Yvan Pguiron HEP Vaud 2010 Le droit dans

© Yvan Péguiron – HEP Vaud - 2010

Le droit dans la vie de tous les jours

Partout du D r o i t !!! Le droit dans la vie politique Le droit dans la vie économique Le droit au quotidien Le droit dans les étapes de la vie

Partout du D r o i t !!! Ø Organisation de l’Etat Ø Rapport de l’Etat avec les citoyens Le droit dans la vie politique

Partout du D r o i t !!! On fait des actes juridiques du matin au soir… Le droit au quotidien Ø Réveil dans un appartement (bail) Ø Achat du journal Ø Ticket de bus Ø Repas à la cantine Ø Entrée au cinéma

Partout du D r o i t !!! Toutes les étapes de la vie sont marquées par des actes juridiques… Ø Naissance (inscription à l’Etat Civil – droit de filiation. . . ) Ø Majorité (nouveau statut – liberté – obligations …) Ø Fiançailles Ø Mariage (régime matrimonial - statut familial) Ø Décès (fin de la personnalité – ouverture de la succession) Le droit dans les étapes de la vie

Partout du D r o i t !!! C’est le droit qui donne un certain nombre de cadres aux institutions économiques et sociales. Ø A l’école Ø Au club Dans l’entreprise Ø Création ØAchat d’un terrain Ø Inscription au Registe du Commerce Ø Contrats de travail Ø Contrats d’emprunt Le droit dans la vie économique et sociale Ø Contrats d’achats Ø Contrats de ventes

Cette barre donne accès à la table des matières Imagine une journée sans état et sans lois ! Passe en revue les tâches de l’état !

L’Etat et ses institutions Les citoyens

Social Economique L’Etat et ses institutions Culturel Politique Les citoyens ont besoin d’un ordre social

Deux fonctions du Droit • Fonction pacificatrice Assurer une coexistence pacifique entre les individus • Fonction organisatrice Coordonner les activités des divers organes de l’Etat En pacifiant et en organisant, le droit établit un ordre social

Cette barre donne accès à la table des matières Le citoyen normalisé

Un citoyen est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et par suite jouit de droits civiques et a des devoirs envers cet État. Il exerce à sa façon la citoyenneté telle qu'elle est établie par les lois et intégrée dans l'ensemble des mœurs de la société à laquelle il appartient. Normes juridiques Normes sociales

Normes sociales Les individus d’une même société doivent être conformistes (ils doivent respecter les mêmes normes sociales). A l’inverse les individus qui rejettent les normes sociales sont considérés comme déviants. La normalité est le fait de respecter les normes sociales, « d’entrer dans le moule » .

Normes sociales Règles devant être assimilées par l’individu, valables à un moment donné dans une société Règles admises, pas forcément formulées, qui doivent être respectées par tous les individus d’une même société La norme juridique est indirectement produite par le peuple, sous forme de lois, grâce au parlement. La loi, dans une démocratie, est donc l’expression de la volonté générale. Normes juridiques

Norme : Ce qui est habituel et considéré convenable par un groupe. Ensemble des règles pour organiser le rapport des personnes entre elles et (ou) avec l’Etat Normes juridiques Ensemble des règles de droit em x E s e l p Normes sociales Ensemble des règles de vie sociale ? em x E s e l p ?

Ensemble des règles pour organiser le rapport des personnes entre elles et (ou) avec l’Etat Normes juridiques Ensemble des règles de droit Rouler sur la voie publique Payer des impôts Acheter une maison Faire trop de bruit Une règle de droit se reconnaît à deux caractères : elle est obligatoire et elle est prise par une autorité publique. Normes sociales Ensemble des règles de vie sociale Les règles de la politesse Les règles de la morale Les règles de grammaires Les règles du jeu Les règles de l’art

Quels rapports la légalité (respect de la loi) entretient-elle avec la normalité (respect de la norme ) ?

Normes juridiques La coexistence de normes parallèles peut créer des antagonismes Normes sociales Exemple : un pot-de-vin Le TF n’a pas conclu à la nullité d’un contrat entaché de corruption. Le droit et la morale ont des finalités différentes !

Normes juridiques Exemple 1 : art. 20 CO, le contrat est nul s’il a pour objet une chose…contraire aux mœurs. Exemple 2 : art. 266 c CO Une partie peut résilier le bail d’une habitation en observant un délai de congé de trois mois pour le terme fixé par l’usage local Normes sociales en d’autres occasions, il y a complémentarité et synergie !

Normes juridiques Parfois ce sont les lois qui modifient les normes sociales ! Normes sociales Exemple : Aujourd’hui, l’automobiliste qui roule avec un taux d’alcool de 0, 7 ‰ est un « criminel » . Il y a à peine quelques années, dans la même situation, il était un individu parfaitement normal.

Rôle central du juge Le juge a la loi à faire appliquer, d’un autre côté, il y a une société avec ses normes. Le juge a le pouvoir de faire évoluer la norme juridique dans le respect de la norme sociale. Ainsi, sa jurisprudence peut modifier la loi pour la rendre plus conforme aux valeurs en vigueur dans la société.

Synthèse : Des interactions entre systèmes normatifs différents sont possibles et permettent de dynamiser le droit, tant dans l’élaboration des lois par l’intégration de normes non juridiques, que dans l’application des règles de droit.

Le droit objectif et le droit subjectif

Normes juridiques Ensemble des règles de droit Droit objectif Rouler sur la voie publique Payer des impôts Acheter une maison Faire trop de bruit Le droit objectif désigne l'ensemble des règles juridiques qui régissent les hommes dans la vie en société, et dont la violation est sanctionnée par l'autorité publique.

Droit objectif Il découle du droit objectif (le cadre juridique) des droits subjectifs, qui ne sont que les prérogatives attribuées à un individu pour qu'il puisse bénéficier d'un objet, d'une valeur, ou d'un rapport avec un autre. Ensemble des règles de droit Constitution Traités internationaux Lois Règlements Il s’applique à tout le monde de la même façon, ce qui permet d’assure l’égalité entre tous les citoyens. Les règles du droit objectif sont formulées de manière générale et impersonnelle Droits subjectifs Le droit à la propriété Le droit au mariage Le droit à son image Le droit d’auteur Le droit subjectif est le droit individuel de chacun. Il nait d’un fait juridique ou d’un acte juridique

objectif subjectif La vitesse est limitée à 120 km/heure sur les autoroutes. Monsieur Fauchez doit CHF 100. - à Mlle Tatou Perdu. Olga Pelle achète une FIAT neuve en leasing. Un véhicule automobile, pour circuler sur la voie publique, doit être immatriculé au nom de son détenteur, être muni d’un permis de circulation et de plaques de contrôle. Madame O. Pelle va cher ses plaques d’immatriculation au SAN. Le fils de Mme O. Pelle est flashé à 135 km/h sur l’autoroute.

Synthèse : Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles, reconnues et sanctionnées par le droit objectif, qui permettent à une personne de faire ou interdire quelque chose, d'exiger d'autrui une prestation ou une valeur, dans son intérêt ou parfois dans l'intérêt d'autrui. Ils s'opposent au droit objectif constitué des règles habilitant une personne à agir. On peut dire que les droits subjectifs sont conférés et sanctionnés par le droit objectif. La propriété serait alors le droit (subjectif), assuré par les règles du droit civil (objectif), de jouir et de disposer totalement d'un bien, et de faire respecter par autrui cette possibilité de jouir et de disposer du bien.

Les fondements de l’obéissance au droit

Les fondements de l'obéissance au droit Les philosophes du droit s’interrogent toujours sur les fondements du caractère obligatoire de la règle de droit : qu’est-ce qui fonde l'obéissance volontaire et libre au droit ? Les réponses apportées à cette question peuvent être distinguées en deux familles différentes. Le droit naturel Le droit positif Le droit naturel est l'ensemble des normes prenant en considération la nature de l'homme et sa finalité dans le monde Le droit positif est le droit « posé » , de "positum", le droit tel qu'il existe réellement dans les codes

Le droit naturel Le droit positif Le droit naturel de l'homme Le droit positif est constitué est le droit qui vient du fait de l'ensemble des règles que l'homme est un être juridiques en vigueur dans humain, indépendamment un État, à un moment donné, de sa position sociale, de quelles que soient leur son ethnie, de sa nationalité, source. ou de toute autre considération. Idéalisme Soumission Droit soumis à une finalité (amour du prochain, idéal de justice, égalité dans les faits) Ensemble de règles imposées et sanctionnées par l’Etat, quel que soit l’Etat (dictatures) !

Le jusnaturalisme Certains considèrent que le fondement de l'obéissance à la règle de droit est le droit naturel, c'est-à-dire l’ensemble des règles idéales de conduite humaine, auquel le droit positif doit être soumis. Si la règle de droit est conforme au droit naturel, elle doit être considérée comme obligatoire parce qu'elle est légitime, et non simplement parce que l'État possède une puissance factuelle de coercition. Dans le cas contraire, elle est injuste et on doit y désobéir.

Le positivisme juridique est une doctrine juridique dans laquelle le droit se réduit au droit positif tel qu'il est décrit dans les codes.

Jusnaturalisme Règles reconnues comme légitimes et justes par la raison Positivisme se justifie par légitimité droit naturel légalité inspire et critique Règles élaborées par un législateur droit positif modifie Histoire du Droit Philosophie du Droit modifie justice-valeur Rendre à chacun ce qui lui est dû http: //www. wikiberal. org/w/images/0/0 d/Droit-positif-et-naturel. png inspire et critique justiceinstitution Juger et régler les conflits

Des droits et des devoirs ?

Le citoyen moderne est le sujet de droits et de devoirs Droits de l'homme Droits civils Droits politiques Droits sociaux. Les devoirs sont accomplis par les citoyens pour le bien de la collectivité (impôts, service militaire, etc. ) et définis par les lois des pays dans lesquels ils vivent.

Concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie ou la nationalité. Ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Droits de l'homme Droits civils Droits politiques Droits sociaux. Ou droits civiques de la personne désignent les libertés politiques garanties par le pays dont cette personne a la citoyenneté. Terme qui regroupe l'ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la Sécurité sociale.

Cliquer sur les images Droits de l'homme Droits civils Droits politiques Droits sociaux. Concept selon lequel tout être humain possède des droits universels, quel que soit le droit positif en vigueur ou les autres facteurs locaux tels que l'ethnie ou la nationalité. Ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Ou droits civiques de la personne désignent les libertés politiques garanties par le pays dont cette personne a la citoyenneté. Terme qui regroupe l'ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la Sécurité sociale.

Selon quels modes de raisonnement applique -t-on le droit ?

Qualification des faits Recherche de la règle applicable 1. La logique syllogistique syllogisme Interprétation du droit Déduction (…or…) Conséquence ( … donc…) 2. La pesée des intérêts 3. Le raisonnement par analogie Raisonnement comparatif Recherche de l’esprit de la loi Similitudes situations Application par analogie de la base légale retenue Définir le problème en termes de conflits d’intérêts Identifier l’intérêt que le législateur a voulu promouvoir Apprécier l’importance respective de ces Intérêts Choix d’une solution parmi plusieurs options possibles

Qualification des faits Recherche de la règle applicable 1. La logique syllogistique syllogisme Interprétation du droit Déduction (…or…) cas Conséquence ( … donc…) 2. La pesée des intérêts 3. Le raisonnement par analogie Raisonnement comparatif Recherche de l’esprit de la loi Similitudes situations cas Application par analogie de la base légale retenue Définir le problème en termes de conflits d’intérêts Identifier l’intérêt que le législateur a voulu promouvoir Apprécier l’importance respective de ces Intérêts Choix d’une solution parmi plusieurs options possibles cas

Le syllogisme est un raisonnement logique à deux propositions (appelées prémisses) conduisant à une conclusion. Par exemple : Tous les hommes sont mortels, or les Grecs sont des hommes, donc les Grecs sont mortels majeure mineure prémisses Les deux prémisses (dites « majeure» et « mineure » ) sont des propositions données et supposées

Sophisme 1 : Toutes les choses rares sont chères ; or un cheval bon marché est rare ; donc un cheval bon marché est cher. Sophisme 2 : Plus il y a de fromage, plus il y a de trous ; or plus il y a de trous, moins il y a de fromage ; donc plus il y a de fromage, moins il y a de fromage.

Exercice Le jeune docteur de la jurisprudence "On raconte qu'il y avait, dans une école célèbre d'une ville superbe, un maître de la jurisprudence d'une grande habileté. Ce maître pouvait, par la puissance de sa pensée et de son raisonnement, démontrer d'une situation quelconque qu'elle était favorable, puis dans l'instant d'après prouver rigoureusement l'inverse, sans que quiconque puisse ensuite décider laquelle des deux démonstrations était inexacte. . Un jour il trouva son égal. . . Un de ses jeunes élèves, venu d'une contrée éloignée, s'était présenté à lui le premier jour d'enseignement, et lui avait indiqué qu'il ne disposait pas de la somme nécessaire au paiement de ses cours. Il lui avait demandé comment résoudre cette difficulté, car il tenait immensément à suivre son extraordinaire pédagogie. Le maître, sûr de la qualité et de la force de l'enseignement qu'il dispensait, lui avait indiqué qu'il acceptait de n'être rémunéré qu'au premier procès que l'étudiant gagnerait. Et ils s'étaient mis d'accord sur cette procédure. Le jeune étudiant suivit l'enseignement pendant des semaines et des années; il obtint ses diplômes, s'installa, mit devant sa porte l'enseigne de docteur de la jurisprudence et attendit les clients. Or aucun client ne se présenta, ni le premier jour, ni le premier mois, ni la première année. Durant ce temps, le maître attendait d'être payé; il s'impatienta et décida finalement de réclamer son dû devant les tribunaux, expliquant à son jeune élève qu'il faisait le raisonnement suivant, en conformité avec son astuce coutumière : « Ou je gagne mon procès, et, fâcheux étudiant, tu me payes en exécution du jugement du tribunal; ou je perds ce procès, et c'est toi, mon étudiant, qui le gagne, et tu dois me payer, conformément à notre conversation qui prescrit que tu rembourses ta dette au premier procès que tu remportes. Ainsi que je perdes ou que je gagne, je serai payé dans les deux cas. » Mais son enseignement avait été efficace et le jeune étudiant était devenu son égal en argutie et subtilité. Aussi répondit-il à son maître dans les termes suivants : « Ô mon maître de la jurisprudence, je pense que la situation est à l'inverse de ce que tu décris, et il me semble que je ne dois te payer dans aucun des deux cas. En effet si je gagne le procès, je n'ai pas à payer, en exécution du jugement du tribunal; et si tu le gagnes, je n'ai pas à te payer, conformément à notre convention qui prescrit que je ne te rembourse ma dette qu'au premier procès que je remporte » . Tel est pris qui croyait prendre !

Les lois ont-elles toujours force obligatoire ?

Obligation ? Indication

Une disposition est dite impérative ou encore d'ordre public, si les parties ne peuvent y déroger. Cette disposition s'impose à tous. Exemple : CO art. 216, 1 « Les ventes d’immeubles ne sont valables qui si elles sont faites pour acte authentique » Voir aussi CO art. 189 , 1 Le droit laisse parfois une certaine liberté de manoeuvre aux citoyens dans leurs rapports juridiques. Une disposition est ainsi supplétive lorsque les parties peuvent y déroger. Si les parties n'ont rien prévu, la règle supplétive sera appliquée, mais elles sont parfaitement libres de choisir une autre disposition. Exemple : le bail à loyer peut être oral

1. Début du diaporama 2. Le citoyen normalisé 3. Quels rapports la légalité entretientelle avec la normalité ? 4. Le droit objectif et le droit subjectif 5. Les fondements de l’obéissance au droit (droit naturel et droit positif) 6. Des droits et des devoirs 7. Selon quels modes de raisonnement 8. applique-t-on le droit ? 9. Cas 8. Les lois ont-elles toujours force 9. obligatoire ? © Yvan Péguiron – HEP Vaud - 2010