Droit dauteur contemporain Olivier Charbonneau Bibliothcaire professionnel Universit

Droit d’auteur contemporain Olivier Charbonneau Bibliothécaire professionnel Université Concordia www. culturelibre. ca

Droit et SI: Approche juridico-économique Droit d’auteur domaine public, l’appropriation des œuvres d’autrui, la copie privée, l’utilisation équitable et autres exceptions Liberté d’expression questions de diffamation, de censure et de gestion Accès à l’information données et rapports gouvernementaux, aux données financières de compagnies cotées en bourse ou subventionnées ainsi que les formalités et délais de diffusion et d’accès ; Droit à l’image à la vie privée et à la gestion des renseignements nominatifs et personnels Brevets les savoirs traditionnels et autres mécanismes juridiques du monde scientifique, technique et médical Marchés mécanismes de réglementation, la compétition, les standards, les normes, le financement et les subventions de l’État Contrats de diffusion pour les créateurs et les chercheurs, de consommation pour le public et autres régimes contractuels. des marques de commerce

Droit et SI: Approche juridico-économique Droit d’auteur domaine public, l’appropriation des œuvres d’autrui, la copie privée, l’utilisation équitable et autres exceptions Liberté d’expression questions de diffamation, de censure et de gestion des marques de commerce Accès à l’information données et rapports gouvernementaux, aux données financières de compagnies cotées en bourse ou subventionnées ainsi que les formalités et délais de diffusion et d’accès ; Droit à l’image à la vie privée et à la gestion des renseignements nominatifs et personnels Brevets les savoirs traditionnels et autres mécanismes juridiques du monde scientifique, technique et médical Marchés mécanismes de réglementation, la compétition, les standards, les normes, le financement et les subventions de l’État Contrats de diffusion pour les créateurs et les chercheurs, de consommation pour le public et autres régimes contractuels.

Méthodologie du droit d’auteur Vérifiez si l’œuvre est protégée par le droit d’auteur Tous droit réservés Mais Obtenir Sinon Si utilisation Sinon Si autorisation équitable exceptions (contrat) Alors © Olivier Charbonneau, Tous droits réservés www. culturelibre. ca Droit d’auteur = contrôle Arrêt CCH Alors

Interface entre deux mondes Œuvre ou Objet Droit d’auteur Utilisation Contrat, équitable et Licence exceptions Numérique Explicite Conflit Média « physique » Limite (amont) Contrainte (aval)

Méthodologie du droit d’auteur : Universités Vérifiez si l’œuvre est protégée par le droit d’auteur Droit d’auteur = contrôle Bibliothèques Tous droit réservés Mais Sinon Si utilisation Sinon Si équitable exceptions Alors © Olivier Charbonneau, Tous droits réservés www. culturelibre. ca Arrêt CCH Chercheurs Alors Copibec (Librairies) Titulaires Obtenir autorisation (contrat) Alors

Universités: Bibliothèque ou librairie ? Librairie Bibliothèque Inclus dans Copibec mais au-delà limite Exclus de Copibec Accès numérique par licence Accès numérique par l’util. équitable Duplication ($$$) Existe-t-il une limite raisonnable ? Duplication potentielle ($) Quelle est la limite raisonnable ?

Quelles balises pour l’utilisation équitable ? Ø Mettre en place une politique d’accès écrite qui énonce, pour chaque type d’œuvre protégée et chaque service : Ø La limite raisonnable à l’utilisation équitable Ø Les conditions et modalités de reproduction d’œuvres par l’établissement (employés, étudiants, etc. ) pour le contexte propre à l’établissement Ø En vertu des six critères de l’arrêt CCH

Quelles balises pour l’utilisation équitable ? Ø Exemples de livraison par courriel : Ø Livraison documentaire Ø Une seule copie d’un article scientifique disponible dans la collection papier Ø Un seul article par numéro de revue Ø Avis inclus dans le courriel envoyé Ø Destruction de la copie de travail Ø Prêt Entre Bibliothèque (PEB) Ø L’impératif d’une limite technologique sur l’accès est abscond, futile, inutile ou démesuré

Merci ! Olivier Charbonneau Université Concordia www. culturelibre. ca olicharb@culturelibre. ca