DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE BORDEAUX CENTRE DE

DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE BORDEAUX CENTRE DE VITICULTURE DES DOUANES DE BLAYE Réunion « après vendanges » du 18 Novembre 2013

Sommaire Actus des Douanes - Rapide bilan de la campagne 2012/2013 : - activité du centre de Viticulture et Recette Locale - - la déclaration de récolte 2013 : - pas de grands bouleversements - bilan de l'utilisation des Télé services - point sur GAMMA et gestion des DAE - actualités douanières : - projet de DAE national dématérialisé - allègement en matière de dispense de caution - chaptalisation : rappels sur les formalités administratives - délais de paiements - dématérialisation de la DMS -

Activité du centre de Viticulture des Douanes de Blaye Campagne 2012/2013 Sur Blaye et Bourg : -1427 viticulteurs : - 602 apporteurs en cave et 815 Bourg (401) et Blaye (414) - 76 négociants et 5 caves coop - 2 distilleries Viticulture : - 3378 modifications de structure : écarts pieds rangs, cépages, parcellaire, . . . - 1365 d'arrachages - 868 plantations - 1536 déclarations de récolte - 868 declarations de stocks - environ 10 000 à 13000 DAE /an - 1060 cationnements Recette Locale : - 900/1000 DMS/mois - 3800 DSA - perception droits d'accises : 1 111 832€ ( jan à nov) - 471 demandes de chaptalisations (année exceptionnelle)

Bilan utilisation des télé services : « satisfaisant mais peut mieux faire. . . ! »

DECLARATIONS DE STOCKS 2013 : 12, 8 % en 2012 15, 8 % en 2013 - 132 vià Internet - 462 déclarations « papier » DECLARATIONS DE RECOLTE 2012 : 50 % vià Internet - 757 déclarations vià INTERNET - 536 déclarations « papier » Mairies

LA DECLARATION DE RECOLTE 2013 PRODOU@ANE Aucun changement significatif Vous avez été 757 a télé déclarer sur 1536

Aucune évolution par rapport à 2012 Suppression : rubrique volumes de lies Ligne 16 : - lies a envoyer en distillation - vins pour usages industriels - VSI - vin revendicable au titre du VCI VSIG en ligne 14 le VSI ne change pas en ligne 18 LIGNE 19 / - réservée au VCI

DATES A RESPECTER / sur PRODOUANE 10 DECEMBRE 2013 ou en Mairie avant le 25 NOVEMBRE 2013

Des erreurs de saisies. . dans la déclaration des surfaces et des volumes Encore et toujours des erreurs de saisies : ares et hectares , litres et hectolitres (oubli de la virgule) :

GAMMA Apurement des DAE Flash infos diffusé le 7 juin 2012 adressé aux ODG de Bourg et de Blaye

OBLIGATIONS DES VITICULTEURS QUI EMETTENT DES DAE - pour le centre viticulture des Douanes de Blaye 20 328 DAE ont été apurés. Pour 2012 : 264 DAE restent non apurés Pour 2013 : les apurements sont très loin d'être apurés pour les 6 premiers mois de 2013 : solde négatif de 676 DAE QUELS SONT LES RISQUES ENCOURUS ? taxation sur la base des droits : 100 Hl x 3, 60€ = 360€ et Pénalité douanière prévue par le Code Général des Impôts

Pour eviter ces soucis : …. . . . Affichage du drapeau : délai apurement dépassé - contacter le transitaire pour adresser EX 1 au service des Douanes

Quelques sujets d'actualités et de gestion

Bilan campagne Douane (suite). Les difficultés rencontrées Attention a respecter les REGLES COMMUNATAIRES …. . .

Vous plantez, arrachez et/ou modifiez vos exploitations … attention aux règles communautaires ! - respectez le délai d'un mois avant le début des travaux : - plantation, arrachage, greffage et sur-greffage La réglementation communautaire ne prévoit pas de dérogation LE CODE RURAL (Art. R 664) : « tout arrachage, plantation ou surgreffage, doit être déclaré au moins un mois avant la date de réalisation « DEPOT DE LA DECLARATION 1 MOIS AVANT LES TRAVAUX

CHAPTALISATION : rappel sur les formalités à effectuer Recommandation : la demande de chaptalisation doit désormais etre déclarée sur le télé service OENO (taux de la taxe de 0, 13€ du KILO) La déclaration « papier » est de + en + proscrite Mode opératoire : utilisation du télé service OENO ( fortement recommandée) Actuellement seulement 97 viticulteurs ont utilisés OENO 374 viticulteurs ont utilisés le » papier » Attention sur la DMS : Une ligne nouvelle a été rajoutée en JUILLET 2013 par le CIVB sur recommandation de l'Administration des Douanes

Ligne « Sucre » Télé service OENO

Projet de TELE DECLARATION de la DMS DECLARATION MENSUELLE DE SORTIES ( DMS) En 2012 >>> fin 2013 En 2013 >>> report sur 2016/ 2017

Allègement en matière de dispense de cautions : ( flas infos aux ODG du 31 Octobre 2013 ) * depuis le 15/10/2013 : sont dispensés de cautionnement - EA montant annuel des droits <= 20 000€ ou - petits producteurs de vin : la production <= 1000 hl - projet de généralisation de l'utilisation du DAA en circulation nationale : utilisation du DAA en circulation nationale devrait voir le jour au 1 er juin 2014 * « toute circulation de vin et alcools sur le territoire national devra être effectué par un DAE électronique « * se fera de manière graduée selon des critères qui sont à l'étude : - exemple pas de DAE électronique si < 1000 hl

RAPPEL COMPTABLE « les paiements relatifs aux DMS (sorties de chais) s'effectuent du 1 er au 10 de chaque mois «

Pour tout renseignement, difficulté, conseil, etc. . LE CENTRE DE VITICULTURE DE BLAYE 89 cours Bacalan – Blaye De 9 h à 12 h et 14 h à 17 h Standard : 09 70 27 56 90 Fax : 05 57 42 96 57 viti-blaye@douane. finances. gouv. fr MERCI DE VOTRE ATTENTION