Droit et Grands enjeux du monde contemporain 1

Droit et Grands enjeux du monde contemporain 1 1 Visio conférence du 24 -09 -2020

Ordre du jour • Etat des lieux rentrée 2020 • Présentation du programme et pratiques pédagogiques 2 2 • Des ressources pour se former et pour actualiser ses connaissances • L’évaluation en DGEMC • L’habilitation • Le concours les petites plaidoiries

Etat des lieux des ouvertures à la rentrée 2020 3 3

1. Présentation du programme et pratiques DU pédagogiques ORGANISATION PROGRAMME Visée de l’enseignement et structuration du programme Cet enseignement a pour finalités de : 4 • contribuer à la formation de l’élève afin de lui permettre de devenir un citoyen éclairé par la découverte de l’environnement juridique dans lequel il évolue ; • comprendre le sens de la règle de droit pour en percevoir l’utilité en lien avec d’autres champs disciplinaires ; • favoriser la construction de l’esprit critique de l’élève par l’acquisition de la rigueur nécessaire à l’expression d’une pensée éclairée ; • permettre la découverte des métiers du droit et ainsi contribuer à la réflexion autour du parcours d’orientation de l’élève. 4

1. Présentation du programme et pratiques pédagogiques Les choix didactiques portés par l’enseignement de DGEMC 1/Aborder les grands enjeux politiques, économiques et sociaux contemporains 5 ☞ « il s’agit d’aborder certains grands thèmes du monde contemporain, non en 5 eux-mêmes, comme ils peuvent l'être dans d'autres matières, mais à travers la façon dont ils sont saisis par le droit. » 2/ S’appuyer sur des situations concrètes. ☞ « Le choix a été fait de partir de questions concrètes qui mettent en scène des situations réelles… » 3/ Et montrer comment le droit y répond ☞ « …afin d’identifier comment le droit y est présent et avec quels instruments, quels résultats et quelles limites il y répond. »

1. Présentation du programme et pratiques DU pédagogiques ORGANISATION PROGRAMME Structure du programme 6 6 • Introduction • La première partie a pour objet d’exposer les différentes sources de droit afin de mettre en évidence leur hiérarchie et leur complémentarité. • La seconde partie, qui représente l’essentiel du programme, présente une série de questions qui permettront : l’examen de situations concrètes, de décisions de justice ou de cas pratiques, en vue d’identifier les règles applicables et leur application en l’espèce ; la construction d’une argumentation juridique autour d’une problématique donnée ou dans le cadre de sujets de débat. Les professeurs peuvent ne pas traiter tous les thèmes proposés dans la partie 2. Il est néanmoins recommandé de traiter au moins trois thèmes de cette partie du programme.

1. Présentation du programme et pratiques DU pédagogiques ORGANISATION PROGRAMME Structure du programme : faut-il suivre le programme dans l’ordre ? Introduction - Qu’est-ce que le droit ? 7 7 Le droit et ses fonctions Les caractéristiques de la règle de droit Partie 1 - Comment le droit est-il organisé ? 1. 1 - Sources du droit 1. 2 - L’organisation judiciaire en France 1. 3 - Les relations internationales et le droit Partie 2 - Des questions juridiques contemporaines 2. 1 - Les sujets de droits 2. 2 - Liberté, égalité, fraternité 2. 3 - Personne et famille 2. 4 - L’entreprise et le droit 2. 5 - Création et technologies numériques

1. Présentation du programme et pratiques DU pédagogiques ORGANISATION PROGRAMME Structure du programme : une construction autour de questions montrant comment le droit répond aux GEMC 8 8 2. 1 - Les sujets de droits Notions : personnalité juridique, capacité juridique, personne physique, personne morale, patrimoine, responsabilité civile, pénale et administrative, chose, bien meuble, droits des animaux • Qui peut faire valoir ses droits ? […. ] • La responsabilité est-elle une conséquence de la liberté des individus ? […. ] • L’animal est-il une personne ou une chose ? Prolongement possible – problématique juridique : qu’est-ce qui distingue l’animal des biens meubles (ou choses) dont il partage le régime juridique ?

1. Présentation du programme et pratiques DU pédagogiques ORGANISATION PROGRAMME 3 types de prolongements sont proposés dans le programme permettant d’approfondir un thème avec des pratiques pédagogiques différentes : 9 9 • Des travaux à partir de l’étude de jurisprudence Ex: travail à partir d’arrêts de la Cour de cassation autour du statut juridique de l’embryon et de la naissance de la personnalité juridique (2. 1 les sujets de droit). Ex: travail à partir d’arrêts, de décisions de justice : à quelles conditions un contrat de prestation de services peut-il être requalifié en contrat de travail ? (2. 4 l’entreprise et le droit) • Compléter avec le traitement d’une problématique juridique au cœur du thème Ex: est-il légitime de restreindre la liberté de manifester afin de garantir la sécurité ? (2. 2 liberté, égalité, fraternité) • Organiser un débat : Ex: est-on maître de son corps ? (2. 3 personne et famille) Ex : est-il possible de protéger le droit d’auteur sur Internet ? (2. 5 création et technologies numériques)

1. Présentation du programme et pratiques DU pédagogiques ORGANISATION PROGRAMME 10 10 Quels supports proposer ? Infographie, vidéos, articles de presse, extraits de jurisprudence, texte de lois ou exposé des motifs d’une loi… + développer la capacité de veille informationnelle Quelles pratiques pédagogiques ? Etudes de cas pratiques Recherche documentaire Exposés, seul ou en groupe… Débats Réalisation d’un dossier par l’élève comme fil rouge de l’année… Synthèse écrite à partir d’un corpus documentaire Prise de parole à l’oral lien avec le grand oral

1. Présentation du programme et pratiques pédagogiques : quelles capacités à travailler ? Prendre la parole à l’oral – Répondre à une problématique 11 11 Proposer une solution à un cas pratique Argumenter Problématiser, mettre en lumière les enjeux Veille informationnelle Présenter un « dossierprojet » écrit et/ou oralement avec supports Comprendre le sens de la règle ou de la décision Apporter une solution juridique Structurer son raisonnement Choix d’un thème, d’une problématique, d’un enjeu Recherches documentaires et suivi de l’actualité juridique

2. Des ressources pour se former et actualiser ses connaissances Un parcours m@gistère DESDGEMC RESSOURCES SUR LES CONTENUS https: //magistere. education. fr/ac-grenoble/course/view. php? id=15318&section=1 12 12

2. Des ressources pour se former et actualiser ses connaissances DES RESSOURCES SUR LES CONTENUS Des audioconférences… 13 Module 1 : Introduction au droit Classe virtuelle du 16 avril https: //cvirtuelle. phm. education. gouv. fr/wxmffer 01 rcj/aype 805 v 5 m 7 p 13 Module 2 : La personne - Qu'est-ce qu'une personne pour le droit ? Classe virtuelle du 7 mai https: //cvirtuelle. phm. education. gouv. fr/84 hz 92 wczpwb/c 8 kenk 17 dahy Module 3 et fin du module 2 : Les problématiques juridiques liées à la bioéthique La responsabilité Classe virtuelle du 19 mai https: //cvirtuelle. phm. education. gouv. fr/1 rkze 36 i 7 xlk/ap 5 tzbfo 3 snb

2. Des ressources pour se former et actualiser ses connaissances Des ressources DGEMC sur le site vie-publique. fr À destination des élèves de terminale et des enseignants, Vie-publique. fr rassemble dans un dossier l'ensemble de ses ressources utiles pour suivre l'option "Droit et grands enjeux du monde contemporain". La partie consacrée à l'organisation du droit est en ligne. À venir : les questions juridiques contemporaines. https: //www. vie-publique. fr/droit-et-grands-enjeux-du-monde-contemporaindgemc • 14 14 Un exemple : un dossier sur les sujets de droit avec une partie sur la notion de personne et une réservée à l’animal…

3. L’évaluation Une option à évaluer tout au long de l’année 15 15 Note prise en compte dans le cadre du contrôle continu avec la moyenne des notes obtenues sur le cycle terminal Quels types d’évaluation privilégier ?

4. L’habilitation Les conditions pour enseigner : avoir eu un parcours juridique 16 16 Une inspection d’habilitation Une habilitation qui atteste de votre capacité à enseigner la discipline L’habilitation déjà obtenue reste valable

5. Le concours de petites plaidoiries Le concours « Les petites plaidoiries DGEMC » vise à : * 17 * * * fédérer les élèves autour d'une cause à défendre en mobilisant des concepts simples, inscrits au programme de DGEMC ; développer la capacité à prendre la parole en public et former à l’éloquence ; contribuer à la formation de citoyens éclairés et sensibilisés aux enjeux juridiques du monde contemporain ; découvrir les métiers du droit dans leur diversité; valoriser l’enseignement de DGEMC dans l’académie. Ce concours a toute sa place dans le parcours de formation à l’aisance orale dont le point d’orgue est le Grand Oral, épreuve de baccalauréat de fin d’année de terminale.

5. Le concours de petites plaidoiries 18 18 • 1ère étape : une plaidoirie à réaliser Elle est construite en binôme à partir d’un contexte litigieux, qui entre en résonance avec un grand enjeu du monde contemporain opposant deux parties. Elle consiste à présenter à l’oral, à deux voix, une argumentation structurée et convaincante chaque élève exposant les arguments juridique d’une des deux parties(durée de 5 à 7 minutes). Un autre binôme d’une autre classe lui portera la contradiction. • 2ème étape : NOUVEAU une vidéo Chaque établissement adresse au comité de sélection une vidéo de la plaidoirie proposée (5 minutes maximum ). Le comité retient une dizaine des plaidoiries qu’il juge les plus intéressantes. Les binômes retenus sont invités à venir présenter leur plaidoirie au Tribunal de justice de Nantes devant le jury • 3ème étape : une plaidoirie en binôme au tribunal Les binômes sélectionnés présentent leur plaidoirie selon un ordre défini par tirage au sort, pour une durée de 5 à 7 minutes au total par plaidoirie. A l’issue des plaidoiries le jury a la possibilité d’interroger les candidats sur leurs stratégies ou sur les arguments développés.