dans l’importance croissante de l’information pour établir des liens commerciaux. Or les barrières culturelles et linguistiques sont moins importantes entre pays voisins, facilitant des échanges de produits de plus en plus complexes. Enfin, étant donné la diminution des coûts fixes liés au commerce (acquisition de l’information sur le marché de destination, chargement et déchargement, etc. ), le poids des coûts de transport proprement dits — qui, eux, varient avec la distance — s’est probablement accru dans le coût de transaction global. »

Destinations des exportations des accords commerciaux régionaux, 2008 et 2017 (en % du total des exportations) (source : OMC, World trade statistical review 2019) The European Union, the North American Free Trade Agreement (NAFTA) and the Association of Southeast Asian Nations (ASEAN) have remained unchanged orbarely changed in terms of export destination over the past ten years. Despite being the most intensive RTA regarding internal trade, the European Union has seen its exports to destinations within the EU decline by 4 percentage points in the past ten years. However, EU exports of manufacturing products to North America and Asia have increased. ASEAN has seen little change in its export destinations, emphasizing the importance of the regional dimension of this economic bloc. NAFTA remains unchanged, maintaining 50 per cent of its exports among its members. In October 2018, NAFTA members renegotiated their agreement under a new United States-Mexico-Canada Comprehensive Agreement (USMCA). Some of its revised provisions could bring changes to the export destinations of its members. First, the requirement of local content for automobiles to be imported duty-free has increased from 62. 5 per cent to 75 per cent. Second, 40 per cent of the local content of automobiles must be manufactured by workers earning on average US$ 16 per hour after 2023. Thirdly, Canada would increase the tariff quotas on the dairy market, allowing the United States to access 3. 6 per cent of it. 3 A few African RTAs have seen an increase in exports within the RTA. The Southern African Development Community (SADC) and the Common Market for Eastern and Southern Africa (COMESA) saw their intra-regional shares increase by around 10 percentage points in the past ten years. For both RTAs – particularly for COMESA – Africa became the second-largest destination for exports in 2018, with increases in food and manufacturing products. The Economic Community of West African States (ECOWAS) increased by 2 percentage points both its share of intra-RTA and intra-regional trade. Despite the slight increase, intra-regional exchanges are third in order of importance for the regional bloc On the other hand, the members of the Economic and Monetary Community of Central Africa (CEMAC) trade more with the rest of the world: only 5 per cent of exports stay in the African continent. Among the African RTAs, the West African Economic and Monetary Union (WAEMU) holds the highest share of intraregional trade, with 26 per cent of total exports in 2018. However, it has seen a decline in its intra-regional exports, together with the Southern Common Market (MERCOSUR) and the Andean Community (CAN). Intra-regional exports have fallen by 5 percentage points on average since 2008. Asia, and in particular China, has increased its relevance as a destination of exports from these countries, and in some cases, it has become the leading export partner. Apart from COMESA, RTAs that have seen an increase in intra-regional exports, export mostly to Asia (see Chart 5. 9).

Types d’accords commerciaux et degré d’intégration Source : OMC, Rapport sur le commerce mondial 2011

Les accords commerciaux régionaux (ACR) Source : Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cumul des notifications d’ACR en vigueur et inactifs Cumul des notifications d’ACR en vigueur Cumul du nombre d’ACR physiques en vigueur Note : « physique » signifie qu’on compte pour 1 un accord qui couvre les biens et les services (dans le cas inverse on comptabilise deux fois : 1 fois pour les biens, 1 fois pour les services) Notification des ACR en vigueur Notification des ACR inactifs

Les types d’accords commerciaux Source : OMC, Rapport sur le commerce mondial 2011

Les « nouveaux sujets » dans les ACR Source : Siroën J. -M. (2015), « Les accords commerciaux régionaux » , Ecoflash, n° 299, juin 2015. Nombre d’accords incorporant des « nouveaux » sujets (en nombre et en pourcentage des accords) Travail Environnement Investissement Achats publics Regulation domestique Concurrence 41 15% 62 23% 117 43% 111 41% 94 34% 134 49% Source : OMC (au 15 mai 2015, sur 273 accords en vigueur) Þ La baisse des droits de douane n’est plus l’objectif majeur des accords commerciaux régionaux. Þ Approfondissement des thèmes inclus dans les règles et accords de l’OMC (OMC+) : anti-dumping, propriété intellectuelle, aides d’Etat, barrières techniques, etc. Þ Obligations qui se situent en dehors du mandat de l’OMC et qui ne relèvent pas toujours de la politique commerciale (OMC-X) : concurrence, travail, éducation, rapprochement des règles et des lois, corruption, fiscalité, gouvernance, etc.

Accords bilatéraux : quelques projets en cours Union européenne Etats-Unis Traité de libre-échange transatlantique (TTIP ou TAFTA) Projet relancé par Obama en 2013. Début des négociations en 2013. E-U + UE = 40% PIB mondial, 25% des exportations, 32% des importations. Négociations arrêtées par les Etats-Unis début 2017 Trans. Pacific Partnership (TPP) 12 pays : E-U, Canada, Mexique, Pérou, Chili, Brunei, Australie, Nouvelle-Zélande, Japon, Malaisie, Singapour, Vietnam. 40% du commerce mondial. Serait la plus vaste zone de libre-échange mondiale. Signature le 5 octobre 2015 (reste la ratification par les parlements nationaux) Retrait des Etats-Unis en janvier 2017 Partenariat Economique Régional Global (PERG) 16 pays : les 10 pays de l’ASEAN + 6 pays de l’Asie. Pacifique (Australie, Chine, Inde, Japon, Corée du Sud, Nouvelle-Zélande). Lancement du projet : mars 2013 Projet lié (2014) : la Zone de Libre-Echange Asie Pacifique (21 économies de l’Apec) Chine Japon Japan-EU free trade agreement (JEFTA) 1 er round de négociations : avril 2013 ; accord de principe signé

Création et détournement de trafic (Viner (1950))

1993 : entrée en vigueur du marché unique

Les 28 pays membres de l’UE

Pays membres de l’UE et candidats 1957 6 pays instaurent la CEE Allemagne(€) Belgique(€) France(€) Italie(€) Luxembourg(€) Pays-Bas(€) 1973 1981 1986 1995 2004 2007 2013 9 pays 10 pays 12 pays UE-15 25 pays UE-27 UE-28 Danemark Irlande(€) Royaume. Uni Grèce(€) Les 19 pays membres de la zone euro Espagne(€) Portugal(€) Autriche(€) Finlande(€) Suède Chypre(€) Estonie(€) Hongrie Lettonie(€ 2014) Lituanie(€) Malte(€) Pologne Rép. tchèque Slovaquie(€) Slovénie(€) Bulgarie Roumanie Croatie En cours Candidats Macédoine Islande Monténégro Serbie Turquie Potentiels Albanie Bosnie-et. Herzégovine Kosovo